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Conseil du 30 juin 2017

BANDEAU-site29JANV

// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Ce qu’il s’est passé :

Parkings en ouvrage métropolitains – Choix du mode de gestion

Avec l’arrivée à échéance de la délégation de service public sur l’exploitation des parcs publics de stationnement en ouvrage, la métropole doit déterminer le nouveau mode de gestion. Le choix d’une Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) a été adopté.

Les élu-e-s du groupe RCSE, considérant notamment l’avis défavorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sur le choix du mode de gestion des parkings en ouvrage métropolitains à une SEMOP le 13 juin 2017, avait déposé un amendement préférant le choix d’une Société Public Locale.

Présentation de l’amendement déposé par le groupe RCSE par Francie Mégevand

Intervention de Eric Piolle

Retrouver les échanges complets : début 7h16

// Consulter la délibération

Contre : 28 (RCSE)
Abstention : 19 (MA)
Pour : 70
Conclusions adoptées

// Consulter le rapport 2017 d’évaluation des modes de gestion ainsi que l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 13 juin 2017


Soutien aux personnes victimes de violences : mise à disposition d’un logement social pour l’association Le Refuge et participation financière à l’association Observatoire de l’hébergement et du logement

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Grenoble-Alpes Métropole a la volonté de contribuer activement au soutien apporté aux personnes victimes de violences, et cela de manière concrète et en collaboration avec les acteurs locaux œuvrant déjà sur ce sujet.

Il est proposé pour 2017 de soutenir les actions portées par deux associations :

  • Une mise à disposition d’un logement social pour l’association le Refuge, visant à héberger temporairement des jeunes majeur-e-s en rupture familiale ayant pour origine leur homosexualité ou transsexualité.
  • La réalisation par l’Observatoire de l’hébergement et du logement (réseau Un Toit pour Tous) d’un zoom quantitatif et qualitatif sur l’hébergement des personnes victimes de violences sur le territoire métropolitain.

Intervention d’Alan Confesson

 » En 2017, encore trop de jeunes se trouvent en rupture familiale, avec pour origine leur orientation sexuelle ou leur orientation de genre. En leur proposant un logement, l’association Le Refuge leur permet donc de se construire autant socialement que professionnellement. »

// Consulter la délibération

Conclusions adoptées à l’unanimité

Budget principal et budgets annexes – Compte administratif 2016

2016, le deuxième exercice de Grenoble-Alpes Métropole constitue la première année effective de mise en œuvre des nouvelles compétences après une année de transition au cours de laquelle l’exercice de ses compétences reposait largement sur des conventions de gestion avec les 49 communes.
Dans ce contexte, l’équation financière de la Métropole se caractérise, pour l’essentiel, par l’intégration de charges transférées évolutives financées par des ressources figées (réduction des attributions de compensation à l’issue de la CLECT), en partie, en baisse pour les dotations de l’Etat et, pour une troisième part, en progression réduite pour la fiscalité.
En effet, 2016 est la troisième année de contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques ce qui se traduit par une baisse des dotations de l’Etat de 6,6 M€ pour la Métropole.
Un programme d’investissement ambitieux
Malgré un contexte financier particulièrement difficile, les collectivités et plus particulièrement le bloc local demeurent les premiers investisseurs publics en réalisant les deux tiers de l’investissement public. La Métropole a fait le choix, dans ce contexte, de maintenir un fort niveau d’investissement. Il est prévu plus de 843 M€ d’investissement sur le mandat.

Intervention d’Eric Piolle

// Consultez la délibération ainsi que la présentation du compte administratif

Contre 21 : MA
Pour 98
Conclusions adoptées


Programme d’aménagements cycles 2017

La métropole a pour ambition de multiplier par trois la part modale du vélo à l’horizon 2020. La délibération cadre de 2014 prévoit notamment la réalisation d’aménagements avec :

  • la mise en œuvre d’un schéma structurant d’itinéraires vélos avec un nouveau concept de signalétique, plus lisible, faisant l’objet d’investissements prioritaires,
  • l’étude puis la réalisation d’aménagements spécifiques sur le réseau secondaire contribuant à l’amélioration du confort et à l’apaisement des circulations.

En 2015, quatre axes majeurs ont été identifiés :

  • Axe 1 : Fontaine – Grenoble Centre – La Tronche – Meylan
  • Axe 2 : Saint Egrève – Grenoble Centre – Saint Martin d’Hères Campus
  • Axe 3 : Grenoble Capuche – Echirolles – Pont-de-Claix – Jarrie – Vizille
  • Axe 4 : Grenoble Centre – Eybens

Il est proposé la réalisation de différents travaux sur ces axes pour l’année 2017.

Intervention de Francie Mégevand

 » Ce programme concrétise cet important travail mené part la Métropole et son vice-président Yann Mongaburu « 

// Consulter la délibération ainsi que la présentation du programme aménagements cycle 2017

Vote sur l’amendement :
Abstention 21 : MA
L’amendement est adopté.
Vote sur la délibération ainsi amendée :
Abstention 21 : MA
Conclusions adoptées.


Accession sociale à la propriété : nouvelles orientations de Grenoble Alpes Métropole, ouverture du dispositif à l’accession sociale dans le parc ancien (expérimentation sur 2017-2018) et programmation 2017 des commercialisations de logements neufs

Intervention de Christine Garnier

 » L’objectif est de permettre un accès à la propriété qui soit plus large, de permettre à des ménages qui le souhaitent de sortir du parc social, mais également de lutter contre la vacance dans les logements privés « 

// Consulter la délibération


Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets

Intervention de Marie-Madeleine Bouillon

 » Ce rapport témoigne notamment de la mise en œuvre progressive de la feuille de route déchets que nous avons votée en janvier 2016. Pour rappel, cette feuille de route prévoit notamment une réduction des déchets de plus de 15% ainsi qu’une valorisation de la matière qui passe à plus de 58% […] La lecture de ce rapport montre bien que nous avançons dans la bonne direction. « 

// Consulter la délibération

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