Aboutissement d’un long processus de travail et d’échanges avec les communes et les habitants du territoire, ce PLUi développe une vision commune du futur du territoire métropolitain. Il est notamment marqué par une meilleure protection des espaces naturels et agricoles, des paysages et du patrimoine, ainsi qu’une meilleure prise en compte des enjeux liés au changement climatique et aux risques majeurs.
En devenant Métropole au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue responsable de l’aménagement de son territoire. Cette compétence implique l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), définissant le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et le déclinant en règles de constructibilité et d’occupation des sols.
Des règles d’urbanisme partagées
Élaboré à l’échelle des 49 communes de la Métropole, le PLUi remplacera en janvier 2020 les différents documents communaux d’urbanisme existants. Initiée par délibération du Conseil métropolitain le 6 novembre 2015, cette élaboration a été l’occasion de construire un document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré à l’échelle du territoire métropolitain, au travers de règles d’urbanisme à la fois partagées par toutes les communes et respectueuses de la diversité du territoire.
“Une meilleure intégration des 49 communes”
“Nous avons fait le choix de développer un PLUi qui ne se contente pas d’agréger des documents communaux mais contribue à une meilleure intégration des 49 communes de la Métropole”, témoigne le président de Grenoble-Alpes Métropole. “En ce sens, c’est assurément l’un des documents qui aura le plus contribué à concrétiser la perspective d’un destin commun pour les 49 communes du territoire”.
Un travail de proximité
L’approbation du PLUi représente l’aboutissement de 4 années de travail considérable et collectif pour la Métropole en partenariat avec les communes, et une concertation publique inédite à l’échelle du territoire. Le vote favorable du Conseil métropolitain à près de 90% témoigne de l’important travail de proximité réalisé par la Métropole avec le concours de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise qui a nécessité, sur 4 ans, l’organisation d’environ 1 000 réunions techniques avec les communes. Des livrets communaux ont permis de préciser les éléments de diagnostic, la traduction des grands principes du PLUi et le projet de territoire de chaque commune à son échelle.
“Le PLUi est un outil au service de l’ensemble des maires pour qu’ils puissent harmonieusement développer leur commune tout en préservant les paysages et en se protégeant des risques notamment“, assure le vice-président de la Métropole en charge de l’aménagement du territoire, des risques majeurs et du projet métropolitain.
Une forte mobilisation du public
L’élaboration du PLUi a également conduit à réinventer les pratiques métropolitaines de concertation pour fournir une information claire et continue, viser la participation d’un public diversifié et le plus large possible et offrir aux habitants la possibilité d’exprimer leurs attentes, leurs remarques et leurs idées concernant l’aménagement du territoire métropolitain. Plus de 2400 contributions ont été recueillies dans 49 points d’enquête entre le 1er avril et le 24 mai 2019. Sur cette base, la commission d’enquête a apporté un avis favorable au projet, validant les orientations majeures du PLUi et considérant que la Métropole “a réussi à construire un projet territorial qui prend en compte la diversité de ses communes et de ses territoires“.
Le PLUI : de réelles avancées pour le territoire
> Des espaces naturels et agricoles protégés
Sur les 12 dernières années la métropole a consommé près de 47 hectares de foncier par an, soit 558 hectares et l’équivalent de l’artificialisation d’une commune comme Eybens tous les 10 ans. Le PLUi prescrit la modération de la consommation d’espace et en réduisant la consommation foncière d’au moins 35% par rapport aux 10 dernières années et en augmentant de plus les terres agricoles de 150 hectares et les espaces naturels de 30 hectares.
> La biodiversité et le climat préservés
Le PLUi contribue à la réalisation des objectifs de la Métropole détaillés dans son Plan Air, Energie, Climat en cours d’élaboration, notamment en systématisant les règles de pleine terre et de biodiversité dans toutes les zones urbaines, en renforçant les obligations en matière d’isolation thermique et de production d’énergie renouvelable au-delà des obligations nationales, et en protégeant particulièrement les espaces agricoles et naturels, les zones humides et les corridors biologiques. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Paysage et biodiversité » et « Qualité de l’air » apporteront par ailleurs des outils, encore inédits au plan national, pour la prise en compte de ces enjeux dès la conception des projets.
> Une meilleure protection du patrimoine et du paysage
Le PLUi identifie plus de 9900 objets patrimoniaux à protéger, du parc urbain emblématique, au mur de clôture, en passant par les arbres remarquables, les haies végétales, les bâtiments historiques, le patrimoine du 20è siècle et du patrimoine culturel. Cet inventaire effectué par les communes avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles et du Département de l’Isère permettra une protection règlementaire adaptée à leur sensibilité. Autre innovation : l’élaboration de 7 carnets de paysage, identifiant et consignant 7 ambiances paysagères par un travail détaillé unique en France. Dorénavant, le PLUi amènera les aménageurs à respecter l’ambiance paysagère dans laquelle ils voudront insérer leurs futures constructions.
> La prise en compte des risques majeurs, pour une métropole plus résiliente
Le PLUi permet une meilleure information sur l’ensemble des risques naturels et technologiques sur le territoire avec l’élaboration de 30 nouvelles cartes d’aléas multirisques et la prise en compte des nouveaux règlements et risques. Autant d’éléments qui permettent une véritable stratégie de résilience du territoire, détaillée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Risques et résilience » inédite en France. Les nouvelles constructions devront ainsi améliorer la protection contre les risques du territoire en vue de faciliter un retour rapide à la normale. Cela se traduit notamment par l’interdiction de construire sur les secteurs les plus exposés ou, lorsque c’est possible, la construction de bâtiments adaptés.
> Une métropole de proximité
Dans les secteurs urbains, le zonage du PLUi a permis de conforter le caractère des centralités de proximité, tout en préservant des tissus résidentiels parfois très proches. Par ses règles, le PLUi contribue à contenir le développement des grandes surfaces et à préserver les locaux commerciaux des centralités commerciales et de services de proximité.