ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Mesures d’urgence mises en
place par Grenoble-Alpes Métropole afin d’apporter son soutien aux acteurs économiques
impactés par la crise sanitaire du Covid-19 sur son territoire

Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement français a pris des mesures exceptionnelles d’urgences pour limiter la propagation de la maladie.
Depuis le 16 mars 2020, tous les établissements recevant du public (dont les magasins de vente, restaurants, bars-cafés, musées, cinémas) ont été fermés à l’exception des commerces alimentaires, stations-services ou encore des banques… Les manifestations et évènements ont été annulés et les déplacements des citoyens limités au strict minimum pour les cas détaillés par arrêtés ministériels et préfectoraux.
Par décret du 27 mars 2020, l’échéance de ces mesures, fixée initialement pour une période de 15 jours, a été prolongée jusqu’au 11 mai 2020 dans l’attente d’une sortie progressive du confinement dont les modalités ne sont pas encore connues. D’ores et déjà, le Président de la République a annoncé que certains établissements comme les bars et restaurants ainsi que les événements et manifestations resteront concernés par ces mesures de fermetures et d’annulations au moins jusqu’à mi-juillet 2020.
Ces mesures ont un impact sans précédent sur les acteurs économiques du territoire qui font face à un ralentissement, voire un arrêt, de leurs activités. L’Etat a mis en place divers dispositif d’aides, incluant le report des charges sociales et de certains impôts, la mise en activité partielle des personnels, des prêts garantis et un fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a également mis en place des mesures d’urgence : prêts, subventions aux secteurs de l’évènementiel, culture, tourisme ou encore aide à l’acquisition de plaques de protection pour les commerces alimentaires et buralistes.

Dès le 16 mars 2020, Grenoble-Alpes Métropole a mis en oeuvre des mesures conservatoires visant à soutenir les acteurs économiques de son territoire :
– La suspension automatique, jusqu’à nouvel ordre, de la perception des redevances dues au titre des droits de voirie sur les neuf communes pour lesquelles elle les gère (Eybens, Grenoble, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélemy-de-Séchillienne, Seyssins, Venon), concernant environ 2 000 commerces. Une exonération pourrait être étudiée et proposée lors d’un prochain Conseil Métropolitain.

– La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des loyers des entreprises hébergées au sein du parc immobilier d’entreprises métropolitain, concernant plus d’une soixantaine d’entreprises (zone des peupliers à Grenoble, commerces Grenoble sud, pépinière d’entreprises, hôtel d’activités CEMOI, commerce du Sappey-en-Chartreuse…). Des exonérations partielles ou totales pourront être étudiées aux cas par cas en fonction de la situation des locataires et proposées lors d’un prochain Conseil Métropolitain.
– Le maintien de son soutien aux organisateurs d’événements en dépit de leur annulation, dès lors que des dépenses ont été engagées.

Afin de soutenir les acteurs économiques du territoire faisant face à des difficultés inédites et au regard de l’enjeu que représente le maintien d’une activité économique dynamique et diversifiée en termes d’emplois, mais également de ressources fiscales notamment, ces mesures d’urgence apparaissent devoir être complétées.