ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

Au sommaire notamment :

CULTURE ET EDUCATION

Convention de gestion entre Grenoble-Alpes Métropole et la
Ville de Grenoble, relative à l’extension métropolitaine de la numothèque de la Bibliothèque numérique de référence 2 (BNR2)

Par arrêté du 3 avril 2017, le Préfet de l’Isère a approuvé le transfert de la compétence « développement et animation du réseau métropolitain de lecture publique ».

Selon la délibération-cadre relative au projet culturel Métropolitain du 3 novembre 2016, « la Métropole contribue par son intervention à la création et à l’animation du réseau de lecture publique métropolitain, en lien étroit avec les compétences et l’intervention du Département. »

Elle précise de plus que « Grenoble-Alpes Métropole accompagnera les communes dans le partage et l’évolution de la richesse de l’offre des bibliothèques, qu’elle soit documentaire ou de médiation, dans les réflexions autour de l’évolution des lieux de lecture publique pour permettre un élargissement des publics. »

Afin de permettre d’assurer un même niveau de service public sur l’ensemble du territoire, accessible à tous, la Métropole s’engage dans l’ouverture d’un nouveau service, une offre numérique de lecture publique, dite « numothèque métropolitaine », extension métropolitaine de la numothèque de la Ville de Grenoble.

Ce nouveau service numérique métropolitain propose un large panel de ressources numériques dans tous les champs de la connaissance ; livres, musique, films, autoformation et méthodes d’apprentissage, presse, patrimoine, le tout accessible aux Métropolitains à distance, depuis n’importe quel ordinateur ou support technologique disposant d’une connexion internet.

La première mise en service est prévue au printemps 2019.

 

Absentions 24 : MA + GM
Conclusions adoptées.

Francie Mégevand

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

Annexe : La convention

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Restauration et valorisation écologique de l’espace naturel des Sablons (commune de La Tronche) – engagement de l’opération d’aménagement et lancement de la consultation pour la désignation d’un maître d’oeuvre.

Dans le cadre de sa politique biodiversité et espaces naturels, Grenoble-Alpes Métropole porte un projet particulièrement riche, unique sur le territoire de la Métropole par son ambition et les domaines d’innovation qu’elle explore. L’enjeu : faire de l’espace naturel des Sablons un écosystème restauré et valorisé, un réservoir de biodiversité accessible et pédagogique pour les habitants de la Métropole.

Cet espace aujourd’hui délaissé et dégradé, situé au coeur de la Métropole, fait depuis les années 2000 l’objet de questionnements quant à sa reconversion, sa mise en valeur et sa dynamisation. Ce projet s’inscrit dans cette longue réflexion, qui croise les enjeux de préservation et de sensibilisation à la biodiversité mais également de reconquête des cours d’eau qui sont des atouts d’importance dans le développement des villes et métropoles.

Dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la région urbaine grenobloise, et dans le projet de PLUi (Plan Local de l’Urbanisme intercommunal), l’espace naturel des Sablons figure comme un réservoir de biodiversité et s’inscrit donc dans la trame verte et bleue (concept issu des lois dites Grenelle I et II) qui a pour objectif d’assurer la préservation de la biodiversité par une structuration du territoire à partir d’un maillage d’espaces naturels et aquatiques. C’est pourquoi, compte tenu de sa situation dans la vallée de l’Isère, en zone humide, dans un espace de bon fonctionnement du corridor écologique de l’Isère amont, ce projet a été inscrit dans le contrat vert et bleu métropolitain.

Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans une réflexion plus large à l’échelle de la polarité Nord-Est dans laquelle est envisagé un parc naturel urbain, intégrant l’ensemble des espaces naturels le long de l’Isère (du Parc Paul Mistral, jusqu’au Bois Français, en passant par le Parc de l’île d’Amour, et l’Espace naturel sensible de la Taillat).

Le programme du projet présenté en comité de pilotage est structuré par deux enjeux majeurs : la diversification et la gestion écologique des écosystèmes, et la réappropriation du site et la sensibilisation à l’environnement.
En matière de diversification et gestion écologique des écosystèmes, il est envisagé de :

  • Restaurer les écosystèmes alluviaux. Cette action vise à créer par un déblai des berges actuelles des terrasses calées à hauteur progressive pour permettre le développement d’une végétation de berges diversifiée. Les banquettes basses composées d’hélophytes calées à l’étiage seront un habitat privilégié pour le développement de la petite massette (Typha minima), espèce protégée au niveau national, d’ores et déjà présente au droit du site. Les banquettes intermédiaires composées de saulaies arbustives puis d’aulnaie-frênaie seront quant à elles des habitats favorables au nourrissage du castor.
  • Créer d’un espace bocager et prairial avec des zones humides temporaires, en lieu et place des plateformes artificielles actuelles seront recréés des modelés de terrain avec une série d’habitats prairiaux avec des zones humides pour permettre une grande expression floristique et faunistique sur cette zone.
  • Préserver le boisement en place (environ une vingtaine d’hectares), et permettre la libre évolution de ce boisement. Toute intervention sera interdite, hormis la réalisation ponctuelle de taille des arbres à proximité du cheminement pour des questions de sécurité des usagers.
  • Surveiller et lutter contre la flore exotique envahissante, pour maximiser l’expression de la flore endémique,
  • Permettre l’accueil du public dans de bonnes conditions, par la reprise du cheminement actuel, pour en faire une piste piétons-cycle accessible notamment pour les personnes à mobilité réduite, agrémentée d’un sentier de découverte et de sensibilisation à l’environnement (panneaux et aménagement légers de sensibilisation).

Ce projet s’articulera avec les autres projets métropolitains envisagé à court et moyen termes sur le secteur.
Phasage du programme proposé
Comme inscrit dans le contrat vert et bleu et comme présenté lors du comité de pilotage de mars 2018, le chantier est envisagé sur la période 2020-2021.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Jérôme Dutroncy

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Fourrière / refuge du Versoud – Validation du programme global de reprise des bâtiments de fourrière et refuge

La Métropole est compétente en matière de lutte contre la divagation animale depuis 1976.
Au titre d’une telle compétence facultative, elle dispose d’une fourrière animale qui fait actuellement l’objet d’une gestion déléguée à la société SACPA Chenil Service.

La Métropole dispose par ailleurs d’un refuge dont la gestion est confiée à l’Association pour la Protection des Animaux Grenoble et Isère (APAGI), oeuvrant à placer les animaux abandonnés et tout particulièrement ceux issus de la fourrière animale.

L’ensemble bâtimentaire regroupant la fourrière animale et le refuge est situé sur la commune du Versoud. Il a fait l’objet de travaux consistant en la construction d’un bâtiment d’accueil de la fourrière animale en 2004, la construction d’une chatterie au titre de la fourrière animale en 2010 et la mise aux normes du système d’assainissement non collectif en 2016 au travers de la construction d’une station filtre plantée de roseaux et d’une
plateforme de lombricompostage. Les autres bâtiments de cet ensemble, datant de 1973, s’avèrent d’une extrême vétusté, la responsabilité de la collectivité, en tant que propriétaire, étant susceptible d’être engagée en cas d’accident.

Sur la base d’un programme de construction de mises aux normes en matière de règle sanitaire, des études de maîtrise d’oeuvre ont été lancées, menées par le groupement RA2 / ADF / CAPLA STRUCTURE / DIPTYQUE / ACOUSPHERE / TRACES. A ces travaux de mises aux normes, s’ajoute une réflexion sur la performance thermique des bâtiments actuels, qui malgré leur faible besoin de chauffage, sont très énergivores. Des travaux d’isolation thermique, de ventilation et le remplacement du système de chauffage seraient souhaitables. Cette réflexion, émanant de la maîtrise d’oeuvre en phase APS, a conduit la maitrise d’ouvrage à envisager ces travaux concomitamment à ceux prévus afin de réduire les nuisances pour les exploitants du site et les animaux et aussi optimiser le coût de restructuration en évitant une deuxième phase de travaux ultérieurs. Cela a conduit la
maîtrise d’oeuvre et la Métropole à reformuler un programme de travaux performant, basé sur :

  • le choix de réhabiliter plutôt que démolir pour répondre à des contraintes fortes en terme d’inondation mais aussi pour des raisons économiques de projet. Ce choix de réhabiliter répond également aux orientations fortes de la métropole en termes de gestion de déchets avec l’idée de réemployer et valoriser des constructions existantes. L’ensemble des éléments de structure maçonnés et la serrurerie sont rénovés. Le bâtiment de la fourrière réhabilité est de 168 m², les deux bâtiments du refuge totalisent une surface de 496 m².
  • toute nouvelle intervention est privilégiée en bois massif dans le but de réduire l’empreinte environnementale des matériaux et du chantier, de favoriser les circuits courts (label Bois des Alpes). Les nouvelles toitures et structures rapportées sur les bâtiments existants sont réalisées en bois et le bâtiment neuf en ossature bois.
    Toutes les menuiseries et le bardage sont réalisés en bois. Le bâtiment neuf du refuge nécessaire pour accueillir les fonctions d’accueil du public, de locaux sociaux, d’infirmerie et de mise en quarantaine est de 113 m².
  • l’étude du confort thermique pour baisser la consommation de chauffage en hiver et avoir des bâtiments confortables en été. Il est proposé l’installation de marches chauffées dans les boxes plutôt que le chauffage de l’air par tuyaux d’eau chaude comme sur l’existant, afin de pouvoir réduire les températures de consigne. Le renforcement thermique de la toiture permet, en raison du désamiantage, la création d’ouvertures supplémentaires qui apportent plus de luminosité et améliore la qualité de l’air par ventilation naturelle. le remplacement du système de chauffage existant au fioul par un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois.

Ces améliorations touchent le personnel et les visiteurs du refuge.

 

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Jérôme Dutroncy

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET METROPOLITAIN

Projet Urbain Centralité Sud : Définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement

Par délibération du 3 novembre 2016, la Métropole a défini l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement et adopté une stratégie métropolitaine de développement et de renouvellement urbain ambitieuse, à hauteur des enjeux d’attractivité territoriale, de dynamique urbaine, économique et sociale de la Métropole. Cette stratégie s’appuie sur trois grands projets urbains complétant un renforcement des centralités métropolitaines historiques de Grenoble et de Vizille, le renouvellement et la densification des zones d’emploi, et l’aménagement urbain le long des axes structurants.

Conformément à la délibération du 3 novembre 2016, la mise en oeuvre de l’intérêt métropolitain se construit de façon progressive et concertée. Ainsi, les critères définis par délibération (localisation dans un périmètre de grand projet urbain, mise en valeur et redynamisation des centralités historiques et aménagement de zones économiques ou à dominante économique) sont complétés par une liste des opérations d’intérêt métropolitain.
Dans le secteur du grand projet urbain sud, rassemblant les communes de Grenoble, Echirolles et Eybens, l’aménagement des Villeneuves de Grenoble et d’Echirolles était à ce titre identifié comme relevant de la compétence métropolitaine.
Depuis cette date, des études ont été menées en 2017 et 2018 dans le secteur de la Centralité Sud. De façon concomitante, les travaux d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), arrêté le 28 septembre 2018, ont confirmé l’intérêt stratégique de ce secteur déjà identifié dans le Schéma de cohérence territoriale de la région urbaine grenobloise (SCOT-RUG).

L’ensemble de ces démarches mené de concert avec les communes a permis :

  • De mettre en place une gouvernance partagée de ce territoire associant étroitement Métropole et communes, avec l’objectif d’y impliquer à terme l’ensemble de ses forces vives ;
  • De définir des orientations fortes pour ce territoire, autour des enjeux de rayonnement métropolitain, d’amélioration du cadre de vie, d’innovation sociale et environnementale ;
  • D’approfondir les conditions de mise en oeuvre et de faisabilité d’un projet urbain avec l’identification d’un périmètre d’intervention destiné à faire l’objet de plusieurs actions et opérations d’aménagement ;
  • De confirmer le principe d’un « périmètre d’influence » plus large nécessaire à la bonne intégration du projet et à la prise en compte de certaines questions structurantes (notamment les mobilités) à la bonne échelle. Il s’agit d’un périmètre de réflexion, mentionné dans la délibération du 3 novembre 2016, dont les limites ne sont pas figées.

Sur l’amendement :
Abstentions : 5 (élu.e.s CCC et PASC de Saint Martin d’Hères)

La délibération amendée :

Abstentions : 5 (élu.e.s CCC et PASC de Saint Martin d’Hères)

Conclusions adoptées.

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Yannik Ollivier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexes :

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE

Logement locatif social en offre nouvelle : bilan d’étape et actualisation de la programmation des opérations en demande d’un agrément pour 2018.

 

Le contexte initial de la programmation 2018 de logements locatifs sociaux

En tant que délégataire des crédits publics d’aide à la pierre de l’État, par délibération en date du 25 mai 2018, le Conseil métropolitain a adopté la programmation initiale 2018, représentant 1483 logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques. Cette programmation prépare les livraisons de logements locatifs sociaux à intervenir sur les années 2021-2022.

Après échanges avec les opérateurs sociaux et les communes, la programmation initiale a évolué en cours d’année, avec des opérations reportées ou abandonnées ; ainsi que des nouveaux projets en demande d’inscription à la programmation.

Il s’agit en cette fin d’année d’acter au plus près le nombre de logements en demande d’un agrément pour 2018.
Au total, le nombre de logements s’élève à 1219 logements locatifs sociaux, soit une baisse de 18 % par rapport à la programmation initiale votée au mois de mai dernier :

  • 950 logements locatifs sociaux familiaux à répartir à raison de 607 PLUS, 334 PLAI et 9 PLS (99 logements PLUS/PLAI viennent en reconstitution de l’offre démolie dans le cadre du NPNRU),
  • 269 logements spécifiques dans 4 opérations de logements foyers : 1 projet de pension de famille d’ADOMA sur Grenoble (25 PLAI) ; 2 projets de résidences étudiantes en PLS sur Gières (Black Corral, 59 PLS), et sur Grenoble (report d’agrément de l’ex-hôtel Touring « les Balcons de la Bastille », 31 PLS), un projet d’EHPAD sur la ZAC Flaubert à Grenoble (84 PLS), et une résidence autonomie sur Sassenage (70 PLS).

Plusieurs dossiers restant à déposer d’ici la toute fin d’année, ce résultat reste donc provisoire et sera consolidé début 2019.

La liste des opérations en demande d’agrément est jointe en annexe 1.

 

Abstentions 4 : GM
Conclusions adoptées.

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

Annexe : Liste des opérations en demande d’agrément en 2018

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET INTERNATIONAL

SEM PFI – Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la SEM des Pompes Funèbres Intercommunal (PFI)
portant sur les exercices 2012-2013 à 2016-2017

 

Mesdames, Messieurs,
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne – Rhône-Alpes a contrôlé la gestion de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales (PFI) de la région grenobloise au cours des exercices 2012-2013 à 2016-2017.

Le rapport d’observations définitives a été notifié le 26 septembre 2018 au Président de Grenoble-Alpes Métropole.

L’article L 243-5 du Code des juridictions financières, dispose que « le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif (…) de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et
donne lieu à débat ».
Le rapport, accompagné des réponses reçues par la CRC, a été communiqué aux conseillers métropolitains avec la convocation à la séance du 21 décembre 2018.

Il est pris acte du rapport.

Claus Habfast

Claus Habfast

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexe : Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET INTERNATIONAL

Création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) de culture scientifique, technique et industrielle et approbation des statuts de l’établissement et approbation de la Charte de coopération

En juillet 2015, le Conseil métropolitain a voté à l’unanimité une délibération cadre résumant les enjeux et objectifs de son action en faveur de la CSTI. Dans une société « numérique » ou sciences et technologies sont omniprésentes, la Métropole souhaite permettre à tous les citoyens du territoire de s’approprier la démarche scientifique, notamment aux plus jeunes et aux plus éloignés des études universitaires, pour prévenir une « fracture de la connaissance ».

Pour cela, elle :
– met en oeuvre une politique de culture scientifique structurante au niveau du territoire pour garantir l’accès et le partage des connaissances à l’ensemble des habitants du territoire,
– encourage et développe la participation des citoyens, notamment des jeunes,
– construit un terrain d’expérimentation permanente pour de nouvelles formes de dialogue et de médiation entre sciences et société.

Ces grands objectifs sont déclinés à travers deux actions structurantes :
– la mise en place d’un nouveau dispositif partenarial de coopération sur la culture scientifique entre les acteurs publics du territoire impliqués dans le domaine
– la construction d’un centre de sciences métropolitain sur le site des Grands Moulins de Villancourt à Pont-de-Claix, équipé d’un planétarium et d’une salle immersive.

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de confier la mise en oeuvre de la politique métropolitaine en matière de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) et son animation territoriale à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) tout en autorisant l’engagement des échanges avec les partenaires dans la perspective de sa création.

Le comité de pilotage du 16 octobre 2018 rassemblant les membres fondateurs de l’EPCC ainsi que ses partenaires publics a validé les projets de statuts de l’EPCC et de la Charte de coopération. L’EPCC aura pour mission de mettre en place une nouvelle forme de coopération avec les membres fondateurs : Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) Grenoble Alpes, l’Université Grenoble Alpes, l’Académie de Grenoble.

L’EPCC a notamment pour but de :
– favoriser la réflexion individuelle et collective sur les interactions entre les sciences, les techniques et la société,
– réaliser et promouvoir des actions de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) par tous les moyens existants.

Il assurera la gestion et l’exploitation des équipements dédiés à la CSTI comme la Casemate, puis à partir de 2022 du futur centre de sciences de Pont-de-Claix. L’EPCC de CSTI s’appuiera sur l’association CCSTI de Grenoble / La Casemate, dont le travail accompli depuis 1979 (40 ans en 2019) est souligné et reconnu au niveau national. Le transfert des activités, du personnel et des biens de la Casemate est prévu à l’article 24 des statuts (dispositions relatives au transfert et à la reprise de l’activité de l’association).

L’EPCC développera un programme territorial de CSTI : gestion de La Casemate, animation métropolitaine et préfiguration du futur Centre de sciences métropolitain sur la période 2019-2021. Cet objectif conduira à la révision des statuts en 2021 ainsi que le cas échéant du niveau de contributions et apports respectifs des membres de l’EPCC.

Les apports respectifs de chacun des membres de l’EPCC et la part respective des contributions financières et en nature de chacune des personnes publiques membres de l’établissement à partir de 2019 sont précisés dans les statuts.
Par ailleurs, la Charte de coopération de culture scientifique, technique et industrielle, partagée par les membres fondateurs de l’EPCC, mais également par les partenaires de l’EPCC comme les communes de Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères, Echirolles, Varces et Jarrie, précise les valeurs partagées afin de développer une stratégie et une programmation de culture scientifique, technique et industrielle cohérente, attractive et innovante en direction de tous les habitants du territoire. ll s’agit de continuer à inventer, sur la région grenobloise, une voie singulière pour une politique de CSTI ouverte à tous, au débat, à l’expérimentation et à la solidarité.

La Charte décrit les enjeux partagés, ainsi que les attentes des partenaires et le territoire sur lequel il intervient, sur la période 2019-2021, et des perspectives pour 2022 avec l’ouverture du futur centre de sciences. Les signataires de la Charte de coopération seront membres d’un comité d’orientation stratégique de CSTI, qui sera une instance consultative à l’EPCC.

L’EPCC sera créé par un arrêté du Préfet de Région après délibérations concordantes des collectivités et établissements publics demandant sa création et ayant approuvé ses statuts.

 

NPPV : Claus HABFAST
Contre 24 : MA + GM
Abstentions 36 : 7 NISC + 2 ADIS (REBUFFET, CHARVET) + 27 RCSE
Pour 61

Conclusions adoptées.

Claus Habfast

Claus Habfast

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexe :

ECONOMIE, INDUSTRIE, TOURISME ET RAYONNEMENT

Site évènementiel Alpexpo : équipements relevant de la compétence Développement Economique de la Métropole

Le site événementiel Alpexpo est composé du Parc des expositions, du Summum et du Palais des Congrès. Il est géré et exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public confiée par la Ville de Grenoble à la SPL d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’Agglomération (Alpexpo) pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017. Les 3 équipements sont propriété de la ville de Grenoble.

Les parcs des expositions et des congrès sont des équipements qui relèvent de la compétence en matière de développement économique mentionnée à l’article L 5217-2 I 1°a) du code général des collectivités territoriales et peuvent également relever de la compétence Promotion du tourisme du d) du même article, au titre des compétences légales de plein droit des métropoles.

Or, Alpexpo :

  • Contribue au rayonnement économique, médiatique et culturel de Grenoble et de la région grenobloise ;
  • Participe de manière forte à l’animation de la Ville et de la Métropole tant par les spectacles que par les manifestations proposés aux usagers (comme la foire annuelle) ;
  • Génère des retombées économiques et sociales significatives, avec notamment les congrès : il a un effet d’entraînement sur de nombreux métiers et secteurs d’activités, et participe à la création d’emplois de services non délocalisables.

Il est donc proposé de qualifier les équipements d’Alpexpo comme des équipements relevant de la compétence développement économique.
Il est précisé qu’une telle démarche s’inscrit dans une volonté de poursuivre le confortement des initiatives entreprises au cours des dernières années qui ont d’ores et déjà permis de redresser sensiblement la situation de l’équipement Alpexpo ainsi que de faciliter son inscription dans une dynamique mobilisant l’ensemble des acteurs à l’échelle appropriée.

En ce sens, des échanges sont actuellement en cours avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental de l’Isère, associant également la Ville de Grenoble, dans la perspective d’élaborer un partenariat ambitieux ayant notamment vocation à se traduire par un plan d’investissement de nature à permettre à l’équipement Alpexpo de proposer des conditions d’accueil susceptibles, dans un contexte de concurrence nationale et internationale forte, de faire la différence et, au-delà de garantir sa pérennité, de maximiser les retombées économiques territoriales.

 

NPPV : Claus HABFAST, Pascal CLOUAIRE, Marie-José SALAT, Thierry MONEL, Michel SAVIN, Michel REBUFFET.
Conclusions adoptées à l’unanimité.

Marie José Salat

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

EMPLOI, INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Projet de candidature de Grenoble-Alpes Métropole à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

 

Contexte et enjeux : de la première loi d’expérimentation territoriale du 18 février 2016 aux annonces du plan pauvreté

Au titre de sa compétence emploi, insertion et économie sociale et solidaire, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes durablement écartées du marché de l’emploi.
La proposition de loi « d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée » a été adoptée définitivement par le Sénat le 18 février 2016.

Initiée par l’association ATD Quart Monde, l’expérimentation nationale « territoire zéro chômeur de longue durée » consiste à favoriser la création, par des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou de l’insertion par l’activité économique, d’emplois en contrat à durée indéterminée, à temps choisi, et adaptés à des personnes qui en sont
privées durablement.

Mis en oeuvre dans dix territoires depuis 2017, cette expérimentation repose sur le principe de financer la création d’emplois pérennes par la réaffectation de dépenses sociales destinées à compenser la privation d’emploi (chômage, minima sociaux, etc.), ainsi que les résultats de l’activité générée en répondant à des besoins du territoire non satisfaits. A l’échelle nationale, un « fonds d’expérimentation territoriale » dédié contre le chômage de longue durée a été créé et contractualise avec les entreprises à but d’emploi (EBE) afin de financer une partie de la rémunération des personnes recrutées. Dans chaque territoire d’expérimentation, un comité local, animé par les collectivités, est en charge de fédérer l’ensemble des parties prenantes – demandeurs d’emploi, entreprises, acteurs de l’emploi et de l’insertion, associations, etc…

La publication récente d’un premier bilan par l’association « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », présidée par Louis Gallois donne à voir un bilan encourageant : près de 600 CDI créés depuis la première loi par les 10 territoires d’expérimentation. En moyenne, les bénéficiaires de l’expérimentation avaient cumulé près de 54 mois de chômage pour une moyenne d’âge de 45 ans. 30% des personnes recrutées dans les EBE ont une reconnaissance de travailleurs handicapés.

Le Président de la République, lors de la présentation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, a acté la participation d’une cinquantaine de nouveaux territoires à cette expérimentation dans le cadre d’une deuxième loi, attendue en 2020. L’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, en charge de la promotion de l’expérimentation, recense d’ores et déjà 110 territoires intéressés dont 56 en cours de préparation d’une candidature.

Enjeux : préparer une candidature métropolitaine et sélectionner le ou les territoires d’expérimentation

Le projet Territoire zéro chômeur de longue durée vise des territoires d’expérimentation. Dans ces conditions, et au vu des retours d’expériences des territoires d’expérimentation, il apparait nécessaire, sans attendre la publication de la loi, de commencer à identifier des territoires volontaires afin de monter un dossier de candidature permettant à la Métropole de se donner toutes les chances d’être retenu dans la deuxième vague de territoires d’expérimentation. Un collectif local initié par ATD Quart Monde a d’ores et déjà été créé sur le territoire à des fins de promotion de l’expérimentation.

L’expérimentation se base sur les 4 principes suivants :

  • « Le droit au travail est constitutionnel » : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (Préambule de la Constitution de 1946)
  • « Personne n’est inemployable » : toutes celles et ceux qui sont durablement privées d’emploi ont des savoir-faire et des compétences, à condition que les emplois et le temps de travail soient adaptés
  • « Ce n’est pas le travail qui manque » : c’est l’emploi qui manque puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits
  • « Ce n’est pas l’argent qui manque » puisque chaque année, le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses.

Le projet se construit autour de :

  • Un objectif : proposer à tous les chômeurs de longue durée volontaires, et résidant sur le territoire d’expérimentation depuis plus de 6 mois, un emploi à durée indéterminée, adapté à leurs savoir-faire et à temps choisi. Le projet doit reposer sur le principe de non sélection. Le principe est celui de l’emploi-formation puisque le salarié se forme « dans l’emploi » mais reste disponible pour être recruté en entreprise ordinaire, le cas échéant.
  • Un principe : financer ces emplois supplémentaires par le travail fourni (chiffre d’affaire généré par l’activité) et en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers ce marché du travail nouveau et complémentaire. S’appuyer sur des Entreprises à But d’Emploi, conventionnées pour créer des CDI au SMIC, à temps choisi. Dans le cadre de la première loi, un fonds d’expérimentation national a été mis en place et finance 18 000€ par CDI créé. Un SMIC étant égal à 26 000 €, d’autres cofinancements et le chiffre d’affaire devront venir compléter ce financement.
  • Un préalable : partir des savoir-faire, des projets et de la capacité d’initiative des demandeurs d’emploi. Répondre aux besoins locaux non satisfaits sans entrer en concurrence avec les entreprises locales (y compris de l’économie sociale et solidaire ou de l’insertion par l’activité économique).

La construction d’un projet peut prendre jusqu’à 2 ans de préparation afin de mettre en oeuvre les 4 phases préalables au dépôt d’un dossier de candidature :

  • Phase préalable : sélection du ou des territoires d’expérimentation dit à « taille humaine et cohérent » comptant moins de 500 demandeurs d’emploi de longue durée et de moins de 10 000 habitants (critères de recevabilité de la loi)
  1. Fabrique du consensus : phase d’explication du projet et de mobilisation de tous les acteurs du territoire prêts à s’impliquer dans la démarche (institutions, associations, entreprises, demandeurs d’emploi)
  2. Rencontre des personnes privées durablement d’emploi lors d’un échange visant à mettre en avant leurs ressources plus que les freins à l’emploi à partir de trois questions clés : qu’est-ce que vous voulez faire ? qu’est-ce que vous savez faire ? et êtes-vous prêts à vous former pour ce que vous voulez faire ?
  3. Recensement des travaux utiles qui pourraient répondre aux demandeurs d’emploi de longue durée. Ce recensement comme le recrutement des personnes volontaires pour l’expérimentation se fait en continu.
  4. Création d’une ou plusieurs entreprises à but d’emploi (EBE) ex nihilo ou en s’appuyant sur des structures existantes (notamment de l’IAE) selon un statut juridique non préétabli (SAS, coopérative, association, etc.) Une première réunion d’information et d’échanges, à laquelle a été convié l’ensemble des 49 maires, a été organisée le 11 octobre 2018 afin de constituer un groupe de travail d’élus intéressés par la démarche.

Au vu des critères définis dans le cadre de l’appel à projet national, le Conseil sera amené à préciser les conditions de sa participation et les éventuels engagements des territoires concernés par la candidature métropolitaine.

 

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Jérome Rubes

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexes :

DEPLACEMENTS

Développement de la desserte ferroviaire : conventions de financement pour l’étude d’exploitation de l’étoile ferroviaire grenobloise, l’étude préliminaire de création de la halte de Domène, et l’étude d’avant-projet de la halte de Pont-de-Claix l’Etoile

La desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, celle-ci souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers, tout particulièrement sur la ligne Grenoble-Lyon, première ligne ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en termes de nombre de voyageurs, qualifiée de « malade » dès 2011 par le Président du Directoire de SNCF.

L’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement. Comme suite à la publication du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, le Conseil métropolitain a ainsi adopté, à l’unanimité, un voeu en faveur, d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par ledit rapport, et, d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain.

Sur le fondement d’un tel voeu, la Métropole a multiplié les interpellations. Une nouvelle dynamique partenariale en faveur de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise peut aujourd’hui être constatée, dynamique qui s’est traduite par plusieurs Comités de Pilotage récents, relatifs au Sillon Alpin Sud, en date du 28 mai, à l’Etoile Ferroviaire Grenobloise, en date des 11 juin et 17 septembre, et à l’Etoile Ferroviaire de Veynes, en date du 19 septembre. Il en résulte l’identification conjointe par l’Etat, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes du Grésivaudan et SNCF Réseau, de trois objectifs majeurs et partagés : l’amélioration de la robustesse et de la régularité, le renforcement du niveau de desserte périurbaine et la diminution des temps de parcours.

A ainsi été acté l’engagement d’une étude d’exploitation qui permettra, sur le fondement des besoins identifiés, de traduire ceux-ci en offres de desserte, d’identifier les aménagements nécessaires puis de phaser leur réalisation. En l’état des informations disponibles et au-delà de l’engagement de projets inscrits au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 tels que le déplacement de la gare de Pont de Claix et la réouverture de la halte ferroviaire de Domène, sans oublier la création d’une troisième voie en gare de Brignoud, financée dans le cadre du Sillon Alpin Sud, la priorisation des projets envisagée, qui est à confirmer d’ici fin 2019, correspondrait à la réalisation, dans un premier temps, d’un aménagement en gare et avant-gare de Grenoble et du doublement des voies entre Grenoble et Moirans. La préservation de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap fait par ailleurs l’objet d’une réflexion interrégionale actuellement en cours dans le cadre de laquelle la Métropole a fait part de sa disponibilité à reconsidérer, dans le cadre d’une mobilisation partenariale, sa participation prévue au CPER 2015-2020.

La dynamique partenariale, qui se consolide, permettra donc de conforter et de développer la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise. Elle a vocation à se traduire par l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon et le développement d’un « RER » ferroviaire métropolitain, projet inscrit au Plan de Déplacements Urbains arrêté par le SMTC le 5 avril 2018.

 

Sur l’amendement déposé par le groupe RCSE
Conclusions adoptées à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée
Conclusions adoptées à l’unanimité

Yann Mongaburu

Yann mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Délibération amendée

DEPLACEMENTS

Modification du règlement du dispositif d’aide à l’acquisition de véhicule à faibles émissions (véhicule utilitaire léger ou poids lourd) à destination des professionnels

La Métropole a mis en place en novembre 2017 un dispositif d’aide à l’achat et à la location longue durée et avec option d’achat de VUL et PL moins polluants (GNV, électrique et hydrogène). Inscrit dans la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l’Etat qui le finance à hauteur de 30%, ce dispositif permet d’aider à amortir le surcout d’une motorisation plus vertueuse (électrique, GNV ou hydrogène) par rapport à une motorisation diesel.

Il avait été prévu lors de l’adoption de la délibération du 10 novembre 2017 portant sur la création d’un dispositif d’aide à l’achat de véhicules (Véhicules Utilitaires Légers et Poids-Lourds) à faibles émissions à destination des professionnels de présenter un bilan annuel du dispositif en commission développement attractivité et en commission mobilité, avec la possibilité de le modifier au bout d’un an, compte-tenu des éléments de bilan.

Bilan intermédiaire du dispositif

Les principaux enseignements à l’issue d’une année de fonctionnement de ce dispositif peuvent être synthétisés comme suit :

  • un nombre de demandes relativement modeste, nonobstant les efforts déployés en termes de promotion auprès des acteurs économiques ;
  • une promotion tardive du dispositif de la part des concessionnaires auprès de leur clientèle ;
  • un nombre de demandes en augmentation sensible au cours des derniers mois ;
  • des demandes issues principalement de commerçants et sociétés de service ;
  • des demandes concernant majoritairement des véhicules utilitaires légers électriques ;
  • une absence de demande s’agissant de poids-lourds au GNV, liée notamment à l’insuffisance de l’offre en termes de stations d’approvisionnement, offre qui devrait notamment être renforcée avec la mise en service de stations accessible aux poids-lourds en 2019-2020, à commencer par la station sur la commune de La Tronche ;
  • un souhait récurrent de la part des acteurs économiques d’un élargissement du dispositif aux véhicules GPL, bénéficiant d’un CQA1 au regard de leurs faibles émissions en termes de particules et d’oxydes d’azote, ainsi qu’aux vélos-cargos ;
  • des modalités de versement des aides s’agissant des locations de longue durée peu incitatives comparativement aux dispositifs nationaux que sont le bonus écologique et la prime à la conversion.

Révision et élargissement du dispositif d’aide à l’achat de véhicules à faibles émissions

Suite à ce premier bilan intermédiaire, il est proposé d’élargir le dispositif afin de le rendre plus attractif et qu’il puisse bénéficier à un maximum d’acteurs.
Les bénéficiaires supplémentaires intégrés au dispositif d’aide à l’achat de véhicules à faibles émissions :

  • SCI dont le siège est situé sur la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée sur la métropole ;
  • groupements d’entreprises ;
  • professions libérales ;
  • associations.

Les véhicules supplémentaires éligibles au dispositif :

  • Vélos-cargos avec et sans assistance électrique
  • VUL et PL GPL
  • Le dispositif est également élargi aux VUKL ou aux adaptés au GPL ou au GNV (changement de motorisation du véhicule)

Sur l’amendement 
Conclusions adoptées à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée
Conclusions adoptées à l’unanimité

Yann Mongaburu

Yann mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ

Délibération co-rapportée par Guy Jullien
Vice Président en charge de l’artisanat, le commerces et les petites et moyennes entreprises

Projet de délibération

Annexes :

DEPLACEMENTS

Délégation de service public pour l’exploitation des parcs de
stationnement en ouvrage et en enclos confiée à une SEMOP- Approbation du concessionnaire et du contrat de concession – Economie générale du contrat – Désignation des représentants de Grenoble-Alpes Métropole

Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « aménagement de l’espace métropolitain », laquelle comprend les « parcs et aires de stationnement ». A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L5217-5 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole s’est substituée à la ville de Grenoble dans les contrats conclus pour l’exercice de cette compétence. Elle a ainsi en charge l’exploitation de 19 parcs de stationnement en ouvrage et de 2 parcs de stationnement en enclos, actuellement gérés par les sociétés EFFIA et VINCI PARK (devenu depuis INDIGO) dans le cadre des contrats de délégation de service public et d’un marché public.

Les 21 parcs de stationnement sont les suivants : Berriat Alsace Lorraine ; Europole (Schumann) ; Le Doyen ; Lafayette ; Terray ; Les Cèdres ; Irvoy ; Silo 1 ; Silo Arlequin ; Village Olympique Nord ; Village Olympique Sud ; Musée ; Philippeville ; Hoche ; Verdun ; Hôtel de Ville ; Géants ; Troubadours ; Pavillon de la mobilité ; Parc en enclos Vaucanson ; Parc en enclos de la gare. Soit, au total, 7774 places.

Par la délibération n°1DL170330 du 30 juin 2017, le Conseil métropolitain a décidé :

  • d’approuver le principe d’une délégation de service public de type affermage confiée à une SEMOP pour l’exploitation des parcs publics de stationnement en ouvrage de Grenoble-Alpes Métropole
  • d’autoriser le Président à engager toute procédure et à prendre toute mesure nécessaire à la mise en oeuvre de la création d’une SEMOP pour la concession de service public.

Le contrat de concession de service public a pour objet l’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos confiée à une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP). 19 parcs de stationnement en ouvrage et des 2 parcs de stationnement en enclos sont concernés.

Les principaux objectifs
La politique de stationnement de la Métropole en lien avec les enjeux du Plan de Déplacement Urbain du SMTC poursuit les principaux objectifs suivants :

Accompagner les usagers-résidents :

  • Vers la démotorisation lorsque cela est possible
  • Pour leur permettre de stationner facilement, pour que le coût du stationnement ne soit pas un frein à l’usage des modes alternatifs : stationnement de préférence hors voirie (parcs privés ou publics), et à défaut sur l’espace public
  • S’ils utilisent leur véhicule, à utiliser les parcs-relais, puis les ouvrages, puis la voirie.

Accompagner les pendulaires :

  • Pour qu’ils viennent autrement qu’en voiture ;
  • S’ils viennent en voiture : qu’ils privilégient les usages partagés de l’automobile (covoiturage, autopartage) ;
  • Sinon, à utiliser les parcs-relais, puis les ouvrages, puis la voirie.

Concilier pour les visiteurs les enjeux de mobilité et d’espace public d’une part, et les enjeux d’attractivité du territoire d’autre part :

  • Inciter les visiteurs à privilégier les modes alternatifs
  • Pour les usagers qui viennent en voiture, les inciter à utiliser les parcs-relais, puis les ouvrages, puis la voirie
  • Limiter le temps de recherche d’une place de place de stationnement pour les usagers qui accèdent en voiture (ce qui favorise l’attractivité de la zone et limite les trafics parasites)

Renforcer l’accessibilité au centre-ville dans le cadre de Coeur de Ville Coeur de Métropole:

En complément de l’accessibilité grâce au réseau TC et P+R, maintenir l’offre de stationnement rotatif en centre-ville en développant l’usage des parcs de stationnement couverts

Ainsi, les objectifs du contrat se focalisent notamment sur le développement des services à la mobilité, l’intégration du Pass mobilité dans l’exploitation des parcs de stationnement et une plus grande prise en compte de mesure en faveur du développement durable.

Enfin, l’exploitant retenu doit répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. Ainsi, la Métropole souhaite bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement.

NPPV : Yann Mongaburu
Sur l’amendement 
Contre : CCC
Abstention : GM
Amendement adopté
Sur la délibération ainsi amendée
Abstention : CCC+ GM
Conclusions adoptées

Georges Oudjaoudi

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexes :

FINANCES ET BUDGET

Rapport sur les orientations budgétaires de 2019

Sont présentées les orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration du budget principal de Grenoble Alpes Métropole et des budgets annexes pour l’exercice 2019.

Rapport sur les orientations budgétaires de 2019

Contre 4 : GM
Abstentions 27 : NISC + MA
Pour 91
Conclusions adoptées.

Raphaël Guerrero

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération
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