2005-2015 : du premier Plan Climat à la COP21

 
Grenoble-Alpes Métropole se mobilise depuis de nombreuses années en faveur de la lutte contre le changement climatique, et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dès 2004, les élus de l’agglomération décident de lancer le premier Plan Climat territorial français. L’objectif est alors d’apporter une réponse volontaire de la collectivité à l’engagement de la France dans un Plan climat national, mais également de proposer et construire une ambition commune et mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire.
 
En 2005, Grenoble-Alpes Métropole est la première agglomération française dotée d’un Plan Climat, structurée autour d’un plan d’actions et d’une Charte d’engagement, visant à la mobilisation des acteurs du territoire. Soixante-huit partenaires, parmi lesquels des communes, bailleurs sociaux, associations, acteurs de l’enseignement et de la recherche et entreprises s’engagent progressivement aux côtés de la Métropole. Un Observatoire du Plan Climat également est créé en 2005, afin d’accompagner et d’évaluer les actions engagées, mais également de suivre l’évolution des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre et de la production d’énergies renouvelables sur le territoire.
 

Il y a désormais urgence à agir

 
 Dix ans après les premiers plans climat, le 12 décembre 2015, la COP21 s’est conclue par la signature de l’Accord de Paris, un accord universel et historique qui vise à l’échelle planétaire à maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C d’ici 2100.
Au delà du bilan d’insuffisance de la période passée, notamment depuis le sommet de Kyoto en 1997 et après l’échec retentissant de la COP15 à Copenhague qui avait vu les nations repartir sans compromis, l’Accord de Paris est ambitieux et s’articule pour la première fois avec des trajectoires nationales définies à long terme (Nationally Determined Contributions).
 
Le cumul des contributions n’induit pas encore une réponse assez rapide et profonde pour éviter un réchauffement d’au moins 3,5°C d’ici la fin du siècle et il n’est encore pas assorti de contraintes juridiques en cas de non respect, mais cet accord marque un tournant en reconnaissant que le changement climatique met en péril l’humanité toute
entière.
 
En effet, à la lecture du 5ème rapport du Groupement International d’Experts sur le Climat (GIEC), le constat est sans appel : le réchauffement climatique est intégralement imputable aux activités humaines et la responsabilité relative des pays développés de l’hémisphère Nord est très significative en comparaison des pays du sud.
 
Les conséquences attendues sont dramatiques : le GIEC évoque une montée du niveau des mers de plus d’un mètre, condamnant de nombreux États et régions insulaires, entraînant un risque de ne plus pouvoir nourrir les populations. En effet, au delà d’un réchauffement de 3,2°C, 40% des milieux de vie des espèces animales et végétales pourraient être détruits, et les canicules pourraient devenir habituelles.
 
L’année 2019 marque aussi une étape importante, avec la publication d’un rapport historique de la plateforme inter-gouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) sur la Nature qui « décline à un rythme sans précédent ». Si l’usage des terres et sols, ainsi que la surexploitation des espèces, sont les premières raisons de dégradations environnementales, devant les pollutions et les espèces exotiques envahissantes, le rapport constate que le changement climatique est un facteur aggravant, et qu’il pourrait devenir le facteur prépondérant d’impact à l’avenir. La « disparition des espèces, écosystèmes et diversité génétique est une menace véritablement mondiale et générationnelle contre le bien être humain » indique le rapport. Il rappelle ainsi que ce défi est actuel, qu’il nous concerne dès à présent, et que les générations futures sont susceptibles de connaître une situation irrémédiable
sans une transformation en profondeur de nos modes de vie et de développement.
 

Limiter le réchauffement climatique reste possible… sous réserve d’atteindre la neutralité carbone avant 2050

 
Selon le GIEC, il est encore possible de limiter le réchauffement à +1,6°C par rapport aux températures du début de l’ère industrielle. La trajectoire doit, pour cela, être très rapidement infléchie afin d’atteindre un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre anthropiques et la capacité d’absorption naturelle de la planète (la neutralité carbone ou zéro émissions nettes).
 
Comme souligné dans la déclaration des Organisations non gouvernementales, les tendances actuelles en termes de croissance démographique, conjuguée à l’accélération de l’urbanisation, amènent les collectivités territoriales à jouer un rôle déterminant dans l’atteinte de cet objectif.
 
Convention des Maires, C40, Climate Chance… sont autant d’initiatives qui traduisent la prise de conscience et l’engagement des décideurs locaux ces dernières années, et ce d’autant plus que les impacts du réchauffement sont désormais perceptibles à l’échelle locale, induisant une mobilisation des habitants et acteurs des territoires.
 

Un territoire métropolitain vulnérable au changement climatique et exposé à la pollution

 
Du fait de sa situation géographique, au coeur de trois grands massifs montagneux, le territoire grenoblois est particulièrement sensible au changement climatique. Les impacts du réchauffement sont aujourd’hui clairement
perceptibles, tant en milieu urbain (îlots de chaleur, canicules, risques naturels…) qu’en zone de montagne (augmentation des températures au printemps et en été, raréfaction progressive de la neige en moyenne altitude, augmentation des déficits hydriques).
 
En outre, comme dans beaucoup de villes françaises et européennes densément peuplée, et du fait de sa configuration géographique particulière, la population grenobloise est particulièrement exposée à la pollution atmosphérique.
 
 On estime que la pollution de l’air est responsable de près de 150 morts prématurées par an, et l’ensemble de la population métropolitaine subit les effets d’une qualité de l’air dégradée.
 
C’est pourquoi, dès 2012, Grenoble-Alpes Métropole a décidé d’anticiper les évolutions réglementaires en
incluant la réduction de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique objectifs au du Plan
climat, renommé Plan Air Climat à cette occasion.
 
Si les initiatives prises en la matière ont contribué à l’amélioration de la qualité de l’air, une action résolue
et renforcée reste nécessaire pour préserver la santé des populations.

 

Une intensification des efforts indispensable

 
 Malgré les nombreuses actions engagées par la Métropole, le diagnostic territorial montre l’étendue du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Il convient en outre de veiller à ce que cette transition écologique et énergétique indispensable ne se fasse pas au
détriment des habitants et acteurs du territoire, mais qu’elle constitue un levier de réduction des inégalités sociales, de solidarité et qu’elle réponde aux aspirations de bien vivre de la population.
 
La situation est urgente et oblige à une action collective et individuelle sans précédent, afin de concrétiser localement les ambitions portées par l’Accord de Paris, le Plan Climat National ou encore la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). 

Vers un Plan Climat Air Energie Métropolitain renouvelé

 
 Ce nouveau Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) constitue la feuille de route 2020-2030 du territoire. Il doit permettre de mener une action politique cohérente, dans un contexte particulièrement dynamique.
 
Grenoble-Alpes Métropole a en effet vu son territoire évoluer fortement en 2014, avec un passage de 28 à 49 communes, par fusion de trois intercommunalités (Grenoble-Alpes Métropole, communautés de communes du Sud Grenoblois et des Balcons Sud de Chartreuse). Ce territoire élargi est riche d’une diversité de milieux (urbains, périurbains, ruraux et montagnards) qu’il convient de prendre en compte dans leurs spécificités. En outre, avec le
passage en Métropole au 1er janvier 2015, la collectivité a vu ses compétences se renforcer, permettant l’élargissement de son champ d’intervention et l’engagement de projets ambitieux au cours des dernières années.
 
Ce nouveau PCAEM 2020-2030 constitue un cadre de référence actualisé pour l’intervention et l’engagement de la Métropole, mais aussi des acteurs et de toutes les parties prenantes du territoire. Il a pour objectif de donner une lecture cohérente, de consolider les objectifs et de renforcer la complémentarité entre des différents plans stratégiques métropolitains adoptés ou en cours d’approbation : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le Plan de Déplacements Urbains(PDU 2030), le Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022), le Schéma Directeur de l’Energie (SDE 2030), le Schéma Directeur Déchets (SDD 2030). ..Ce PCAEM s’articule également avec le Schéma decohérence territorial (SCoT), ainsi qu’avec le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Grande régionde Grenoble et le futurs Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La vision stratégique définie ici présente une trajectoire, avec un point de passage intermédiaire dès 2022, puis 2026 pour permettre une conformité réglementaire, et un horizon 2030.
 

À court terme : des actions fortes qui démontrent l’engagement de la Métropole

 

 À court terme, des actions sont renforcées afin de permettre une accélération de la tendance et démontrer la capacité de réponse face à l’urgence de la transition énergétique et environnementale :

  • La poursuite et l’élargissement du programme de rénovation énergétique des logements sociaux, des copropriétés mais également des maisons individuelles mur|mur ;
  • Le verdissement du réseau de chaleur principal, avec la mise en service de la centrale Biomax qui permettra de produire de la chaleur et de l’électricité à partir de bois-énergie, dont l’approvisionnement sera local et durable ;
  • Le renforcement de la Prime Air Bois afin d’accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants ;
  • La mise en place d’une Zone à Faibles Émissions pour le transport des marchandises par les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds, et la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de véhicules à faibles émissions à destination des professionnels.
 

Sur la période 2020-2030 : un programme d’actions ambitieux pour infléchir la tendance

 
 Entre 2020-2030, Grenoble-Alpes Métropole s’engage à mobiliser ses compétences et les acteurs du territoire par la mise en oeuvre d’un plan d’actions structuré autour de 5 axes :
 
  • Adapter le territoire au dérèglement climatique afin de préserver la santé et la qualité de vie des habitants, d’anticiper et de réduire l’impact des événements climatiques exceptionnels et de préserver la richesse des ressources naturelles.
  • Investir dans la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air, par la sobriété et l’efficacité dans les secteurs de l’habitat et de la mobilité et le développement de la production d’énergies renouvelables.
  • Partager et valoriser les ressources du territoire en préservant les terres agricoles, en développant les filières alimentaires locales, en structurant la filière bois dans une perspective de développement du bois énergie et de stockage du carbone dans la biomasse, en économisant les matières premières par une valorisation renforcée des déchets, en développant une économie locale et solidaire, et une offre touristique qui contribuent à la transition écologique et énergétique du territoire.
  • Mobiliser l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des habitants, des communes, des acteurs économiques ou encore des territoires voisins, afin de réduire les émissions directes et l’empreinte carbone du territoire et se doter d’outils performants de suivi et d’évaluation des politiques engagées
  • Construire une métropole exemplaire dans ses pratiques et dans la gestion de son patrimoine.

À l’horizon 2030: des objectifs ambitieux et cohérents et déclinés par secteurs

 
Le PCAEM 2020-2030 comprend des objectifs fixés à l’horizon 2030, déclinés secteur par secteur et alignés notamment avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) au niveau national, mais également le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) au niveau régional :
 
  • Réduire de 50% les émissions locales de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 2005 ;
  • Réduire de 40% les consommations énergétiques finales par rapport à 2005 ;
  • Porter à plus de 30% de la consommation énergétique finale la part des énergies renouvelables et de récupération

     

  • Réduire de 60% les émissions de PM10, et de 70% les émissions de NOx, et de 52% les émissions de COV (composés organiques volatils) par rapport à 2005 ;
  • d’atteindre en 2030, en moyenne sur le territoire, le seuil défini par l’Organisation Mondiale de la Santé en termes de concentration annuelle de particules fines, correspondant à une réduction de moitié du nombre de décès imputables à la qualité de l’air.

Un objectif à long terme : la neutralité carbone en 2050

 
 Le travail de diagnostic préalable à la construction de la stratégie territoriale a permis d’évaluer la trajectoire indicative permettant à la Métropole de Grenoble de se mettre en conformité avec les objectifs de l’Accord de Paris. Selon le GIEC, pour limiter la hausse de la température à moins de 2°C en 2100 par rapport au niveau de l’ère
préindustrielle, le budget carbone mondial restant est de 1037 GtCO2eq entre 2016 et 2100. Rapporté à l’échelle métropolitaine, sur la base de sa population estimée à 450 000 habitants en 2018, Grenoble-Alpes Métropole dispose d’un budget carbone (2016-2100) « 2°C » de 45 MtCO2eq. Sachant qu’en 2016, le territoire a émis 1,8 MtCO2eq, il reste donc 24 années d’émissions au rythme actuel avant d’épuiser le budget carbone total du territoire.
 
Si les mesures passées et à venir sur la période 2020-2030 représentent déjà un effort important, atteindre la neutralité carbone représentera un effort considérable. Il s’agit d’un défi collectif sans précédent, qui nécessitera une contribution et une implication forte de tous les acteurs locaux, mais également une mobilisation coordonnée des acteurs à toutes les échelles territoriales, du local à l’international. Cette rupture ne sera possible qu’à condition d’évolutions et impulsions cohérentes, sur le plan réglementaire, fiscal ou encore économique (coût des énergies
notamment), portées au niveau national.
 
Dans ces conditions, le PCAEM 2020-2030 se fixe des objectifs ambitieux pour l’horizon 2050, dans un souci de cohérence avec les objectifs définis depuis 2005, mais également avec ceux présentés au niveau national dans le cadre du Plan Climat, de la PPE de la SNBC :
 
  • Assurer la résilience et la bonne respirabilité de la Métropole et développer les coopérations à plus grande échelle ;

  • Réduire de 50% les consommations énergétiques finales par rapport à 2005 ;

  • Assurer à 100% l’alimentation des réseaux de chaleur par des énergies renouvelables et de récupération ;

  • Porter à 50% de la consommation énergétique finale la part des énergies renouvelables et de récupération ;

  • Réduire de 75% les émissions locales de gaz à effet de serre par rapport à 2005 ;

  • Réduire très significativement l’empreinte carbone du territoire ;

  • Renforcer la capacité de stockage de carbone des sols et des écosystèmes métropolitains.
 Une telle rupture aura des conséquences environnementales, sociales et économiques auxquelles la Métropole entend se préparer dès à présent.
 

Retrouvez tous les documents du Plan Climat Air Énergie Territorial :

Stratégie et plan d’actions

 

PAECT Annexe 4 : Stratégie et plan d'actions

Rapport environnemental

 

Annexe 5 : Rapport environnemental

Bilan de la garante de la Commission Nationale du Débat Public

 

PAECT Annexe 1 : Bilan de la garante CNDP

Suites données à la concertation préalable

 

PAECT Annexe 2 :Suites données à la concertation préalable