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Feuille de route déchets 2016-2021

 

Le 29 janvier 2016, le conseil métropolitain a adopté la feuille de route déchets 2016-2021.

Les deux objectifs majeurs ennoncé par cette feuille de route sont un renforcement de la politique de réduction des déchets, avec notamment une réduction de 15% du tonnage produit sur la collecte résiduelle, et une augmentation de la part relative de la valorisation matière sur le traitement des déchets produits à 58%.

Cette feuille de route s’articule autours de six axes :

  • préparer l’avenir : quel système de gestion des déchets ? quels nouveaux outils de traitement ?
  • renforcer valorisation et prévention
  • améliorer, rationaliser la pré-collecte et la collecte et renforcer l’incitation
  • mettre en place un nouveau schéma métropolitain des déchèteries
  • maintenir les outils de traitement dans l’attente de leurs évolutions
  • renforcer le pilotage et l’évaluation

// Pour consulter la délibération

Délibération sur le dispositif d'accès social à l'eau dans le cadre de l'expérimentaiton Loi Brottes

 

Le 18 décembre 2015, le Conseil métropolitain adoptait une délibération sur le dispositif d’accès social à l’eau dans le cadre de l’expérimentaiton « Loi Brottes ».

L’article 28 de la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013 donne la possibilité aux collectivités d’effectuer une expérimentation en vue de « favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau ».

Le conseil métropolitain a donc voté pour :

  • Le versement d’une allocation eau aux ménages les plus précaires
  • Le renforcement des aides préventives afin d’éviter les consommations excessives ou non-maîtrisées
  • l’ajustement des ades curatives en cas de situations d’impayés
  • le renforcement des dispositifs d’accès à l’eau pour les plus démunis

// Pour consulter la délibération

Délibération sur l'affirmation du pôle public de l'énergie et choix du futur mode de gestion du réseau de chaleur principal de la Métropole

 

Le 6 novembre 2015, le Conseil métropolitain adoptait une délibération relative au service public de l’énergie, comprenant l’affirmation du pôle public de l’énergie et choix du futur mode de gestion du réseau de chaleur principal de la Métropole.

Cette délibération a notament définie :

Les grandes orientations du pôle public de l’énergie : organiser la concertation et développer les synergies entre acteurs de l’énergie, mettre le pôle public de l’énergie au service du grand territoire, renforcer le contrôle de la Métropole, mettre l’usager au cœur de la gouvernance, développer les collaborations techniques et financières avec l’ensemble des initiatives privées, poursuivre la mobilisation de l’ensemble des acteurs dans la lutte contre la précarité énergétique

La mise en place d’une délégation de service public pour assurer le service public de chauffage urbain pour le réseau principal, avec les investissements portés par le délégataire, à l’exception de la construction et du renouvellement des centrales.

// Pour consulter la délibération

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