Conseil du 1er avril 2016

Les principales interventions du Rassemblement en Conseil métropolitain du 1er avril 2016

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Retrouvez ici la note de synthèse des délibérations soumises au vote de ce Conseil métropolitain.

Au sommaire notamment, l’adoption du schéma directeur métropolitain de développement touristique 2016-2020, le lancement du dispositif MurMur 2 d’aide à l’isolation des copropriétés et du parc social, le lancement du plan de développement de l’Économie Sociale et Solidaire 2016-2020.

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Schéma directeur métropolitain de développement touristique 2016-2020

Fruit d’une large concertation de l’ensemble des acteurs, elle a permis de confirmer la stratégie de développement autour d’un positionnement différenciateur « Grenoble, une Métropole au cœur des Alpes » et de valider les principaux enjeux de cette stratégie :

  • Consolider la place de la Métropole sur les rencontres professionnelles pour entrer dans le top 5 des destinations françaises ;
  • Développer les flux de tourisme d’agrément pour soutenir la rentabilité des professionnels du tourisme, des commerces… et développer l’emploi local ;
  • Mettre en place une destination touristique à une échelle large ;
  • Consolider l’image et l’attractivité de la destination pour intéresser aussi bien un public exogène qu’endogène.
  • Faire de la politique métropolitaine en faveur du tourisme un outil de développement territorial et d’amélioration du cadre de vie des métropolitains.

Le positionnement « Grenoble, une Métropole au cœur des Alpes » recentre la Métropole sur ses points réels de différenciation par rapport aux autres agglomérations françaises et européennes et se décline dans le tourisme d’agrément comme dans le tourisme d’affaires :

  • La proximité immédiate de massifs alpins, d’espaces naturels et de paysages uniques offre de nombreuses activités touristiques en toute saison, des lieux de pratiques sportives diversifiées et des paysages exceptionnels, accessibles aux touristes et aux clientèles locales, consommatrices de loisirs et d’excursions.
  • L’innovation, cœur du développement économique de la Métropole, est le point d’entrée du tourisme d’affaires sur les filières économiques d’excellence.
  • Le développement touristique doit s’inscrire dans une optique durable et responsable, en particulier sur les enjeux environnementaux, avec le renforcement d’un tourisme décarboné.

// Lire la délibération 1DL160077 et le schéma directeur


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Elaboration du Schéma Directeur des Espaces Economiques (SDEE) : lancement de la démarche.

L’élaboration de ce Schéma Directeur des Espaces Economiques s’appuiera sur un diagnostic mutualisé, qui alimentera les réflexions menées à réaliser dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en particulier pour son PADD. En effet, le Code de l’urbanisme demande à ce que soient précisées les orientations générales en matière de développement économique et que son rapport de présentation indique les perspectives de développement (art. L 151-4).

Ainsi le SDEE comprendra deux volets :

  • Un volet stratégique : permettant de définir des orientations pour la thématique Économie du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU intercommunal,
  • Un volet opérationnel : pour la réalisation du Schéma Directeur des Espaces Économiques et la définition d’une politique d’aménagement et d’offre de services aux entreprises situées dans ces espaces dédiés.

// Lire la délibération 1DL151280

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Adoption du plan de développement de l’Économie Sociale et Solidaire 2016-2020

La Métropole grenobloise : un territoire d’économie sociale et solidaire Acteur économique de poids, l’ESS représente 10% du PIB et près de 12% des emplois privés en France. En Région Rhône-Alpes, l’ESS rassemble plus de 10% de l’emploi salarié.

A l’échelle de la Métropole, l’économie sociale et solidaire est également une composante importante de l’économie de proximité. Elle représente plus de 10% des entreprises (1 600 associations, 130 coopératives, une centaine de mutuelles et 7 fondations) et regroupe 20 000 emplois (soit 10% de l’emploi sur le territoire métropolitain). Un emploi salarié sur 10 relève ainsi de l’ESS dans la Métropole de Grenoble.

Les initiatives développées par les acteurs de l’ESS sur le territoire métropolitain anticipent souvent les mutations sociales et environnementales du tissu économique local. Ces acteurs partagent ainsi, par leurs objectifs et leurs pratiques, l’ambition du projet métropolitain, à savoir :

  • favoriser un développement économique du territoire plus solidaire, en produisant des biens et des services en réponse aux besoins des habitants et en créant et pérennisant des emplois non délocalisables,
  • contribuer à l’attractivité territoriale de la Métropole, en développant des activités innovantes, avec une exigence de responsabilité sociale et environnementale.

// Lire la délibération 1DL160110 et son annexe

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Lancement du dispositif MUR|MUR 2

Avec le renforcement récent des objectifs du Plan Air Énergie Climat (réduction de 35 % des émissions de gaz à effet de serre et réduction de 30 % des consommations énergétiques par habitant), l’enjeu de la réduction de la consommation d’énergie des logements reste majeur pour espérer atteindre ces objectifs. Représentant encore en 2012, 45 % des consommations d’énergie, les secteurs résidentiel et tertiaire doivent rester un axe prioritaire d’intervention en matière de sobriété énergétique.
Outre les aspects environnementaux, la hausse significative des prix de l’énergie, génère aussi une forte augmentation du nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Agir sur la réduction des besoins énergétiques en rénovant les bâtiments constitue un levier structurant pour répondre à cet enjeu social, qui constitue un axe fort du Plan Local de l’Habitat.

// Lire la délibération 1DL160086


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Programmation 2016 des actions du contrat de ville de Grenoble-Alpes Métropole

La Politique de la ville est la quatrième compétence de Grenoble-Alpes Métropole. Elle est exercée depuis l’année 2000 dans le cadre des lois et orientations successives définies par l’État. Elle se traduit principalement par la mise en œuvre, le pilotage et le cofinancement de contrats et de dispositifs partenariaux.

// Lire la délibération 1DL160163

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Première programmation 2016 en fonctionnement du fonds de cohésion sociale territoriale

La politique de cohésion sociale territoriale est une intervention volontaire de Grenoble-Alpes Métropole pour réduire les inégalités territoriales et favoriser la Cohésion Sociale et Territoriale, à l’échelle des communes membres. Grenoble-Alpes Métropole poursuit la mise en oeuvre pour la période 2015-2020 d’un fonds spécifique dit Fonds de cohésion sociale territoriale, avec des financements tant en fonctionnement qu’en investissement.
La politique de cohésion sociale territoriale est complémentaire de l’engagement de Grenoble-Alpes dans son contrat de Ville. La politique de cohésion sociale territoriale intervient dans les territoires prioritaires du contrat de ville mais aussi dans des territoires Les territoires prioritaires de la politique de la ville et les territoires de veille active sont inscrits dans le contrat de ville. La politique de cohésion sociale territoriale propre à la Métropole soutiendra prioritairement des actions sur ces territoires car ils sont par définition des territoires en fragilité socio-économique et urbaine.
Toutefois, en plus des quartiers règlementaires de la politique de la ville, des territoires reconnus comme fragiles selon des critères propres à la Métropole seront pris en compte prioritairement.

// Lire la délibération 1DL160164

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Schéma métropolitain de desserte forestière et de mobilisation des bois

Les enjeux d’une telle démarche pour la Métropole sont multiples et plusieurs de ses compétences sont concernées :

  • un enjeu économique : structurer une filière économique d’amont en aval (de l’exploitation à la 2ème transformation des bois), génératrice de richesses et d’emplois ;
  • un enjeu environnemental : contribuer au plan « Air Energie Climat » de la Métropole en développant la production d’énergies renouvelables sur le territoire, développer l’utilisation du matériau bois dans la construction, maintenir l’entretien des coteaux en vue de la préservation de la biodiversité ;
  • un enjeu d’aménagement de l’espace et de protection : entretien et gestion rationnelle des forêts pour qu’elles continuent à jouer leur rôle de protection contre les risques de chutes de blocs et de glissement de terrain, diminuer le risque d’incendie et d’embâcle et maintien des équilibres hydrauliques et climatiques ;
    un enjeu de gestion de la fréquentation de loisir et d’accessibilité de la forêt aux habitants.

Au regard de ces enjeux, il est proposé de développer un outil tenant compte des spécificités du territoire de la Métropole en lien avec les territoires voisins, justifiant la mise en place d’actions propres aux forêts péri-urbaines en complément d’actions structurantes déjà menées par d’autres acteurs institutionnels (en particulier le Conseil Départemental de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes).

// Lire la délibération 1DL160138

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