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Conseil du 3 février 2017

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Le Conseil métropolitain s’est réuni au siège de Grenoble-Alpes Métropole

// Téléchargez l’ordre du jour

// Téléchargez le rapport des délibérations

// Téléchargez le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB)

> Vous pouvez revoir le Conseil métropolitain sur la chaîne YouTube de Grenoble-Alpes Métropole

 

Ce qu’il s’est passé :

 

|Engagement de la démarche projet métropolitain : principe, méthode et calendrier

Depuis le début de la mandature en cours, la collectivité a connu des changements majeurs : élargissement du périmètre, renouvellement de l’exécutif, évolution du statut de Communauté d’agglomération vers celui de Métropole – ayant notamment pour effet la mise en œuvre de démarches structurantes, telles que la définition de l’intérêt métropolitain ou encore le transfert de compétences précédemment départementales. Au cours de ces dernières années, élus métropolitains, communes et services se sont particulièrement investis pour permettre ces transformations. Les démarches réglementaires et les projets structurants engagés dans ce cadre, à l’image du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ont concouru à installer l’institution métropolitaine.

Les orientations des principales politiques publiques métropolitaines ont également été définies, notamment au travers de délibérations-cadres et/ou de leurs documents de planification. La Métropole dispose ainsi d’un cadre d’action stabilisé, lui permettant de développer ses politiques publiques au service des métropolitains. Il est aujourd’hui proposé de poursuivre la construction métropolitaine par l’engagement d’une démarche de « projet métropolitain » répondant à la nécessité de définir, à échelle métropolitaine, des orientations partagées pour le développement de la Métropole à moyen et long terme.

// La délibération est consultable ici

 

|Délibération cadre : Risques majeurs et Résilience métropolitaine

De par son histoire géographique et industrielle, le territoire métropolitain est le siège de multiples risques d’origines naturelles et technologiques. Accumulant les aléas naturels de plaine et de montagne (hydrométéorologiques, gravitaires et sismiques), mais aussi technologiques au sein des zones urbaines (transport de matière dangereuse, installations SEVESO et nucléaire), la métropole grenobloise est l’une des plus vulnérables au niveau national. C’est dans cette perspective d’une collectivité et d’un territoire résilient que cette délibération cadre s’inscrit et propose une nouvelle approche des risques et de leur prise en compte répartis au sein de plusieurs axes :

  • Axe 1 : Mieux connaître les risques sur le territoire – Développer une expertise «risques et résilience »
  • Axe 2 : Favoriser un urbanisme résilient et soutenir la réduction de la vulnérabilité existante
  • Axe 3 : Aider à la planification de crise communale et planifier les modalités d’intervention métropolitaines en cas de crise majeure
  • Axe 4 : Améliorer, diffuser et entretenir une culture du risque métropolitaine

Délibération adoptée à l’unanimité

// La délibération est en consultable en cliquant ici

 

|Projet urbain Coeurs de Ville – Coeurs de Métropole / Grenoble – Bilan de la concertation préalable et arrêt du programme

La présente délibération, valant bilan de concertation, rappelle les modalités de concertation mises en place et dresse la synthèse des avis exprimés. Elle donne également les suites à donner à l’opération à l’issue de cette concertation et notamment les objectifs de :

  • Mettre en place des actions fortes de communication et d’information dès avant les premiers travaux et tout au long de la mise en œuvre du projet, sur les moyens d’accéder au cœur de la Métropole, d’y stationner, sur la promotion des modes actifs et des transports en commun, sur le stationnement et les règles de circulation des vélos, sur les services dans le cœur de la Métropole.
  • Poursuivre le dialogue avec les habitants, commerçants et usagers, tout au long de la conception des différentes parties du projet et de leur mise en œuvre.

Sur la délibération amendée :
Abstentions : 13 (NISC, M.CUPANI, Mme ZITOUNI, Mme PESQUET, M.VILLOUD)
Contre : 29 (MA, IDG, Mme SALAT, M.SAFAR, M. CHARVET)
Pour : 80
Conclusions adoptées.

// La délibération est consultable ici

// Toutes les informations liées au projet Cœur de Ville – Cœur de Métropole / Grenoble sont disponibles en cliquant ici

 

|Délibération cadre relative aux espaces publics et à la voirie

Il est proposé de structurer l’action métropolitaine autour de 6 axes d’intervention, avec pour chacun d’entre eux des principes d’action et des dispositions financières spécifiques. L’ensemble des orientations proposées sont donc les suivantes:

  • Axe 1 – promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en terme d’aménagement et de gestion des espaces publics
  • Axe 2 – Bien gérer les espaces publics et le réseau de voiries existants : faire mieux avec moins tout en répondant aux exigences de sécurité et aux enjeux environnementaux du territoire
  • Axe 3 – Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation
  • Axe 4 – Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité Programme opérationnel de proximité
  • Axe 5 – Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation
  • Axe 6 – Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage

Contre : 24 (MA + FN)
Pour : 98
Conclusions adoptées.

// La délibération est consultable ici

|Délibération de Lancement d’un Appel à projets métropolitain en faveur de l’habitat participatif

Fondé sur l’implication des futurs habitants dans la conception et la gestion de leurs logements, ce mode de production répond à plusieurs enjeux d’intérêt général. L’habitat participatif permet une meilleure appropriation par ses habitants et renforce le lien social dans l’immeuble et son environnement en intégrant la mixité sociale et générationnelle. Il favorise l’innovation et la diversité dans la conception des logements (en particulier sur le volet environnemental des logements) et aboutit généralement à un meilleur rapport qualité/prix des logements, notamment par la création d’espaces partagés.

Abstentions : 25 (MA + FN)
Conclusions adoptées.

// La délibération est consultable ici

 

|Rapport sur les orientations budgétaires 2017

La Métropole, riche de sa diversité, agit pour renforcer la cohésion et la solidarité entre ses territoires et ses habitants. Cette exigence irrigue l’ensemble de ses politiques publiques, et mobilise des moyens sur des politiques spécifiques de lutte contre la précarité : aide à la construction de logements sociaux, lutte contre la précarité énergétique, politique de la ville, insertion et aide à l’emploi durable, accueil des plus fragiles.
Par ailleurs, notre agglomération est polycentrique, les investissements engagés ou soutenus par la métropole bénéficient à l’aménagement de l’ensemble de son territoire.
Le soutien à la construction de logement bénéficie à des opérations de construction d’une grande variété, dans plusieurs communes de la Métropole, de Vaulnaveys le Haut à Seyssins, en passant par Grenoble, Vif, Echirolles et Fontaine. 2017 verra aussi l’achèvement de la préfiguration du projet de rénovation urbaine des 2 Villeneuves.
La Métropole, par l’ensemble de ses compétences, joue un rôle majeur d’aménageur du territoire.
En charge des politiques de mobilités et de déplacement, elle relève le défi de la mobilité durable à l’échelle de son territoire.
Marqueur de mandat, l’élaboration du PLUi entre dans une phase active, après l’adoption du PADD. Le PLUi est l’outil de programmation et de pilotage stratégique pour permettre un développement maîtrisé et équilibré de son territoire, qui préserve la qualité de vie, organise la solidarité entre les communes, permette le développement de l’activité économique et de l’emploi, oriente les politiques de logement, articule les opérations d’aménagement, de préservations de l’environnement et de mobilités.

Marqueurs de mandat, le Métrocâble, le déploiement du réseau express vélos et le réaménagement de l’échangeur du Rondeau favorisent une nouvelle approche des déplacements dans le territoire métropolitain dans une métropole apaisée. (…)

// Consulter le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB)

 

|Présentation du projet de parc Mikado

L’objectif est une réalisation du parc Mikado sur le secteur Nord-Ouest dans la temporalité du mandat soit de maintenant jusqu’au début de l’année 2020. Sport, loisirs, détente, promenade en famille… Malgré la richesse environnementale exceptionnelle de la région Grenobloise et les possibilités d’accès assez aisés aux massifs montagnards, les habitants ont aussi des attentes en matière d’espaces verts de proximité, facilement accessibles au quotidien et pour tous types de publics. Le projet de Parc Mikado s’appuie sur le paysage, les espaces naturels et récréatifs existants (parcs, berges, cheminements doux, cours d’eau, étang, piémonts etc…) ainsi que sur les opérations à venir ou déjà lancées (Parc d’Oxford, Presqu’île, Porte du Vercors, Esplanade, câble, voies express vélo etc…) Il relie les espaces les uns avec les autres, il redéfinit les circulations entre ces espaces, afin d’assurer des liaisons indispensables à la trame verte et bleue à l’échelle des quatre communes : Sassenage, Fontaine, Saint-Martin-le-Vinoux et Grenoble.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

// La délibération est consultable ici

 

|Vœu relatif sur le projet de liaison ferroviaire Lyon – Turin

Alors que le calendrier relatif au tunnel international a récemment été précisé et que l’accord franco-italien relatif à ce dernier a été ratifié suite au vote du Sénat intervenu le 26 janvier dernier, Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a souhaité engager une mission de réflexion sur la programmation des accès confiée au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) qui a désigné l’ingénieur général Hervé de TREGLODE. Cette mission s’articule autour de trois objectifs qui peuvent être synthétisés de la manière suivante :

  • évaluer les capacités du réseau ferroviaire existant, mettre en place un suivi de l’évolution des circulations ferroviaires et analyser leurs perspectives de développement à l’horizon
    2030 ;
  • identifier les actions pertinentes permettant d’améliorer la fiabilité et la capacité de la ligne existante aux différentes étapes de mises en service des nouvelles infrastructures, se traduisant par l’établissement d’un schéma directeur de la ligne existante entre l’Est lyonnais, Grenoble, Chambéry et Saint Jean de Maurienne ;
  • proposer et partager un calendrier de réalisation progressive des accès alpins.

La Métropole grenobloise souhaite se saisir de l’opportunité représentée par une telle mission, permettant une réinterrogation pragmatique, afin de solliciter son étroite association aux réflexions menées dans ce cadre ainsi que, dans les meilleurs délais possibles, la renégociation du conventionnement en vigueur, sous l’angle des projets retenus comme sous l’angle financier, sans laquelle la dénonciation de l’engagement contracté apparaît inévitable au regard de la disproportion évidente entre les engagements financiers pesant sur Grenoble-Alpes Métropole et les bénéfices attendus au titre de la desserte ferroviaire de l’agglomération grenobloise.

Abstentions : 26 (Métropole d’Avenir + M.-J. SALAT, J. SAFAR)
Le voeu est adopté

// Le voeu est consultable ici

// Voir aussi la lettre ouverte à Laurent Wauquiez de Eric Piolle, Maire de Grenoble et Jean-Charles Kohlhaas, conseiller régional en cliquant ici

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