Adoption du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 lors du conseil métropolitain du 10 novembre 2017

Par délibération du 19 mai 2017, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 au vu des avis exprimés par les communes membres et par l’Établissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise.

Conformément à l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, ce projet a été transmis pour avis au représentant de l’Etat dans le Département et présenté au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le 7 juillet dernier. Les membres du bureau du CRHH ont ainsi émis un avis favorable tout en apportant certaines recommandations.

Par courrier daté du 27 juillet 2017, le Préfet de l’Isère a également formulé un avis favorable sur le projet de PLH (annexe 3), en soulignant « la qualité de ce dossier très complet, ambitieux, innovant et de très bonne qualité », et en demandant des compléments. Il convient désormais de délibérer pour l’adoption définitive du PLH en prenant en compte les compléments apportés suite à la demande de l’Etat.

Par ailleurs, la Métropole a souhaité construire son nouveau Programme Local de l’Habitat de manière participative avec la volonté d’associer la société civile organisée et les habitants du territoire. Le Conseil de développement et le Comité d’habitants ont ainsi produit des contributions en 2016 visant à alimenter les travaux d’élaboration du PLH. Ces deux instances participatives ont été réunies début 2017 afin d’effectuer une relecture critique de la prise en compte de leurs propositions dans le PLH. Des ateliers thématiques ont ainsi été organisés pour réagir aux orientations et fiches-actions du PLH et exprimer les points forts et les points de vigilance.

Présentation du Programme Local de l’Habitat par Christine Garnier

Intervention de Pierre Bejjaji

// Consulter la délibération et le PLH 2017-2022 (.pdf)

Contre 17 : GM + Mmes ALLEMAND-DAMOND, BRITES, DE SAINT LEGER, LONGO, QUAIX, GRILLO, MM. COIGNE, DUPONT-FERRIER, ESCARON, GAFSI, SAVIN, PEYRIN, MERMILLOD-BLONDIN, Abstentions 4 : M.RICHARD, Mme CURTET, M.GENET, Mme VIAL
Pour : 100
Conclusions adoptées.

 Élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’habitat, communes et habitants, le PLH 2017-2022 définira les objectifs de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et en hébergement, et indiquera les moyens pour y parvenir.

Document stratégique, il porte tout à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant et sur l’attention portée aux populations spécifiques. Il doit couvrir l’intégralité du territoire des communes membres et est établi pour une durée de six ans.

Tout au long de l’année 2016, et jusqu’à l’approbation finale du PLH, prévu pour la fin de  l’année 2017, retrouvez sur cette page toutes les informations, dates de réunions et compte-rendus relatifs à l’élaboration du prochain PLH.

 

Arrêt du Programme Local de l’Habitat 2017-2022

Le 16 décembre 2016, le nouveau PLH de la Métropole a été arrêté en conseil Métropolitain et voté à la majorité.

Le PLH de la Métropole définit 4 grandes orientations en matière d’habitat pour les 6 prochaines années, portant notamment sur des objectifs quantitatifs, qualitatifs et de localisation pour la construction et la réhabilitation de logements privés et publics :

  • Placer l’habitant au cœur de la politique de l’habitat
  • Rendre le parc existant attractif et maintenir un niveau de production suffisant
  • Agir sur l’équilibre social du territoire à travers la diversification de l’offre et les orientations d’attribution
  • Animer le PLH et évaluer les actions

C’est un programme qui se décline en 30 fiches actions thématiques et en  guides de programmation pour chacune des 49 communes.

Courant 2017 : Les personnes publiques associées (Communes, Etat, EP SCOT) vont rendre un avis officiel sur le projet de PLH, à prendre en compte pour l’approbation définitive du document et son exécution.

Élaboration du PLH 2017-2022

7 avril 2016 : Atelier du PLH « Quelles stratégies développer en matière de réhabilitation du parc existant et de prodcution nouvelle »

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29 mars 2016 : Groupe focus sur le logement abordable

// Télécharger la présentation

3 mars 2016 : Atelier du PLH « Quel équilibre social et résidentiel pour le territoire de la Métropole »

// Télécharger la présentation de l’atelier

4 février 2016 : Atelier du PLH « Quels besoins quantitatifs et qualitatifs en logement »

// Télécharger la présentation de l’atelier

28 janvier 2016 : Groupe focus sur le logement des jeunes et des étudiants

// Télécharger la présentation de la réunion

26 janvier 2016 : Groupe focus sur le logement des personnes âgées

 // Télécharger la présentation de la réunion

24 novembre 2015 : Journée de lancement du PLH

> Télécharger le compte-rendu

Plus de 200 partenaires et représentants du comité habitants PLH étaient réunis en salle du conseil à la Métropole pour débattre des enjeux du PLH

Au sommaire :
• Introduction par Christine GARNIER, Vice-Présidente déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière,
• Intriduction par Françoise CLOTEAU, Vice-Présidente déléguée à l’hébergement et aux gens du voyage
• Le quizz, qui présente les principaux chiffre-clés de l’habitat sur la Métropole
• Les présentations et comptes rendus des 5 ateliers territoriaux (copropriétés des années 50-70, opérations mixtes récentes d’ensemble, secteurs à dominante d’habitat social, centres anciens, secteurs de tissu pavillonnaire en évolution)
• Intervention de Romain LAJARGE, enseignant-chercheur à l’Université de Grenoble, Laboratoire PACTE-Territoires
• Intervention de Marie-Christine JAILLET, directrice de recherche au CNRS, LISST-cieu (Université de Toulouse 2)
• Conclusion de Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole

6 novembre 2015 : Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du PLH

// Télécharger la délibération de lancement de l’élaboration du PLH (fichier n°5)