ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

 L’amélioration des conditions de mobilité est une attente forte de nos concitoyennes et concitoyens qui ne peut, à l’évidence, recevoir de réponses pleinement satisfaisantes sans dépasser les périmètres institutionnels existants pour agir à l’échelle pertinente. Si les territoires coopèrent d’ores et déjà en la matière, Il est aujourd’hui nécessaire de dépasser les coopérations ponctuelles. En ce sens, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes anime, depuis le 23 octobre 2018, une réflexion partenariale qui a vu émerger un consensus, traduit au travers de l’adoption d’une charte par les différents partenaires, autour du principe d’une gouvernance unifiée des mobilités qui aura vocation à rassembler, outre celui-ci, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan avec une perspective d’élargissement à l’ensemble des territoires de l’aire grenobloise. Un tel consensus a été confirmé lors d’une réunion de l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à l’échelle départementale intervenue le 6 mai dernier à l’occasion de laquelle le Conseil départemental de l’Isère a proposé une définition du périmètre de l’aire d’influence grenobloise.

Dans ce contexte, un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été recruté par le Conseil régional AuvergneRhône-Alpes afin d’éclairer, sous l’angle juridique notamment, les modalités envisageables et les calendriers afférents avec l’objectif, à terme, d’une autorité organisatrice unique à l’échelle de l’ensemble des territoires de l’aire grenobloise ayant pour périmètre fonctionnel la coordination, l’information des voyageurs, la tarification multimodale, le pilotage d’enquêtes, la gestion des réseaux, leur fonctionnement et les investissements associés et pour périmètre modal les transports collectifs routiers et ferroviaires, le covoiturage, les modes actifs de déplacement et les nouvelles mobilités. Ont ainsi été comparées les hypothèses, d’une part, d’un syndicat mixte de droit commun, à l’image du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise, et, d’autre part, d’un syndicat mixte SRU.

A l’issue d’une telle comparaison, il est apparu opportun de privilégier la seconde considérant notamment que la future loi d’orientation des mobilités conférera aux Conseils départementaux la possibilité d’en être membre. Par ailleurs, un syndicat mixte SRU permet des transferts différenciés entre territoires s’agissant des compétences facultatives afin notamment de prendre en considération une maturité diverse des réflexions à ce propos à l’échelle de l’aire grenobloise. Un tel syndicat mixte SRU pourra se voir transférer, outre l’organisation de transports collectifs routiers interurbains, celle de services ferroviaires régionaux. La réunion du Comité de Pilotage dédié du 1er juillet dernier a ainsi acté l’approfondissement de l’instruction de l’hypothèse d’un syndicat mixte SRU par transformation, au 1er janvier 2020, du SMTC réunissant d’ores et déjà le Conseil départemental de l’Isère et la Métropole et auquel ont vocation à adhérer à court terme le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan. Elle a également acté le cahier des charges ainsi que les modalités de prise en charge d’une étude à l’échelle de la grande région grenobloise qui permettra, sur le fondement d’un diagnostic de l’offre de mobilité, la définition d’une tarification et d’un schéma multimodal ainsi que le modèle économique associé. En effet, les études existantes recouvrent le seul périmètre des trois EPCI mentionnés précédemment.  Son lancement a vocation à intervenir en fin d’année 2019 pour une durée de dix-huit mois, calendrier cohérent avec une perspective d’unification de la gouvernance des mobilités à la suite du positionnement de l’ensemble des EPCI concernés quant à l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice en la matière. Il est à noter que les premiers enseignements de l’enquête mobilité de la grande région grenobloise qui débute actuellement seront également disponibles à une telle échéance et permettront d’éclairer les décisions à intervenir.

En application des dispositions des articles L.1231-10 et suivants du Code des transports et des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ainsi prévu de transformer le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise (SMTC), constitué de Grenoble-Alpes Métropole et du Département de l‘Isère, en Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise.

Ce Syndicat Mixte disposera des compétences obligatoires en matière de :

– Coordination des services que ses AOM membres organisent ;

–  Développement d’un système d’information multimodale ;

– Développement d’une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant la délivrance de titres de transports uniques ou unifiés.

Par ailleurs, ce syndicat exercera, en lieu et place de ses membres qui le souhaiteront, des compétences facultatives en matière de mobilités urbaines, mobilités partagées et de mobilités interurbaines.

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise rassemblera, outre le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes du Grésivaudan, qui entendent lui transférer la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité sur leurs territoires respectifs, et la communauté d’agglomération du Pays Voironnais qui entend y adhérer au titre, dans l’immédiat, des compétences obligatoires et de la compétence facultative correspondant aux usages partagés de la voiture. Au regard des responsabilités qui lui sont conférées par la loi mais également au rôle d’impulsion et de coordination que celui-ci a assumé dans le cadre de la réflexion partenariale à ce propos, les partenaires mentionnés précédemment souhaitent que le Conseil régional AuvergneRhône-Alpes y adhère dans les meilleurs délais possibles. Par la suite, il a vocation à s’élargir à l’ensemble des territoires du bassin de mobilités de l’aire d’influence grenobloise.    A cet effet, il convient que Grenoble-Alpes Métropole transfère sa compétence d’autorité organisatrice de la mobilité qui comprend :

– L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne dont la conception et la réalisation d’aménagements et d’équipements qui y sont directement liés et notamment les abris et arrêts voyageurs ainsi que les parcs-relais de stationnement ; – Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; – Le plan de déplacements urbains ainsi que les schémas directeurs sectoriels : développement véhicules électriques et GNV, vélos, piétons ; – L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité ; – La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité ; – La mise en place d’un service d’information aux usagers ; – La mise en place d’un service de conseil en mobilité ;  – L’organisation de transport à la demande (TAD) ; – L’organisation de services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou la contribution au développement de ces usages dont les parkings et arrêts de covoiturage ; – L’organisation de services relatifs aux mobilités actives (marche à pied, vélo) ou la contribution à leur développement dont les consignes vélos ;

Il est à noter que la Métropole exerce par ailleurs diverses compétences en matière d’aménagement des espaces publics et de la voirie, y compris les parkings en ouvrage, comme de gouvernance des gares notamment, sans oublier les pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement exercés par son Président, qui nécessiteront une étroite articulation. Une telle articulation sera facilitée par la mutualisation de services comme d’outils, à l’image du PC métropolitain (gestion de trafic, Métromobilité…). La logistique urbaine demeurera dans le même temps une compétence partagée.

🚲🚉🚍🚗Transfert de la compétence métropolitaine mobilité vers le nouveau Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise : un outil & la détermination de répondre aux défis climatiques & simplifier la vie des habitants de la grande région grenobloise.#OnAvance #CMetro pic.twitter.com/YwXisLl2N5

— Métropole En Transitions (@_RCSE) 8 novembre 2019