ORDRE DU JOUR ET RAPPORT
Au sommaire notamment :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET METROPOLITAIN
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal –
Approbation du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
La présente délibération porte sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole, document de planification stratégique dont notre Métropole se dote afin de mettre en oeuvre les projets des communes et de la Métropole, traduire sa volonté de s’engager pleinement dans la transition énergétique, favoriser la cohésion sociale et répondre à son ambition d’être terreau pour l’innovation scientifique, écologique, économique et sociale.
Le PLUi a été élaboré par l’intégration de différentes politiques publiques, notamment les documents avec lesquels il doit être compatible conformément au code de l’urbanisme :
– Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande région grenobloise approuvé le 21 décembre 2012 ;
– Le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé lors de la séance du Conseil métropolitain du 10 novembre 2017 ;
– Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise le 7 novembre 2019.
Il a été élaboré en tenant compte étroitement du schéma directeur des espaces économiques, du schéma directeur énergie ainsi que du schéma directeur assainissement dont le zonage est approuvé au conseil métropolitain du 20 décembre 2019.
Il a pris en compte en outre, comme prévu par l’article L. 131-5 du code de l’urbanisme, le plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229-26 du code de l’environnement et les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.
I. RAPPEL DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUI : DE LA PRESCRIPTION A L’ARRET
Par délibération en date du 6 novembre 2015, le conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.
A. Les objectifs poursuivis :
Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain
– Un territoire de la polycentralité et de proximité : pour tenir compte de sa singularité géographique et de sa diversité communale, le PLUi aura pour objectif de définir une organisation spatiale équilibrée et polycentrique.
– L’identité et la diversité des paysages : la présence de la montagne constitue une identité forte mais qui a eu parfois tendance à faire négliger le paysage du quotidien ainsi que la diversité et l’identité des paysages de la Métropole. Le PLUi placera les paysages au coeur du projet de territoire.
– Le foncier, une ressource rare à optimiser : du fait de sa contrainte géographique, le PLUi devra optimiser les ressources foncières du territoire.
– Une Métropole solidaire : favoriser la cohésion sociale et l’intégration des quartiers prioritaires. Le PLUi aura pour objectif d’assurer l’équilibre spatial et social du territoire, notamment en facilitant la mise en oeuvre de la politique de renouvellement urbain.
– Les ressources numériques au service de l’attractivité du territoire : le PLUi aura pour objectif de renforcer l’attractivité du territoire en renforçant l’équilibre d’accès au numérique.
– Le PLUi en articulation avec les territoires voisins : le PLUi devra assurer la cohérence de son projet avec celui des territoires voisins.
Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie
– Transition énergétique et adaptation au changement climatique : le PLUi aura pour objectif de favoriser la sobriété énergétique, le recours aux énergies renouvelables, et de mobiliser les outils réglementaires en faveur de la lutte contre le changement climatique.
– Un développement métropolitain lié à la prise en compte des risques majeurs : le PLUi aura ensuite pour objectif de prendre en compte les enjeux liés aux risques et la résilience de son territoire et fixera des prescriptions visant à garantir la sécurité des biens et des personnes par des aménagements adaptés.
– L’intégration de la trame verte et bleue métropolitaine : territoire comportant une grande diversité d’espaces naturels riches de biodiversité, le PLUi assurera la pérennité des milieux et des continuités écologiques.
– Développement urbain, préservation et économie des ressources : le PLUi aura pour objectif de maîtriser les coûts et limiter les impacts environnementaux du développement urbain.
Objectifs pour les déplacements
Le PLUi devra accompagner la dynamique du territoire vers les modes actifs, la multimodalité et les transports en commun.
– Vers une Métropole apaisée : le PLUi favorisera le développement des modes actifs et les déplacements de proximité.
– Des modes de déplacements adaptés à la diversité des territoires.
– Une offre de transports en commun de qualité et renforcée : le PLUi s’articulera avec le développement de l’offre en transport en commun.
– Pour des transports de marchandises mieux organisés et moins polluants.
Objectifs pour l’habitat
– Des logements de qualité adaptés aux besoins des habitants et à la diversité des territoires : face au constat de la disparité entre les communes en matière de production de logement et de nature du parc de logement, le PLUi favorisera le rééquilibrage de la production de logements, notamment sociaux.
– Pour une offre de logements abordables.
– L’amélioration du parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique : le PLUI devra rendre possible les opérations d’amélioration thermique des constructions.
– La réponse aux besoins d’accueil des gens du voyage.
Objectifs pour l’économie et l’emploi
– Pour une dynamique économique équilibrée et diversifiée, le PLUi devra favoriser la présence d’une économie riche et diversifiée par le soutien à un ensemble d’activités économiques.
– Le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole.
– Des réserves foncières pour permettre l’accueil et le développement des entreprises : le PLUi devra veiller à la préservation du foncier économique en optimisant la ressource foncière par un urbanisme de renouvellement, de reconquête des friches industrielles.
– Le renforcement des activités agricoles et sylvicoles : le paysage de la Métropole est fortement marqué par les activités agricoles, le PLUi aura pour objectif de conforter les espaces agricoles stratégiques, naturels et forestiers et de limiter l’impact des aménagements sur le bon fonctionnement des exploitations et des filières concernées.
[…]
En conclusion, les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tiennent compte des résultats de l’enquête publique et ne remettent pas cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En effet, ces changements ne modifient pas de manière substantielle les possibilités de construction et d’usage du sol sur le territoire et ne remettent pas en cause le parti pris d’urbanisme de la Métropole sur son territoire.
Les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, ainsi que les modalités de prise en compte de ces avis, ont été présentés lors d’une conférence des maires du 10 décembre 2019.
Le PLUi de Grenoble Alpes Métropole est donc présenté et annexé à la présente délibération pour être approuvé par le conseil métropolitain.
Le PLUi trace les transformations de l’usage des sols dans le cadre d’enjeux globaux : climat, biodiversité, résilience. En développant des synergies, partageant les ressources & créant des liens et nouvelles coopérations, nous construisons une transition juste & durable #CMetro pic.twitter.com/taDL0apimZ
— Métropole En Transitions (@_RCSE) December 20, 2019
#PLUi #CMetro voté à une large majorité. Un gros travail de cohérence , qui n'est pas la seule addition des règles communales. Fin de l'#EtalementUrbain, #Transitions nouveau modèle de développement, moins consommateur de ressources et d'espaces, #densité raisonnée. #OnAvance https://t.co/7teHdOdAa6
— Pierre Bejjaji (@pbejjaji) December 20, 2019
DEPLACEMENTS
Principe d’une participation de la Métropole
au capital d’une Société Publique Locale
créée par transformation de la SEMITAG
Conformément à son objet social, la Semitag exploite le réseau de transports en commun de l’agglomération grenobloise dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) conclu le 1er juillet 2013 pour une durée de sept ans et demi. Par délibération du SMTC en date du 11 juillet 2019, ce contrat a été prolongé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Deux contrats de délégation de service public sont en effet actuellement en cours :
– Par contrat de concession d’une durée de 30 ans, Grenoble Alpes Métropole a confié l’exploitation du parking Chavant à la société Q-Park jusqu’au 18 juin 2031.
– Par contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2019, Grenoble Alpes Métropole a confié l’exploitation de 21 parcs publics de stationnement métropolitains à la Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) Park Grenoble Alpes Métropole dont la Métropole est actionnaire à 50% + une action et EFFIA Stationnement à 50% moins une action.
Il importe de souligner que la Métropole comme la SPL, au travers de la passation d’un ou plusieurs contrat(s) d’assistance, pourront faire appel en tant que de besoin à l’expertise et aux moyens d’un ou plusieurs opérateur(s) privé(s).
Les premières étapes de transformation de la Semitag en SPL seraient les suivantes :
– Décembre 2019 : délibérations de principe du SMTC et de la Métropole sur l’objectif de créer une SPL commune, née de la transformation de la Semitag, ces délibérations étant précédées d’une information faite aux membres des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux respectives du SMTC et de la Métropole ;
– 1er semestre 2020 : préparation des projets de statuts et de pacte d’actionnaires, y compris en lien avec le personnel de la SEMITAG, procédure de rachat des actions des actuels actionnaires privés de la Semitag, … ;
– Automne 2020 : délibérations du SMMAG et de la Métropole sur la transformation de la Semitag en SPL et sur l’entrée de la Métropole au capital, avec prise d’effet au 1er janvier 2021 (approbation des statuts de la SPL, du pacte d’actionnaires, etc.)
– 1er janvier 2021 : transformation de la Semitag en SPL.
Yann Mongaburu
Finances et budget
Rapport sur les orientations budgétaires 2020
Raphaël Guerrero
DEPLACEMENTS
Fonds Air Véhicules –
Renforcement du dispositif à destination des professionnels et création d’un dispositif à destination des particuliers
Les études réalisées à cette occasion ont démontré la pertinence d’un périmètre le plus large possible. Les acteurs économiques, dans le cadre d’une concertation menée au cours du premier semestre 2017, ont d’ailleurs souligné l’intérêt d’un tel scenario et insisté quant à leur besoin de visibilité s’agissant des évolutions réglementaires envisagées.
Avec une hypothèse de 6 000 € d’aide moyenne, ce fonds de 2 millions d’euros devrait permettre de financer un peu plus de 330 véhicules et de lever plus de 14 millions d’euros d’investissement des entreprises locales.
Les crédits seront inscrits au budget principal de Grenoble-Alpes Métropole.
- compenser tout ou partie du surcoût lié à l’achat d’un véhicule faibles émissions
- aider un plus grand nombre d’entreprises (plus de 330 aides pourraient être attribuées sur 2019-2022 avec une hypothèse de 6 K€ d’aide moyenne)
- aider jusqu’à 5 véhicules par entreprise au lieu de limiter à un seul véhicule afin de mieux soutenir les entreprises qui sont déjà prêtes à amorcer la transition énergétique de leurs parcs.
- garantir le dispositif jusqu’à fin 2022
- mieux compenser le surcout d’une motorisation faible émission en aidant plus fortement les poids lourds dont le surcout n’est pas encore totalement compensé
- mieux soutenir les entreprises qui opèrent une conversion de leurs véhicules anciens afin de maximiser les effets sur l’amélioration de la qualité de l’air
Modalités d’aide
Le règlement d’attribution annexé à la présente délibération est modifié afin de tenir compte des règles de versement de subventions des nouveaux partenaires. Le règlement annexé abroge et remplace le règlement précédent.
Création d’un fonds d’aide aux véhicules utilitaires faibles émissions, vélo-cargos et remorques-vélos à destination des particuliers (décembre 2019-décembre 2022)
Un dispositif est proposé pour une durée de 3 ans selon les modalités d’aide définies en annexe.
🚚🚗 🚲Nouvelle étape & dispositif dans l’accompagnement de la transition énergétique des véhicules vers la fin du diesel avec l’extension du Fond Air Véhicules à destination des particuliers : accompagner + encore la Zone à Faibles Émissions de polluants #CMetro #OnAvance pic.twitter.com/s6mm0T2ao1
— Métropole En Transitions (@_RCSE) December 20, 2019
Yann Mongaburu
guy Julien
AGRICULTURE, FORET ET MONTAGNE
Approbation du Schéma métropolitain de
desserte forestière et de mobilisation des bois
Au-delà, les enjeux d’une bonne gestion des espaces forestiers et de la bonne santé des filières bois pour la Métropole sont multiples et plusieurs de ses compétences sont concernées :
- une dimension économique : pour structurer une filière économique d’amont en aval (de l’exploitation à la 2ème transformation des bois), génératrice de richesses et d’emplois ;
- une dimension environnementale : pour contribuer au maintien de la biodiversité et de la diversité des paysages
- une dimension sociale : pour faciliter la gestion de la fréquentation de loisir et prévenir les éventuels conflits d’usage
- une dimension de lutte contre le changement climatique : pour contribuer au stockage de carbone, au rafraîchissement du territoire en été et participer à l’atteinte des objectifs du territoire en matière de productions d’énergies renouvelables. En cela, l’approvisionnement à venir d’un équipement comme BIOMAX et des autres équipements de réseaux de chaleur est un enjeu majeur pour le territoire.
- une dimension d’aménagement de l’espace et de protection contre les risques naturels : pour l’entretien et la gestion rationnelle des forêts pour qu’elles continuent à jouer leur rôle de protection contre les risques de chutes de blocs et de glissement de terrain, diminuer le risque d’incendie et d’embâcle et maintenir des équilibres hydrauliques et climatiques ;
Cet outil, nommé ForestyMetro, a permis de dégager des priorités en matière d’entretien et d’exploitation de la forêt sur l’ensemble du territoire. Il a notamment permis d’estimer le volume de bois sur pied dans la métropole, qui est de 7,1 millions de m3, ce qui permet de déduire qu’en application d’une sylviculture raisonnée et durable, le volume exploitable annuellement sur l’ensemble du territoire forestier peut atteindre 70 000 m³.
La création d’un outil commun et partagé de programmation pour la réalisation d’un réseau cohérent de desserte forestière à l’échelle de la Métropole s’est donc avérée nécessaire. La prise de compétence au 1er janvier 2015 le permettant, la métropole et ses partenaires socioéconomiques, notamment le Centre Régional de la Propriété Forestière, la Chambre d’Agriculture, l’Office National des Forêts, Fibois Isère… ont procédé à l’élaboration d’un « schéma métropolitain de desserte forestière et de mobilisation des bois », en lien avec les communes de la métropole et les territoires voisins et en partenariat avec les différents usagers de la forêt (associations environnementalistes, services de la protection et de la gestion de l’eau, services de voirie, service de gestion du patrimoine naturel et arboré, acteurs du sport et des loisirs, acteurs du PLUi…).
Il est à noter le cas particulier des communes du Parc Naturel de Chartreuse, lequel définissait son propre schéma dans le même laps de temps. Ainsi, sur le territoire commun, les données relatives à la desserte ont été modifiées à partir de la base de données mise à disposition par le PNR et les projets sélectionnés l’ont été conjointement dans le schéma métropolitain et le schéma chartrousin.
Ce schéma métropolitain est avant tout un document technique et opérationnel à destination des élus, de la Métropole et des communes, ainsi que des propriétaires forestiers publics et privés, et des opérateurs de terrain.
[…]
L’application de ce schéma de desserte est susceptible de débloquer 182 000 m³ sur 10 ans, soit 18 000 m³ supplémentaires par an. Les projets développés sur les 12 secteurs concernent :
- des créations et amélioration de routes forestières sur environ 62 km ;
- des créations de pistes de débardage complémentaires sur 17 km ;
- des créations de plateformes de stockage et aménagements complémentaires,
- l’identification de secteurs adaptés au débardage par câble.
- l’identification de secteurs prioritaires pour la mobilisation de bois « énergie »
Le montant global d’investissement pour la réalisation des travaux dans les 12 secteurs concernés est estimé à 2,76 M€ sur 10 ans. Des cofinancements sont aujourd’hui mobilisables à hauteur de 80% des dépenses (Département, Etat, Europe). Toutefois, chaque projet devra être détaillé techniquement et financièrement afin de déterminer la nature des travaux et leur plan de cofinancement, avant lancement de l’opération par Grenoble-Alpes Métropole.
[…]
Aussi, la présentation de chaque projet sollicitant le financement de la Métropole devra comprendre une analyse du réseau de voirie de connexion intégrant l’état technique des ouvrages d’arts existants. Le financement de ces projets devra prévoir côté Métropole les moyens nécessaires à la mise à niveau ou au renforcement nécessaires ainsi que l’instruction technique des dossiers initiaux et par la suite la gestion et l’entretien des ouvrages d’art situés sur ces itinéraires d’accès.
De la même manière, le schéma de desserte forestière et de mobilisation des bois prendra en compte les spécificités des deux espaces naturels métropolitains forestiers (Parc des Vouillants et Parc Hubert Dubedout) et plus largement, du schéma directeur des sentiers balisés métropolitains délibéré en juillet 2017.
Enfin, un important travail d’animation devra être conduit auprès des communes et des propriétaires pour faire vivre ce « schéma de desserte forestière et de mobilisation des bois ». Il nécessitera l’implication de tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, élus, organismes de la forêt privée et publique, associations de propriétaires, etc.
SPORT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Golf de Bresson : Protocole de fin
de contrat de Délégation de Service Public
Yannick Belle
Annexe :
EMPLOI, INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Candidature métropolitaine au projet
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée –
soutien aux projets de l’association ATD Quart-monde
au titre de l’année 2020
Au titre de sa compétence insertion-emploi, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes durablement écartées du marché de l’emploi.
« Territoires Zéro Chômeur de longue durée » est un projet territorial initié avec un collectif issu d’ATD Quart Monde de l’agglomération grenobloise, porté par Grenoble-Alpes Métropole et territorialisé sur Echirolles Ouest. Le pilotage du projet est à la fois métropolitain, échirollois et co-construit avec le collectif. Une équipe-projet composée de ces trois entités se réunit une fois par semaine depuis septembre afin de piloter les six groupes
Actuellement, il compte 120 participants. Les missions du collectif sont les suivantes :
– se mobiliser pour participer à des événements marquants du projet et soutenir les actions fortes (18 juin 2019 : appel pour la deuxième loi, 7 novembre 2019 : grève du chômage, etc.),
– concrétiser l’appartenance des citoyens à un projet de territoire (sept réunions du collectif et huit réunions du Comité d’animation et de Pilotage en 2019),
– constituer un vivier de ressources disponibles pour répondre à des demandes de participation à des groupes de travail (six groupes de travail),
En plus de sa contribution à l’ingénierie du projet, le collectif participe aux différentes actions au niveau national : groupe de capitalisation, assemblée générale de l’association nationale Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, formations, événements forts. Le collectif contribue également à la « grappe régionale » Auvergne Rhône-Alpes qui propose des journées de formation et d’échanges entre les territoires émergents de la région nécessitant de nombreux déplacements (80% des dépenses concernent les déplacements en plus des frais de formation). Pour l’année 2020, le collectif souhaiterait permettre aux demandeurs d’emploi de longue durée de participer aux réunions régionales et nationales.
ll est proposé au Conseil métropolitain de verser au collectif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » de l’agglomération grenobloise de l’association ATD Quart Monde une subvention d’un montant de 9 000 € pour l’année 2020.
Jérôme Rubes
More from my site
Retour sur le Conseil métropolitain du vendredi 27 Septembre- Conseil métropolitain vendredi 27 Septembre à partir de 10h
- Retour sur le Conseil métropolitain du vendredi 5 juillet 2019
- Conseil métropolitain vendredi 5 Juillet à partir de 10h
- Prochain Comité syndical du SMTC mercredi 25 septembre à partir de 10h
- [Tribune Grenoble Alpes Métropole n°19] Cœurs de villes/Cœurs de Métropole : partout sur notre territoire les transitions sont à l’œuvre !