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Programme Local de l'Habitat 2017-2022

Le 16 décembre 2016, le Conseil métropolitain adoptait une délibération relative au Programme Local de l’Habitat 2017-2022.

Ce nouveau PLH s’inscrit en continuité de la politique de l’habitat menée depuis plusieurs années par Grenoble-Alpes Métropole en prenant la suite du PLH 2010-2016.

Ce quatrième PLH marque une évolution par rapport aux précédents PLH. Fondé sur des ambitions fortes en faveur de la qualité d’habiter et de la réduction des inégalités sociales et territoriales, il s’est construit sur la base des grands objectifs suivants :
– Un PLH au service des habitants et concerté : à l’écoute des attentes et des besoins des habitants, privilégiant la dimension qualitative de l’habitat et de l’habiter.
– Un PLH partenarial : partagé avec l’ensemble des communes et des acteurs institutionnels, professionnels, associatifs oeuvrant dans le domaine du logement, ainsi qu’avec les habitants.
– Un PLH équilibrant : fondé sur une répartition des logements et des règles de mixité sociale qui visent un meilleur équilibre social du territoire.
– Un PLH territorialisé : décliné de manière précise à l’échelle communale à travers les guides de programmation.
– Un PLH opérationnel : adossé à une stratégie foncière et immobilière, traduit dans les outils d’urbanisme des documents de planification en vigueur, et décliné dans 30 actions.

// Pour consulter la délibération ainsi que le Projet du PLH

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 

Le 16 décembre 2016, le conseil métropolitain débattait sur les orientations générales du projets d’aménagement et de développement durable dans le cadre de  l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole.

La première étape de la construction du PLUi consiste à définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties :

Une métropole montagne forte de ses diversités

La qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole

  • Economie et universités – Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi
  • Transport et déplacement – Pour une métropole appaisée assurant une mobilité efficace et adaptée au besoin des territoires
  • Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire
  • Environnement et cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre

// Consultez la Délibération ainsi que le PADD

Délibération-cadre portant sur la mise-en-oeuvre du service public d'accueil et d'information métropolitain pour les demandeurs de logements sociaux

Le 16 décembre 2016, le Conseil métropolitain adoptait une délibération-cadre portant sur la mise-en-oeuvre du service public d’accueil et d’information métropolitain pour les demandeurs de logements sociaux.

Grenoble-Alpes Métropole, comme tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH  approuvé, doit créer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La CIL a souhaité mettre en oeuvre les grands principes d’organisation ci-dessous :

  • Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes
  • L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain
  • Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services
  • Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.
  • Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.
  • Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logement sociaux.

// Pour consulter la délibération

Délibération-cadre relative à la politique de la ville, au renouvellement urbain et à la politique de cohésion sociale territoriale de Grenoble Alpes Métropole

Le 7 novembre 2014, le conseil métropolitain adoptait une délibération-cadre relative à la politique de la ville, au renouvellement urbain et à la politique de cohésion sociale territoriale de Grenoble Alpes Métropole.

La politique de la ville se traduit principalement par la mise en oeuvre, le pilotage et le cofinancement de contrats et de dispositifs partenariaux : Contrat urbain de cohésion sociale, Dispositif de réussite éducative, Atelier santé ville, Gestion urbaine et social de proximité… Elle est mise en oeuvre sur des territoires définis et contractualisés avec l’État.

La délibération a pour but de définir pour la période 2015-2020 le cadre général de la politique de la ville et de la politique de cohésion sociale territoriale de Grenoble-Alpes Métropole.

// Pour consulter la délibération

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