// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Au sommaire notamment :

Espaces publics et voirie
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Ludovic BUSTOS

 

Lancement du projet “Cœurs de ville, Cœurs de Métropole” / Vif – 1DL180087

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole ».

Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont-de-Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat, Champagnier et Claix, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Vif.

Projet Cœur de Ville, Cœur de Métropole à Vif :

La commune de Vif est la porte d’entrée de la métropole depuis le Trièves. Autour de l’Hôtel de Ville sont implantés le service des Finances, la Poste, des commerces de proximité, mais aussi des restaurants, des magasins de confection, une librairie, à moins de 200 m la bibliothèque municipale, le centre social, …

Plusieurs tènements en centre-ville viennent de se construire ou vont se construire renforçant ainsi le nombre d’habitants de ce pôle de vie :

  • En 2015-2016, dans un périmètre de 150 m autour de la Place de la Mairie, trois opérations de logements – 220 logements en tout – ont été livrées et à moins d’un quart d’heure à pied, deux opérations d’une trentaine de logements.
  • Dans les 3 années à venir, 350 logements environ devraient être livrés en centre ville, en lieu et place de l’ancienne gendarmerie et en première couronne au sud du centre-ville.

La ville de Vif a été le lieu de résidence de Jean-François Champollion et la maison qu’il a habitée, en centre-ville, est en cours de réhabilitation par le Département de l’Isère. L’ouverture est prévue à l’été 2020 pour y abriter un musée sur l‘égyptologie ; 50 000 visiteurs par an sont attendus.

L’avenue de Rivalta, qui traverse le centre-ville d’est en ouest, est en travaux depuis plus d’un an pour assurer la sécurité de l’adduction d’eau potable et l’axe de contournement du centre – bretelle de contournement; avenue d’Argenson et avenue du 8 mai 1945 – devrait être requalifié dans les mois à venir.

Les enjeux d’espaces publics sur la commune sont avérés et pour les accompagner, la commune s’est engagée dans un processus expérimental dans la cadre d’une formation action menée par les services métropolitains. Ce processus permet de comprendre comment tester rapidement, par la maquette, les besoins du territoire et décliner les secteurs prioritaires sur lesquels engager des expérimentations dans le centre-ville pour renforcer l’attractivité des espaces publics, la vitalité commerciale et touristique.

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Délibération adoptée à l’unanimité

Lancement du projet “Cœurs de ville, Cœurs de Métropole” / Vizille – 1DL180088

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole » comme dans le cas présent sur Vizille qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement harmonieux et dynamique de la Métropole.

Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, Poisat, Domène, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont de Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat, Champagnier et Claix, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Vizille.

Projet cœur de ville cœur de Métropole / Vizille
La commune de Vizille a été identifiée dans le cadre du PLUI comme un pôle de vie majeur qui contribue fortement à l’organisation polycentrique de la Métropole et à son rayonnement dans les territoires plus ruraux.
Les élus Vizillois et Métropolitains souhaitent que cette centralité, identifiée au PADD, soit le témoin d’une vision dynamique d’avenir. En effet, les enjeux économiques et le positionnement stratégique de Vizille sur le territoire ainsi que ses patrimoines historiques (château, canaux, paysages…) en font une ville à fort potentiel d’attractivité, de mixité sociale et d’usages.

De multiples projets ont été identifiés sur la commune visant à construire un centre urbain élargi qui s’organise à partir de la place du château. L’articulation et la mise en synergie de ces projets montrent la nécessité d’aménager et de requalifier les espaces publics du centre-ville, à commencer par la place du château et ses rues en étoiles qui irriguent le cœur de ville et son extension à venir vers l’ouest sur les secteurs Cros et Clairefontaine.

En lien avec les actions déjà mises en place et celles à venir pour l’amélioration de l’habitat et du commerce, la commune souhaite renforcer sa vocation de centralité commerciale (aujourd’hui 2ème centre-ville commerçant de la Métropole après Grenoble) et de service à l’échelle de son grand bassin
de vie (Oisans, Matheysine, pays Vizillois…).

En effet, 800 000 visiteurs sont accueillis chaque année sur le château et son parc. La commune souhaite mettre en œuvre des espaces publics accueillants et adaptés pour amener ce public familial à séjourner plus longtemps et permettre de renforcer le dynamisme économique de la commune.

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Délibération adoptée à l’unanimité

Intervention de Yann Mongaburu

 

Déplacements
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Yann MONGABURU

 

Déploiement de services de vélos et de voiture en libre-service sans station – Redevances d’occupation du domaine public associées – (co-rapport L. BUSTOS) 1DL180194

Un nouveau service de mobilité vélo est apparu récemment en France sous le nom free floating ou vélo en libre-service sans station. Ce concept de service a été développé en Asie depuis deux ans. Les vélos présentent la particularité d’être en libre-service mais sans station d’attache. Ils sont géolocalisés grâce à une balise GPS et leur position est indiquée via une application Smartphone. Pour utiliser le vélo, il faut s’abonner au service via une application (coût à la demi-heure ou abonnement) puis déverrouiller le cadenas situé sur la roue arrière à l’aide d’un QR code.

Plusieurs opérateurs sont présents sur le marché dont 7 sur le territoire français. Les premières implantations ont commencé à Lille en octobre suivi par Paris et plusieurs autres villes (Bordeaux, Reims, Lyon..). Grenoble-Alpes Métropole a été approchée par plusieurs opérateurs afin de déployer ce type de service sur le territoire métropolitain.

Les services de vélo en libre-service sans station présentent plusieurs avantages afin de promouvoir la pratique du vélo en ville :

  • Un service de mobilité actif avec un coût théoriquement neutre pour la collectivité
  • Une souplesse d’utilisation pour l’usager
  • Une possible complémentarité avec une offre de location longue durée

Toutefois le système peut présenter certains écueils avec des coûts pour la collectivité :

  • Un encombrement de l’espace public et notamment des trottoirs
  • Une concentration de l’offre sur certaines zones demandées au détriment d’un maillage homogène
  • Une gestion des vélos épaves difficile à appréhender

Face aux points de vigilance évoqués et aux premières expériences françaises, un encadrement des opérateurs via une mise en concurrence assortie d’un règlement d’exploitation apparaît nécessaire.

Par ailleurs, la Métropole est sollicitée par la SCIC Citiz, opérateur d’autopartage sur le territoire, qui souhaite lancer en juin 2018 un service d’autopartage en free floating, sans station ni réservation préalable, en mettant à disposition des usagers 28 véhicules au démarrage du service. Ce service sera complémentaire de l’autopartage classique déjà implanté sur le territoire de la Métropole (205 véhicules actuellement) sur des emplacements réservés. Les véhicules en free floating pourront stationner sur tout emplacement autorisé dans un périmètre défini.

En conséquence de l’arrivée de ces nouveaux services proposés par des opérateurs privés sur le territoire de la Métropole, il est proposé de définir les redevances d’occupation du domaine public qui s’appliqueront aux véhicules concernés comme suit :

  • Fixer la redevance d’occupation du domaine public pour les véhicules en autopartage classique (places de stationnement réservées sur le domaine public) à 1.20€ par mois par emplacement pour l’autopartage classique (90% de réduction par rapport au montant actuel de 12€), considérant qu’un véhicule en autopartage remplace jusqu’à 10 véhicules particuliers, libérant ainsi de l’espace public et générant des comportements de mobilité vertueux ;
  • Fixer une redevance d’occupation du domaine public pour les voitures en libre-service sans station pour le service qui va être lancé en juin 2018 au même montant soit 1.2€ par mois, liée au véhicule et non à un emplacement réservé puisque ces véhicules pourront stationner sur toute place de stationnement autorisée sur le territoire de la Métropole ;
  • Fixer une redevance d’occupation du domaine public pour les vélos en libre-service à 10€ par an, liée au véhicule qui pourra également stationner sur tout emplacement autorisé.

Il y a lieu de préciser que les villes de Grenoble et de La Tronche ont accepté le principe de gratuité du stationnement pour les véhicules s’étant acquittés d’une redevance d’occupation du domaine public auprès de la Métropole.

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Délibération adoptée
Abstention MA

 

Intervention de Yann Mongaburu

 

Constitution d’un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et le SMTC – lancement du Pass Mobilité – 1DL180269

Grenoble-Alpes Métropole et le SMTC ont pour ambition forte d’accompagner les habitants et salariés de la Métropole vers de nouvelles solutions de mobilités, privilégiant les déplacements alternatifs à l’autosolisme, plus vertueux sur le plan environnemental et plus économe en espace public.

Cette ambition est affirmée dans le nouveau Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui a été arrêté lors du Comité Syndical du SMTC le 5 avril 2018. Il prévoit notamment la conception d’un schéma global de mobilité tous modes prenant en considération les interactions avec les territoires voisins : plan piéton et cyclable, réseau maillé de transports en commun, politique de stationnement, organisation du transport de marchandises et des livraisons.

Ce projet de PDU est particulièrement orienté vers les « services à la mobilité », en prévoyant notamment :

  • d’améliorer l’accès à une information multimodale claire, lisible, performante et en temps réel,
  • d’accompagner l’usager de manière individualisée pour l’inciter à tester et utiliser des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture,
  • de soutenir, promouvoir et accompagner les nouvelles pratiques et en particulier l’évolution de l’usage des voitures (covoiturage, autostop, autopartage, véhicules autonomes…),
  • de concevoir des services innovants en synergie avec les acteurs privés et les habitants.

Pour porter cette ambition, il est proposé de lancer le projet de « Pass’Mobilité ». Ce projet a pour but de mettre en œuvre une plateforme publique de gestion des mobilités. Ce dispositif de management de la mobilité métropolitaine, sera capable de fédérer l’ensemble des outils d’information et de distribution des services de mobilités du territoire, sur une seule et unique plateforme.

Avec le service Pass’Mobilité, l’usager disposera pour l’organisation de ses déplacements, d’un « espace commun des mobilités », point d’accès unique à l’ensemble des services de mobilité, de l’inscription jusqu’à la facturation et le service après-vente. Ce nouvel outil lui garantira ainsi un service de porte à porte, avec un parcours utilisateur intuitif et une relation usager unifiée, tout aussi simple et pratique que le trajet qu’il peut réaliser aujourd’hui en voiture.

Le service Pass’Mobilité s’appuiera sur une plateforme numérique disponible via des services digitaux (application mobile, tablette, site internet), complétés d’une extension possible en agences de mobilité et dans des points services.

La plateforme fédérera l’ensemble des systèmes d’information / distribution des différents partenaires de mobilité. Elle répondra aux ambitions des acteurs grenoblois qui souhaitent accélérer le développement du covoiturage via de nouvelles solutions innovantes. Concrètement, le Pass’Mobilité lèvera les principaux freins au développement du covoiturage, par une massification de l’offre et une meilleure visibilité du service, en fédérant l’ensemble des plateformes publiques / privées de covoiturage, au sein de la nouvelle application.

Après la création de son compte de mobilité métropolitain sur la plateforme, l’usager pourra, selon les services souscrits :

  • Voyager sur les réseaux de transport en commun d’Auvergne-Rhône-Alpes, membres de la communauté OùRA!,
  • Utiliser les services et consignes Métrovélo,
  • Accéder aux parkings en ouvrage et en enclos de la Métropole,
  • Recharger la batterie de son véhicule électrique,
  • Bénéficier d’une large plateforme d’information / réservation intégrant toutes les opérateurs de covoiturage, qui accepteront d’être partenaires du projet,
  • Accéder à des services et infrastructures dédiées aux covoitureurs / covoiturés (P+R , hub de covoiturage en entrée d’agglomération, places de stationnement dédiées sur les parkings en ouvrage de la Métropole….).

Via cette nouvelle plateforme, Grenoble-Alpes Métropole pourra également offrir aux habitants, un guichet unique pour obtenir les autorisations pour accéder aux différents périmètres de stationnement et de circulation restreinte de la Métropole (aire piétonne, nouvelle zone à trafic limité sur le boulevard Agutte Sembat à Grenoble…).

En terme tarifaire, le Pass’Mobilité pourra proposer des formules tarifaires innovantes, en pré ou postpaiement, intégrant un ou plusieurs services, avec éventuellement des avantages tarifaires croisées, voire des systèmes de bonification / gratification.

Pour conduire cette opération, il est proposé de constituer entre le Syndicat Mixte des Transports en commun de l’agglomération Grenobloise (SMTC) et la Métropole de Grenoble un groupement de commandes, en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en vue de la passation des marchés publics nécessaires d’une part, à la mise en place du Pass’Mobilité . Le groupement pourra également concerner la passation des contrats publics relatifs à la gestion du système, la nature de ces contrats dépendant du mode de délégation et de la procédure de passation choisis. Le SMTC de l’agglomération grenobloise sera désigné coordonnateur du groupement de commandes, à ce titre il assurera le pilotage et la coordination du groupement de commandes.

La commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des marchés publics ou accord-cadres lancés dans le cadre du groupement de commandes sera la commission d’appel d‘offres du coordonnateur, le SMTC.

Le groupement de commande pourra procéder au recrutement :

  • des assistances à maîtrise d’ouvrage qui s’avéreront nécessaire,
  • du prestataire chargé de la conception et la mise en oeuvre de la plateforme publique de gestion des mobilités capable de commercialiser et administrer le service « Pass’Mobilité ».

Compte tenu du caractère très innovant de cette consultation, les membres du groupement recourront à un partenariat d’innovation, découpé en 4 phases :

  • La phase de recherches & développement (R&D) d’une durée prévisionnelle d’environ 6 mois se déroulera à partir de la notification du marché prévue à l’automne 2018. Cette phase permettra :
    • la définition du service « Pass’Mobilité » en lien avec les services de la Métro et du SMTC, et leurs partenaires gestionnaires des services de mobilité du territoire,
    • la conception de l’outil permettant de délivrer le service « Pass’Mobilité »,
    • la réalisation d’un phasage détaillé, en garantissant à la fois la faisabilité technique du dispositif et la pertinence de la solution proposée.
  • La phase de développement et la mise en service de l’outil, phase d’une durée prévisionnelle d’environ 6 mois qui se déroulera à la suite de la phase de R&D, soit du printemps à l’automne 2019.
  • La phase de tests qui permettra la montée en charge du dispositif et sa mise au point. Cette phase se déroulera, selon le planning prévisionnel, d’octobre 2019 à l’été 2020.
  • La phase d’acquisition/transférabilité qui permettra, si les tests sont satisfaisants, d’acquérir l’outil et de transférer son exploitation au gestionnaire des mobilités.

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Délibération adoptée à l’unanimité

 

Agence de mobilité – Participation de Grenoble-Alpes Métropole au programme d’actions de l’ADTC pour l’année 2018 – 1DL170935

L’ADTC (Association pour le Développement des Transports en Commun, des voies cyclables et piétonnes de la région grenobloise) conduit depuis 1997 des programmes de sensibilisation aux modes de déplacements alternatifs à l’automobile individuelle et plus particulièrement au cycle.

Considérant l’intérêt public local que revêt l’activité exercée par l’association, au regard de la compétence de la Métropole en matière de déplacements et de politique cyclable,

Considérant les actions menées par l’association dans le cadre de précédentes conventions en matière de développement des déplacements à pied ou à vélo, de prévention des accidents cycles et afin de conforter ce partenariat pour une nouvelle période,

Il est proposé de poursuivre en 2018 le partenariat engagé avec l’ADTC.

Le contenu de ce partenariat fait l’objet d’une convention d’objectifs en annexe de cette délibération.

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Délibération adoptée
Contre GM+MA

 

Eau
Vice-Président délégué : Christophe MAYOUSSIER

Réaménagement de l’A480 – Validation du protocole sur la digue des eaux claires relatif aux études complémentaires – Co-rapporteur : Ludovic BUSTOS 1DL180318

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’A480, la Métropole est sollicitée pour être signataire d’un protocole avec l’Etat, le Département de l’Isère, AREA, et le SYMBHI destiné à clarifier la réalisation des études préalable à l’engagement des travaux de confortement et de renforcement de la digue des Eaux claires dans son ensemble.
En effet, face au double enjeu de protection de la Métropole contre les crues du Drac et du réaménagement de l’A480 pour réduire la congestion et moderniser l’infrastructure au profit des usagers et des riverains, les parties ont convenues de la nécessité impérative de maintenir un traitement d’ensemble et synchronisé des travaux de la digue des Eaux claires.
D’autre part, le SYMBHI, suite au transfert de la compétence GEMAPI par la Métropole sur l’Isère, le Drac et la Romanche, porte aujourd’hui le projet de Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) Drac dont le principal objectif est de rendre les digues du Drac résistantes à l’aléa de référence.
Le PAPI est un outil permettant de bénéficier de fonds publics pour la mise en place de programmes d’actions de lutte contre les inondations Le protocole permettra la recherche des financements adéquats et le cas échéant, via le PAPI d’intention du Drac.

Ce protocole a pour objet de :

  • définir les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant.
  • acter un principe de coordination des études et des travaux.

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Délibération adoptée à l’unanimité

 

Intervention de Vincent Fristot

 

Prévention, collecte et valorisation des déchets
VICE-PRÉSIDENT DELEGUE: Georges OUDJAOUDI

 

Proposition de création d’une police métropolitaine de l’environnement – 1DL180221

Le schéma directeur, adopté par le Conseil métropolitain le 10 novembre dernier, fixe des objectifs ambitieux de réduction et de valorisation des déchets. En ce sens, il prévoit la mise en place d’une redevance incitative qui impose le déploiement de moyens d’intervention permettant de lutter contre les dépôts au droit des points d’apport volontaires, les dépôts sauvages de manière plus générale et le non-respect du règlement de collecte imposant la séparation des flux et leur mode de présentation. Si la pleine et entière mobilisation des usagers représente un objectif prioritaire, la sanction des incivilités n’en demeure pas moins indispensable.

Les premières expérimentations préalables à la mise en place d’une redevance incitative sont prévues en 2019 et 2020. Dans le même temps, des difficultés sont d’ores et déjà rencontrées sous la forme de dépôts au droit des points d’apport volontaire comme à proximité des déchetteries, rendant opportun le déploiement des moyens mentionnés précédemment.

Le Président de la Métropole est titulaire du pouvoir de police spéciale relatif à la collecte des déchets ménagers sur le territoire des communes dont les Maires ne se sont pas opposés au transfert, soit 33 communes et, à ce titre, arrête le règlement de collecte sans pour autant disposer d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect. La Métropole peut toutefois refuser de collecter en pareil cas.

Il n’existe pas de sanctions administratives en la matière mais uniquement des sanctions pénales, relevant du maire, détenteur du pouvoir de police générale et supposant que soit dressé un procès-verbal pouvant donner lieu à poursuite ou à contravention. La contravention apparaît comme le moyen le plus efficace et ne peut donc être dressée que sous l’autorité fonctionnelle du Maire.

Considérant que les polices municipales sont déjà fortement sollicitées par ailleurs, il est apparu opportun de renforcer les moyens dont disposent les Maires par la création d’une police métropolitaine de l’environnement plus particulièrement consacrée aux problématiques rencontrées en matière de déchets, qu’il s’agisse des dépôts sauvages ou du non-respect du règlement de collecte. Une telle police métropolitaine, placée sous l’autorité hiérarchique du Président de la Métropole, interviendrait sous l’autorité fonctionnelle des Maires par voie de convention de mise à disposition. Dans l’immédiat, un effectif de quatre agents est envisagé, effectif qui serait renforcé à l’occasion de la mise en place de la tarification incitative.

Selon l’article L 512-3 du code de la sécurité intérieure, à la demande des maires de plusieurs communes membre, l’EPCI peut recruter des agents de police municipale en vue de les mettre à disposition de l’ensemble de ces communes, après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Les agents recrutés devront être agréés puis assermentés.

Le calendrier envisagé serait le suivant :

  • 25 mai 2018 : délibération du Conseil métropolitain sur la proposition de création d’une police métropolitaine
  • été 2018 : délibérations des communes membres ;
  • automne 2018 : délibération du Conseil métropolitain autorisant le recrutement d’agents de police municipale et créant les postes correspondants;
  • hiver 2018-2019 : recrutement et agrément des agents ;
  • printemps 2019 : formation et assermentation des agents ;
  • été 2019 : conclusion des conventions de mise à disposition et entrée en activité.

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Délibération Adoptée
Absention : GM

Georges Oudjaoudi présente la délibération proposant la création d’une Police métropolitaine de l’environnement

 

Georges Oudjaoudi répond aux questions concernant la création de la police métropolitaine de l’environnement

 

Enseignement supérieur, recherche, innovation et international
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Claus HABFAST

 

Contrat de Recherche et Développement dans le cadre du projet partenarial GREAT lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt “Territoire d’innovation de grande ambition” (TIGA) du PIA 3 – Autorisation du Président à signer – 1DL180267

Grenoble-Alpes Métropole et une cinquantaine de partenaires locaux et nationaux, ont déposé, le 28 septembre 2017, une candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) PIA3 du Secrétariat Général Pour l’Investissement « Territoire d’innovation de grande ambition » (TIGA).

L’action « Territoire d’innovation de grande ambition » (TIGA) est dotée de 450 M€ sur 10 ans, dont 150 M€ de subventions et 300 M€ de fonds propres. Cette action a pour objectif final de sélectionner et accompagner un nombre limité de territoires dans les étapes clés d’un projet de transformation ambitieux et fédérateur, destiné à améliorer la qualité de vie des habitants et à augmenter la durabilité du territoire. Les projets sont portés par un consortium structuré d’acteurs publics, académiques, scientifiques et économiques, mais également de représentants des citoyens, habitants et usagers du territoire.

Le projet GREAT, porté par la Métropole en tant que Coordonnateur, présente une réponse qui sera tout autant sociale que technologique et a pour ambition de faire de l’économie du partage un levier de la ville en transition.

Le Premier Ministre, Monsieur Edouard PHILIPPE, annonçait le 04 janvier 2018 la liste des 24 lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt, dont Grenoble-Alpes Métropole fait partie.

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Délibération adoptée à l’unanimité

Emploi, insertion et économie sociale et solidaire
VICE PRESIDENT DELEGUE: Jérôme RUBES

 

Extension du service commun accompagnement vers l’emploi – 1DL180208

La loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des Métropoles) a modifié la répartition des compétences entre les communes et leurs EPCI. Par délibération en date du 7 novembre 2014, Grenoble-Alpes Métropole a précisé les contours de sa compétence « développement économique ». L’inclusion d’une compétence « emploi » au sein de la compétence « développement économique » n’a pas été retenue.
Cependant, pour permettre aux communes qui souhaitent d’ores et déjà confier à la Métropole un rôle accru en matière de coordination et de mise en œuvre des politiques de l’emploi et d’insertion professionnelle, la délibération de la Métropole du 7 novembre 2014 a indiqué la possibilité de création d’un service commun, le service « accompagnement vers l’emploi » de la Métropole.

1. Le service commun « accompagnement vers l’emploi ».

Depuis le 1er mai 2015, Grenoble-Alpes Métropole a ainsi installé ce service commun en conventionnant avec les communes de Grenoble, Gières, Domène, Poisat, Eybens, Herbeys, Jarrie et Vizille.
Les missions de ce service sont orientées vers la coordination des politiques des collectivités locales en matière d’emploi et d’insertion professionnelle, la gestion et l’attribution du Fonds Social Européen (FSE) au titre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), vers l’animation d’espace d’accueil et d’accompagnement de demandeurs d’emploi et sur le gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes.
Le bilan positif des premières années de fonctionnement de ce service commun a confirmé le souhait d’autres communes de la Métropole de rejoindre ce service commun.

2.L’extension du service commun.

En 2017, les communes de La Tronche, Corenc, Meylan, Claix, Pont de Claix, Varces, Vif et Le Gua ont fait part de leur souhait d’intégrer le service commun « Accompagnement vers l’emploi » au 1er juillet 2018.

Pour les communes de La Tronche, Corenc et Meylan, un agent de la Ville de La Tronche sera transféré à la Métropole. Cet agent intervient aujourd’hui sur l’accueil et l’accompagnement vers l’emploi de personnes originaires des 3 communes citées. L’agent transféré restera en proximité et sera toujours basé sur la commune de La Tronche.

Pour les communes de Claix, Pont de Claix, Varces, Vif et Le Gua 4 agents seront transférés de la Ville de Le Pont de Claix. Ces agents exercent actuellement leurs missions au sein d’une maison de l’emploi intercommunale qui couvre les communes adhérentes au service commun. Les agents continueront à exercer leur mission dans la proximité au sein des locaux de la maison de l’emploi de Pont de Claix et via des permanences sur certaines des communes du périmètre d’intervention.

Pour les autres communes intégrant le service commun au 1er juillet, cette intégration n’entraînera aucun transfert d’agents vers la Métropole. En effet, le déploiement opérationnel de leur compétence en matière d’insertion et d’emploi passe uniquement par l’attribution de subventions aux missions locales ou d’une participation auprès des communes employeuses pour les maisons de l’emploi. Pour les années à venir les subventions seront versées aux missions locales, le cas échéant et sur demande des communes, par la Métropole pour le compte des communes.

// Consulter la délibération

Délibération adoptée à l’unanimité

Intervention d’Alain Denoyelle

Politique de la ville et rénovation urbaine
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Renzo SULLI

 

Programmation en investissement du fonds de cohésion sociale territoriale et régularisation d’une opération antérieure – 1DL180294

La politique de cohésion sociale territoriale est une intervention volontaire qui vise à réduire les inégalités sociales territoriales à l’échelle des communes membres. Elle est complémentaire à l’engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la politique de la ville.
Pour la période 2015-2020, un fonds dédié dit « fonds de cohésion sociale territoriale» est mis en place. Il a un volet de financement en fonctionnement et un volet en investissement. La présente délibération concerne le volet investissement, doté de 4 ME dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2015-2020, incluant la fin des coups partis de la période précédente.
Les territoires prioritaires d’intervention de la politique de cohésion sociale territoriale sont par ordre de priorité :

  • Les territoires de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville :
    • les 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), définis par l’Etat,
    • Les territoires en veille active à Saint Egrève, Fontaine, Saint-Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, Eybens, Le Pont de Claix,
  • Les territoires de cohésion sociale territoriale : ils sont identifiés par un indice composé des indicateurs suivants : le taux de ménages fiscaux à bas revenus, le taux de grands ménages fiscaux (plus de 5 personnes), le revenu médian communal (voir délibération du 7 novembre 2014).

Les projets soutenus dans le cadre de la politique de cohésion sociale territoriale doivent s’inscrire dans un projet de territoire communal lié à la politique de la ville dans les communes classées en géographie prioritaire ou à la politique de solidarité dans les autres communes.

Les actions doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :

  • Trois axes transversaux :
    La participation des citoyens
  • La promotion de l’égalité
  • Jeunesse et approche générationnelle

Quatre axes stratégiques :

  • Réduire les inégalités et développer les solidarités
  • Soutenir les actions de sécurité et de tranquillité publique
  • Favoriser l’emploi et le développement d’activités
  • Accompagner le renouvellement urbain et la GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité)

// Consulter la délibération et l’annexe

Délibération adoptée à l’unanimité

Finances et budget
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Raphaël GUERRERO

 

Budget principal et budgets annexes – Compte administratif 2017 – 1DL180186

 

Les comptes administratifs de l’exercice 2017 des différents budgets de Grenoble-Alpes Métropole font apparaître les réalisations de l’exercice 2017, ainsi que les soldes de clôture, intégrant les résultats cumulés des exercices antérieurs.

// Consulter la délibération et le compte administratif en Annexe

Délibération adoptée
Contre : GM + MA

Intervention de Georges Oudjaoudi

 

Contractualisation entre l’Etat et Grenoble Alpes Métropole 1DL180282

En contrepartie d’une stabilité annoncée des dotations de la part de l’Etat, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les « collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées ». En ce sens, « des contrats conclus à l’issue d’un dialogue entre le représentant de l’Etat et [notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros] ont pour objet de consolider leur capacité d’autofinancement et d’organiser leur contribution à la réduction des dépenses publiques et du déficit public ».
Un tel contrat, conclu pour une durée de trois ans, doit ainsi déterminer un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi qu’un objectif d’amélioration du besoin de financement, entendu comme un objectif de désendettement afin de ne pas pénaliser l’investissement, et, le cas échéant, une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Seul le non-respect du premier est susceptible d’occasionner une reprise financière sur les douzièmes de fiscalité, à hauteur de 75% du dépassement constaté dans l’hypothèse de conclusion d’un contrat et de 100% en l’absence d’une telle conclusion.

// Consulter la délibération et le projet de contrat en annexe

Délibération adoptée
Abstention CCC + MA + quelques élus de l’ADIS

 

Intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe RCSE concernant la contractualisation

Environnement, air, climat et biodiversité
VICE-PRESIDENT DELEGUE: Jérôme DUTRONCY

 

Soutien à la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère – Signature de la convention cadre 2018-2020 et de la convention d’application 2018 – 1DL180224

Au titre de ses compétences Environnement, air, climat et biodiversité, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à la protection de l’environnement et à la sensibilisation de tous les publics.

L’association Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère a pour objectifs statutaires de :

  • → diffuser la culture environnementale et la culture du « développement durable » auprès des citoyens, des collectivités, des administrations et des entreprises;
  • → faciliter le fonctionnement des associations membres et leurs relations en assurant, notamment, la gestion des locaux, la mise en commun de moyens et le développement de services.

Par une délibération du 24 mars 2017, le Conseil métropolitain a renouvelé son soutien à la MNEI et décidé d’octroyer une subvention à hauteur de 82 000 € dans le cadre d’une convention tripartite avec la Ville de Grenoble pour l’année 2017. En difficulté financière suite à la forte baisse du soutien du Département depuis 2016, l’association s’est engagée dans l’élaboration d’un projet d’avenir.
Suite à un travail mené en 2017 entre la Métropole, la Ville de Grenoble et la MNEI, il est proposé de consolider le partenariat par une convention tripartite pluriannuelle sur la période 2018-2019-2020 avec des conventions d’applications permettant de préciser les budgets et programmes d’actions annuels.

// Consulter la délibération

Délibération adoptée.
Contre : MA
Abstention : GM

 

Habitat, logement et politique foncière
VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Christine GARNIER

 

Programmation 2018 des opérations de réhabilitation thermique de logements sociaux familiaux – 1DL180042

En cohérence avec la mise en place du dispositif « mur/mur 2-campagne isolation » du parc privé visant à inciter les maîtres d’ouvrage de logements privés à entreprendre des travaux de réhabilitation énergétique et au vu des éléments de bilan 2010-2016 du dispositif de réhabilitation thermique du parc social, par délibération du 22 décembre 2017, le Conseil métropolitain a délibéré la mise en œuvre du dispositif réactualisé « mur/mur 2-campagne isolation » du parc social.
I. Bilan des aides à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux en 2017

En 2017, 841 logements sont programmés dans le dispositif de soutien à la réhabilitation énergétique :

  • 518 logements font l’objet d’un ordre de service en 2017 pour un engagement d’aide de la Métropole de 960 K€,
  • 323 logements font l’objet d’un report, soit 38% de la programmation initiale, suite au décalage d’ordres de service décalés l’année suivante ou de l’annulation d’une opération pour non éligibilité au dispositif.

Ainsi, 14 opérations sont soutenues dont 5 opérations dites « complètes » (356 logements) et 9 opérations dites « progressives » (162 logements). Ces opérations sont situées sur les communes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Jarrie et Vizille.

Parmi ces opérations, 4 (290 logements) sont situées en quartier politique de la ville (QPV) pour un engagement métropolitain de 493 K€.
La liste complète des opérations financées en 2017 est jointe en annexe 1.

II. Programmation 2018 d’opérations de réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux

Sur la base du dispositif délibéré en décembre 2017, les besoins de financement remontés par les bailleurs sociaux pour leurs opérations de réhabilitation énergétique concernent 1437 logements au total, dont :

  • 876 logements inscrits en programmation initiale, soit 18 opérations dont les ordres de service sont prévus d’ici octobre 2018 – 12 opérations progressives (455 logements) et 6 opérations exemplaires (421 logements),
  • 561 logements inscrits en programmation complémentaire soit 9 opérations comportant un risque de décalage opérationnel (ordres de service prévus en novembre 2018) – 5 opérations progressives (393 logements) et 4 opérations exemplaires (168 logements).

5 opérations (430 logements) sont situées dans des QPV, dont 3 opérations en périmètre ANRU : l’opération Barbusse à Saint-Martin-d’Hères (18 logements) dans le cadre du projet d’intérêt régional (PRIR), l’opération les tours du Village Olympique 32-34 avenue Marie Reynoard à Grenoble (106 logements) et les copropriétés 60-120 et 130-170 galerie de l’Arlequin à Grenoble dans le cadre du projet d’intérêt national (PRIN). Pour les logements situés dans la galerie de l’Arlequin, il s’agit des travaux démarrant le processus de scission dans le cadre du plan de sauvegarde de chacune des copropriétés.

Pour assurer la programmation globale (initiale et complémentaire), il est prévu un engagement métropolitain de 1 822 000 €, et un versement en 2018 de 1 182 000 € en crédits de paiement comprenant une partie des programmations antérieures.

// Consulter la délibération

Délibération adoptée à l’unanimité

Christine Garnier, vice présidente en charge présente la délibération

 

Intervention de Vincent Fristot rappelant l’importance de la rénovation thermique