Le comité syndical du SMTC s’est réuni en séance publique jeudi 22 mars 2018 à 10h.

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Les 5 Minutes de l’observatoire des déplacements de la métropole grenobloise

 

Quels sont les effets de la météorologie sur l’usage du vélo ?

 

Finances et Budget – Budget primitif, exercice 2018 – Rapporteur : Marcel REPELLIN

 

Le budget primitif du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise (SMTC) pur l’exercice 2018 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires dont le comité syndical a débattu le 1er février 2018.
Il est précisé que le budget est voté par chapitre.
Ce budget prévoit, conformément à la convention de mise à disposition des services de Grenoble Alpes Métropole au SMTC, délibérée lors du comité syndical du 7 juillet 2016, le remboursement des dépenses assurées par la Métropole. Leur montant estimatif est pour l’exercice 2018 de 3 401 163 € réparti comme suit :

  • 3 011 157 € pour les frais de personnel
  • 390 006 € pour les frais de fonctionnement

Le remboursement sera mandaté en fin d’année, en fonction du réalisé effectif justifié par Grenoble Alpes Métropole.

// Consulter la délibération et la présentation du budget primitif en annexe

Finances et Budget – Participation 2018 des collectivités mandantes – Rapporteur : Marcel REPELLIN

 

Le protocole d’accord entre le SMTC et ses collectivités mandantes conclu fin 2015 prévoit des participations au titre des sorties d’actifs réalisées en 2015, des participations forfaitaires aux frais de fonctionnement et une possible participation aux investissements du SMTC.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 1er février 2018, pour permettre l’équilibre du budget du SMTC, il est proposé de répartir la participation de la Métropole due au titre des sorties d’actifs pour 7.75 M€ au titre des sorties d’actifs et pour 8M€ en contribution au fonctionnement complémentaire.
Ainsi, pour 2018, il est proposé de fixer les participations des collectivités mandantes comme suit :

Grenoble-Alpes Métropole

  • Participation au titre des sorties d’actifs : 7 750 000 €
  • Contribution forfaitaire annuelle :(11M€ +8M€ en complément) 19 000 000 €
  • Participation aux projets d’investissement : 4 430 000 €
    • Participation totale : 31 180 000 €

Département de l’Isère

  • Participation au titre des sorties d’actifs : 15 750 000 €
  • Contribution forfaitaire annuelle : 11 000 000 €
    • Participation totale : 26 750 000 €

Soit un total de participations de 57 930 000 € pour 2018

// Consulter la délibération

Politique de déplacements – Feuille de Route Qualité de l’Air – Rapporteur : Yann MONGABURU

 

Bien que la qualité de l’air se soit notablement améliorée ces dernières années à l’échelle métropolitaine, les seuils concernant les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone sont encore dépassés de manière récurrente. Selon ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, plus des trois quarts des habitants de l’agglomération grenobloise sont exposés à un dépassement des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé relatives aux particules fines (PM10 et PM2,5). Chaque année, la pollution atmosphérique est ainsi à l’origine de 3 à 7% des décès, soit 114 décès par an environ, survenant dans le bassin grenoblois selon l’Institut pour l’Avancée des Biosciences, illustrant la nécessité d’une action plus résolue encore. Les principaux leviers d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire sont bien connus. Il s’agit de la réduction des émissions dues :

  • au chauffage au bois (et tout particulièrement du chauffage au bois non performant), responsable de 60% des émissions de particules de diamètre inférieur à 2.5 μm sur la zone couverte par le plan de protection de l’atmosphère ;
  • aux transports routiers, qui contribuent de leur côté à hauteur de 66% aux émissions d’oxydes d’azote sur ce même périmètre, la part des déplacements de plus de 15 km étant majoritaire dans ces émissions.

Dans le contexte d’une injonction du Conseil d’Etat faite au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre un plan relatif à la qualité de l’air dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018, ainsi que d’un probable contentieux européen susceptible d’occasionner de lourdes amendes qui pourraient, au moins pour partie, être mises à charge des collectivités, a été engagée l’élaboration de plans d’actions sur l’ensemble des territoires concernés par ce contentieux.

Ainsi, à la demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet de l’Isère a engagé le 27 novembre 2017 l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle pour la qualité de l’air, en concertation avec les acteurs du territoire, et particulièrement le SMTC, la Métropole, la ville de Grenoble, le Grésivaudan et le Pays voironnais. Cette feuille de route, complémentaire du Plan de Protection de l’Atmosphère, a fait l’objet d’une transmission au
Ministre le 20 mars dernier.

Elle est constituée d’une lettre de cadrage du Préfet et de 9 fiches actions en annexe à la présente délibération, portant sur les sujets suivants :

  • Les émissions dues au chauffage au bois individuel
  • Le brûlage à l’air libre des déchets verts
  • L’optimisation de l’utilisation des véhicules personnels
  • Les alternatives à la voiture
  • La transition énergétique des véhicules
  • Les zones de basses émissions
  • Les émissions industrielles et de chantiers
  • La gestion des épisodes de pollution
  • Le traitement des points noirs de qualité d’air

Le SMTC mène, depuis plus de 40 ans, une politique ambitieuse de développement des infrastructures et des services de transport collectif, en articulation avec le développement urbain du territoire métropolitain.

Si le SMTC est déjà fortement impliqué dans la mise en œuvre de cette feuille de route, il entend néanmoins améliorer, intensifier et accélérer son action. Dans cette perspective le SMTC souhaite mettre l’accent sur ses attentes vis-à-vis de l’Etat, déjà en partie formulées lors de la contribution du SMTC aux Assises de la Mobilité :

  • En matière d’optimisation de l’usage des véhicules personnels et d’évolutions des grandes voies d’accès routières en faveur de la transition énergétique et de la préservation de la qualité de l’air, le SMTC attend de la part de l’Etat une facilitation de la réalisation de voies réservées aux véhicules à occupation multiple sur le réseau autoroutier et sur les voies rapides urbaines ainsi que de voies dédiées aux transports collectifs, y compris par un usage dérogatoire de la bande d’arrêt d’urgence. A cet égard, une expérimentation est en cours sur l’A48 à l’entrée de Grenoble via la mise en place d’une Voie spécialisée Partagée (VSP) ouverte aux transports collectifs en cas de congestion. Au regard du succès de cette expérimentation, ayant notamment permis de fiabiliser les temps de parcours pour les usagers, sa pérennisation est aujourd’hui nécessaire ainsi sa généralisation sur les autres entrées autoroutières de l’agglomération. Par ailleurs, une aide financière à l’aménagement des parkings de covoiturage ainsi que l’instauration d’un dispositif fiscal incitatif pour les salariés comme pour les employeurs sont souhaitées.

 

  • En matière de développement d’alternatives à l’automobile individuelle, au-delà d’une diminution du taux de TVA applicable aux transports de voyageurs et services de mobilité à 5,5% et du déplafonnement du taux du versement transport. Le SMTC souhaite également la mise en œuvre d’un programme d’investissements ambitieux en faveur du ferroviaire, axé sur les transports du quotidien, qui pourrait prendre la forme d’un « RER à la grenobloise ». La relance d’un appel à projets au bénéfice des transports en commun, ouvert notamment aux projets de transport par câble et à la transition énergétique des parcs de véhicule est essentielle. En outre, un soutien financier est nécessaire pour la réalisation des aménagements cyclables tout comme la mise en œuvre d’un dispositif fiscal incitatif favorisant l’émergence des Plans de mobilités inter-entreprises et inter-administrations. Pour développer l’usage du vélo, le SMTC souhaite que l’indemnité kilométrique vélo soit rendue obligatoire et que la prime nationale d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) soit relancée.

 

  • En matière de transition énergétique des véhicules, un renforcement de l’aide financière de l’Etat pour le renouvellement des véhicules des particuliers est nécessaire. Un accompagnement est également essentiel pour le renouvellement des flottes des collectivités et des entreprises, ainsi que pour le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules « plus responsables». Plus largement, le SMTC est favorable à une évolution de la fiscalité pour encourager les mobilités durables et corriger, le cas échéant progressivement, des dispositifs allant à l’encontre de la transition énergétique et écologique, à l’instar de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) récupérable pour l’achat de véhicules diesel ou encore des avantages fiscaux inhérents au régime de déduction des frais réels favorable aux automobilistes réguliers et aux usages de véhicules à forte puissance fiscale. Une évolution en la matière, tenant compte de la classification Crit’air des véhicules, est souhaitée.

 

  • En matière de mise en place de zones de basses émissions (ZBE), la simplification des procédures de création et d’extension est indispensable, tout comme la possibilité de s’appuyer sur un traitement automatisé des véhicules, sans atteinte à la vie privée, dispositif ayant vocation à être mis en œuvre également sur les zones à trafic limité, les zones piétonnes, les zones limitées à 30km/h et les voies réservées à occupation multiple. Enfin, une aide financière de l’Etat est nécessaire pour permettre aux collectivités de mener à bien ce type de projets.

 

  • En matière d’accessibilité des zones couvertes par des Plans de Prévention des Risques Technologiques, à l’instar de Jarrie et de Pont-de-Claix s’agissant du territoire métropolitain, le SMTC souhaite un assouplissement de la réglementation afin que des solutions pragmatiques puissent être trouvées localement permettant de renforcer l’offre de transports collectifs (urbains, ferroviaires ou hybrides) et les services de mobilité.

 

  • En matière de gestion des épisodes de pollution, une contribution financière de l’Etat aux mesures tarifaires mises en place lors de ces épisodes de pollution est nécessaire.

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Réseau Bus – Convention de répartition des maîtrises d’ouvrage et principes de financement pour le prolongement de la Chronobus C1 à Montbonnot-Pré de l’Eau – Rapporteur : Yann MONGABURU

 

1. Objet de la convention annexée à la présente délibération

La convention annexée à la présente délibération a pour objet d’organiser les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’extension de la ligne Chrono 1 jusqu’à Montbonnot – Pré de l’eau et du pôle d’échanges multimodal, ainsi que les modalités de répartitions financières entre les parties conformément à l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Cette convention ne porte pas sur les éléments suivants qui feront l’objet de conventions spécifiques :

  • les principes de gestion et de financement de l’exploitation de l’extension de la ligne Chrono C1, pour lesquels le SMTC et Le Grésivaudan conviennent d’un partage des coûts et recettes (1/4 pour le SMTC et 3/4 pour Le Grésivaudan) ;
  • le financement de l’achat de 3 bus articulés supplémentaires nécessaires pour l’exploitation de l’extension de la C1, pour lesquels le SMTC et Le Grésivaudan conviennent d’un partage des coûts et recettes (1/4 pour le SMTC et 3/4 pour Le Grésivaudan) ;
  • les modalités de gestion des équipements pour les bus sur le tracé de la C1 prolongée (équipements de priorités bus aux carrefours, actualisation de l’information voyageurs statique et dynamique,…).

2. Objectifs du projet de prolongement de la C1 et tracé retenu

Le prolongement de la ligne de bus C1 jusqu’à Montbonnot-Pré de l’Eau répond aux objectifs suivants :

  • Améliorer l’accès en transports collectifs à Inovallée, zone d’emplois majeure à l’échelle du bassin de vie, depuis le cœur de métropole et depuis le Grésivaudan, afin d’accompagner le renouvellement de la technopole d’Inovallée et la constitution d’un pôle d’excellence numérique ;
  • Améliorer la liaison en transports collectifs entre Meylan et Montbonnot et offrir aux habitants du bas de Montbonnot une liaison à haut niveau de service vers le cœur de la métropole.

Le tracé retenu pour le prolongement de la C1 emprunte, depuis l’avenue des 4 chemins à Meylan, située sur l’itinéraire actuel de la C1 :

  • le chemin du Monarié, qu’il est nécessaire d’élargir ;
  • une voie nouvelle à créer entre le chemin du Monarié et la RD11M ;
  • la RD11M jusqu’au terminus à Montbonnot Pré de l’Eau, qu’il est nécessaire d’équiper en priorités pour les bus aux carrefours et giratoires.

Ce prolongement correspond à une extension de la C1 de près de 3km (sur 9,8 actuellement), ce qui permettra de desservir 4 arrêts supplémentaires, dont le pôle
d’échanges Montbonnot-Pré de l’Eau, son futur terminus.

3. Principes de desserte

Les modalités de desserte du prolongement de la C1 seront approfondies par le SMTC en partenariat avec les signataires de la convention annexée à la présente délibération et en coordination avec l’exploitant du réseau TAG. Elles feront l’objet d’une convention ultérieure, basées sur les principes de desserte suivants :

  • du lundi au vendredi, d’environ 7h à 19h, en période scolaire et pendant les vacances scolaires, tous les services iront jusqu’au Pré de l’Eau ;
  • les week-ends et jours fériés, les services seront en terminus à Meylan – Maupertuis (terminus actuel), pas d’offre entre Maupertuis et le Pré de l’Eau.

4. Calendrier cible de réalisation du projet

L’objectif est un prolongement de la C1 jusqu’à Pré de l’Eau en 2020. Cela nécessite une coordination étroite entre le calendrier des aménagements du prolongement d’une part et du pôle d’échanges multimodal du Pré de l’Eau d’autre part.

5. Les travaux nécessaires au prolongement de la C1

La mise en œuvre du projet nécessite la réalisation des travaux suivants :

  • Requalification et élargissement du chemin du Monarié sur le tracé du prolongement de la C1 ;
  • Création d’une voie nouvelle entre le chemin du Monarié et la RD11M et création de 2 carrefours de raccordement aux extrémités ;
  • Déplacement de 100m environ de l’arrêt Maupertuis, pour l’implanter sur l’avenue des 4 chemins, et éviter ainsi aux bus d’effectuer un tiroir dans le chemin de la Dhuys : équipement de cet arrêt avec un distributeur automatique de billets ;
  • Allongement des quais des arrêts Beaudonnière, INRIA et Pré Millet à 20m et équipement de ces arrêts en bornes d’information voyageurs ;
  • Mise en place d’une priorité aux feux pour les bus sur les 2 carrefours à feux existants sur la RD11M le long du tracé de prolongement de la C1 ;
  • Mise en place d’une priorité par feux pour les bus au giratoire Aristide Bergès, soumis aux congestions les plus importantes ;
  • Aménagement du pôle d’échanges de Montbonnot – Pré de l’Eau.

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Délégation de service public – Mobilité et transports – Gestion de mobiliers liés à la mobilité – Choix du mode de gestion – Rapporteur : Yann MONGABURU

Le marché public 2004-2019 de fourniture, livraison, installation, entretien et maintenance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires, signé avec JC Decaux, arrive à son terme le 9 juin 2019.
Ce marché a permis de mettre en place sur le ressort territorial du SMTC un volume de 1 080 mobiliers dont 1 001 abris voyageurs, 69 modules techniques (MIS) et prolongement, et 10 mobiliers urbain pour l’information (MUPI). Le réseau bus est équipé de 682 abris et 319 sur le réseau Tram. Au total, 954 abris voyageurs ont un cadre publicitaire.
Le titulaire du marché investit dans le mobilier, il en est propriétaire. L’implantation, l’entretien et la maintenance des abris sont assurés par le titulaire du marché. En contrepartie, il est autorisé à exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers à des fins publicitaires. Il tire l’essentiel de sa rémunération de cette exploitation commerciale et verse au SMTC une redevance annuelle.

Pour assurer la continuité de la présence sur le territoire des abris voyageurs, le SMTC a engagé une réflexion sur le renouvellement de la gestion de ces mobiliers en tenant compte des objectifs suivants :

  • Améliorer la qualité du confort sous abri et la qualité des correspondances ;
  • Donner une fonction multimodale aux abris, créer un repère unique pour les déplacements, développer les informations multimodales ;
  • Participer à l’attractivité et à la qualité de l’espace public avec une démarche de design ;
  • Offrir des services aux usagers avec les nouvelles technologies ;
  • S’inscrire dans une logique de développement durable (économe en énergie, solaire …).

Après avoir procédé à une analyse des modes de gestion envisageables (régie, marché public, concession de service), dont le rapport est annexé à la présente délibération, le SMTC a estimé que la concession de service constituait le mode de gestion le plus adapté.
Elle présente en effet l’avantage de :

  • Permettre d’introduire au travers de la construction contractuelle des mécanismes d’incitations à l’amélioration de la qualité du service et d’optimisation de la performance économique du contrat ;
  • Alléger les responsabilités supportées par le SMTC par le transfert du risque au concessionnaire ;
  • Mobiliser une compétence technique immédiatement ;

Elle permet également d’un point de vue procédural de recourir à une phase de négociation permettant aux candidats d’améliorer la qualité de leur offre tant d’un point de vue technique, financier que juridique.

Le contrat de concession porterait sur :

  • La mise à disposition, la livraison et l’installation de mobiliers voyageurs publicitaires ou non publicitaires et de leurs équipements annexes
  • L’entretien et la maintenance du mobilier installé
  • La diffusion ou la mise à disposition d’un outil de gestion d’informations institutionnelles dans les cadres numériques.

Il est à noter qu’un contrat spécifique pour les abris des territoires péri-urbain et ruraux (chalets ou maçonnés) dont la procédure de passation sera lancée ultérieurement par le SMTC.
Dans les conditions prévues au dossier de consultation, l’ensemble des investissements seraient à la charge du concessionnaire, à savoir principalement :

    • les investissements initiaux et travaux d’implantation
    • les travaux d’entretien et réparation, de renouvellement fonctionnel, mise aux normes, remise en état des sols ;
  • les conséquences liées au vandalisme ;
  • les consommations électriques et raccordements.

Le concessionnaire tirerait sa rémunération de l’exploitation des abris voyageurs publicitaires et verserait un intéressement au SMTC (une part fixe minimum et une part variable) pour le suivi et contrôle du contrat, et la mise en œuvre de la gestion et diffusion des informations multimodales

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Programme d’aménagement Chrono – Programme d’aménagements du réseau TAG pour les années 2018-2019 – Rapporteur : Ludovic BUSTOS

 

Le SMTC s’est engagé dans un programme d’aménagement pluriannuel des lignes du réseau TAG, afin d’offrir des temps de parcours compétitifs par rapport à l’automobile, de garantir la régularité des services et d’optimiser les coûts d’exploitation.

// Consulter la délibération et la présentation du programme d’aménagement en annexe