// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Ce qu’il s’est passé :

Prévention, collecte et valorisation des déchets

VICE-PRESIDENT DELEGUE: Georges OUDJAOUDI

Mise à disposition à titre gracieux du matériel de compostage de proximité – 1DL180064

La Métropole assure depuis 2009 la promotion du compostage individuel et collectif avec notamment la mise à disposition de matériel de compostage. La collectivité propose aux usagers des solutions diverses, permettant de s’adapter à chaque typologie d’habitat.

En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et dans le cadre des orientations actées par le schéma directeur déchets 2020-2030, la Métropole s’est engagée dans une démarche volontariste d’accompagnement des habitants au tri à la source des déchets alimentaires. A cet effet, la collecte des déchets alimentaires va se généraliser progressivement sur les zones d’habitat urbain dense de manière à séparer à la source un gisement estimé à 14 000 tonnes
annuelles. En parallèle, le compostage de proximité sera amené à se développer fortement, avec un appui renforcé des services métropolitains, notamment dans les zones d’habitat rural, péri-urbain du territoire. D’ici à 2030, un objectif d’équiper 30 000 foyers supplémentaires en composteur individuel été fixé, représentant un gisement évitable de plus de 1 300 tonnes annuelles.

Dans ce cadre, il convient de revisiter les modalités de mise à disposition du matériel de compostage, à savoir des composteurs et leurs bioseaux et des lombricomposteurs. A titre d’information, les composteurs bois 600 litres et leur bioseau sont proposés aux usagers au tarif de 31,36 euros T.T.C et les lombricomposteurs à 34,44 euros T.T.C. Il est ainsi proposé de mettre ce matériel à disposition gratuitement des habitants. Les usagers concernés sont les producteurs de déchets ménagers et assimilés présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole soit :

  • Les particuliers en logement individuel,
  • Les gestionnaires de logements collectifs (bailleurs, syndic, associations de copropriétaires…),
  • Les administrations et autres professionnels (entreprises, commerçants, artisans, restaurateurs, entrepreneurs…) assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/à la redevance spéciale.

Cette modification interviendrait à compter du 1er mai 2018. Cette proposition vient également en cohérence avec la décision du 29 janvier 2016 précisant les modalités de mise à disposition des bacs dans le cadre de la reprise en gestion publique du parc par la Métropole.

// Consulter la délibération et le règlement de mise à disposition en annexe

Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation de la délibération par Georges Oudjaoudi

Énergie et aménagement numérique

VICE-PRESIDENT DELEGUE: Bertrand SPINDLER

Réseau de chaleur : Classement du réseau de chaleur principal de la Métropole – 1DL180021

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Grenoble est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire. Elle exerce à ce titre la compétence de « création, aménagement, entretien, et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains » en lieu et place des communes situées sur son territoire.

En cohérence avec les objectifs du Plan Air Énergie Climat (PAEC), un schéma directeur des énergies a été élaboré et adopté par délibérations du 4 novembre 2016 et du 10 novembre 2017, avec pour objectif de se doter d’une vision prospective et partagée de l’évolution des consommations du territoire et des énergies à mobiliser pour couvrir ces besoins.

La première phase du schéma directeur des énergies a montré que seul le développement des réseaux de chaleur permettait d’utiliser de manière significative de la chaleur renouvelable dans les bâtiments existants en milieu urbain dense. Le scénario de développement retenu est un scénario de densification du réseau principal qui permet de maintenir la quantité d’énergie délivrée par ce réseau, dans un contexte de baisse des consommations, et qui correspond à un optimum économique et environnemental :

  • Il correspond à la meilleure solution en matière de coût global, somme des coûts de fonctionnement et d’investissement de l’ensemble des acteurs du territoire pour l’approvisionnement énergétique ;
  • Ce scénario de densification du réseau permet le meilleur prix de vente de la chaleur, même si le modèle indique un tarif plus élevé qu’aujourd’hui du fait des prix des combustibles en hausse, et des investissements sur les sites de production ;
  • Il aboutit à un taux d’énergies renouvelables et de récupération sur le réseau de plus de 75%, et permet d’abaisser le contenu CO2 de la chaleur de 150 kg/MWh à 60 kg/MWh en 2030 ;
  • Ce scénario permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 000 t/an.

Pour rappel, le propriétaire du réseau de chaleur est Grenoble-Alpes Métropole qui confie son exploitation à un tiers au travers d’une délégation de service public. La SEM CCIAG est l’actuel délégataire dans le cadre d’un contrat prenant fin en juin 2018 (un appel d’offre est en cours afin de désigner un futur délégataire). Le périmètre de la délégation concerne les communes d’Echirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Pont de Claix, Saint-Martin d’Hères et Gières (limité au campus).

PROCÉDURE DE CLASSEMENT

Le classement du réseau de chaleur permet de sécuriser le périmètre de clientèle et garantit ainsi la mise en œuvre du scénario de densification délibéré. Il consiste à définir une zone géographique à proximité du réseau de chaleur (appelée zone de développement prioritaire), sur laquelle les bâtiments suivants ont obligation de se raccorder au réseau de chaleur :

  • les bâtiments neufs,
  • les extensions ou rénovations conséquentes,
  • les bâtiments remplaçant leur installation de chauffage collectif.

Pour être classé, le réseau de chaleur doit justifier des conditions réglementaires d’application de l’obligation de raccordement, avec notamment les principaux critères suivants :

  • le réseau doit être alimenté au moins à 50% par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • le comptage de l’énergie est obligatoire à chaque point de livraison ;
  • L’équilibre financier est assuré, sur la période d’amortissement.

// Consulter la délibération et le dossier de classement du réseau de chaleur en annexe

Délégation de service public pour la gestion du chauffage urbain principal. Approbation du choix du concessionnaire et contrat de concession – 1DL180053

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la consultation lancée en vue de la conclusion du futur contrat de concession, sont décrits dans le schéma directeur énergie que la Métropole a acté par délibération en date du 4 novembre 2016.
Il est projeté une réduction des consommations énergétiques de 9,6% à l’horizon 2020 et de 22% à l’horizon 2030 par rapport à 2013. A périmètre constant, il est envisagé une baisse de 28% (soit 222 GWh) de l’énergie livrée par le chauffage urbain principal d’ici 2030. Le réseau de chaleur urbain principal constitue l’outil prépondérant à la disposition de la Métropole pour augmenter significativement le taux d’énergies renouvelables dans le chauffage des logements existants. Aussi le développement du réseau est à privilégier pour maintenir voir développer son niveau d’activité et contribuer à la mutation énergétique du territoire. Les investissements des réseaux devront être calibrés par rapport à ces objectifs.
Ainsi, GrenobleAlpes Métropole a retenu un scénario de densification du réseau de chauffage urbain, afin de maintenir la quantité d’énergie délivrée dans un contexte de baisse des consommations. Pour y parvenir la Métropole s’est engagée dans une procédure de classement du périmètre proche du réseau structurant existant. Les investissements de densification (hors GER) sont estimés de l’ordre de 86 000 000 d’€ sur la durée de la délégation. Le développement des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est encouragé.
Complémentairement, la Métropole, souhaite mettre le citoyen au cœur de la gouvernance du pôle public de l’énergie en ayant institué le comité des usagers de l’énergie et le conseil d’exploitation de la régie « réseau de chaleur », qui donnent leur avis sur toutes les décisions relatives aux réseaux de chaleur.

// Consulter la délibération

Intervention de Georges Oudjaoudi concernant le choix du délégataire

Acquisition par Grenoble Alpes Métropole des deux tiers des actions de la ville de Grenoble détenues dans le capital de la Société Anonyme d’ Economie Mixte Locale (SAEML) “Gaz Electricité de Grenoble”, adoption d’un pacte d’actionnaires. – 1DL180146

Le Schéma Directeur Energie (SDE) adopté le 10 novembre dernier a déterminé les objectifs de la Métropole à l’horizon 2030 en matière de maîtrise de la demande en énergie comme d’évolution du bouquet énergétique et identifié d’importants enjeux d’innovation s’agissant du développement de solutions permettant une gestion optimisée et flexible de l’énergie.

Afin de permettre sa déclinaison, la Métropole s’appuie sur le pôle public de l’énergie regroupant l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) assumant des missions de service public dans le domaine énergétique (GEG et CCIAG) et les opérateurs historiques gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d’électricité (ENEDIS et GRDF). Il associe en tant que de besoin d’autres opérateurs, qu’il s’agisse de fournisseurs (EDF, Engie…), de producteurs d’énergies renouvelables ou encore d’opérateurs de la rénovation énergétique. Une telle structuration permet à l’ensemble des
acteurs d’apporter leurs contributions au regard de leurs domaines d’intervention respectifs, qu’il s’agisse de conseil et d’accompagnement s’agissant de l’ALEC, de gestion des réseaux de gaz et d’électricité et des données associées s’agissant d’ENEDIS et GRDF mais également de GEG de par son statut d’Entreprise Locale de Distribution ou de réseaux de chaleur et de froid comme d’optimisation de la gestion des réseaux secondaires s’agissant de la CCIAG.

Dans le cadre du confortement et du développement d’un service public de l’énergie, la Métropole est appelée à renforcer son action auprès des acteurs au service de la mise en oeuvre des orientations du SDE à divers titres, à savoir animateur territorial en charge de la planification énergétique, financeur d’actions de conseil et d’accompagnement comme de maîtrise de la demande en énergie, concédant, délégant ou encore actionnaire et pourvoyeur d’ingénierie, par exemple s’agissant de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.

Dans le même temps, les évolutions de compétences liées à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles  réinterrogent l’actionnariat de la Ville de Grenoble au sein des SEM mentionnées précédemment et, par conséquent, celui de la Métropole.

La Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole a acquis le statut de Métropole au 1er janvier 2015. En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale d’affirmation des métropoles (MAPTAM) parmi les compétences transférées de la Ville de Grenoble à la Métropole au 1er janvier 2015, figure le service public de l’énergie.

Le transfert du service public de l’énergie à la Métropole entraîne la cession des deux tiers des actions détenues par la Ville dans le capital de la SAEML GEG, délégataire du service public de la distribution et de la fourniture aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz sur le territoire de la ville de Grenoble et la désignation des nouveaux représentants de la Ville de Grenoble et de la Métropole dans les instances de la SAEML.

Dans ce cadre, et pour une parfaite exécution de la mission de service public confiée à la Société, il importe pour ses actionnaires principaux, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble d’organiser ensemble une gouvernance partagée.

En conséquence, les parties ont entendu préciser dans un pacte d’actionnaire leur rôle et fixer des règles de gouvernance, permettant à chacun, selon la nature de ses apports, d’optimiser sa participation au capital et son partenariat au service de la Société.

// Consulter la délibération, le pacte d’actionnaire et l’échéancier de règlement

Intervention d’Eric Piolle concernant la cession des actions GEG détenu par la ville de Grenoble

Alan

Vœu relatif au devenir des concessions hydroélectriques

Mesdames, Messieurs,

Le 22 octobre 2015, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, l’enjoignant d’accélérer l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et notamment des concessions hydroélectriques, arrivant progressivement à échéance. A ce jour, celles-ci sont confiées aux opérateurs historiques que sont principalement Electricité De France mais également la Compagnie Nationale du Rhône et la Société Hydro-Electrique du Midi.

Dans ce contexte, est aujourd’hui envisagée une mise en concurrence par lots concernant notamment, en 2018, la concession hydroélectrique du Lac mort sur la commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, indépendamment des ouvrages situés en amont et en aval.

Une telle mise en concurrence présente un risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager. En effet, les lots envisagés ne respectent pas de logique territoriale d’exploitation à l’échelle des vallées et sont susceptible d’empêcher, quand bien même il serait le plus performant, un opérateur historique d’emporter les lots relevant d’un même ensemble hydraulique. Par ailleurs, les opérateurs historiques assument aujourd’hui, sans compensation, des charges correspondant à des missions de service public, par exemple en matière de gestion de la ressource en eau mais également de prévention des risques d’inondation, enjeu tout particulièrement prégnant sur le territoire métropolitain, dans le cadre d’un équilibre d’ensemble qui sera, le cas échéant, remis en cause et nécessitera le développement de mécanismes de compensation.

A une telle inquiétude quant à la dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques s’ajoute une inquiétude quant à la poursuite des investissements indispensables en la matière et au devenir des salariés concernés. De telles inquiétudes sont encore renforcées au regard de l’impérieuse nécessité de transition énergétique et écologique et l’enjeu stratégique d’intérêt national que représente l’hydroélectricité, première source d’énergie renouvelable à l’échelle nationale, soit entre 12 et 14% de la production totale.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

            -réaffirme avec force son attachement au service public de l’énergie ;

            -demande au Gouvernement et au Parlement, au regard du risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager, et de l’intérêt stratégique national en la matière, la mise en place d’un moratoire quant à toute décision relative à leur devenir ;

            -mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une large concertation à ce propos qui devra notamment permettre de renforcer l’association des collectivités locales mais également des usagers dans le cadre des concessions hydroélectriques futures.

Intervention d’Alan Confesson

PERSONNELS, GESTION DE LA RELATION AUX CITOYENS ET ADMINISTRATION
GENERALE

Rapporteur : Christophe FERRARI

Convention d’objectifs avec l’Association LAHGGLO pour l’année 2018.

Regroupant et structurant des associations d’habitants sur le territoire de la métropole, LAHGGLO est à la fois un acteur impliqué de la participation, un acteur d’explication des politiques publiques et d’accompagnement aux nécessaires changements de comportements et un acteur en capacité de faire émerger sur le territoire des débats sur des sujets liés aux compétences métropolitaines.
En 2017, une convention a été signée entre LAHGGLO et la Métropole grenobloise autour de trois approches :

  • Favoriser l’émergence de projets citoyens sur le territoire métropolitain, information et valorisation du Fonds de participation métropolitain auprès d’habitants et d’associations d’habitants du territoire métropolitain (information sur l’existence du fonds, repérage de porteurs de projets et connexions entre porteurs pour les amener à s’inscrire dans la démarche pilotée par la Métropole…).
  • Echanger sur les accompagnements possibles de projets d’habitants, co-organisation avec la Métropole d’une réunion du Réseau territorial de la participation sur les aides techniques et financières pour accompagner les projets d’habitants (fonds de participations, budgets participatifs…, liens entre les aides, critères…).
  • Participer concrètement à la construction du Plan local d’urbanisme intercommunal permettant une meilleure implication des habitants durant la 2ème phase de concertation, accompagnement dans l’animation d’ateliers et de temps de concertation sous la maîtrise de la Métropole.

L’ensemble des éléments de la convention ont été mis en oeuvre :

Pour le Fonds de Participation Métropolitain
Diffusion par LAHGGLO de l’information sur l’existence du Fonds de participation métropolitain auprès d’associations d’habitants dans plusieurs communes de la Métropole et valorisation de la démarche auprès du réseau des associations.

Pour le Réseau Territorial de la Participation
Apport de l’association LAHGGLO à la mise en place d’un temps du Réseau territorial de la participation sur la question de l’accompagnement à l’initiative citoyenne. Dans ce cadre, LAHGGLO, a pris en charge une étude sur le niveau de connaissance et de perception des dispositifs existants au niveau des associations d’habitants et unions de quartiers (réalisation et traitement d’une enquête) et a aidé à la recherche de porteurs de projet/témoins pour enrichir la réunion d’expériences concrètes.

Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’association LAHGGLO a identifié des relais habitants et associatifs sur les différents territoires de la Métropole, permettant une meilleure compréhension et implication durant la 2ème phase de concertation du PLUi. L’association a accompagné, voire animé des ateliers afin de faire émerger des propositions.
D’une façon générale, l’association LAHGGLO a participé à la diffusion des démarches de participation de la Métropole auprès des habitants et des associations d’habitants par des interventions auprès des associations et des communes qui le souhaitaient, en lien avec la Métropole.

Pour 2018, en s’appuyant sur son réseau d’associations d’habitants, LAHGGLO propose d’accompagner Grenoble-Alpes Métropole sur des sujets qui nécessitent des avis d’associations d’habitants et de citoyens engagés à l’échelle du territoire métropolitain. Elle propose d’apporter son concours sur plusieurs temps forts.

Parmi les axes que LAHGGLO propose de développer en 2018 :

  • Faire émerger à l’initiative des habitants, des idées nouvelles dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux sociétaux métropolitains pour les années à venir : diminution de la pollution, nouvelles approches du travail, nouvelles approches des loisirs, nouvelles formes de solidarités, santé…
  • Favoriser la relation entre élus et habitants, entre agents, associations d’habitants et habitants et contribuer à la diffusion de la culture de la participation citoyenne sur le territoire métropolitain ;
  • Développer le sentiment d’appartenance à la Métropole, que l’on soit dans un milieu urbain, péri-urbain ou rural et faire émerger des contributions participatives pour l’élaboration du PLUI ;

Pour mener à bien ses actions, l’association LAHGGLO sollicite un financement de Grenoble- Alpes Métropole à hauteur de 10 000 €.
Une convention d’objectifs sur l’année 2018, signée entre Grenoble-Alpes Métropole et LAHGGLO, détaille un programme d’actions et précise les conditions de mise en oeuvre de ces trois projets susmentionnés.

// Consulter la délibération, la convention d’objectifs et le tableau d’intervention

Contre 1 : M. JOLLY
Abstention 55 : MA + GM + CCC (Mmes BALDACCHINO, LEGRAND, PESQUET, VEYRET, MM. DURAND, LABRIET, QUEIROS, RUBES, TROVERO) + ADIS (MM. GUERRERO, BIZEC, CHARVET, JM GAUTHIER, HORTEMEL, JULLIEN, MARRON, MASNADA, NIVON, RAVET, REBUFFET, Mmes AUDINOS, BALESTRIERI, BOULEBSOL, CLOTEAU, FASOLA, A. GARNIER ) + NISC (Mmes KAMOWSKI, HADDAD, SUCHEL, MM. ROUX, BOISSET)
Pour : 67
Conclusions adoptées.

Débats lors de la présentation de la convention avec l’association LAHGGLO

Communiqué – La réaction du groupe RCSE aux propos tenus par certain.e.s conseiller.e.s métropolitains durant les débats concernant cette délibération

Sport et lutte contre les discriminations

VICE-PRESIDENT DELEGUE: Yannick BELLE

Mémoire et citoyenneté : projet mémoire de la Shoah, totalitarisme et lutte contre les discriminations – 1DL180033

La Métropole a développé depuis plusieurs années des actions et des dispositifs contribuant à sensibiliser, former et agir contre toutes formes d’inégalités et de discriminations. Elle a mis en place un plan de lutte contre les discriminations, un centre ressource pour l’égalité femmes hommes, soutien dans le cadre du fonds de cohésion sociale et du contrat de ville des actions sur l’histoire, la mémoire des migrants, sur les questions de radicalisation…

Depuis 2015, des attentats et des événements tragiques à caractères extrémistes, racistes et antisémites ont fortement traumatisés notre pays. Nos valeurs et nos modes de vie sont visés par une idéologie de haine et d’exclusion de l’autre. Face à ces événements et dans un contexte politique et géopolitique complexe, connaitre l’histoire, partager la mémoire, permet de mieux se repérer et de mieux se positionner en tant que citoyen. Les jeunes représentent particulièrement un enjeu car ils sont les plus sensibles à ce qui peut se dire sur les réseaux sociaux, sur des sites internet mal intentionnés…

Une première initiative a été prise en 2017 à la demande du Président de la Métropole. Elle a donné lieu avec des élèves de trois classes de 3ème du collège Stendhal de Grenoble à un projet autour de l’histoire de la Shoah. Des livres, des films, des visites de musée, des rencontres avec des historiens spécialistes, une visite du camp d’Auschwitz – Birkenau et de Cracovie (Pologne), un film des réactions des élèves ont composé ce projet. Les élèves ont pu sur la durée approfondir toutes les dimensions de cette histoire tragique.

Une délégation d’élus de la Métropole a rejoint les élèves lors de la visite du camp d’Auschwitz – Birkenau. Des échanges entre les élèves et les élus ont eu lieu au cours et après la visite.
En 2017, ce projet a été salué et/ou soutenu par l’Education Nationale (le collège Stendhal et la DASEN), l’Etat (politique de la ville), le Département de l’Isère, la Fondation pour la mémoire de la Shoah, la Fondation Alfred de Rothschild, le CRIF de l’Isère, la MJC des Allobroges.

Au regard du bilan très positif de cette première initiative, il est proposé de la faire perdurer en développant un projet chaque année (incluant un voyage en Pologne et la visite du camp d’Auschwitz – Birkenau) avec un collège volontaire. Le volontariat du collège est indispensable car l’investissement de l’équipe administrative et pédagogique ne se limite pas à préparer un voyage mais bien un projet sur l’année scolaire, induisant une préparation des parents. Une association liée au territoire sera systématiquement associée avec l’objectif de donner un écho à ce projet sur le territoire du collège.

Chaque année le choix du collège se fait donc sur la base du volontariat. Néanmoins, chaque année ce collège devra être d’une commune différente. Dans le cas de plusieurs candidatures, le collège d’une commune n’ayant pas encore bénéficié de ce projet sera prioritaire. De plus, un planning sur plusieurs années sera établi fixant ainsi un ordre de passage.

Un budget de 30 000 euros a été ouvert en 2018 pour soutenir ce projet annuel.

// Consulter la délibération

Abstention 1 : M. JOLLY
Conclusions adoptées.

Intervention de Suzanne Dathe qui avait pris part à ce projet en 2017

Participation à la 70ème édition du Critérium du Dauphiné 2018 – Convention tripartite avec Amaury Sport Organisation et la Ville de Grenoble pour l’accueil de l’étape du 08 juin 2018 au départ de Grenoble – 1DL180139

Suite à la délibération relative au projet sportif métropolitain du 3 novembre 2016, la Métropole a entrepris l’élaboration d’une candidature à l’accueil du Tour de France. A cette occasion, est apparue l’opportunité d’un partenariat avec la Communauté de Communes du Massif du Vercors, permettant, au-delà du confortement et du développement des coopérations interterritoriales, de valoriser une complémentarité distinctive entre ville et massif, elle-même
complémentaire d’initiatives publiques témoignant d’une volonté forte de développement des pratiques cyclistes dans leur diversité.
Dans le même temps, l’année 2019 apparaît pertinente considérant le centenaire du maillot jaune, remis pour la première fois le 19 juillet 1919 à Grenoble.
Dans ce contexte, est également apparue l’opportunité, toujours dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté de Communes du Massif du Vercors, de l’accueil du Critérium du Dauphiné en 2018, à l’occasion de sa 70ème édition qui se déroulera du 3 au 10 juin, accueil susceptible de conforter la candidature à l’accueil du Tour de France en 2019. Ainsi, le territoire du Vercors accueillera une arrivée le 7 juin prochain, à Lans en Vercors, et le territoire métropolitain un départ le 8, à Grenoble.
La 70ème édition du Critérium du Dauphiné se déroulera cette année du 02 au 10 juin 2018. Il s’agit d’un événement sportif de premier plan dont les retombées économiques notables (hôtellerie, restauration…) seront bénéfiques au rayonnement et à l’attractivité de notre métropole.

L’accueil de cet événement créé en 1947 à Grenoble et ancré historiquement dans notre territoire s’inscrit dans le « soutien à un événement sportif d’ampleur et de notoriété internationale organisé par un acteur national », tel que défini par la délibération en date du 24 mars 2017 définissant les critères d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole en matière d’événementiel sportif.
Il importe de souligner que le partenariat mentionné précédemment a d’ores et déjà permis, à cette occasion, la répartition entre 17 hôtels de près de 700 nuitées pour les 21 équipes cyclistes et les équipes de l’organisateur, Amaury Sport Organisation (ASO).

// Consulter la délibération

Culture et éducation

VICE-PRESIDENTE DELEGUEE: Francie MEGEVAND

Soutien financier de Grenoble-Alpes Métropole à des événements culturels – 1DL180075

Dans la continuité de la politique de promotion et d’attractivité menée en 2016 et 2017, la présente délibération propose d’apporter, au titre d’une seconde tranche pour l’année 2018, un soutien financier à un événement, le « Grenoble Street art Fest 2018 ».
Deux autres évènements font l’objet d’une décision dans le cadre de la délégation du Conseil au Président.
Conformément à la délibération-cadre relative à la politique culturelle métropolitaine, un dialogue est engagé avec les porteurs de projets permettant de poser les fondations d’une nouvelle coordination et d’une animation par la Métropole à l’échelle du territoire.
Afin d’impulser des coopérations et actions structurantes sur l’ensemble du territoire métropolitain, les porteurs de projets sont invités à favoriser les mises en synergies de moyens d’ingénierie, permettant une meilleure visibilité des réalisations et une véritable valorisation des atouts culturels de notre territoire, dans un contexte financier culturel et territorial fragilisé.

// Consulter la délibération et la convention en annexe

Présentation de la délibération par Francie Mégevand

Intervention d’Alan Confesson concernant le Street Art Festival 2018

Politique de la ville et rénovation urbaine

VICE-PRESIDENT DELEGUE: Renzo SULLI

PRIN des Villeneuves Grenoble et Echirolles – Approbation du bilan de concertation et arrêt du programme. – 1DL180136

Le Conseil métropolitain du 4 novembre 2016, a validé le protocole de préfiguration fixant le lancement des études préalables à la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville des Villeneuves classés Projet d’Intérêt National (secteurs Arlequin, Géants et Village Olympique à Grenoble et Essarts et Surieux à Echirolles). Conformément à la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite « Loi Lamy »), cette phase de préfiguration s’est inscrite dans un processus de co-construction avec les acteurs et les habitants, pour la définition des grandes orientations d’un projet de développement social et urbain. Au terme de ce processus, une proposition de synthèse de ces réflexions techniques et débats préalables prend la forme d’un plan-guide.

De ce plan-guide, découlera un programme d’opérations d’aménagements publics, d’habitat et d’équipements socio-culturels à l’échelle des Villeneuves. Ce document sera la base d’un conventionnement avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. C’est cette proposition de planguide qui a été conformément au code de l’urbanisme (et notamment les articles L. 103-2 et suivants), proposé à la concertation réglementaire, afin d’en arrêter les contours précis. Le Conseil métropolitain du 10 novembre 2017 a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation préalable.

La concertation règlementaire s’est déroulée du 8 décembre 2017 au 6 mars 2018. Elle a eu pour but de partager les enjeux et les objectifs du projet avec les acteurs de la vie locale, qu’ils soient de proximité ou plus largement à l’échelle métropolitaine, avec les citoyens qui vivent dans le périmètre,
avec ceux qui y travaillent, avec les associations intervenant sur le périmètre.

La présente délibération, valant bilan de concertation, rappelle les modalités de concertation mises en place et dresse la synthèse des avis exprimés. Elle donne également les suites à donner à l’opération à l’issue de cette concertation.

// Consulter la délibération

PRIR Mistral à Grenoble – Approbation du bilan de concertation et arrêt du programme. – 1DL180137

Dans le cadre de l’exercice de ses différentes compétences, plus particulièrement de sa compétence politique de la ville et par conséquent du renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville, Grenoble-Alpes Métropole a engagé un ensemble de politiques et de projets en faveur du confortement et du développement de ces secteurs, portant à la fois des enjeux de qualité des espaces publics, d’équilibre territorial, d’habitat, de sécurité et tranquillité publique, de développement économique et de soutien au commerce.

Le Conseil métropolitain du 4 novembre 2016, a validé le protocole de préfiguration fixant le lancement des études préalables à la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) concernant le quartier prioritaire de la politique de la ville de Mistral à Grenoble classé Projet d’Intérêt Régional.

Conformément à la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite « Loi Lamy »), cette phase de préfiguration s’est inscrite dans un processus de co-construction avec les acteurs et les habitants, pour la définition des grandes orientations d’un projet de développement social et urbain. Au terme de ce processus, une proposition de synthèse de ces réflexions techniques et débats préalables prend la forme d’un plan-guide. De ce
plan-guide, découlera un programme d’opérations d’aménagements publics, d’habitat et d’équipements socio-culturels. Ce document sera la base d’un conventionnement avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. C’est cette proposition de plan-guide qui a été conformément au code de l’urbanisme (et notamment les articles L. 103-2 et suivants), proposé à la concertation réglementaire, afin d’en arrêter les contours précis. Le Conseil métropolitain du 10 novembre 2017 a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation préalable.

La concertation règlementaire s’est déroulée du 25 novembre 2017 au 19 février 2018. Elle a eu pour but de partager les enjeux et les objectifs du projet avec les acteurs de la vie locale, qu’ils soient de proximité ou plus largement à l’échelle métropolitaine, avec les citoyens qui vivent dans le périmètre,
avec ceux qui y travaillent, avec les associations intervenant sur le périmètre.

La présente délibération, valant bilan de concertation, rappelle les modalités de concertation mises en place et dresse la synthèse des avis exprimés. Elle donne également les suites à donner à l’opération à l’issue de cette concertation.

// Consulter la délibération

Abstention 20 : MA
Conclusions adoptées.

Prévention de la délinquance

CONSEILLERE DELEGUEE: Suzanne DATHE

Mise en œuvre de la prévention spécialisée pour 2018-2020 : territoires et contractualisation – 1DL180123

Les premiers éléments de cadrage de cette nouvelle compétence transférée du Département ont été adoptés par une délibération du conseil métropolitain le 29 septembre 2017. Cette délibération a défini les missions et les modes d’intervention de la prévention spécialisée. Elle a validé le public cible, le cadre déontologique de la prévention spécialisée et le dispositif de gouvernance que Grenoble-Alpes Métropole souhaite déployer.

La couverture territoriale ainsi que les modalités d’intervention, ont été affinées depuis lors, grâce à un travail de diagnostic réalisé sur le dernier trimestre 2017.
Ce sont ces territoires et modalités d’intervention qui sont soumises au Conseil Métropolitain, ainsi que les conventions permettant de formaliser le cadre du partenariat avec les différents acteurs du territoire intervenant auprès des jeunes les plus en difficulté et de contractualiser avec les associations de prévention spécialisée.

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Conclusions adoptées à l’unanimité.

Présentation de la politique de prévention spécialisée par Suzanne Dathe

Intervention de Francie Mégevand

Environnement, air, climat et biodiversité

VICE-PRESIDENT DELEGUE : Jérôme DUTRONCY

Contribution de Grenoble-Alpes Métropole à la feuille de route pour la qualité de l’air de la région grenobloise – 1DL180049

L’amélioration de la qualité de l’air est un sujet majeur de préoccupation pour la Métropole, au regard de son impact sur l’environnement, sur la santé des habitants et sur l’attractivité du territoire. Même si, comme sur le territoire national, on observe une tendance à la baisse des niveaux de la majorité des polluants depuis une dizaine d’année dans la Métropole, plus de 5 200 habitants résidant à proximité des grandes infrastructures routières sont exposés à des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d’azote. Cependant plus de 90% des habitants de la Métropole sont exposés à un dépassement du seuil préconisé par l’OMS. Enfin, 11% des habitants sont exposés à un dépassement de la valeur cible pour l’ozone, polluant secondaire qui affecte principalement les territoires d’altitude, périurbains et ruraux.

Les principaux leviers d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire sont bien connus. Il s’agit de la réduction des émissions dues :

  • au chauffage au bois (et tout particulièrement du chauffage au bois non performant), responsable de 60% des émissions de particules de diamètre inférieur à 2.5 μm sur la zone couverte par le plan de protection de l’atmosphère ;
  • aux transports routiers, qui contribuent de leur côté à hauteur de 66% aux émissions d’oxydes d’azote sur ce même périmètre, la part des déplacements de plus de 15 km étant majoritaire dans ces émissions.

Le plan d’actions Métropole respirable, adopté le 30 septembre 2016, constitue un cadre d’intervention cohérent face aux enjeux :

  • La prime air bois cible ainsi particulièrement le renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants, et constitue le levier principal de réduction des émissions de particules sur le territoire.
  • Les politiques en matières de mobilité, qu’elles soient portées par la Métropole ou par le SMTC, constituent un maillon essentiel de ce plan d’actions :
    • en favorisant le report modal vers les modes de déplacements alternatifs,
    • en accélérant et en accompagnant l’amélioration technologique du parc de véhicules.
  • Enfin, le PLUI a pour objectif de réduire l’exposition des populations au travers d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation “qualité de l’air”.

Dans le contexte d’une injonction du Conseil d’Etat faite au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre d’un plan relatif à la qualité de l’air dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 », ainsi que d’un probable contentieux européen susceptible d’occasionner de lourdes amendes qui pourraient, au moins pour partie, être mises à charge des collectivités, a été engagée l’élaboration de plans d’actions sur l’ensemble des territoires concernés par ce contentieux.

Ainsi à la demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet de l’Isère a engagé le 27 novembre 2017 l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle pour la qualité de l’air, en concertation avec les acteurs du territoire, et particulièrement la Métropole, le Grésivaudan et le Pays voironnais. Cette feuille de route, complémentaire du Plan de Protection de l’Atmosphère, a fait l’objet d’une transmission au Ministre le 20 mars dernier.

Elle est constituée d’une lettre de cadrage du Préfet et de 9 fiches actions, portant sur les sujets suivants :

  • Les émissions dues au chauffage au bois individuel
  • Le brûlage à l’air libre des déchets verts
  • L’optimisation de l’utilisation des véhicules personnels
  • Les alternatives à la voiture
  • La transition énergétique des véhicules
  • Les zones de basses émissions
  • Les émissions industrielles et de chantiers
  • La gestion des épisodes de pollution
  • Le traitement des points noirs de qualité d’air

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Jérome Dutroncy présente la Feuille de route Qualité de l’Air

Francie Mégevand intervient au titre du groupe

Soutien aux associations de protection et de valorisation de l’environnement – 1DL180044

Au titre de sa compétence Environnement, air, climat et biodiversité, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à la protection et à la valorisation de l’environnement.
Le 27 mai 2016, le Conseil métropolitain votait à l’unanimité la Stratégie cadre en faveur de la biodiversité et des espaces naturels, sur la période 2017-2021.
Pour rappel, cette stratégie propose 3 axes :

  • Axe 1 : l’innovation dans les projets de préservation, de restauration et de valorisation de la trame verte et bleue et des espaces naturels qui la composent
  • Axe 2 : l’innovation en matière de coopération
  • Axe 3 : l’innovation dans la relation aux citoyens et usagers

Au-delà d’une vision partagée, cette stratégie développe et propose des outils et moyens pour parvenir aux objectifs annoncés. Il a ainsi été validé que cette stratégie constitue un cadre de référence pour la conduite des politiques de la Métropole :

  • dans ses domaines de compétences, dans le cadre d’une « boîte à outil biodiversité » de la Métropole, permettant une transversalité interservices sur la thématique de la biodiversité,
  • dans les actions partenariales qu’elle suscitera et engagera au quotidien en interne, avec les autres collectivités et avec les acteurs de la biodiversité, notamment au travers du « Contrat vert et bleu Grenoble-Alpes Métropole ».

Le « Contrat vert et bleu » est un outil mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il vise à soutenir les acteurs locaux dans leurs projets de préservation ou de réhabilitation de la trame verte et bleue, dans la conduite de projets opérationnels visant à préserver ou restaurer la connectivité écologique du territoire ou à sensibiliser la population ou les acteurs concernés par ces enjeux.

L’agglomération grenobloise a été définie comme territoire prioritaire par la Région, pour la mise en place de cette procédure contractuelle. Aussi, après une concertation avec les différents acteurs du territoire, la Métropole s’est organisée avec les différents partenaires locaux pour bâtir un plan d’actions sur la période allant de mi 2017 à mi 2022 (5 ans). Ce plan d’action identifie 14 maîtres d’ouvrages, dont la Métropole, et 56 actions.
Ainsi, le « Contrat vert et bleu Grenoble-Alpes Métropole » a été approuvé à l’unanimité par les élus du Conseil métropolitain, le 19 mai 2017. Le 29 septembre 2017, la Région Auvergne Rhône-Alpes a également délibéré favorablement sur cette procédure.

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NPPV : Jérôme DUTRONCY, Philippe CARDIN
Abstention 24 : GM + MA
Conclusions adoptées.

Éducation à l’environnement en temps scolaire 2018-2019 – 1DL180060

Dans le cadre de ses compétences en matière d’environnement, Grenoble-Alpes Métropole a développé une mission d’intérêt général d’éducation à l’environnement en temps scolaire. La mobilisation des écoles est par ailleurs une des actions de l’axe 6 du Plan Air Energie Climat de la Métropole.

Ces actions d’éducation à l’environnement en temps scolaire sont en cohérence avec les objectifs de plusieurs politiques métropolitaines qui ont toutes un volet « éducation/sensibilisation » :

  • Plan Air Energie Climat
  • Biodiversité/espaces naturels
  • Qualité de l’air
  • Agriculture et forêt
  • Déchets
  • Déplacement
  • Culture scientifique et technique

L’éducation à l’environnement est une éducation tout au long de la vie et les enjeux environnementaux sont en perpétuel mouvement. Plusieurs actions métropolitaines existent en direction du grand public et sur les différentes politiques précitées.

Au niveau du public enfant, qui est en situation d’apprentissage, il existe des dispositions nationales inscrivant l’éducation à l’environnement et au développement durable comme apprentissage transversal et les collectivités comme partenaires.
Grenoble-Alpes Métropole souhaite ainsi proposer, dans le cadre de ses compétences et avec ses partenaires associatifs, une politique d’éducation à l’environnement à destination des scolaires, maternelles et élémentaires, gratuite pour tous les bénéficiaires. Celle-ci vient en complément de l’éducation réalisée par les enseignants.

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Conclusions adoptées à l’unanimité.

Habitat, logement et politique foncière

VICE-PRESIDENTE DELEGUEE: Christine GARNIER

Renforcement du soutien aux ménages sous condition de ressources dans le cadre du dispositif Mur|Mur 2 – 1DL180061

Par les délibérations du 3 avril 2015 et 1er avril 2016, la Métropole a décidé de renouveler son dispositif de soutien à la rénovation thermique du parc de logement existant et a défini les modalités opérationnelles du programme Mur|Mur 2. Le conseil métropolitain a autorisé le Président à signer la convention du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Mur|Mur 2 » qui lie Grenoble-Alpes Métropole et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et a réservé une enveloppe d’engagement de 18,2 M€ de crédit de la Métropole pour la période 2016-2023.

La Métropole a réaffirmé une priorité forte en direction des propriétaires occupants « modestes » et « très modestes », en mobilisant ses fonds propres vers ces publics pour mieux lutter contre la précarité énergétique et disposer de plans de financement équilibrés dans les copropriétés en rénovation « Mur|Mur 2 ».
A l’issue du Comité de pilotage « Mur|Mur 2 » du 19 octobre 2017 et grâce aux chiffrages des premiers projets de rénovation, il est donc proposé de renforcer la capacité de solvabilisation des ménages grâce à une meilleure mobilisation des crédits délégués Anah (en modifiant les modalités de calcul de cette aide). Cette modification n’impactera pas cette enveloppe d’aide, en raison de chiffrages de travaux observés plus bas que ceux initialement estimés.
A titre d’illustration, pour une rénovation moyenne à 15 000 € TTC par logement, la mesure permet de diminuer le reste à charge des ménages modestes de 7 800 € à 7 100 €, soit un gain de 700 €. Pour les ménages très modestes, le reste à charge passe de 5 900 € à 4 200 €, soit un gain de 1 700 €.
De plus, il est pris en compte les nouvelles orientations du programme « Habiter Mieux » pour 2018 et les modalités d’articulation de Mur|Mur 2 avec le dispositif « Copropriété Fragile » de l’Anah.
Pour la Métropole, les incidences sont faibles. Ces évolutions se font à budget constant pour ce qui concerne les enveloppes consacrées au dispositif. A noter toutefois, une augmentation du financement de l’ingénierie par l’Etat venant améliorer le montant des recettes en fonctionnement et une évolution de la répartition des enveloppes de financement prenant en compte la réalité opérationnelle après deux années d’opération.
Toutes ces évolutions sont intégrées dans un avenant à la convention de PIG « Mur|Mur 2 » annexé à la présente délibération.

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Abstentions : 24 GM+MA
Conclusions adoptées.

Artisanat, commerce, Petites et Moyennes Entreprises

VICE-PRESIDENT DELEGUE: Guy JULLIEN

Subventions aux unions commerciales LabelVille et Union des Artisans, des Commerçants et des Restaurateurs du quartier Strasbourg-Chavant (UACR) – 1DL180023

Au titre de sa compétence en matière d’Artisanat, Commerce, Petites et Moyennes Entreprises, Grenoble-Alpes Métropole soutient le fonctionnement et les projets des unions commerciales du territoire.
Grenoble-Alpes Métropole souhaite pouvoir s’appuyer sur un réseau d’unions commerciales et propose d’accompagner les unions commerciales sous statut associatif ayant une intervention locale de deux façons :

  • une aide annuelle au fonctionnement de l’association à hauteur de 500 €,
  • une aide au projet d’animation ou de développement. Le montant de cette aide est défini au cas par cas selon le projet. Les critères pris en compte sont notamment le nombre d’adhérents, le rayonnement et le dynamisme de l’association, les projets portés par l’association.

Le comité de pilotage commerce-artisanat, composé d’élus métropolitains, d’élus communaux et de représentants des chambres consulaires, s’est réuni début mars 2018 afin d’instruire les dossiers de demande de subventions des unions commerciales suivantes:

  • Fédération des Unions commerciales de Grenoble : LabelVille,
  • Union des Artisans, des Commerçants et des Restaurateurs du quartier Strasbourg-Chavant.

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Abstention 20 : MA
Conclusions adoptées.

Conclusion d’un protocole d’accord pour le centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères – 1DL180210

La ZAC Neyrpic est une opération de renouvellement urbain à vocation économique et a été concédée à la Société d’Economie Mixte Territoires 38 en 2007. Sa partie principale porte sur la réhabilitation des grandes halles de l’ancienne usine Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères, avec la création d’un pôle commercial, de loisirs et de restauration.

Le promoteur spécialisé Apsys a été désigné en 2007 et un compromis de vente, à hauteur de 23 millions d’euros signé le 5 février 2008. Le programme initial prévoyait 24 000 m² de surface de vente commerciale sur un total de 41 000 m² de SHON. Un permis de construire a été délivré le 6 septembre 2012 et l’autorisation d’exploitation commerciale a été accordée par la CDAC le 5 juillet 2011 puis confortée par la CNAC le 23 novembre 2011.

Le promoteur a souhaité réviser le projet et un nouveau permis de construire a été déposé le 7 juin 2017, permis de construire qui a fait l’objet d’une enquête publique du 21 novembre au 22 décembre 2017 dans le cadre de laquelle le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable assorti de sept réserves et deux recommandations. Si la surface de vente commerciale n’a pas changé, le projet architectural a été intégralement revisité, soit désormais 24 000 m² de surface de vente commerciale sur un total de 49 950 m² de SHON, les surfaces supplémentaires correspondant principalement aux circulations couvertes. La programmation prévoit 89 boutiques, dont 50 d’équipement de la personne et 9 moyennes surfaces dont 5 d’équipement de la personne, positionnant le projet comme une destination du même type que l’offre commerciale du centre-ville grenoblois, de la Caserne de Bonne ou de Grand Place.

L’étude de potentiel commercial commanditée par la Métropole en 2017 a souligné que la métropole grenobloise est un territoire relativement équilibré en matière de localisation de l’offre commerciale. Elle n’a, en effet, pas connu un développement non maitrisé des surfaces commerciales en périphérie. L’équilibre commercial tend donc à être plus favorable aux centres-villes ou centres urbains que dans d’autres métropoles.

Cette étude conclue que le projet Neyrpic est susceptible de fragiliser la Caserne de Bonne, la galerie commerciale de Géant Saint-Martin-d’Hères et, dans une moindre mesure, le centre-ville de Grenoble et Grand Place. Il est également susceptible de fragiliser des nouveaux projets comme celui des Portes du Vercors tandis que sa programmation, constituée majoritairement de boutiques, laissera peu de place à la relocalisation de moyennes surfaces installées avenue Gabriel Péri et sur la zone de Champ Roman.

La Métropole souhaite la préservation de l’équilibre commercial mentionné précédemment, hérité des politiques publiques volontaristes en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial, qui apparait comme un enjeu fort du Schéma de Cohérence Territoriale et du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables confirment notamment que « le commerce de destination sera localisé en priorité dans le centre-ville de Grenoble et de Vizille ».

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Contre 35 : RCSE + GM + MM LOVERA, SAVIN, ESCARON
Abstention 12 : M.BURBA, Mme JORDANOV, MM GAFSI, MERMILLOD-BLONDIN,
DUPONT-FERRIER, GENET, RICHARD. Mmes BRITES, CURTET, STRECKER, QUAIX,
VIAL
Pour 75
Conclusions adoptées.

Intervention de Pierre Bejjaji

Intervention de Georges Oudjaoudi

Intervention de Pascal Clouaire

Intervention d’Eric Piolle

Espaces publics et voirie
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Ludovic BUSTOS

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie de la rue Galilée sur la commune de Saint Martin d’Hères en vue de sa cession à la Société d’ Économie Mixte Locale Territoires 38 dans le cadre de la réalisation du centre commercial Neyrpic – 1DL180048

Le dossier de réalisation de la ZAC NEYRPIC – entrée du Domaine Universitaire a été approuvé le 22 mai 2008.

La mise à jour des projets de construction et leur surface ainsi qu’une modification de la requalification des halles Neyrpic vient de faire l’objet d’une modification du dossier de réalisation de la ZAC. Ce dernier projet proposé implique le déclassement du domaine public routier d’une partie de la rue Galilée, ouverte à la circulation publique, située entre la rue Marceau Leyssieux et l’avenue Benoit Frachon. Cette voie a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole, dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM).

En effet, les dernières évolutions du projet prévoient le maintien d’une liaison piétonne nord – sud ouverte au public, restant propriété privée donc gérée et entretenue par le futur gestionnaire du site. En conséquence, par arrêté en date du 27 septembre 2017, Grenoble-Alpes Métropole a engagé une procédure d’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la rue Galilée, représentant une surface d’environ 605 m², l’autre partie de la rue appartenant à la Société d’Economie Mixte Locale Territoire 38, aménageur de la ZAC.

L’enquête publique s’est déroulée du 16 octobre au 31 octobre 2017 et n’a pas fait l’objet de remarque particulière du public. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet dans son rapport du 18 novembre 2017.

L’emprise de voirie concernée par cette enquête et donc par ce déclassement est neutralisée par des barrières depuis le XXXXXX 2018. Ainsi, il convient de constater la désaffectation du domaine public de cette portion de voirie et de prononcer le déclassement du domaine public routier métropolitain d’une partie de la rue Galilée pour la classer dans son domaine privé et ainsi le céder à la Société d’Economie Mixte locale Territoires 38, aménageur de la ZAC.

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Contre 32 : RCSE + GM
Abstention 11: IDG + MM.RICHARD, MERMILLOD-BLONDIN, GENET, DUPONT-FERRIER
CAUSSE, GAFSI. Mmes CURTET, BRITES, VIAL,
Pour 79
Conclusions adoptées.

“Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole” / Grenoble : approbation du programme pour l’aménagement des espaces publics du secteur Lakanal – Carnot – 1DL180107

Par délibération en date du 3 février 2017, le Conseil Métropolitain a arrêté le programme du projet urbain Coeurs de Ville – Coeurs de Métropole / Grenoble et en a décidé le lancement opérationnel, après avoir tiré le bilan de la concertation préalable réglementaire.

Ce programme général prévoyait l’extension des zones piétonnes sur toutes les rues des secteurs « Brocherie-Chenoise », « République-Grenette-Montorge », « Millet-Béranger » et des interventions encore soumises à dialogue public pour les rues du secteur « Championnet ».

Ces piétonisations étaient prévues en deux temps, commençant par l’implantation de bornes automatiques et la suppression des mobiliers à vocation routière devenus inutiles, tout en menant dans le même temps un dialogue avec les acteurs de quartier (habitants, commerçants et usagers) sur la mise en place d’expérimentations et de tests d’usage, sur les aménagements envisageables dans tout ou partie des rues nouvellement piétonnes.

Ce dialogue public, instauré à partir du printemps 2017 a abouti, après une définition concertée, à l’approbation par le Conseil métropolitain des programmes d’aménagement des secteurs « Brocherie-Chenoise », « République-Grenette-Montorge » et « Millet » (séances du 10 novembre 2017 et du 9 février 2018).

Concernant le secteur « Lakanal-Lazare Carnot », le recueil des attentes et propositions des habitants, commerçants et usagers sur les espaces publics est achevé, donnant lieu au programme d’aménagement, objet de la présente délibération.

Sur ce secteur, le dialogue public a visé à mobiliser les citoyens autour des enjeux de l’aménagement, avec leur expertise d’usage, pour faire émerger leurs souhaits et leurs propositions en matière de programme.

Ce dialogue a été organisé avec des approches complémentaires qui ont permis de faire émerger des expressions très riches :

  • une visite du quartier suivie d’un temps d’échange pour construire un diagnostic partagé des espaces publics,
  • deux ateliers de travail sur les éléments de programme souhaités, et sur cette base, l’élaboration de mix 3D d’aménagements possibles avec des étudiants qui ont rencontré des habitants, commerçants, et usagers, pour recueillir leurs attentes et propositions
  • une observation active des usages, en lien avec les habitants par une stagiaire du cursus« Design des espaces publics » de l’EAG
  • la mise en ligne du projet, comme ceux des autres secteurs sur la plateforme participation.lametro.fr ;

Parallèlement, un dialogue se poursuit avec des habitants permettant d’échanger sur des pistes de mobiliers et marquages dits éphémères, qui pourront permettre de s’approprier les escapes avant les aménagements définitifs.

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Contre 20 : MA
Abstention 4 : GM
Pour 98
Conclusions adoptées.

Lancement du projet “Cœur de village, Cœur de Métropole” / Champagnier – 1DL180056

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Cœurs de village, Cœurs de Métropole » comme dans le cas présent sur Champagnier qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement harmonieux et dynamique de la Métropole.

Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, Poisat, Domène, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont de Claix, Noyarey, Sarcenas et Venon, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Champagnier.

Projet Cœur de village, cœur de Métropole Champagnier :

La commune de Champagnier a le projet de développer le secteur historique du Laca. Une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) a été approuvée par le Conseil métropolitain, sur ce secteur, dans le cadre du PLUi le 22 décembre 2017. Ce secteur d’environ 2ha est situé sur le plateau de Champagnier en vis-à-vis de la place historique du Laca, à l’entrée nord de la commune depuis l’ancienne RD 64.

Le projet immobilier d’environ 52 habitations et 2 commerces doit s’harmoniser pleinement avec la place du Laca et participer à dynamiser la vie locale. Afin de porter les valeurs de protection et valorisation de l’environnement le projet rentrera dans le label ambitieux d’« Eco quartier ». A l’occasion de ce projet, la commune a le souhait de requalifier sa place historique aujourd’hui enherbée et bordée de rues métropolitaines pour certaines dégradées et trop marquées par un vocabulaire routier qui ne convient plus au devenir de ce centre bourg.

Elle souhaite :

  • Révéler sa place historique en créant une entrée fédératrice de cœur de bourg et en estompant les coupures viaires.
  • Estomper le caractère routier de l’ancienne RD 64 qui domine aujourd’hui et redonner à son entrée de village un caractère rural et accueillant. Le projet maintiendra des vues ouvertes sur Belledonne par des espaces verts collectifs, favorisants la rencontre.
  • Renforcer les activités déjà existantes aujourd’hui : évènements festifs, commerces de proximité, marché…
  • Favoriser la convivialité sur le bourg en mettant en œuvre des liens forts entre la population actuelle et la population attendue dans le cadre de l’opération. Le projet offrira aussi des perméabilités avec les autres quartiers.
  • Privilégier les piétons et l’accessibilité par un aménagement permettant la sécurité, la convivialité, et favorisant la santé et le confort des usagers. L’aménagement renforcera le maillage piéton et participera à relier le secteur du Laca au secteur Mairie, église et écoles, et ce, en dehors de la rue du Bourg.
  • Apaiser la circulation, favoriser les modes actifs, le transport en commun et la voiture partagée.

La priorité du projet est de renforcer la convivialité de la place historique et de créer le support de rencontre entre les habitants actuels et les nouveaux arrivants. L’opération immobilière du Laca va amener une population importante (52 habitations) et permettra de faire vivre d’autres commerces (2 prévus sur l’opération).

// Consulter la délibération et la présentation en annexe

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Lancement du projet “Cœur de ville, Cœur de Métropole” / Claix – 1DL180086

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Cœurs de village, Cœurs de Métropole ».

Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont de Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat et Champagnier il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Claix.

La ville de Claix est un territoire en forte mutation. Lors de la révision de son PLU, en cours d’approbation, cinq secteurs ont été identifiés comme des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dont deux sont en proximité immédiate du centre institutionnel : les OAP Croix Blanche et La Ronzy.

Les objectifs de l’urbanisation de ces secteurs sont les suivants :

  • Répondre aux besoins locaux d’habitat tout en assurant le rattrapage loi SRU
  • Assurer le développement de la ville sans consommer de nouveaux espaces naturels en privilégiant le développement urbain dans les secteurs de projets
  • Améliorer la qualité du cadre de vie, des services et de l’environnement entre autres par la création de continuités modes actifs, l’apaisement des voiries, l’optimisation du stationnement.

Le centre bourg historique de Claix est organisé autour d’un noyau de maisons de village resserrées, aux rues très étroites.
Ce centre s’est élargi, au nord, autour de la place Berlioz qui accueille également la Mairie. Au nord-ouest du bourg sur l’avenue Beyle Stendhal s’est construit, dans les années 80, un programme regroupant logements et commerces en rez-de-chaussée qui concentre l’offre commerciale de proximité. La Poste, installée face à ces commerces, vient de fermer ses portes laissant un bâtiment communal vide.

Enfin la Grange aux Dames, occupée par l’école St Pierre, présente un intérêt patrimonial historique et est un bâtiment emblématique pour l’ensemble des claixois. La fermeture annoncée de cette école pour délocalisation va modifier non seulement l’usage de ce bâtiment, mais aussi des espaces publics
environnants.

Un pôle d’équipements publics s’est construit à l’est du bourg, le long de l’allée du 18 juin, voirie en impasse aboutissant sur un parc public un peu excentré et isolé. C’est dans ce secteur qu’est prévue l’OAP de la Ronzy permettant la construction d’environ 90 logements sur des terrains privés et publics.
Le centre bourg de Claix a fait l’objet d’une réflexion particulière dans le cadre de la révision du PLU, en cours d’approbation. En son cœur, les mutations foncières sur des tènements conséquents, concernant des équipements publics – La Poste, l’école privée –, sont des atouts importants.
Si le secteur de La Ronzy a été inscrit comme orientation d’aménagement et de programmation – OAP La Ronzy – dans la révision du PLU, d’autres tènements, dans le diffus, vont ou peuvent muter ce qui modifiera l’organisation du centre bourg.

La commune de Claix doit anticiper ces mutations avec pour objectifs de :

  • maintenir et conforter l’offre commerciale de proximité
  • maintenir et développer l’offre de services (installation d’un cabinet médical) et de services publics (installation d’une agence postale en mairie notamment)
  • accueillir, en secteur central et proche de toutes les commodités, de nouveaux logements
  • assurer la mixité sociale dans ces nouveaux bâtiments dans le cadre du PLH et de la loi SRU en lien avec les services publics de proximité
  • conserver et mettre en valeur le patrimoine bâti identifié dans le cadre de l’inventaire communal (bâtiment de la Grange aux Dames)
  • conforter le cadre de vie claixois en créant de nouveaux espaces de convivialité dont un nouveau parc public, à proximité du bourg, en lieu et place d’un parc privé déjà existant (OAP La Ronzy)
  • proposer une offre de stationnement adaptée pour permettre aux commerces de proximité de se maintenir et de se développer, en améliorant la qualité des espaces publics du centre bourg
  • faire évoluer les espaces publics du centre bourg en favorisant les déplacements des modes actifs dans le bourg, mais aussi en liaison avec les quartiers avoisinants.

L’ambition aujourd’hui, pour Claix, est de travailler à une nouvelle logique de fonctionnement des espaces publics dans le bourg.
Le périmètre de réflexion, outre la place centrale et les voiries qui la bordent, s’étend à l’amorce de l’avenue Bougault et des rues Beyle-Stendhal, Jean Moulin et du 11 novembre ainsi qu’aux allées du Souvenir Français et du 18 juin 1940.

// Consulter la délibération et la présentation en annexe

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Convention de répartition des maitrises d’ouvrages et principes de financement pour la prolongation du Chronobus C1 à Montbonnot-Pré de l’Eau – 1DL180083

1. Objet de la convention annexée à la présente délibération
La convention annexée à la présente délibération a pour objet d’organiser les modalités de la comaîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’extension de la ligne Chrono 1 jusqu’à Montbonnot – Pré de l’eau et du pôle d’échanges multimodal, ainsi que les modalités de répartitions financières entre les parties conformément à l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Cette convention ne porte pas sur les éléments suivants qui feront l’objet de conventions spécifiques :

  • les principes de gestion et de financement de l’exploitation de l’extension de la ligne Chrono C1, pour lesquels le SMTC et Le Grésivaudan conviennent d’un partage des coûts et recettes (1/4 pour le SMTC et 3/4 pour Le Grésivaudan) ;
  • le financement de l’achat de 3 bus articulés supplémentaires nécessaires pour l’exploitation de l’extension de la C1, pour lesquels le SMTC et Le Grésivaudan conviennent d’un partage des coûts et recettes (1/4 pour le SMTC et 3/4 pour Le Grésivaudan) ;
  • les modalités de gestion des équipements pour les bus sur le tracé de la C1 prolongée (équipements de priorités bus aux carrefours, actualisation de l’information voyageurs statique et dynamique,…).

2. Objectifs du projet de prolongement de la C1 et tracé retenu

Le prolongement de la ligne de bus C1 jusqu’à Montbonnot-Pré de l’Eau répond aux objectifs suivants :

  • Améliorer l’accès en transports collectifs à Inovallée, zone d’emplois majeure à l’échelle du bassin de vie, depuis le cœur de métropole et depuis le Grésivaudan, afin d’accompagner le renouvellement de la technopole d’Inovallée et la constitution d’un pôle d’excellence numérique ;
  • Améliorer la liaison en transports collectifs entre Meylan et Montbonnot et offrir aux habitants du bas de Montbonnot une liaison à haut niveau de service vers le cœur de la métropole.

Le tracé retenu pour le prolongement de la C1 emprunte, depuis l’avenue des 4 chemins à Meylan, située sur l’itinéraire actuel de la C1 :

  • le chemin du Monarié, qu’il est nécessaire d’élargir ;
  • une voie nouvelle à créer entre le chemin du Monarié et la RD11M ;
  • la RD11M jusqu’au terminus à Montbonnot Pré de l’Eau, qu’il est nécessaire d’équiper en priorités pour les bus aux carrefours et giratoires.

Ce prolongement correspond à une extension de la C1 de près de 3km (sur 9,8 actuellement), ce qui permettra de desservir 4 arrêts supplémentaires, dont le pôle d’échanges Montbonnot-Pré de l’Eau, son futur terminus.

// Consulter la délibération

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Déplacements

VICE-PRESIDENT DELEGUE: Yann MONGABURU

Évolution de la grille tarifaire Métrovélo et des modalités de prêt – 1DL180032

Dans le cadre de sa politique de mobilité, Grenoble-Alpes Métropole via son service Métrovélo souhaite proposer de nouveaux services aux usagers avec :

  • La mise à la location d’une flotte de 50 vélos à assistance électrique dès mai 2018
  • La location de sacoches pour les usagers utilisant un vélo standard
  • L’amélioration de l’abonnement consigne annuel
  • L’adaptation des tarifs de location de tandems

Concernant la flotte de vélos à assistance électrique, il est proposé d’appliquer la même grille tarifaire que pour les vélo-cargos. La location ne sera autorisée que sur trois mois maximum et devra permettre à l’usager d’effectuer un test avant de potentiellement s’équiper.

Concernant la location de sacoches, il est proposé une tarification spécifique d’un montant de 10€ par an, 5€ par trimestre, 3€ par mois, 2€ par semaine et 1€ par jour.

Concernant la location de places annuelles consigne et, constatant la médiocre qualité des cadenas utilisés par les usagers consignes, il est proposé d’inclure dans le contrat de location consigne annuel, le prêt d’un cadenas de type U et le marquage bicycode de son vélo.

Concernant la location des 5 tandems, il est proposé pour ces vélos haut de gamme d’appliquer la tarification des vélos-cargos avec une durée de location limitée à la semaine.

Par délibération du 4 juillet 2014, Grenoble-Alpes Métropole a défini les modalités de prêts de vélo à titre gracieux à des organismes à vocation éducative, sociale, culturelle, touristique ou sportive contribuant à la promotion de l’usage du vélo et/ou au rayonnement de la Métropole.

Les modalités de prêts prévoyaient un parc de 20 bicyclettes standard affectées et une durée de prêt maximale de 20 jours. Au regard de l’évolution du service et des demandes rencontrées, il apparait opportun de modifier ces modalités de prêts.

Il est proposé d’étendre le prêt à l’ensemble de la gamme Métrovélo (enfants, standards, tandem, vélo-cargos et vélos à assistance électrique) dans la limite de 50 vélos par convention de prêt sous réserve de disponibilité du parc et, de porter la durée maximale de prêt à 6 mois.

// Consulter la délibération et la grille tarifaire en annexe

Abstention 4 : GM
Conclusions adoptées.