ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

Au sommaire notamment :

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Financement d’actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : conventions d’objectifs avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME

Par délibération en date du 15 juin 2018, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé sa stratégie  environnement énergie dans le cadre de laquelle est notamment prévu d’allouer 4 millions d’euros à l’échelle du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise au bénéfice d’actions concourant à l’amélioration de la qualité de l’air. L’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME)  mobilisera complémentairement 3 millions d’euros à la même échelle. Ces accompagnements financiers se formaliseront par des conventions d’une durée respectivement de trois ans (2019-2022) et quatre ans (2019- 2023) et feront l’objet d’une signature à l’automne 2019.
L’enveloppe régionale est orientée exclusivement en  investissement et répartie au prorata du nombre d’habitants, soit 2,78 millions d’euros au bénéfice d’actions  métropolitaines, les territoires de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et de la Communauté de Communes du Grésivaudan ayant vocation à bénéficier de 584 000 et 636 000 euros respectivement, une  fongibilité étant néanmoins envisagée entre actions et entre territoires.
Pour ce qui concerne le territoire  métropolitain, l’enveloppe sera prioritairement consacrée d’une part au renouvellement des appareils de chauffage au bois individuels non performants, au travers d’un abondement régional de la prime air bois, et d’autre part, à la transition énergétique des véhicules des entreprises et des collectivités, au travers d’un abondement régional du dispositif d’aide à l’achat de véhicules moins polluants à destination des professionnels.
L’enveloppe de l’ADEME, recouvrant fonctionnement et investissement, se répartit d’une part en une enveloppe dédiée à la réduction des émissions de dioxyde d’azote (transition énergétique des véhicules des entreprises et des collectivités, auto-partage, covoiturage, vélo…), à hauteur de 2 millions d’euros, et d’autre part, en une enveloppe dédiée à la réduction des émissions de particules fines (renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants, conversion des chaudières au fioul en copropriétés, lutte contre l’écobuage, installation de bornes de recharge électrique…) et ne fait pas l’objet d’une répartition entre territoires. Dans ce cadre, la Métropole propose plusieurs actions conduisant à une sollicitation de subvention à hauteur de 1,77 millions d’euros.
Dans ce contexte et en cohérence avec les objectifs définis à l’occasion de la mise à jour du Plan Air Energie Climat, à savoir notamment la réduction, à l’horizon 2030, des émissions d’oxydes d’azote de 70% et des particules fines de 60% tout comme l’atteinte des seuils définis par l’Organisation Mondiale de la Santé en termes de concentration annuelle de particules fines, correspondant à une réduction de moitié du nombre de décès  imputables à la qualité de l’air, la Métropole propose : A. Des actions dont l’effet est immédiat : – Renouvellement des appareils de chauffage individuel au bois non performants au travers d’un abondement régional, à hauteur de 1,55 million d’euros, de la prime air bois contribuant au financement de 3000 demandes ; étant précisé qu’environ 1500 appareils ont été renouvelés à ce jour, une accélération étant constatée depuis le doublement de la prime intervenu à l’automne 2018 ; – Transition énergétique des véhicules au travers :
  • d’un abondement régional et de l’ADEME, à hauteur de 0,55 et 0,5 million d’euros respectivement, du dispositif d’aide à l’achat de véhicules moins polluants à destination des professionnels, permettant d’augmenter le nombre de véhicules éligibles par demandeur, en l’espèce à hauteur de cinq, et d’augmenter le montant de l’aide à l’achat de poids-lourds GNV, en l’espèce à hauteur de 18 000 euros, afin de mieux compenser le surcoût existant ainsi que d’un abondement de l’ADEME, à hauteur de 120 000 euros, au bénéfice de l’animation et de la communication ;
  • d’une enveloppe régionale, dont l’instruction demeurera de sa responsabilité, à hauteur de 0,6 million d’euros, au bénéfice du renouvellement des véhicules des collectivités au travers, d’une part, d’aides forfaitaires comprises entre 3000 et 5000 euros pour l’acquisition de véhicules électriques ou GNV d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et, d’autre part, de la prise en charge de 80% des surcoûts pour l’acquisition de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur, étant précisé que seront éligibles les 28 communes engagées dans la mise en oeuvre d’une Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds et la Métropole ;
B. Des actions dont l’objet est de conforter et/ou développer des dynamiques à moyen terme : – Conversion des chaudières au fioul et au propane non performantes vers des systèmes couplant des solutions gaz performantes et du solaire thermique pour les maisons individuelles au travers de la création d’un fonds faisant l’objet d’un abondement régional, à hauteur de 75 000 euros, et de GRDF, dont l’instruction serait prise en charge par la Métropole ; – Développement de la pratique cyclable au travers d’un abondement de l’ADEME, à hauteur de 300 000 euros, au bénéfice d’initiatives dans le sud grenoblois à l’image des études préalables à la réalisation d’une voie verte entre les communes de Séchilienne et Vizille dans la continuité de celle en cours de réalisation en Oisans, le déploiement de consignes à vélo sécurisées dites « Minibox » ou encore d’animations locales ; –  Installation de bornes de recharge électrique au travers d’un abondement de l’ADEME, à hauteur de 550 000 euros, permettant notamment de développer l’accompagnement des copropriétés et commerces pour le déploiement de bornes privées et de contribuer au (re)déploiement de bornes publiques ; –  Lutte contre l’écobuage au travers d’un abondement de l’ADEME, à hauteur de 300 000 euros, au bénéfice de l’acquisition de broyeurs supplémentaires mis à disposition des communes et de dispositifs d’encouragement à la pratique du broyage. Sur ces différents axes d’intervention, Grenoble-Alpes Métropole se réserve la possibilité de proposer d’autres programmes d’actions structurants dans le cadre de ces conventions. Il s’agit, en cohérence avec les objectifs définis à l’occasion de la mise à jour du Plan Air Energie Climat, de renforcer les initiatives métropolitaines en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, tout particulièrement en termes d’accompagnement de l’ensemble des acteurs. Les projets de convention sont annexés à la présente délibération. Ces projets seront susceptibles d’ajustements qui ne remettront pas en cause son économie générale. Conclusions adoptées à l’unanimité.
Dutroncy

Jérome Dutroncy

Vice-Président
Projet de délibération

Annexes :

Projet de convention Qualité de l’Air Région et les 3 EPCI du PPA (Métropole, CAPV, CCLG)

Projet de convention Qualité de l’Air ADEME – Grenoble-Alpes Métropole

 

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE

Création de l’Organisme Foncier Solidaire Grenoble Alpes

 
Les opérations d’accession sociale à la propriété sont difficiles à équilibrer et nécessitent le plus souvent des aides publiques conséquentes, tout en comportant un risque spéculatif à travers la possible recherche d’une plus-value rapide de la part d’acheteurs.
Le bail réel solidaire (BRS) proposé par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) a ainsi été créé avec l’ambition de permettre une accession sociale à la propriété durable tout en réduisant les budgets à mobiliser de la part des collectivités.
 
Ces organismes sont définis par l’article L. 329-1 du Code de l’urbanisme comme des « organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région, qui, pour tout ou partie de leur activité, ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs (…). »
L’objectif de ces organismes est de permettre une pérennisation de l’offre sociale d’accession à la propriété, puisque « l’organisme de foncier solidaire reste propriétaire des terrains et consent au preneur, dans le cadre d’un bail de longue durée, s’il y a lieu avec obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements, à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, sous des conditions de plafond de ressources, de loyers et, le cas échéant, de prix de cession. » L’OFS permet donc une dissociation de la propriété du foncier et du bâti afin de diminuer le prix des logements.
 
Un OFS peut signer un BRS directement avec un ménage éligible ou avec un opérateur qui construit ou réhabilite et vend ensuite les droits réels attachés aux logements ou s’engage à mettre en location les logements à des ménages éligibles à un prix ou loyer plafonnés, les ménages s’acquittant en outre d’une redevance foncière.
 
En cas de donation ou de cession, l’OFS, qui dispose d’un droit de préemption, contrôle que l’acquéreur ou donataire répond aux conditions d’éligibilité. Si l’agrément est délivré, le BRS est « rechargé », garantissant une valeur économique constante des droits réels. Par ailleurs, en cas de cession, le prix de vente est limité à la valeur initiale actualisée, prévenant toute spéculation.
 
Le modèle économique proposé pour permettre la production de logements en accession prévoit la réalisation de 20 logements par an les deux premières années, puis 50, dans les secteurs tendus, à savoir les secteurs dans lesquels les prix de sortie de l’immobilier sont supérieurs à 3 250 € par m²/hab. Le prix maximum proposé par l’OFS serait de 2 750 € par m²/hab, stationnement compris, outre 1 € par m²/hab et par mois de redevance pour le foncier.Il importe de relever qu’un tel modèle économique est fondé sur des estimations prudentes, notamment s’agissant des charges foncières prises en considération, en l’espèce entre 400 et 600 € par m² de surface de plancher, celles liées aux opérations de la Presqu’Ile étant, en comparaison, inférieures en l’état actuel.
 
Ce nouvel instrument s’inscrivant pleinement dans les champs de compétences et la volonté partagée de Grenoble-Alpes Métropole et l’Etablissement public foncier local du Dauphiné de mettre en place une stratégie foncière visant à favoriser la réalisation de logements abordables, il est donc proposé de créer un groupement d’intérêt public (GIP) réunissant dans l’immédiat Grenoble-Alpes Métropole et l’Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL-D), qui sollicitera l’agrément d’Organisme de Foncier Solidaire afin de mener à bien les missions susmentionnées, avec la perspective d’un élargissement ultérieur à d’autres acteurs tels que des bailleurs sociaux et territoires voisins.
 
Au travers de l’OFS, il s’agit de compléter les outils mobilisés par la Métropole au service de la mixité sociale, principalement en facilitant, dans le neuf comme dans l’ancien et y compris en zones tendues, l’accession sociale à la propriété de manière durable, notamment de ménages locataires du parc social. Il s’agit également de faciliter la réhabilitation dans l’ancien, la production de logement social ou encore le développement de l’habitat participatif.
 
Conclusions adoptés
 

Christine Garnier

Christine Garnier

Vice-Présidente
Projet de délibération

Annexes :

Projet de convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET METROPOLITAIN

Centralité Sud –
Approbation des orientations du projet de territoire

 
Par délibération du 21 décembre 2018, les conseillers métropolitains ont voté à l’unanimité l’intérêt métropolitain de l’aménagement du périmètre de la Centralité Sud, territoire de près de 400 ha qui s’étend sur les communes de Grenoble, d’Echirolles et d’Eybens. Cette délibération traduit l’ambition commune de réaliser un projet urbain d’envergure, qui insufflera une nouvelle énergie à l’échelle locale et métropolitaine.
 
L’année 2019 a permis la poursuite des études et l’avancée de projets significatifs, portés par les acteurs publics ou privés, comme le Projet de Rénovation Urbaine par exemple ou les projets des acteurs économiques ARTELIA ou ATOS. Une dynamique collective et innovante est désormais enclenchée, pour ce secteur pluriel plein d’avenir. Son positionnement tout particulier, au coeur de la Métropole, en fait le trait d’union entre le coeur urbain de l’agglomération et ses communes rurales et de montagne.
 

Afin de donner corps à la démarche, un document intitulé « Projet de territoire » est proposé en annexe. Il détaille les atouts du territoire, et la feuille de route partagée qui est proposée sur un temps long, une vingtaine d’années, pour construire peu à peu le nouveau visage de la Centralité Sud. Il se déclinera en plusieurs projets et opérations d’aménagement qui seront progressivement définis et arrêtés.

Les orientations proposées visent à faire de la Centralité Sud un territoire à la hauteur des défis de la transition, en visant l’exemplarité environnementale et en attachant une attention toute particulière aux questions du vivre-ensemble. Il s’agit par ailleurs d’y développer un pôle économique et de destination phare de la Métropole, porteur d’innovation, et de miser sur les mobilités en faisant de la Centralité Sud une porte d’entrée de la Métropole à la pointe des nouveaux modes de déplacements.

Pour cela, une méthode originale est proposée autour de quatre principes fondateurs :

  • S’appuyer sur les forces vives et habitants du territoire,
  • Porter une ambition paysagère et environnementale forte en déclinant le concept de « ville-parc »,
  • Construire les bases d’une nouvelle attractivité par une programmation urbaine renouvelée,
  • Développer le partenariat entre projets publics et privés.

Les éléments clés du projet sont traduits sous la forme d’un plan d’intention général, souple et évolutif, cadre de négociation avec les différents porteurs de projets sans être un carcan. Ils s’articulent en cinq volets principaux :

  • Transformer le Cours de l’Europe, armature du projet, en y aménageant un parc linéaire débouchant sur une « Grand’Place » publique réinventée, en requalifiant les friches urbaines et industrielles qui le bordent et notamment la friche ex-Allibert, et en requalifiant le pôle d’échanges ;
  • Développer autour de la gare d’Echirolles un véritable quartier à vivre, connecté aux quartiers et pôles d’emplois environnants, et disposant d’une desserte ferroviaire renforcée en concrétisant le projet de RER métropolitain prévu par le Plan de Déplacements Urbains ;
  • Accompagner la métamorphose du quartier Alpexpo / Innsbruck / Chanas avec un centre des expositions et de congrès renouvelé, intégré dans son environnement et connecté au réseau de transports ;
  • Conforter les pôles de vie de proximité, essentiels au lien social, par exemple dans le secteur des Saules, de la Butte ou de l’Arlequin ;
  • Franchir la Rocade et la voie ferrée, par des continuités à renforcer, et se relier au grand territoire et à la montagne.

Mais les projets à développer ne sont pas seulement urbains. Ils couvrent un spectre large incluant le renouvellement de l’espace public, le développement de projets de rénovation, de construction ou de transports, mais aussi des actions en termes d’éducation, de politique culturelle ou sportive, d’adaptation au dérèglement climatique, ou de tranquillité publique.

C’est cette vision commune et ouverte qui est proposée dans le Projet de territoire joint en annexe 1.

 
 

Yannik Ollivier

Vice-Président
Projet de délibération

Annexe : Projet de territoire

FINANCES ET BUDGET

Abattement de 15 % en faveur des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du code général des impôts dont la surface est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial

 
La loi de finances pour 2018 a ouvert un nouveau dispositif d’exonération fiscale en faveur du commerce de proximité qui traverse une crise majeure sur l’ensemble du territoire national. Les principaux facteurs identifiés pour expliquer ce phénomène sont une pression fiscale excessive et la concurrence des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique.
 
Le nouveau dispositif d’exonération fiscale, prévu à l’article 1388 quinquies C du code général des impôts, vise à rééquilibrer la charge fiscale entre les commerces de centre-ville, souvent pénalisés par la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, et les grandes surfaces commerciales de zone périphérique
 
Ainsi, les collectivités qui perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peuvent mettre en place un abattement, modulable entre 1% et 15%, sur la base d’imposition des magasins et boutiques dont la surface est inférieure à 400 m2 et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial. En outre, la loi de finances pour 2018 (article 102) offre la possibilité pour les collectivités ayant délibéré en faveur de cet abattement de porter le coefficient de la TASCOM à maximum 1,3 au lieu de 1,2.
 
La Métropole de Grenoble affirme pleinement son soutien en faveur des commerces de proximité et souhaite mobiliser à ce titre l’ensemble des outils fiscaux proposés.
 

C’est pourquoi, est proposé d’instaurer l’abattement maximum, soit 15 % sur la part métropolitaine.

 
 

Raphaël guerrero

Vice-Président
Projet de délibération

FINANCES ET BUDGET

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail non labellisés “librairie indépendante de référence”

 

Par délibération en date du 19 septembre 2014, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a décidé d’accorder l’exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux librairies labellisées.

Il s’agissait pour la collectivité de reconnaître le rôle économique et culturel de ces établissements dans la vie locale mais aussi de les aider à faire face à la concurrence accrue des grandes surfaces et des acteurs de la vente en ligne.
 
La loi de finances pour 2019 élargit ce dispositif d’exonération de CFE aux établissements ne disposant pas du label de librairie indépendante de référence (LIR), dès lors que ceux-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50% de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail.
 
Souhaitant favoriser la diversité de l’offre culturelle du territoire, la Métropole de Grenoble mobilise les outils fiscaux proposé à ce titre.
 

Ces dispositions seront applicables à compter des impositions établies au titre de 2020.

Raphaël Guerrero

Vice-Président
Projet de délibération

FINANCES ET BUDGET

Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

 

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, compétents en matière d’aménagement des zones d’activités commerciales, peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales, conformément à l’article 1530 du code général des impôts.

Cette taxe a vocation à lutter contre la vacance commerciale en incitant les propriétaires à accélérer la remise sur le marché de leurs locaux inoccupés.

La taxe annuelle sur les friches commerciales s’applique aux seuls locaux commerciaux et biens divers, à l’exception des établissements industriels.

Ces biens ne doivent plus être affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, et doivent être restés inoccupés au cours de cette même période.

La taxe n’est pas due en cas de contentieux ou de redressement.
Elle ne s’applique pas également pour toute autre raison indépendante de la volonté du contribuable entraînant une absence d’exploitation des biens
Le but étant d’inciter les propriétaires des locaux à rechercher de nouveaux locataires ou de nouveaux propriétaires, la recherche active permet l’exonération de la taxe.

Enfin, le propriétaire peut faire valoir des situations exceptionnelles justifiant la vacance auprès de  l’administration fiscale. C’est le cas, par exemple, pour les mises aux normes trop onéreuses.

L’institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales est subordonnée à une délibération prise par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre compétent.

La Métropole de Grenoble souhaitant favoriser le dynamisme économique du territoire mobilise à ce titre les outils fiscaux proposés.

Les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition, sachant qu’ils peuvent être majorés dans la limite du double.

Pour l’établissement des impositions, la collectivité qui a institué la taxe doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être soumis à la taxe.

Raphaël Guerrero

Vice-Président
Projet de délibération

FINANCES ET BUDGET

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : fixation du coefficient multiplicateur

 
Depuis le 1er janvier 2011, Grenoble-Alpes Métropole perçoit la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui s’applique aux commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 460 000 €.
 
Le montant de la taxe est déterminé par application, à la surface totale de vente au détail de l’établissement, d’un tarif qui varie en fonction du chiffre d’affaires annuel au m², de la superficie et de l’activité. Les tarifs de la TASCOM sont fixés par la loi et ne sont pas revalorisés annuellement.
 
Les dispositions du 5ème alinéa du point 1.2.4.1 de l’article 77 de la loi de finances n°2009-1673 du 30 décembre 2009 pour 2010 permettent aux collectivités bénéficiaires de la taxe d’appliquer au montant de la TASCOM un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2.
 
Ce coefficient ne peut être inférieur à 0,95 ni supérieur à 1,05 la première année au titre de laquelle cette faculté est exercée. Il ne peut ensuite varier de plus de 0,05 chaque année.
 
Le coefficient en vigueur sur le territoire est actuellement de 1,05, fixé par délibération du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole le 19 septembre 2014.
 
Le produit de la taxe perçu par la Métropole est en baisse depuis 2016. Il a été ramené de 5,5 M€ en 2015 à 5 M€ en 2018.
 

Il est proposé au Conseil métropolitain de majorer le coefficient multiplicateur de la TASCOM de 0,05 et donc de le fixer à 1,10 pour l’année 2020.

Raphaël Guerrero

Vice-Président
Projet de délibération

ESPACES PUBLICS ET VOIRIE

Aménagement A480 / Convention de partenariat relative
au développement du covoiturage,

à l’amélioration de la régularité des Transports en
commun et à la prise en compte des usagers des transports collectifs et des cyclistes en phase travaux

 
Le projet d’aménagement de l’A480 et du Rondeau a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique signé le 23 juillet 2018 et d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale signé le 14 janvier 2019.
Préalablement, un protocole d’intention signé le 16 novembre 2016 par l’Etat, AREA, le Conseil départemental de l’Isère et la Métropole avait permis de partager les objectifs d’un tel projet. Celui-ci fait notamment état d’une volonté partagée de « préparer l’avenir », de « s’adapter à des évolutions sensibles des modes de déplacement et des usages » et souligne que les parties prenantes « partagent ainsi tout particulièrement la volonté d’étudier
des initiatives favorables au développement du covoiturage ».
En ce sens, la société AREA a proposé l’expérimentation d’une voie réservée aux véhicules à occupation multiple, dite « VR2+ » sur la séquence comprise entre la barrière de péage de Voreppe et la bifurcation entre l’A480 et l’A48. Les études sont en cours. Les services de la Métropole et du SMTC participent au groupe de travail technique.
 
[…]
 
 Un dialogue avec les associations représentant les cyclistes devra également être assurée par AREA, afin d’anticiper les fermetures cyclables, d’informer sur les itinéraires de substitution et d’assurer que toutes les actions nécessaires à l’accompagnement des cyclistes dans cette phase de chantier soient à la hauteur.
 
Enfin, est également prévu dans le cadre de cette convention, qu’AREA mette à disposition des données de déplacement au PC métropolitain, s’agissant notamment de la VR2+, des temps de parcours et des flux.
 

Abstention 6 : GM + MA (GENET, VIAL)
Contre 7 : MA (CURTET, RICHARD, ALLEMAND-DAMON, PEYRIN, BRITES, COIGNE) +
D’ORNANO
Pour 110
Conclusions adoptées.

 

Ludovic bustos

Vice-Président
Projet de délibération

Annexes :

Convention

Courrier du Ministère de la TEE du 02 septembre 2019

ESPACES PUBLICS ET VOIRIE

“Coeurs de ville, Coeurs de Métropole / Jarrie” –
Lancement sur le secteur de Haute Jarrie

 
Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche «Coeurs de ville, Coeurs de Métropole», porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de «Coeurs de ville, Coeurs de Métropole».
 
Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont-de-Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat, Champagnier, Claix, Vif et Vizille, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Jarrie.
 
Projet «Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole» à Jarrie :
 

La Métropole étudie actuellement la faisabilité d’une liaison modes actifs entre Champagnier et Tavernolles via Haute-Jarrie. Cette liaison devra desservir le coeur du hameau. Le souhait de la Ville de Jarrie est de développer un espace public central de qualité partagé par les habitants, de redynamiser l’offre commerciale et de permettre une accessibilité la plus facile pour tous aux équipements publics.

En limite nord de la commune, à proximité du site naturel et de la zone de loisir du Plâtre, à l’ouest, et du château de bon repos au sud, le hameau abrite une école élémentaire, une école maternelle, un terrain de sport et quelques commerces pharmacie, tabac- presse et Boulangerie/épicerie.24 logements ont été réalisés et il est prévu la construction de 15 logements d’ici 2022 et 57 à plus long terme. Un linéaire commercial est inscrit au PLUI pour conforter ce pôle de vie.

Aujourd’hui, un certain nombre de dysfonctionnements sont à noter sur l’espace public tant en terme de stationnement, d’accessibilité, de lisibilité que de visibilité des commerces existants. C’est pourquoi, la ville souhaite engager une réflexion de requalification des espaces publics sur ce hameau.

Une étude globale de réaménagement des espaces publics permettrait de répondre aux enjeux de mutation urbaine, de valorisation des activités commerciales, de services ainsi que des équipements et d’améliorer les conditions d’accessibilité piétonne et cycle et d’organisation du stationnement. Le calendrier des études pourrait être le suivant : lancement de la consultation début 2020, démarrage de l’étude mars 2020 ; estimation de la durée de l’étude incluant les phases de concertations : 12 mois.

Compte tenu des enjeux et des atouts de ce secteur, il est donc proposé :

  • D’inscrire dans le dispositif «Coeurs de Ville, coeurs de Métropole» le périmètre du hameau de Haute Jarrie tel que défini en annexe.
  • D’engager une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil métropolitain d’inscrire la ville de Jarrie dans le dispositif «Coeurs de ville, Coeurs de Métropole» pour le hameau de Haute-Jarrie selon le périmètre défini en annexe.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Ludovic bustos

Vice-Président
Projet de délibération

Annexes : Plan CVCM Jarrie

ESPACES PUBLICS ET VOIRIE

“Coeurs de ville, Coeurs de Métropole /
Varces-Allières-et-Risset” –
Lancement sur le secteur centre-ville République

 
Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche «Coeurs de ville, coeurs de Métropole», porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de «Coeurs de ville, Coeurs de Métropole».
 
Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont-de-Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat, Champagnier et Claix, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Varces-Risset-et-Allières.
 
Projet «Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole» à Varces-Risset-et-Allières. :
 

Les élus municipaux souhaitent valoriser et développer l’attractivité du coeur de ville. Le périmètre du centre bourg est délimité, au nord par la rue Charles Beylier conduisant au Groupe scolaire, au sud; par la sortie de la déchèterie, à l’est, par l’intersection entre la rue Léo Lagrange et le chemin de l’Etroit et il s’étend à l’ouest jusqu’à la Mairie et la place de la République. Il est traversé du nord au sud par l’ex-RD1075. (cf annexe).

Cette route à grande circulation, n’assure plus aujourd’hui les mêmes fonctionnalités depuis la mise en service de l’A51. De nouveaux usages se développent le long de cet axe, avec plusieurs sollicitations pour développer des terrasses commerciales. Les commerces souhaitent aussi animer l’espace public afin de dynamiser une activité commerciale indispensable au renforcement de cette centralité. Une diversification de l’offre est souhaitée et souhaitable. Un accompagnement des acteurs publics comme privés permettrait de définir les axes de développement à l’heure où plusieurs surfaces commerciales ouvriront très prochainement.

La place de la République dont la domanialité est restée communale contribue fortement à la multifonctionnalité du coeur de ville. Adossée à l’hôtel de ville, elle accueille sur 7600 m² : un espace de régulation des bus du SMTC, 100 places de stationnement, un espace vert et un espace revêtu de stabilisé et support de différents usages.
Le parking est autant utile aux salariés des différentes activités présentes dans ce coeur qu’à leurs usagers. Il assure aussi une fonction de parking-relais tant pour les usagers des transports en commun que pour les départs en excursion collective. La place devient un lieu de rencontre avec le marché hebdomadaire le samedi matin et des évènements ponctuels : brocantes, jeux de boules, accueil ponctuel de forains… Dépréciée et ne laissant pas une place suffisante aux piétons, un réaménagement s’impose. Il pourra être complété par l’aménagement des parcelles communales jouxtant la place et apportera une mise en valeur de l’hôtel de Ville.
L’espace de régulation des bus doit, dans les prochains mois être déplacé au sud de la commune vers la sortie d’autoroute. Cela permettra à la fois de regagner en qualité sur la place elle-même et de simplifier l’aménagement du carrefour en sortie de la place.

Des projets urbains prennent forme également dans le périmètre :

  • une opération immobilière va se développer aux n°4 et 6 de la place de la République et un travail a été engagé avec les services métropolitains pour assurer la liaison entre cette opération et le domaine public.
  • face à cette opération, la rénovation de bâtiments doit être étudiée. L’enjeu d’une liaison entre la place de la République et l’intersection stratégique des voies Jaurès / ex-RD 1075 / Léo Lagrange est pressentie.
  • l’OAP n°81 du futur projet de PLUi doit être intégrée à la réflexion « Coeurs de ville, coeur de métropole ».
  • Le départ projeté de la déchèterie métropolitaine vers un autre site impliquera une réorganisation de cet espace en lien avec le boulodrome et la place de la République.

L’étude plus fine de ce périmètre pourrait permettre d’identifier d’autres fonciers mutables.
L’usage croissant des modes actifs, notamment en direction des équipements scolaires et sportifs, nécessite d’adapter les espaces dédiés à ces usages. Les cycles doivent pouvoir trouver leur place dans ce coeur de ville. Aussi l’amélioration de l’accessibilité piétonne et cycle est un enjeu important que ce soit vers le coeur de ville qu’à l’intérieur de ce dernier.

Une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics permettrait de répondre aux enjeux de mutation urbaine, de valorisation des activités commerciales, de services ainsi que des équipements et d’améliorer les conditions d’accessibilité piétonne et cycle. Le calendrier des études pourrait être le suivant : lancement de la consultation début 2020, démarrage de l’étude mars 2020 ; estimation de la durée de l’étude incluant les phases de concertations : 12 mois.

Compte tenu des atouts de ce secteur, il est donc proposé :

  • D’inscrire dans le dispositif «Coeurs de Ville, coeurs de Métropole» le périmètre du centre bourg de Varces tel que défini en annexe.
  • D’engager une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics dans le cadre d’un groupement de commande Commune – Métropole qui fera l’objet d’une convention.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Ludovic Bustos

Vice-Président
Projet de délibération

Annexes : Périmètre CVCM Varces Allières et Risset

DEPLACEMENTS

Gouvernance des mobilités de la grande région grenobloise – Etude du schéma multimodal d’offre et de tarification – Participation financière

 
Les phénomènes de périurbanisation et d’étalement urbain, à l’oeuvre depuis plusieurs décennies, ont conduit à un éclatement de la mobilité dans l’espace, et à une utilisation accrue de la voiture pour se déplacer, préjudiciable aux échanges entre la métropole grenobloise et les territoires voisins, et induisant une dégradation du cadre de vie et de la qualité de l’air du bassin de vie métropolitain.
 
Des coopérations interterritoriales se sont développées au fil des années pour faciliter les déplacements à l’échelle du bassin de mobilité. Des accords tarifaires deux à deux existent, des lignes de transports publics franchissent des barrières institutionnelles et des projets d’investissement sont conduits en commun, notamment sur les pôles d’échanges.
 

A l’initiative de la Région Auvergne Rhône Alpes, les autorités de la mobilité de la grande région grenobloise se sont accordées sur une ambition conjointe d’aller plus loin vers une organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin, permettant :

  • de répondre à une demande croissante des usagers pour faciliter leur mobilité à une échelle de territoires plus large que les EPCI actuels ;
  • de prendre en compte des territoires périurbains et agir sur l’ensemble des mobilités et notamment la voiture partagée, qui n’a de sens qu’à l’échelle des bassins de vie ;
  • de s’inscrire par anticipation dans les préconisations de la future loi d’orientation des mobilités en matière de gouvernance ;
  • d’optimiser les moyens techniques et financiers au bénéfice des usagers.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes Le Grésivaudan ont ainsi délibéré pour approuver et signer une charte pour l’organisation des mobilités du bassin de vie de la grande région grenobloise. Une feuille de route d’évolution de la gouvernance des mobilités a été engagée et a mis en évidence :

  • un périmètre fonctionnel élargi à l’ensemble des mobilités y compris les cars interurbains et le projet de RER, ainsi que le covoiturage ;
  • un objectif principal de réponse aux attentes des usagers : facilité, lisibilité de l’offre, création d’un Pass Mobilité, intégration tarifaire…
  • un périmètre géographique large recouvrant 11 territoires : Grenoble Alpes Métropole, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et 9 communautés de communes : Bièvre Isère, Bièvre Est, Coeur de Chartreuse, Saint Marcellin Vercors Isère, Massif du Vercors, Le Grésivaudan, Trièves, Matheysine, Oisans
 

Dans ce contexte, un comité de pilotage a été constitué et une assistance à maitrise d’ouvrage juridique a été mobilisée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes afin d’éclairer les acteurs sur les modalités envisageables pour une gouvernance des mobilités à l’échelle de la grande région grenobloise, et les étapes pour y parvenir. L’étude a comparé deux formes juridiques permettant de constituer une AOM unique à terme, à savoir le syndicat mixte de droit commun (exemple du SMTC) et le syndicat mixte SRU. Le scénario de création d’un syndicat mixte SRU s’est révélé plus intéressant notamment du fait des nouvelles dispositions que devrait permettre la loi d’orientation des mobilités, dont la possibilité donnée aux régions de transférer l’organisation de services ferroviaires, et celle donnée aux départements d’adhérer à un syndicat mixte SRU en tant que membre es qualité. Un syndicat mixte SRU permet d’autre part, des transferts différenciés entre territoires s’agissant des compétences facultatives afin notamment de prendre en considération une maturité diverse des réflexions en ce sens à l’échelle du sud-Isère. Enfin, il permet l’instauration d’un versement mobilité additionnel.

La réunion du Comité de Pilotage dédié du 1er juillet dernier a ainsi acté l’approfondissement de l’instruction de l’hypothèse d’un syndicat mixte SRU par transformation, au 1er janvier 2020, du SMTC auquel adhéreront le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes du Grésivaudan, qui en avait d’ores et déjà exprimé le souhait précédemment, souhait à l’égard duquel avait d’ores et déjà été acté une réponse favorable de la Métropole, et, selon toute vraisemblance, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. Elle a également acté le cahier des charges d’une étude à l’échelle de la grande région grenobloise qui permettra, sur le fondement d’un diagnostic de l’offre de mobilité, la définition d’une tarification et d’un schéma multimodal ainsi que le modèle économique associé. En effet, les études existantes recouvrent le seul périmètre des trois EPCI mentionnés précédemment.

Le lancement de cette étude a vocation à intervenir en fin d’année 2019 pour une durée de dix-huit mois, calendrier cohérent avec une perspective d’évolution de la gouvernance des mobilités à l’échelle de la grande région grenobloise en 2022.

Le budget pour la réalisation de cette étude est estimé à 350K€, qu’il est proposé de répartir de la manière suivante :

  • Région Auvergne Rhône Alpes 25%
  • Département de l’Isère 25%
  • Grenoble Alpes Métropole 15%
  • SMTC 15%
  • Communauté d’agglomération du Pays Voironnais 10%
  • Communauté de communes Le Grésivaudan 10%

Des temps de co-construction avec les élus et les associations d’usagers via des séminaires et un dispositif de travail ad hoc seront proposés.

Christophe Ferrari

Président
Projet de délibération

ECONOMIE, INDUSTRIE, TOURISME ET RAYONNEMENT

Adoption de l’avenant n°2 du Protocole d’accord, du pacte d’actionnaires de la SPL Alpexpo entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère, du plan pluriannuel d’investissements 2020-2026 et désignation des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein des instances de la SPL

 

Le Conseil métropolitain du 5 avril 2019 a approuvé l’évolution de la répartition du capital de la SPL Alpexpo entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, l’entrée de deux nouveaux actionnaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère ainsi que la concrétisation d’un partenariat entre ces mêmes acteurs, à travers un protocole d’accord.

Ce partenariat permettra de garantir la pérennité de l’équipement et de maximiser les retombées économiques territoriales à travers notamment, l’organisation de manifestations professionnelles au service des filières économiques d’excellence du territoire.

Aux termes de l’article 3.4 du Protocole, la prise de participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Isère au capital de la SPL est subordonnée à la réalisation préalable de trois conditions suspensives.
La première condition, est la modification des statuts de la société : le conseil métropolitain du 5 juillet 2019 a adopté les nouveaux statuts et ces derniers doivent être approuvés par l’AGE de la SPL courant octobre/novembre 2019.
Les deuxième et troisième conditions, objet de la présente délibération, sont :
– l’accord des parties sur un plan d’investissement ;
– la conclusion d’un pacte d’actionnaires :

Concernant le plan d’investissement, conformément aux dispositions de l’article 6 du Protocole, les études diligentées par la SPL Alpexpo font apparaître que l’équipement Alpexpo est à la fois tout particulièrement vaste, ce qui représente une opportunité, y compris en termes d’évolutions possibles s’inscrivant dans le contexte du projet Centralité Sud comme, de manière plus générale, d’un écosystème dynamique, mais s’avère vétuste et en décalage avec les attentes du marché, en termes qualitatifs comme du fait d’un déficit de modularité. De manière générale, il souffre d’une image dégradée et s’appréhende difficilement, de par notamment sa configuration actuelle comme le traitement de ses limites, en ne donnant pas à comprendre aisément ses fonctions et espaces. Est ainsi confirmé le besoin impératif d’une rénovation en profondeur afin non seulement de garantir sa pérennité mais également de permettre son développement.

Un plan d’investissement recouvrant la rénovation complète du site ainsi que les évolutions indispensables en termes d’attractivité, incluant prioritairement la réhabilitation des espaces d’accueil de congrès et séminaires que sont Alpes Congrès (3,5 millions d’euros de coût de travaux) et le hall 68 (1), y compris la démolition-reconstruction de la passerelle (1,2) les reliant, puis pour partie du hall Marandjian (11,5), dont la mise en place d’équipements permettant une plus grande modularité sur une surface de 7000 m² attenante aux espaces mentionnés précédemment, ainsi qu’une rénovation du Summun (2,1), dont le changement des sièges, ou encore la requalification des espaces extérieurs (0,6), ayant vocation à être accompagnée par la requalification des espaces publics attenants, a ainsi été élaboré.

La première phase d’un tel plan d’investissement, à intervenir d’ici 2026, s’établit à un coût d’opération de 26,1 millions d’euros HT environ, à rapprocher du montant de 21,4 envisagé précédemment.

Chacun des actionnaires s’engage à contribuer au financement dudit plan dans les limites et proportions exposées dans le tableau ci-dessous, leur engagement étant formalisé dans la convention financière figurant en annexe.

Une seconde phase sera nécessaire s’agissant du hall Marandjian afin d’achever sa réhabilitation, notamment en termes d’étanchéité, et de créer des rues intérieures avec éclairage naturel. Celle-ci s’établit à un coût de travaux estimé à 12,8 millions d’euros HT, auxquels s’ajouteront les autres coûts d’opération. Elle pourra être financée pour partie par la SPL Alpexpo grâce à une augmentation de son chiffre d’affaires, conséquence des travaux réalisés et de ses efforts de gestion comme d’une possible augmentation de son périmètre de concession permettant le développement de nouvelles activités. Le besoin résiduel fera l’objet d’une prise en charge par les collectivités selon des termes à convenir ultérieurement.

À l’issue des travaux correspondants, le hall 89, suppléant dans l’attente à l’indisponibilité partielle du hall Marandjian, ne serait plus nécessaire au fonctionnement du site et serait démoli. Son emprise foncière permettrait le développement d’activités complémentaires, par exemple d’hôtellerie, avec un tiers financement, contribuant ainsi à des investissements ultérieurs.

En conséquence, il est proposé d’approuver l’avenant n°2 au Protocole, qui reprend les différentes stipulations à modifier en conséquence, notamment le montant d’investissement.
En ce qui concerne la troisième condition, l’objet du pacte d’actionnaires est de rappeler les objectifs communs des actionnaires en matière d’activité et de développement de la Société et les moyens pour y parvenir ; de définir une vision partagée de la gouvernance de la Société, de fixer les principes relatifs au traitement des bénéfices et des principaux actifs ; d’établir, entre les parties les règles et les conditions de transfert des titres et de formaliser les engagements de chacun relatif au développement et au financement de la Société.
Les principales dispositions du pacte d’actionnaires portent sur :

  • la mise en place d’un comité stratégique, sur le fondement des dispositions statutaires de l’article R. 225-29 du code de commerce,
  • la clause de règlement des situations de blocage,
  • la possibilité pour l’actionnaire détenant plus de 10% du capital et des droits de vote de la société, de faire diligenter, à ses frais, un audit de la société et de ses activités par des auditeurs externes choisis par l’actionnaire ayant requis l’audit.

Enfin, lors du Conseil métropolitain du 5 avril 2019, Grenoble-Alpes Métropole a décidé l’acquisition des deux tiers des parts détenues par la Ville de Grenoble dans la SPL Alpexpo et de céder concomitamment 612 600 actions à la Région Auvergne Rhône-Alpes.
L’actionnariat de la Métropole, après ces opérations, sera donc de 35% et portera le nombre de ses représentants à deux.

Il est donc proposé d’une part, de mettre fin aux mandats des cinq représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d’administration de la SPL Alpexpo, d’autre part de désigner deux représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d’administration dont l’un siégera à l’Assemblée Générale de la SPL Alpexpo, étant précisé que ces désignations ne prendront effet qu’à compter de l’accomplissement des formalités nécessaires à la cession et que jusqu’à cette date, les mandats des représentants actuels perdurent.

– Madame/Monsieur XXX ayant fait acte de candidature en tant que représentant de Grenoble-Alpes Métropole au sein du conseil d’administration de la SPL Alpexpo,
– Madame/Monsieur XXX ayant fait acte de candidature en tant que représentant de Grenoble-Alpes Métropole au sein du conseil d’administration et de l’Assemblée Générale de la SPL Alpexpo.

 

Christophe Ferrari

Président
Projet de délibération

Annexes :

Avenant n°2 du protocole d’accord

Pacte d’actionnaire

Plan pluriannuel d’investissement

Convention financière

SPORT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Politique sportive : Devenir de gestion du Stade des Alpes

 
La société SOGESTAL exploite le Stade des Alpes dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 8 ans qui arrive à échéance le 31 octobre 2020.
 
Ce contrat a été élaboré dans un contexte d’absence de club résident, le club de football (GF38) venant de subir une relégation administrative en 5ème division nationale (CFA2) et le club de rugby (FCG Rugby), accédant au niveau Top 14, se voulant porteur d’un projet d’investissement sur le périmètre du stade Lesdiguières.
 
Après 6 années d’exploitation par le délégataire, il faut souligner la montée en charge de l’équipement en termes d’activités et de fréquentation. Sur la saison 2018-2019, le stade a accueilli pas moins de 44 matches de haut niveau (contre 19 matches lors de la saison 2011-2012) et près de 430 000 spectateurs, dont 80 000 à l’occasion de la Coupe du Monde féminine FIFA 2019. Le stade héberge également d’autres activités économiques (salle de Fitness, restaurant, plaine de jeux, agence d’intérim, bureaux de la SASP GF38) et il accueille près d’une centaine d’évènements générant un trafic de plus 100 000 personnes supplémentaires.
 
Le Stade des Alpes avec plus de 500 000 visiteurs est le second équipement le plus fréquenté du Département de l’Isère, derrière le château de Vizille (800 000 visiteurs) et demeure, en France, le stade qui accueille le plus de compétitions sportives avec une cohabitation des clubs de football et de rugby.
 

Cette cohabitation, hypothèse non prévue au contrat initial, a rendu nécessaire depuis la saison 2014-2015, des adaptations notamment concernant la contribution publique annuelle qui s’élève à 1,4 M€. Cette dernière additionnée à la taxe foncière (450 K€) et à un contrat de maintenance de Gros Entretien Renouvellement (120 K€), tous deux dus par le propriétaire, génère une dépense de fonctionnement de près de 2 M€ annuels pour la Métropole. Après déduction des recettes contractuelles et fiscales, le coût net pour la Métropole s’est stabilisé entre 1,7 M€ et 1,8 M€ par an.

La programmation pluriannuelle d’investissements 2015-2020 s’établit à 3,08 M€. L’accueil de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019 a constitué un accélérateur des investissements réalisés par la Métropole, lesquels pour l’essentiel auraient dû être portés par le propriétaire de l’équipement à moyen terme.

Afin de projeter le nouveau mode de gestion du Stade des Alpes devant intervenir au 1er novembre 2020, un groupe de travail dédié associant les groupes politiques de la Métropole a été mis en place, dont la réflexion a été alimentée par un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO).
 
D’une manière générale, il importe de relever que nonobstant l’augmentation considérable du poids économique du sport professionnel au cours de ces dernières années, la très grande majorité des enceintes sportives professionnelles appartient toujours aux collectivités locales. Toutefois une tendance lourde s’est engagée depuis plusieurs années : les clubs souhaitent maitriser leur outil de production que constitue le stade et les collectivités limitent les dépenses de fonctionnement afférentes à ces équipements.
 
Dans ce contexte, les clubs évoluant dans des stades publics recherchent de plus en plus une mise à disposition « quasi exclusive » de l’enceinte et s’engagent dans ce cadre à en assurer les charges d’entretien et de maintenance. Pour rentabiliser leur outil de production, les clubs cherchent à faire vivre le stade toute l’année, à le moderniser, à en faire « un lieu de vie ».
 
Cette tendance lourde a donné lieu ces dernières années à de multiples mises à disposition des stades aux clubs avec selon les cas :
– des investissements portés par les clubs sur des stades existants,
– des investissements partagés,
– des stades exploités techniquement (entretien maintenance) et commercialement (gestion des matches et hors matches) par les clubs.
 
Les choix se font notamment selon la capacité des clubs à assumer l’entretien et la maintenance du stade. Les conséquences de ces différentes situations induisent qu’il est très difficile de comparer le coût de l’occupation sportive d’un club à l’autre, les périmètres mis à disposition ainsi que les charges portées par les collectivités et/ou les clubs étant très disparates.
 
On peut cependant relever que les sommes versés par le GF38 (Ligue 2) et le FCG Rugby (TOP14) pour l’occupation du stade apparaissent être dans la moyenne de ce qu’assument d’autres clubs concurrents au sein de stades de jauge similaire.
 
S’agissant de la gestion actuelle du Stade des Alpes, les analyses menées lors de la phase de réflexion en lien avec l’AMO mettent en avant que le Stade des Alpes coûte plus cher, en valeur absolue, que d’autres stades de même capacité. Toutefois, en valeur relative, ce constat doit d’être nuancé.
 
En effet, en comparaison à d’autres équipements de capacité d’accueil similaire, cet apparent surcoût trouve sa justification dans :
– l’accueil de deux clubs d’élite au sein d’un même équipement au cours d’une même saison sportive,
– le portage par le délégataire d’investissements bénéficiant notamment aux clubs qui se traduisent par des immobilisations conséquentes,
– la volonté de porter un haut niveau d’entretien et de maintenance afin de garantir la pérennité d’un bâti utilisé de façon importante par deux clubs d’élite pour plus de quarante matches par an,
– le choix du mode de gestion déléguée qui génère pour l’exploitant, une redevance, une rémunération et des impôts,
– l’ouverture continue du stade pour permettre l’accueil d’une activité fitness, la commercialisation de salons, l’organisation de visites, ces activités étant encadrées par une réglementation sur les établissements recevant du public (ERP) particulièrement contraignante et coûteuse.
 
Préalablement à l’analyse des différents modes de gestion envisageables pour le Stade des Alpes, ont été identifiés les objectifs à assigner au futur mode de gestion :
– diminuer pour la Métropole le coût résiduel de portage du stade ou a minima ne pas l’accroitre,
– garantir un bon niveau d’entretien et de maintenance de l’équipement,
– impliquer les clubs dans la gestion quotidienne du stade et les responsabiliser sur les investissements à réaliser (ex : buvettes) et sur les coûts d’exploitation (nettoyage, pelouse, espaces réceptifs, etc.),
– disposer du stade pour l’organisation d’évènements nationaux et ou internationaux.
 
S’agissant du devenir de gestion du Stade des Alpes, différents modes de gestion ont été étudiés, dont les modes de gestion déléguée suivants :
 
– La concession : ce schéma revient à poursuivre le mode de gestion actuel, dont la démonstration a été faite d’un coût important (amortissement, redevance, rémunération et impôts assumés par le délégataire), du peu de responsabilisation des clubs vis à vis des coûts d’investissement et de fonctionnement de l’équipement et de la nécessaire implication du déléguant dans une relation qui ne devrait que strictement concerner que les clubs et le délégataire.
La pertinence économique de ce modèle est également faible du fait du peu de recettes générées par les activités commerciales. Ce modèle est également rigide et fragile dans la situation de co-activité sportive que connait aujourd’hui le Stade des Alpes.
A ce constat, s’ajoutent les problématiques rencontrées dans le cadre de l’actuelle DSP. Un cahier des charges bâti sur de telles bases risquerait de conduire à une mise en concurrence infructueuse ou de ne faire émerger qu’un délégataire présentant une offre excessivement onéreuse.
 
– La régie intéressée : le schéma envisagé relève du régime applicable aux concessions (sous réserve d’existence d’un aléa d’exploitation), et connaît les mêmes délais de procédure prévus par le code de la commande publique. Le caractère de régie intéressée n’induit de différenciation qu’en ce qui concerne la structure de la rémunération (forfait et intéressement). Ce mode de gestion ne décharge pas la Métropole des contraintes rencontrées durant la DSP actuelle.
Au-delà du fait qu’il ne permet pas de réaliser d’économies au regard du montage actuel, il n’exonèrera pas la Métropole de la coordination entre opérateur et clubs, ces derniers étant peu responsabilisés vis-à-vis des couts d’investissement et de fonctionnement du stade.
 
– La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) : ce mode de gestion repose sur un schéma tripartite associant Métropole, opérateur-exploitant et clubs, ces trois entités participant au capital de la SEMOP et sa gestion pour la réalisation d’un contrat d’exploitation du stade.
Ce scénario, à travers la création d’une « société interclub » présente l’unique avantage d’accompagner les clubs vers une prise de responsabilité vis à vis des enjeux de maintenance de l’équipement.
Néanmoins, ce dispositif, complexe et rigide en cas de descente sportive d’un club, nécessite des préalables incontournables : un travail approfondi et que les clubs s’entendent pour intégrer la SEMOP.
Il faut souligner que ce mode n’a encore jamais été mis en oeuvre pour la gestion d’un équipement sportif professionnel en France, a fortiori dans le cadre de la cohabitation de deux clubs professionnels au sein d’une même enceinte.
 
Dans ces conditions, le choix d’un mode de gestion délégué du service public ne semble pas correspondre aux objectifs définis.
 
Dès lors, deux scénarios restent à l’étude :
 

– La convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer plusieurs clubs, en les accompagnants vers une responsabilisation en matière d’exploitation de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.

– La régie : si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité techniques et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait arrêtée dans la convention d’occupation.
Si ce mode de gestion présente l’avantage d’une gestion directe de la relation avec les prestataires et les clubs, il induit également d’assumer des contraintes comme notamment la priorisation des matches en cas de doublons. Ce mode de gestion apparait toutefois moins onéreux que le mode de gestion actuel.
Par conséquent, il est proposé d’écarter les modes de gestion déléguées pour l’exploitation du Stade des Alpes, à l’issue du contrat actuel de délégation de service public, au 1er novembre 2020 et d’engager, afin d’évaluer l’état patrimonial et technique de l’équipement, un audit de celui-ci dans la perspective de l’élaboration d’un protocole de fin de contrat à intervenir avec le délégataire actuel.

Abstention 30 : MA + GM + NISC
Conclusions adoptées à l’unanimité.

 

Yannick Belle

Vice-Président
Projet de délibération
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