Grenoble-Alpes Métropole a placé le foncier au cœur de sa stratégie agricole 2015-2020 votée à l’unanimité en avril 2015. L’agriculture occupe 15% des espaces métropolitains, avec plus de 200 exploitations qui pratiquent essentiellement de l’élevage. Si la culture du territoire est assez largement à dominante urbaine, les enjeux sociétaux autour du développement durable, de la qualité de l’air et de l’alimentation sont prégnants au sein de la population.

Premier plan climat de France

Lancé dès 2005, le plan air climat, le premier de France, commençait à répondre à ces enjeux. Il a constamment évolué et prévoit notamment de “consommer et produire localement en limitant l’impact sur l’environnement”. Une orientation qui implique de développer une offre alimentaire locale. “De ce fait, la maîtrise du foncier agricole a pris une importance accrue dans la métropole”, explique la vice-présidente déléguée à l’agriculture, à la forêt et à la montagne, Françoise Audinos. “Elle est indispensable pour atteindre nos divers objectifs stratégiques : disposer d’une offre de produits de proximité et de qualité, protéger l’environnement, le climat et la qualité de l’alimentation.”

Les documents de planification, base de la stratégie agricole et foncière

Ces objectifs sont inscrits dans les documents de planification, indispensables pour agir efficacement sur le foncier agricole, tels que le schéma de cohérence territorial (Scot, qui fixe un cadre général et des orientations), le plan local d’urbanisme (PLU, qui précise les règles de constructibilité ou de protection) ou le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). La métropole a fait évoluer ces documents au fil de leur renouvellement en veillant à leur cohérence et à leur bonne articulation. Ils constituent le point d’appui à partir duquel la collectivité peut procéder à l’acquisition d’espaces agricoles pour les louer à des agriculteurs en conformité avec ses objectifs.

Objectif : développer l’agriculture et les circuits de proximité

Ces documents de planification visent aussi à protéger l’environnement ainsi qu’à développer l’agriculture et les circuits de proximité (lire encadré). Outre le plan air climat déjà cité, la métropole fonde ses actions de maîtrise du foncier sur le Scot qui déclare prioritaire la préservation et la valorisation des ressources naturelles ainsi que le développement de l’activité agricole et sylvicole.

Une difficulté : le différentiel de prix entre terrain agricole et à bâtir…

Autre document clé, indique le coordinateur du service agriculture, forêt et biodiversité de Grenoble-Alpes Métropole, Lilian Vargas : le PLU intercommunal (PLUi) : “Nous sommes en train de le finaliser afin qu’il prenne le relai du PLU. Notre volonté est de réduire de 20% la consommation des espaces agricoles, ce qui revient à requalifier en zones naturelles et agricoles des terrains destinés à être urbanisés. Avec un différentiel de prix au mètre2 qui va de 1 à plus de 500 entre un terrain agricole et un terrain à urbaniser, cette requalification n’est pas du goût de tous propriétaires et élus. Il faut agir avec circonspection pour ne pas les braquer.” Dans un tel contexte poursuit la vice-présidente, “le PLUi est à la bonne échelle territoriale pour mettre une juste distance entre les élus locaux et leurs administrés afin de faciliter l’application de cette politique en phase avec l’intérêt général.”

Une convention unit la métropole à la Safer et à l’EPFL

Deux autres documents jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie agricole 2015-2020 votée par la métropole. Une convention tripartite a été signée en novembre 2013 en vue de protéger le foncier et d’assurer le maintien et le renouvellement des exploitations agricoles sur le territoire. Elle associe la métropole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et l’établissement public foncier local (EPFL). Elle consiste à donner à la Métropole les moyens de réagir vite aux mutations qui peuvent affecter les terres agricoles. Si nécessaire, le droit de préemption de la Safer est utilisé. La convention permet également une intervention dans la durée grâce à l’EPFL qui peut assurer le portage du bien acquis le temps nécessaire pour monter un projet d’installation d’une activité agricole.