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// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Ce qu’il s’est passé :

CULTURE ET ÉDUCATION – Vice Présidente déléguée Francie MEGEVAND

Soutien financier de Grenoble-Alpes Métropole à des événements culturels – 1DL170978

Par délibération du 3 novembre 2016, Grenoble-Alpes Métropole a posé les principes de son action en matière d’événementiel culturel.
Il a ainsi été indiqué que la Métropole positionnerait son soutien à des événements culturels afin de favoriser les dynamiques créatives, notamment locales, de construire le patrimoine culturel de demain et de développer la notoriété du territoire.
La délibération du 24 mars 2017 a précisé les critères d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole en matière d’événementiel culturel, selon trois modalités :

  • Soutien à des événements métropolitains portés par des acteurs locaux selon trois marqueurs territoriaux (Métropole d’innovation sociale, industrielle, technique et scientifique, Métropole montagne, Métropole de création artistique et de patrimoine),
  • Soutien à l’organisation d’un événement à rayonnement régional ou national (répondant à une thématique choisie annuellement),
  • Soutien à des événements portés par des acteurs du territoire, selon un principe d’appel à candidature.

Dans la continuité de la politique de promotion et d’attractivité menée en 2016 et 2017, la présente délibération propose d’apporter, au titre d’une première tranche pour l’année 2018, un soutien financier à quatre événements.
Conformément à la délibération-cadre relative à la politique culturelle métropolitaine, un dialogue est engagé avec les porteurs de projets permettant de poser les fondations d’une nouvelle coordination et d’une animation par la Métropole à l’échelle du territoire.
Afin d’impulser des coopérations et actions structurantes sur l’ensemble du territoire métropolitain, les porteurs de projets sont invités à favoriser les mises en synergies de moyens d’ingénierie, permettant une meilleure visibilité des réalisations et une véritable valorisation des atouts culturels de notre territoire, dans un contexte financier culturel et territorial fragilisé.
Cet enjeu partagé est formalisé dans les contractualisations en annexe de la présente délibération. De plus, un travail dans le cadre de la Commission « Cohésion Sociale » sera engagé sur le premier semestre 2018, afin d’approfondir le travail initié en 2017 sur les modalités de soutien à l’événementiel culturel métropolitain.

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Conclusions adoptées à l’unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE ET RÉNOVATION URBAINE – Vice-Président délégué Renzo SULLI

Projets d’Intérêt Régional Mistral à Grenoble et Renaudie Champberton la Plaine à Saint Martin d’Hères – Autorisation de signer la convention liant Grenoble-Alpes Métropole, l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation urbaine), la Région Auvergne Rhône-Alpes et ses partenaires. – 1DL170949

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, les quartiers de Mistral-Lys Rouge sur la commune de Grenoble et Renaudie-Champberton La Plaine sur la commune de Saint Martin d’Hères sont identifiés comme deux Projets d’Intérêt Régional (PRIR).
Une période de préfiguration a permis l’élaboration de programmes opérationnels et l’estimation des engagements prévisionnels des partenaires sur les deux secteurs. Il s’agit d’achever des projets engagés de longue date, conformément au Contrat de Plan Etat- Région (CPER) 2015-2020.

// Consulter la délibération et la convention en Annexe

Intervention de Eric Piolle, co-Président de groupe, à propos des Projets d’Intérêts Régional Mistral à Grenoble et Renaudie Chamberton la Plaine à Saint Martin d’Hères

Votes :

Contre : 1

Abstention : 1

Pour : RCSE, ADIS, PASC et le reste des conseillers métropolitains

Délibération adoptée

 

Hébergement et gens du voyage – VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Françoise CLOTEAU

Projet « aire de grand passage des gens du voyage sur les communes de Saint Egrève et de Fontanil Cornillon » : Déclaration de Projet préalable à la déclaration d’Utilité Publique – 1DL171020

L’autorité responsable des projets publics de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages ayant fait l’objet d’une enquête publique, doit se prononcer sur l’intérêt général de l’opération.

L’objet de la présente délibération est de se prononcer sur l’intérêt général de la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage sur les communes de Fontanil Cornillon et de Saint Egrève, ce préalablement à l’édiction de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du voyage (SDAGV) impose la réalisation sur le territoire Métropolitain d’une aire de grand passage des gens du voyage permettant d’accueillir jusqu’à 200 caravanes.
Cet équipement est indispensable pour organiser l’accueil de groupes importants, principalement durant la période estivale.
Actuellement, du fait de l’absence de conformité aux obligations du SDAGV le territoire métropolitain subit régulièrement des occupations non maîtrisées des groupes de voyageurs qui impactent le bon fonctionnement d’espaces publics.

Le site dit « du Pont Barrage » situé sur les communes de Saint-Egrève et de Fontanil-Cornillon a été retenu par la Métropole à l’issue d’études de faisabilité sur plusieurs tènements, ces derniers ne répondant pas à l’ensemble des contraintes notamment réglementaires.

L’aménagement projeté, d’une surface de 4 hectares, s’inscrit sur des parcelles appartenant à EDF. Elles sont aujourd’hui occupées par le groupement de carrières GCIA pour une activité de gestion de matériaux de construction ainsi que pour le traitement et recyclage des matériaux issus des déchets de chantier.
L’aménagement comprend la réalisation d’une plateforme avec un revêtement herbeux consolidé pour permettre la circulation des véhicules et leur stationnement, une voie de desserte, la distribution, en plusieurs points, d’eau potable et d’électricité ainsi que la gestion des eaux usées. La gestion des eaux pluviales est traitée par infiltration dans les sols non perméabilisés.

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Intervention de Christine Garnier, vice présidente déléguée à l’Habitat, à propos de l’aire de grand passage des gens du voyage sur les communes de Saint-Egrève et de Fontanil Cornillon

Votes :

Abstention : MA + FN

Pour : RCSE, ADIS, PASC et le reste des conseillers métropolitains

Délibération adoptée

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITÉ – Vice-Président Délégué : Jérome DUTRONCY

Mise à jour du Plan Air Énergie Climat de la Métropole grenobloise – 1DL170993

Grenoble-Alpes Métropole a lancé son premier plan climat dès 2005. Disposant d’un ambitieux volet partenarial ayant pour vocation la mobilisation des acteurs du territoire, il s’appuyait également sur un plan d’actions interne décliné dans l’ensemble de ses compétences. Ce plan a fait l’objet de plusieurs mise à jour, le plan d’actions actuellement en vigueur ayant a été adopté en janvier 2014. Ces différents plans d’actions ont suivi le processus de labellisation Cit’ergie porté par l’ADEME, récompensant les collectivités européennes engagées dans la mise en œuvre de politiques énergétiques et climatiques exemplaires. La Métropole a précisé ses engagements en adoptant un plan d’actions prioritaires le 18 septembre 2015 et un plan d’actions “Métropole respirable” le 30 septembre 2016. Dans le même temps, la Métropole a été lauréate des appels à projets de l’Etat “Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)” et “Villes respirables en 5ans”, et de l’appel à projets “Territoire à Énergie Positive (TEPOS)” de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et de l’ADEME.
Par ailleurs, la Métropole a été l’un des premiers territoires en France à se doter d’objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, de consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Ces objectifs, adoptés en 2009, ont été révisés le 19 décembre 2014, en cohérence avec le Schéma Régional Air Énergie Climat (SRCAE). Le schéma directeur de l’énergie, adopté le 10 novembre 2017, est venu préciser ces objectifs en les territorialisant et en les déclinant par secteur d’activité.
L’observatoire du Plan Air Énergie Climat, mis en place dès 2005, permet de suivre annuellement les résultats du territoire au regard de ces objectifs. La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a donné un rôle accru aux établissements publics de coopération intercommunale, en les désignant “coordinateurs de la transition énergétique”. Dans cette perspective, elle a étendu le périmètre et renforcé considérablement le rôle et les ambitions des “Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux” (PCAET), en en faisant l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
Pour les collectivités engagées antérieurement à l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dans un plan climat territorial, et dans la mesure où ce plan, d’une part, portait sur les émissions générées sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, traitait spécifiquement de la problématique de la qualité de l’air, la mise en conformité avec le nouveau cadre réglementaire devait intervenir dans les 4 ans qui suivait son adoption. Cette échéance a été fixée au 19 décembre 2018 pour la Métropole.

// Consulter la délibération

Présentation de la délibération par Jérôme Dutroncy, Vice-président délégué à l’environnement, l’air, le climat et la biodiversité

Intervention de Francie Mégevand à propos de la mise à jour du plan air énergie climat métropolitain

Votes :

Délibération adoptée à la quasi unanimité, 1 abstention

 

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE – Vice-Présidente déléguée : Christine GARNIER

NPNRU – Avis de la Métropole sur les conventions de plan de sauvegarde Arlequin et autorisation donnée au Président de les signer – 1DL170917

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, une démarche de plan de sauvegarde de copropriété a été engagée en 2013 sur deux ensembles en copropriété : le 60/120 Arlequin (190 logements privés sur 726 logements au total – présence d’Actis), et le 130/170 Arlequin (166 logements privés sur 370 au total – présence de la SDH).

La commission chargée d’élaborer le plan de sauvegarde des copropriétés du 60/120 et du 130/170 Arlequin a été mise en place par le Préfet en mai 2013. Suite à une étude de programmation des travaux, l’Agence nationale pour l’Habitat (Anah) a donné son accord début 2016 pour apporter un financement exceptionnel, en posant le principe d’une démarche en deux temps :

  • Un plan de sauvegarde n°1 dit de scission, visant à supprimer les copropriétés principales et à créer 5 nouveaux syndicats de copropriété (80/70est Arlequin, 100
    Arlequin, 130 Arlequin, 150 Arlequin et 170 Arlequin), permettant ainsi à Actis de devenir seul propriétaire du 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin, et à la SDH de maîtriser en pleine propriété le 140 Arlequin,
  • Un plan de sauvegarde n°2 dit d’amélioration, correspondant à autant de plans de sauvegarde que de futurs syndicats de copropriété (5).

Le Plan de sauvegarde n°1 a pour objet la séparation fonctionnelle des adresses, par des travaux de séparation des fluides, des servitudes transitoires étant mises en place dans l’attente des travaux du PDS 2 et des interventions sur des adresses voisines, relevant des bailleurs sociaux. Les interventions relevant de différentes maîtrises d’ouvrage (syndicats de copropriétés, bailleurs sociaux) sont étroitement imbriquées. La capacité des futurs syndicats à devenir autonomes par une totale séparation physique dépend en effet en partie de créations d’issue de secours ou de montées sur des adresses voisines par Actis et SDH.

L’amélioration de la sécurité incendie constitue une priorité et un schéma global de sécurité permettra à l’issue des études du PDS1 de vérifier la faisabilité, notamment du point de vue de la sécurité incendie, des options retenues dans le cadre du PDS 2.
Ce plan de sauvegarde constitue ainsi la « pierre angulaire » du projet de requalification de l’Arlequin, revêtant tant pour l’Anru que pour l’Anah un caractère prioritaire, comme l’a souligné le compte-rendu du comité d’engagement de l’Anru du 2 mars 2017.
Un opérateur a été mis en place par la Métropole à la mi-2016, pour élaborer les conventions de plan de sauvegarde n°1 et accompagner les copropriétés dans la définition des programmes de travaux de scission. Deux conventions ont été élaborées qui fixent les objectifs du plan de sauvegarde n°1, ainsi que les engagements des différents partenaires, les signataires étant : l’Etat, l’Anah, l’Anru représentée par le Préfet, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble, le Conseil départemental, le Syndicat des copropriétaires, d’une part, accompagnés par Actis et le CCAS de la Ville de Grenoble pour ce qui concerne le plan de sauvegarde du 60/120 Arlequin, par la SDH pour ce qui concerne le plan de sauvegarde du 130/170 Arlequin.

// Consulter la délibération et les annexes : Convention 60/120 et Convention 130/170

Présentation de la délibération par Christine Garnier, Vice-présidente déléguée à l’habitat, le logement et la politique foncière

 

Intervention de Alan Confesson à propos de l’avis de la Métropole concernant le renouvellement urbain des Villeneuves

Votes :

Abstention : GM +MA ( Sauf M. Gafsi, J. Lovera et C. Coigné)

Pour : RCSE, ADIS, PASC et le reste des conseillers métropolitains

Délibération adoptée

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET MÉTROPOLITAIN – VICE-PRESIDENT DELEGUE : Yannik OLLIVIER

Acquisition par la Métropole d’actions de la Ville de Grenoble dans la SPL SAGES – 1DL180011

Le dynamisme économique des Métropoles, qui représentent avec leurs agglomérations la moitié du PIB français (51 %) et rassemblent 43 % de l’emploi, a été accompagné, voire démultiplié, par le retour à une action publique forte d’aménagement là où précédemment se laissait faire une périurbanisation plus ou moins maîtrisée. La dynamique urbaine est donc devenue l’un des moteurs du dynamisme métropolitains, ainsi qu’un des principaux moyens de l’action publique pour soutenir, orienter et maîtriser écologiquement le développement métropolitain. Elle est devenue l’un des caractères constitutifs d’une identité métropolitaine.

Le territoire de Grenoble bénéficié d’une reconnaissance nationale, grâce au très haut niveau qualitatif de ses projets : premier lauréat de l’appel à projets Ecoquartiers avec la Caserne de Bonne, meilleur niveau de dotation sur l’appel à projets Ecocité 1 avec la Presqu’île Scientifique, repère d’or du Grand Prix d’aménagement “comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles” pour les Portes du Vercors.

Aujourd’hui, les réflexions métropolitaines sur le champ de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement font émerger une série d’enjeux pour le territoire. Ils portent sur la construction de 1000 logements sociaux neufs par an ; la réalisation d’opération sur des îlots complexe, notamment pour permettre la construction des logements inscrits dans le PLH ; la réalisation d’opérations d’aménagement communales et métropolitaines ; les opérations de renouvellement urbain des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville ; l’aménagement des grandes centralités urbaines (Nord- Ouest, Nord-Est et Sud).

Pour permettre de répondre à ces enjeux majeurs, il s’agit aujourd’hui de participer à la réorganisation des outils d’aménagement du territoire en pleine cohérence avec les évolutions de compétences introduites, d’une part, par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et, d’autre part, par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Cette ré-organisation doit permettre à la Métropole de structurer un outil métropolitain d’aménagement opérationnel, qui s’intégrera dans une diversité d’offres et d’opérateurs.

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Intervention de Pierre Bejjaji

NPPV 5 : Mmes RAKOSE, GARNIER, JORDANOV, LHEUREUX, M. FRISTOT
Abstention 21 : MA + M. JOLLY
Conclusions adoptées.

Enseignement supérieur, recherche, Europe et équipements d’intérêt Métropolitain – VICE-PRESIDENT DELEGUE : Claus HABFAST

Culture scientifique – Soutien au CCSTI – La Casemate – Convention d’application 2018 de la convention-cadre d’objectifs 2017-2019 – 1DL170959

Au titre de sa compétence en matière d’ Enseignement supérieur, recherche, innovation et international, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement de la participation des citoyens, à la recherche de nouvelles formes de dialogue et de médiation entre sciences et société.
Le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle de Grenoble (CCSTI), association loi 1901, nommé ici « La Casemate », est le premier à avoir été créé en France en 1979. Comme précisé dans ses statuts, l’association a pour but de :

  • réaliser et promouvoir des actions de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) par tous les moyens existants,
  • favoriser la réflexion individuelle et collective sur les interactions entre les sciences, les techniques et la société

La Casemate assure la conception et la réalisation d’actions de sensibilisation aux questions scientifiques, techniques pour le grand public et en particulier pour les jeunes, par le biais d’expositions, d’ateliers pédagogiques, de journées d’études et de manifestations.

Les principaux enjeux pour la Casemate pour la saison 2018 – 2019 sont de :

  • Mobiliser les acteurs du territoire et dynamiser une programmation culturelle pour tous les publics sur le thème des sciences de l’univers “Une saison dans les étoiles”,
  • Diversifier les activités et développer une offre de services pour les entreprises autour de l’innovation ouverte,
  • Démarrer la tournée du Fab Mobile,
  • Trouver un local pour installer un Fab Lab temporaire,
  • Et bien sûr reconstruire le premier étage de La Casemate suite à l’incendie criminel du 21 novembre 2017.

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NPPV : M. LABRIET
Conclusions adoptées à l’unanimité.

Accord de consortium et conventions financières d’ingénierie dans le cadre du projet partenarial conduit par Grenoble-Alpes Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt “Territoire d’innovation de grande ambition” du PIA3 – 1DL171019

Grenoble-Alpes Métropole et une cinquantaine de partenaires locaux et nationaux ont déposé, le 28 septembre 2017, une candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) PIA3 du Commissariat général à l’investissement « territoire d’innovation de grande ambition » (TIGA).
Le dossier de candidature a été présenté dans ses grandes lignes au Conseil métropolitain du 30 juin 2017 (1DL 170358), qui a autorisé le Président à déposer cette candidature. La délibération précisait, qu’en matière de structure de gouvernance, une consolidation et pérennisation pourraient être engagées par la suite en cas de sélection du dossier grenoblois, à partir d’un accord de consortium signé entre les partenaires du projet.
Par courrier en date du 3 janvier 2018, le Premier Ministre a notifié que la candidature grenobloise à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) avait été retenue avec l’attribution d’une somme de 400 000 € destinée à financer les études complémentaires dédiées à préciser et conforter les axes d’innovation et d’expérimentation que nous aurons à développer dans le cadre de l’appel à projets TIGA qui sera lancé en 2018.
La présente délibération précise la gouvernance du projet et présente l’accord de consortium que les partenaires sont appelés à signer.

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Abstentions 20 : MA
Conclusions adoptées.

EMPLOI, INSERTION ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – Vice-Président délégué : Jérôme RUBES

Subventions aux structures d’insertion par l’activité économique pour l’année 2018 – 1DL170924

Au titre de son intervention en matière d’Emploi, insertion et économie sociale et solidaire, la Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes durablement écartées du marché de l’emploi.

1. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), acteurs structurants de la cohésion économique et sociale du territoire
Conformément à l’article L.5132-1 du Code du travail, « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »
Un passage par une SIAE est une étape majeure dans le parcours vers l’emploi des personnes qui en sont très éloignées. L’intervention d’une SIAE est complémentaire de celle des référents de parcours du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), avec lesquels elles travaillent étroitement.
Le PLIE du bassin grenoblois porté par Grenoble-Alpes Métropole accompagne chaque année plus de 4 000 demandeurs d’emploi parmi les plus éloignés du marché du travail. En 2017, près de 500 participants du PLIE ont été accompagnés par une SIAE ; 25 % des personnes sorties des SIAE du bassin grenoblois ont trouvé un contrat de plus de 6 mois ; 20 % sont entrées en formation ou dans une autre SIAE et 22 % ont trouvé un contrat de moins de 6 mois.
En 2017, ces structures représentaient plus de 580 postes en insertion sur le territoire métropolitain, auxquels s’ajoutent environ 200 postes d’emplois permanents (directions, chargés de développement, commerciaux, fonctions administratives supports, chargés d’insertion professionnelle, encadrants techniques, chargées de relations entreprises). Selon une étude réalisée en 2014 ces structures génèrent environ 13 millions de chiffre d’affaires par an sur le territoire.
Les SIAE soutenues par la Métropole interviennent dans des secteurs variés : espaces verts, maraîchage biologique, pépinière, restauration, services à la personne, nettoyage, création artistique et artisanale, communication, édition, façonnage d’imprimerie, second œuvre bâtiment, industrie et logistique, réemploi, recycleries/ressourceries et gestion des déchets.
Elles concilient activités économiques et préoccupations sociales et environnementales. En favorisant un développement équilibré du territoire, elles contribuent au développement d’une consommation plus responsable et à des échanges économiques plus solidaires.

2. Le soutien de la Métropole aux structures d’insertion par l’activité économique
Les SIAE interviennent à la croisée de plusieurs politiques métropolitaines : emploi-insertion, développement économique, environnement, prévention et réduction des déchets, achat public…
Le partenariat et le soutien de la Métropole à ces structures visent à la fois à soutenir le financement de leur projets d’insertion et à favoriser le recrutement des personnes issues de ces structures par les entreprises locales, mais aussi à leur offrir des opportunités de développement de leurs activités.
Le soutien à l’activité économique des SIAE prend plusieurs formes : sensibilisation et accompagnement des donneurs d’ordres publics et privés aux recours aux SIAE, intermédiation entre les SIAE et les entreprises pour favoriser les partenariats d’affaires, repérages d’opportunités dans les filières du territoire et accompagnement des structures pour qu’elles y trouvent leur place, hébergement au sein des hôtels d’activités ARTIS, promotion des SIAE auprès des consommateurs….

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Conclusions adoptées à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS ET VOIRIE – Vice-Président délégué Ludovic BUSTOS

Cœurs de Ville – Cœurs de Métropole / Grenoble : approbation du programme pour l’aménagement des espaces publics du secteur Millet – 1DL170999

Par délibération en date du 3 février 2017, le Conseil Métropolitain a arrêté le programme du projet urbain Cœurs de Ville – Cœurs de Métropole / Grenoble et en a décidé le lancement opérationnel, après avoir tiré le bilan de la concertation préalable réglementaire.
Ce programme général prévoyait l’extension des zones piétonnes sur toutes les rues des secteurs « Brocherie-Chenoise », « République-Grenette-Montorge », « Millet-Béranger » et des interventions encore soumises à dialogue public pour les rues du secteur « Championnet ».
Ces piétonisations étaient prévues en deux temps, commençant par l’implantation de bornes automatiques et la suppression des mobiliers à vocation routière devenus inutiles, tout en menant dans le même temps, un dialogue avec les acteurs de quartier (habitants, commerçants et usagers) sur la mise en place d’expérimentations et de tests d’usage, sur les aménagements envisageables dans tout ou partie des rues nouvellement piétonnes.

Le programme d’aménagement de l’espace public du secteur « Millet » :
Ce secteur comprend les rues Corneille, Blanc Fontaine, Guétal, Millet, la partie non encore piétonne de la rue de Bonne et de la rue de Sault.
Il est prévu de traiter en priorité l’entrée de la rue de Bonne côté place Victor Hugo, qui forme une des continuités piétonnes majeures recherchées entre le secteur piéton étendu et la place Victor Hugo et au-delà vers la caserne de Bonne. Dans le cadre de la concertation, la priorité de l’aménagement de cette entrée de rue a été exprimée.
Les rues du secteur « Millet » nouvellement piétonnisées formeront une extension directe du secteur piéton situé au sud des rails du tramway (totalité des rues Saint-Jacques, de la Poste, de Bonne, de Sault), ce qui nécessite de mettre en place un même système de contrôle d’accès sur l’ensemble du plateau piéton.
Les bornes télescopiques d’entrée seront placées rue de Bonne et rue de la Poste. Les bornes de sortie seront placées rue Saint-Jacques et rue de Sault. Les sorties par les rues Corneille et Millet, donnant sur le boulevard Agutte Sembat sur lequel le trafic est limité, ne seront pas munies de borne.
Les sens de circulation pour les ayants droit du secteur piéton seront modifiés en conséquence : rue de Bonne en sens entrant depuis la place Victor Hugo, rue de la Poste en sens entrant depuis la place Vaucanson, rue Saint-Jacques et rue de Sault en sens sortant vers la place Vaucanson.
Le mobilier urbain à caractère routier (potelets, panneaux…) sera déposé progressivement dès lors que ces contrôles d’accès auront été installés.

// Consulter la délibération et les plans en Annexe

Contre 20 : MA
Pour 102
Conclusions adoptées.

 

“Cœurs de village, Cœurs de Métropole” Sarcenas : convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Sarcenas et Grenoble-Alpes Métropole pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la place du village – 1DL170986

Pour conforter le centre bourg du village de Sarcenas, l’avant-projet approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017 prévoit d’engager des
travaux de requalification de la place du village et d’apaisement de la route (RD57) qui la traverse.
Le projet porte les enjeux de la politique métropolitaine en matière d’aménagement de l’espace public et il a été délibéré « Cœurs de village, Cœurs de Métropole » le 29 septembre 2017.
Le périmètre du programme d’aménagement des espaces publics est précisé dans la convention jointe. Conformément aux orientations retenues à l’issue du pré programme, les grandes lignes du projet d’aménagement sont :

  • Créer une place de village conviviale, constituée d’un belvédère aux vues magnifiques à 360° sur les massifs jusqu’au Mont Aiguille, lieu de séjour éloigné de la voie et pouvant accueillir les manifestations communales. La spécificité de cet aménagement de montagne sera affirmée, par une végétation locale support de pédagogie sur les usages traditionnels et par un modelé de terrain ludique pour des activités intergénérationnelles en toutes saisons.
  • Apaiser la circulation de l’ancienne RD 57 par des dispositifs successifs de décélération permettant un passage graduel du 90km/h (80 Km/h à l’horizon juillet 2018 comme suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018) au 30km/h au droit de la place et la sécurisation des entrées sorties des hameaux sur la voie. Le projet veut estomper l’aspect routier de la voie et créer des ouvertures visuelles sur la place aménagée.
  • Supprimer la zone parking non organisé en enrobé et créer une zone de stationnement verte qui favorisera le multi-usages.

// Consulter la délibération

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Lancement du projet “Cœurs de village, Cœurs de Métropole” Venon et Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Venon et Grenoble-Alpes Métropole pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la place du village et les espaces liés – 1DL170987

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Cœurs de village, Cœurs de Métropole » comme dans le cas présent sur Venon qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement de la Métropole mais aussi de la commune de Venon
Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont de Claix, Noyarey et Sarcenas, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Venon.

Projet Cœur de village, cœur de Métropole Venon :
Dans le cadre de la démarche de conforter le centre bourg de Venon, le diagnostic, approuvé par le Conseil Municipal en date 12 octobre 2017 prévoit d’engager des travaux de réaménagement de la place du village, de la rue de l’Adret et du carrefour avec la RD 164.
Le périmètre du programme d’aménagement des espaces publics est précisé dans la convention jointe. Conformément aux orientations retenues à l’issue de la rédaction du cahier des charges, les grandes lignes du programme d’aménagement sont :

  1. Créer une entrée de bourg et améliorer la lisibilité de l’accès à la place du village et aux équipements publics par la réduction de la vitesse, la sécurisation des liaisons piétonnes vers l’école et les arrêts de bus, le déploiement du covoiturage. Un traitement artistique est souhaité pour transformer ce carrefour en place et identifier le caractère rural de la commune.
  2. Valoriser la zone de rencontre du chemin de l’Adret depuis la R 164 en renforçant le caractère de place rue et en affirmant le patrimoine rural.
  3. Étendre la place sur la rue pour renforcer les nombreux usages liés aux bâtiments publics et manifestations festives. La place articule les bâtiments et est fortement requalifiée dans sa forme, du fait de la démolition du presbytère/salle périscolaire et de la construction d’une salle polyvalente. En termes d’usage elle est affirmée, en accessibilité à tous, dans ses usages actuels : parvis de rencontre et de contemplation, activités associatives variées,
    manifestations et stationnements temporaires…
  4. Révéler le belvédère jardin sur la zone la plus éloignée de la rue, protégée par les deux arbres existants. Cette zone est majoritairement verte et perméable, elle rend l’église et la mairie accessible à tous et met en scène, dans un environnement propice à la détente et à la contemplation, un panorama grandiose sur la vallée.

// Consulter la délibération

Intervention de Yann Mongaburu, à propos des nouveaux projets “Cœurs de ville et villages Cœurs de Métropole”

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Vœu relatif à la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des assises nationales de la mobilité qui viennent de s’achever, Emmanuel MACRON, Président de la République, et Elisabeth BORNE, Ministre des transports, ont exprimé la volonté de prioriser les mobilités du quotidien et notamment de doter les aires métropolitaines « d’un réseau ferroviaire capable d’apporter une réponse à la saturation et à la congestion routière ».

Considérant qu’il s’agit non seulement de garantir la pérennité des dessertes ferroviaires existantes mais aussi et surtout d’améliorer la qualité du service proposé aux usagers et, ainsi, créer une véritable dynamique de développement bénéfique pour l’ensemble des territoires irrigués, la Métropole s’est inscrite en plein soutien de telles orientations dans le cadre de sa contribution aux assises nationales de la mobilité. Elle a par ailleurs, dans le cadre d’une démarche conjointe avec les Communautés de Communes du Trièves et du Grésivaudan, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, exprimé la volonté de voir créé un « RER » de la région grenobloise.

Une action résolue est aujourd’hui primordiale alors que la desserte de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, et de rayonnement d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, malgré les investissements conséquents réalisés sur l’axe Valence-Grenoble-Chambéry au titre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2000-2006 et 2007-2013, l’aire métropolitaine grenobloise, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers, tout particulièrement sur la ligne Grenoble-Lyon, première liaison ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en termes de nombre de voyageurs et qualifiée de « malade » dès 2011 par Guillaume PEPY, Président du Directoire de la SNCF.

Les études prospectives menées par SNCF Réseau entre 2008 et 2011, dans le cadre de la démarche partenariale dite « Etoile ferroviaire grenobloise », ont visé à définir des scenarios de développement des capacités ferroviaires à un horizon 2020 et un programme d’études pour les aménagements à prévoir à l’horizon 2025-2030. Son Comité de Pilotage s’est réuni pour la dernière fois au début de l’année 2013. Depuis, et bien que le CPER 2015-2020 ait permis de confirmer une volonté partagée de mobilisation en faveur du confortement et du développement des dessertes ferroviaires de l’aire métropolitaine grenobloise, force est de constater que les projets identifiés peinent à se concrétiser.

Pourtant, l’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique, nécessitant des objectifs ambitieux de report modal, tout particulièrement de la route vers le rail. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement.

Dans ce contexte, la publication, le 1er février dernier, du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures présidé par Philippe DURON, ne peut que susciter la plus totale incompréhension. En effet, ledit rapport témoigne d’une absence totale, et par là-même inadmissible, de prise en considération des enjeux s’attachant à la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise qui s’articulent autour :

  • d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, et par là-même Grenoble-Paris notamment, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, supposant notamment la programmation dans les meilleurs délais possibles de la suppression des passages à niveau et du doublement des voies entre Grenoble et Moirans, section parmi les plus empruntées à l’échelle nationale, et, dans l’attente, la modernisation sans délai de son exploitation, au travers du déploiement du Système Européen de Contrôle des Trains (ETCS) dont les potentialités sont soulignées par ledit rapport mais également d’expérimentations le cas échéant ;
  • d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain, auquel les projets inscrits au CPER 2015-2020, qu’il s’agisse de la création d’une voie supplémentaire en gare de Grenoble, du développement de la halte ferroviaire d’Echirolles, du déplacement de la gare de Pont de Claix ou encore de la réouverture de la halte ferroviaire de Domène, doivent contribuer et consistant en une desserte au quart d’heure en période de pointe entre les gares de Rives et Brignoud, supposant notamment la création d’une troisième voie en gare de Brignoud, financée dans le cadre des travaux dits du « Sillon Alpin Sud », faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique et qui doit enfin être réalisée, et à la demi-heure entre les gares de Grenoble et Clelles, s’inscrivant dans le cadre de la préservation de la liaison ferroviaire Grenoble-Gap.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

  • réaffirme avec force la nécessité impérieuse d’un confortement et d’un développement de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise supposant la relance sans délai d’une réflexion prospective et des études indispensables dans le cadre de la démarche partenariale dite « Etoile ferroviaire grenobloise » ;
  • demande, en ce sens et en pleine cohérence avec les orientations exprimées dans le cadre des assises nationales de la mobilité, au Gouvernement et au Parlement l’inscription dans le cadre de la future loi de programmation des infrastructures :
    • d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, et par là-même Grenoble-Paris notamment, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures ;
    • d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain.

Intervention de Yann Mongaburu, vice-président en charge des déplacements, apportant son soutien au vœu relatif à la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise

Vœu adopté à l’unanimité

ÉNERGIE ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE – Vice Président délégué Bertrand SPINDLER

Passage en mode concessif de la distribution et de la fourniture d’électricité sur le territoire de la commune de Séchilienne : conclusion d’un contrat de concession avec GEG et acquisition des actions GEG cédées par la commune

La commune de Séchilienne exerce la compétence de distribution et de fourniture de l’électricité au tarif réglementé en régie depuis 1926 avec 559 clients pour l’électricité. Le groupement ELISE (Energies Locales de l’Isère) créé en 1995 qui regroupe les régies de distribution d’électricité de 10 communes de l’Isère dont Séchilienne, a mené une étude pour rechercher des solutions visant à maintenir un service public de distribution de l’électricité de qualité à un coût supportable. Le contexte s’avère en effet de plus en plus difficile pour les petites régies municipales avec l’ouverture des marchés de la fourniture d’électricité à la concurrence et des obligations de plus en plus importantes imposées aux distributeurs avec notamment l’installation des compteurs linky.
Dans le cadre de cette étude, les 10 communes ont examiné la proposition de la SEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) visant à :

  • fusionner les régies avec l’Etablissement Local de Distribution (ELD) GEG dans une structure unique, en application de l’article L. 111-55 du Code de l’Energie,
  • mettre fin aux activités des régies municipales d’énergies,
  • apporter à GEG les actifs repris de la régie en contrepartie d’actions nouvelles émises par GEG,
  • un passage en mode concessif avec la conclusion d’un contrat de concession propre à chaque commune avec GEG pour la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé.

Après examen des conditions proposées par la SEML GEG, la commune de Séchilienne, par délibération du 8 janvier, a opté pour cette solution.
Cependant, en application de l’article L 5217-2, 6°g du code général des collectivités territoriales, la Métropole est compétente en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.
En liquidant les activités de sa régie pour passer en mode concessif, la commune de Séchilienne transfère de fait sa compétence de distribution de l’électricité à la Métropole.
Ainsi, les actions de GEG obtenues par la commune en contrepartie de l’apport des actifs de sa régie valorisés à 2440,18 € soit 34 actions, seront cédées à titre gratuit à la Métropole qui deviendra ainsi actionnaire de GEG. Cette cession ne pourra s’effectuer qu’après l’agrément de ce nouvel actionnaire par le conseil d’administration de GEG.

// Consulter la délibération

Intervention d’Eric Piolle concernant le rachat par la métropole des actions de GEG de la commune de Séchilienne

Sur l’amendement :
NPPV Mme C. GARNIER, MM. FRISTOT, CHAMUSSY.
Conclusions adoptées à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée :
NPPV Mme C. GARNIER, MM. FRISTOT, CHAMUSSY.
Conclusions adoptées à l’unanimité.

 

PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS – Vice-Président délégué Georges OUDJAOUDI

Création d’une déchèterie à Varces-Allières et Risset – 1DL180005

Les déchèteries de Claix, Saint-Paul-de-Varces et Varces-Allières et Risset ont été transférées en 2005 des communes à Grenoble-Alpes Métropole. L’exiguïté des sites, les
contraintes de voisinage, l’évolution de fréquentation et la nécessaire évolution de la finesse de tri ont conduit les communes et la Métropole à envisager la construction d’une nouvelle déchèterie. A l’issue d’une recherche de foncier sur plusieurs sites au sein des communes, le tènement issu du transfert de patrimoine « Eaux de Grenoble », au début de l’impasse du Pré de l’Orme à Varces-Allières et Risset, a été retenu. Cette parcelle, d’une superficie de 5136 m² et référencée AD0541, permettra le regroupement des 3 déchèteries citées ci-dessus dans de très bonnes conditions d’accueil et de tri.
Les travaux nécessitent la démolition de la maison désaffectée implantée sur le terrain.

Le projet d’aménagement proposera notamment de créer :

  • Dix à douze quais pour les déchets non dangereux (gravats, déchets verts, bois, plâtre, encombrants, cartons, métaux, mobilier, pneus…) ainsi qu’une benne amiante,
  • Des alvéoles pour le dépôt des déchets verts, ainsi que pour la mise à disposition de compost et de broyats,
  • Des locaux adaptés pour les déchets dangereux, les déchets d’activités de soins à risques infectieux, les déchets d’équipements électriques et électroniques,
  • Des points d’apport volontaire (verre, papiers, textiles),
  • Un espace dédié au recyclage-objet,
  • Un local gardien pour les agents du site avec un espace toilettes accessible aux utilisateurs.

// Consulter la délibération

Abstention 2 : Mme CURTET, M. RICHARD (Saint-Paul de Varces)
Conclusions adoptées.