La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Traversé par trois cours d’eau majeurs (l’isère, le drac et la romanche.), situé au sein d’une cuvette ceinte par trois massifs montagneux et des contreforts aux pentes marquées, le territoire métropolitain a été et reste sensible au risque d’inondation.
Les nombreuses crues que notre territoire a connu au cours des siècle ont largement contribué à un aménagement urbain en défense de ces cours d’eau, marqué par la création historique de nombreuses digues et ouvrages de protection. Les dernières crues de janvier dernier ont cependant rappelé l’acuité de ce risque et la nécessité de protéger les personnes et les biens.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), transférée par l’État en vertu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM).
Cette compétence vise à préserver l’eau et les milieux aquatiques tout en se protégeant contre les crues.
Qu’est-ce que la compétence GeMAPI ?
La GeMAPI doit doit permettre d’améliorer la prévention des inondations en mettant en œuvre des programmes intégrés recoupant la gestion permanente des ouvrages hydrauliques, la maîtrise de l’urbanisation, la gestion des milieux aquatiques et la sensibilisation de la population.
Grenoble-Alpes Métropole a détaillé l’organisation de la GEMAPI sur son territoire, lors du conseil métropolitain du 29 septembre 2017.
Dans le cadre de la Loi n°2014-58 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropole (MAPTAM), Grenoble-Alpes Métropole récupère à compter du 1er janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par transfert automatique des communes. Cette nouvelle compétence est définie par 4 items obligatoires parmi une liste de 12 missions précisées par l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’intervention de la collectivité, le cas échéant dans le cadre de procédure de DUP ou de DIG, pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visant :
- 1° l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- 2° l’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- 5° la défense contre les inondations et contre la mer
- 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes
Cette compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Elle permettra ainsi aux collectivités d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).
Intervention de Jérome Dutroncy
// Consulter la délibération
ELLE COMPREND QUATRE AXES MAJEURS :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau (canal, lac ou plan d’eau) y compris des moyens d’accès à ce cours d’eau ;
- La défense contre les inondations ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines.
La gestion de la compétence a été transférée au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) pour la gestion des trois grandes rivières du
territoire : l’Isère, le Drac et la Romanche (lire ci-contre).
PRIORITÉ À LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES
Sur le territoire métropolitain, l’enjeu prioritaire de cette prise de compétence est de renforcer la protection des personnes et des biens contre les risques d’inondation, et de permettre ainsi la poursuite du développement du territoire métropolitain.
LE SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L’ISÈRE (SYMBHI)
La prise de compétence de la GeMAPI par Grenoble-Alpes Métropole au 1er janvier 2018 a impliqué une évolution profonde du Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère. Créé en 2004 à l’initiative du Département de l’Isère, il est dorénavant composé du Département, de la Métropole (se partageant à parité 80% des droits de vote) et des communautés de communes du Grésivaudan, de l’Oisans, de Saint-Marcellin-Vercors-Isère ainsi que du Pays Voironnais. Le syndicat poursuit son évolution en lien avec ces collectivités membres. Il est devenu le gestionnaire des systèmes d’endiguement de l’Isère, du Drac et de la Romanche et l’aménageur et le gestionnaire de tout ou partie des affluents, selon le souhait des intercommunalités membres.
La Métropole assume la responsabilité de l’entretien et de la surveillance des ouvrages de protection, ainsi que la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et de renforcement.
Pour mémoire, le territoire métropolitain compte 134 km de digue protégeant 149 000 personnes et 120 000 emplois.
PLUSIEURS ACTIONS À ENGAGER ONT D’ORES ET DÉJÀ IDENTIFIÉES :
- La définition des systèmes d’endiguement (identification des ouvrages de protection et définition du niveau de protection de ces derniers).
- La réalisation des études nécessaires à l’élaboration d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le Drac et la Romanche pour réhabiliter les digues.
- La refonte des quatre postes de crues sur le Drac et l’Isère :
- Peri à Saint-Martin-d’Hères ; La Mogne, Jean Macé et Fontenay à Grenoble ; Bergès à Seyssinet-Pariset. D’une capacité totale de pompage de 40 m3/s, ces quatre postes de crue, construits dans les années 80, permettent d’éviter le refoulement des cours d’eau dans les systèmes d’assainissement de la Métropole en cas de crue (et donc d’inonder les secteurs concernés).
- Des travaux urgents de réhabilitation d’ouvrages.
GARANTIR LES MOYENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE LA NOUVELLE COMPÉTENCE
La prise de compétence Gemapi représente un budget d’environ 7 millions d’euros par an pour la période 2018-2020, dont environ 3 millions d’euros de dépenses nouvelles.
Dans le détail :
- Le plan pluriannuel de fonctionnement est estimé à 2,795 millions d’euros en 2018 et 3 millions d’euros en 2019 et 2020
- Le plan pluriannuel d’investissement est estimé à 4,1 millions d’euros en 2018, 3,8 millions d’euros en 20189 et 4,17 millions d’euros en 2020
Les communes et la Métropole assument déjà des dépenses d’investissement et de fonctionnement en matière de prévention des inondations. Ces dépenses représentent un tiers des dépenses de fonctionnement et deux-tiers des dépenses d’investissement.
Afin de financer les nouvelles dépenses, et comme le prévoit la loi, une taxe Gemapi sera créée et levée à hauteur de 2,5 millions d’euros en 2018. Elle sera répartie par les services fiscaux entre les personnes physiques et morales s’acquittant de la taxe foncière, de la taxe d’habitation (à l’exception des exonérations prévues par la loi) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ce montant a été défini avec la volonté de modérer autant que possible la contribution des ménages et des entreprises. Ainsi, la moitié des nouvelles dépenses sera financée par le recours à l’emprunt à hauteur de 500 000 euros
La taxe GEMAPI est affectée à l’exécution d’un service : elle ne financera donc que la GEMAPI.
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