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Conseil du 22 décembre 2017

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// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Ce qu’il s’est passé :

Finances et budget VICE-PRESIDENT DELEGUE : Raphaël GUERRERO

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018 – 1DL170895

En application des articles L5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015. Sont présentées les orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration du budget principal de Grenoble-Alpes Métropole et des budgets annexes pour l’exercice 2017.

Intervention de Francie Mégevand

// Consulter le ROB 2018


Sport et lutte contre les discriminations VICE-PRESIDENT DELEGUE : Yannick BELLE

Soutien pour l’organisation d’un événement dans le cadre du Jubilé des Jeux Olympiques

La Ville de Grenoble commémorera en 2018 les 50 ans des Jeux Olympiques de 1968, évènement déterminant dans le développement de notre territoire notamment au plan urbanistique et infrastructurel, social, culturel et bien évidement sportif.
La Métropole a souhaité se positionner en tant que partenaire de ces commémorations, notamment en accueillant, du 17 au 19 novembre dernier, au sein de la patinoire Polesud, équipement métropolitain, les Internationaux de France de patinage, une des 6 étapes de la Coupe du monde de la discipline, idéalement positionnée dans un circuit mondial articulé autour des Jeux Olympiques de Pyeongchang, du 8 au 25 février prochain, en Corée du Sud.
Par ailleurs, la Métropole accueillera au sein de la patinoire Polesud, pendant la semaine du 5 au 10 février 2018, certaines épreuves sur glaces lors des Schools Winter Games (Jeux Olympiques du sport scolaire).
Grenoble-Alpes Métropole souhaite apporter son concours financier à la Ville de Grenoble, coordonnatrice de l’ensemble des festivités, pour la réalisation d’un évènement festif, populaire et participatif, qui se tiendra le 6 février au soir. Cet évènement s’attachera à rappeler l’ambiance des Jeux Olympiques de 1968 et mettra en valeur les transformations de notre territoire tant d’un point de vue architectural, social que culturel.
Cette manifestation qui se tiendra au Parc Paul Mistral, le 6 février 2018, date anniversaire du Jubilé des Jeux Olympiques de 1968, sera ouverte à un large public et constituée d’une proposition artistique chorégraphique, de diffusions de vidéos sur écrans géants mettant à l’honneur les stations, les équipements et les épreuves des J.O. de 1968 et d’un spectacle pyrotechnique, mettant en lumière les équipements olympiques.

Intervention d’Olivier Bertrand

Délibération adoptée à l’unanimité

// Consulter la délibération

 


Sport et lutte contre les discriminations VICE-PRESIDENT DELEGUE : Yannick BELLE

Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes – 1DL170783

La déclaration universelle des droits humains, la Constitution, les lois de la République affirment l’égalité entre tous et toutes. En particulier, l’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit :
« L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions.
La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ;
10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués ».

Dans leur domaine de compétence et en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, les communes et la Métropole peuvent entreprendre des actions concrètes au plus proche des citoyens-nes, pour répondre à des enjeux démocratiques :
• Créer les conditions de l’égalité réelle dans toutes les sphères de la vie sociale, politique, économique et domestique, pour que les femmes et les hommes du territoire métropolitain puissent prendre part aux décisions, exercer leur citoyenneté de plein droit, s’exprimer et être entendus-es, agir et participer au dynamisme territorial. Il s’agit de lever les freins à la participation de tous et toutes, et de lutter contre les discriminations qui entravent le développement individuel et collectif et affectent la cohésion sociale.
• Assurer la liberté de chacun-e en interrogeant les stéréotypes et les représentations concernant les hommes, les femmes, les rôles attribués aux personnes en raison de leur sexe, qui restreignent les possibilités de choisir son métier, ses vêtements, sa vie amoureuse et familiale, ses activités…
La Métropole est signataire depuis 2007 de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et développe depuis des actions en la matière. Elles sont rappelées dans le rapport annexé à la présente délibération. Il est constitué de deux parties, qui présentent des éléments de diagnostic et des pistes d’actions pour la Métropole, d’une part en interne dans son rôle d’employeur et d’autre sur son territoire dans les actions publiques qu’elle mène.

Intervention de Suzanne Dathé

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Environnement, Air, Climat et Biodiversité VICE-PRESIDENT DELEGUE : Jérôme Dutroncy

Renouvellement de l’appel à projets multi-partenarial Climat+, attribution de subventions aux porteurs de projets, pour les périodes 2018-2019 et 2019-2020

De 2009 à 2012, l’appel à projets “Climat +” organisé par la Métropole visait à faire émerger des projets collectifs associant plusieurs partenaires du plan climat, dans l’objectif de contribuer aux objectifs territoriaux de lutte contre le changement climatique. Cet appel à projets a ainsi permis l’émergence de projets innovants, ainsi qu’une dynamisation du réseau des partenaires du plan climat. Le montant global des subventions accordées par Grenoble-Alpes Métropole s’est élevé à 47 000 € sur cette période.
En 2012, la Métropole a décidé de réorienter cet appel à projets Climat + en direction des enfants de 7 à 13 ans, afin de sensibiliser ce public aux enjeux du changement climatique et de l’impliquer dans le Plan Air Énergie Climat.
Les projets proposés doivent être portés par une association du territoire et associer au moins une structure accueillant des enfants dans le temps extra ou péri scolaire. Ils se déroulent sur une année scolaire. Le contenu du projet doit être en lien direct avec les thèmes de l’énergie, du climat ou de la pollution de l’air, et l’enfant doit être positionné comme « acteur » du projet.
Les cinq dernières éditions de Climat+ ont permis de soutenir 32 projets, pour un montant global de subvention de 100 000 €. 2 000 enfants environ, sur 6 communes, en ont ainsi bénéficié.

Intervention de Jérome Dutroncy

Délibération adoptée à l’unanimité

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Habitat, Logement et politique foncière VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Christine Garnier

Logement locatif social en offre nouvelle : actualisation de la programmation annuelle des opérations en demande d’un agrément et évolution du système d’aide de Grenoble-Alpes Métropole pour 2017

– Le contexte initial de la programmation 2017 de logements locatifs sociaux

En tant que délégataire des crédits publics d’aide à la pierre de l’État, par délibération en date du 24 mars 2017, le Conseil métropolitain a adopté la programmation initiale 2017, représentant 1313 logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques. Cette programmation prépare les livraisons de logements locatifs sociaux à intervenir sur les années 2020-2021.
Après échanges avec les opérateurs sociaux et les communes, la programmation initiale a évolué à l’automne, avec des opérations reportées ou abandonnées. Par délibération du 10 novembre dernier, le conseil métropolitain a pris acte d’une programmation s’établissant à un total de 1289 logements sociaux.
Il s’agit en cette fin d’année d’acter au plus près le nombre de logements en demande d’un agrément pour 2017, principalement du fait des achats dans les opérations des promoteurs privés.
Au total, 1220 logements locatifs sociaux sont en demande d’un agrément (constat prévisionnel début novembre), soit une baisse de 69 logements par rapport au constat précédent :
– 812 logements locatifs sociaux familiaux à répartir à raison de 493 PLUS, 290 PLAI, 29 PLS,
– 408 logements spécifiques dans 4 opérations de logements foyers (145 PLAI en résidence sociale et 263 PLS en EHPAD ou logement étudiant).
Plusieurs dossiers restant à déposer d’ici la toute fin d’année, ce résultat reste provisoire et ne sera confirmé qu’en début d’année 2018.

– L’enveloppe financière de la Métropole (engagements financiers) sur 2017

Sur la base de cette programmation prévisionnelle constatée en novembre, l’engagement des aides de la Métropole s’élève à environ 4,2 M€, sur une enveloppe annuelle fixée initialement à 5,6 M€ ; notamment du fait :
– d’un nombre important (408) de logements spécifiques non financés par la Métropole, – de 8 opérations (146 logements) qui ont pu bénéficier de minoration foncière de la part de l’EPFL, à hauteur de 2,5 M€ (hors opérations de l’association UTPT),
– du nombre de logements PLUS/PLAI acquis en VEFA auprès de la promotion privée (30% des logements PLUS/PLAI) qui bénéficient d’une subvention moyenne
inférieure à la subvention moyenne accordée aux opérations directement réalisées par les organismes HLM.

Dans un contexte :
– d’approbation du programme local de l’habitat 2017-2022 où la production de logement locatif social, notamment dans le parc ancien (acquisition-amélioration) doit être développée et davantage soutenue financièrement,
– de diminution des loyers à opérer par les organismes HLM dans le parc locatif social,
Il est proposé, tout en restant dans l’engagement initial maximal annuel de 5,6 M€, de majorer deux forfaits existants du système d’aides 2017, et d’instaurer deux nouveaux forfaits, pour les organismes qui en feront expressément la demande auprès de la Métropole avant la fin de l’année 2017 :
– Forfait lié à la gestion locative de proximité assurée par les organismes HLM : majoration de 10 € par m2 de surface utile, portant ainsi le forfait de 30 €/m2 à 40€/m2 de surface utile PLUS/PLAI, pour toute opération de construction neuve,
– Forfait d’aide aux travaux dans le cadre de l’acquisition amélioration dans le parc ancien : majoration de 165 € par m2 de surface utile ; afin d’aider les organismes HLM à mieux équilibrer ces opérations, en portant ainsi le forfait d’aide aux travaux de la Métropole de 75 €/m2 de surface utile à 240 €/m2 de surface utile (opération ayant à minima un montant de travaux supérieur à 300 € par m2 de surface utile, comme le prévoit l’actuel système d’aides),
– Instauration d’un nouveau forfait visant à aider les organismes HLM à minorer les loyers des logements « PLUS », pour les baisser au niveau du loyer PLAI, dans les opérations en demande d’agrément sur 2017 se situant sur des communes en déficit de logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU. Ainsi, il est un forfait de 2000 € par logement PLUS/PLAI pour toute opération présentant 10% de logements PLUS à loyer minoré. Ces loyers minorés devront apparaitre dans les conventions APL et leurs avenants signés avec la Métropole. Cette minoration doit s’appliquer sur la durée de la convention APL.
– Instauration d’un nouveau forfait visant à aider les opérateurs sociaux à minorer les redevances PLAI en résidence sociale, par un nouveau forfait de 1000 € par logement. En 2017, 2 résidences sociales d’ADOMA sont en demande d’agrément (résidence l’Obiou à Grenoble et résidence Jean-Jacques Rousseau à Saint Martin d’Hères). Cette minoration doit permettre un reste à charge acceptable pour les locataires.
Le système d’aides 2017 approuvé par délibération du conseil métropolitain du 24 mars dernier reste inchangé pour toute opération en agrément 2017 qui ne fait pas l’objet d’une demande de financement complémentaire de la part de l’organisme HLM d’ici la fin d’année.
Les forfaits complémentaires seront engagés par ordre d’arrivée des demandes, dans la limite des 5,6 M€ d’engagement annuel.

Présentation de la délibération par Christine Garnier

Délibération adoptée
Opposition : MA + GM

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Espaces publics et voirie VICE-PRESIDENT DELEGUE : Ludovic BUSTOS

Réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’A480 – Enquête d’utilité publique – Avis de Grenoble-Alpes Métropole – 1DL170910

Considérant les éléments de réponse apportés par les maîtres d’ouvrage à ces réserves et recommandations portés au dossier d’enquête d’utilité publique ;
Il est proposé au Conseil métropolitain :
– se félicite de la poursuite du travail partenarial entre les signataires du protocole d’intention et notamment des échanges avec les maîtres d’ouvrage ;
– prend acte des engagements complémentaires pris par le Préfet de l’Isère et les maîtres d’ouvrage en réponse aux réserves et recommandations émises par le Conseil métropolitain ;
– sollicite de la Commission d’enquête que les engagements complémentaires susmentionnés soient pleinement pris en considération dans le cadre de l’avis qu’elle aura à formuler afin de garantir leur réalisation ;
– relève l’insuffisance des éléments de réponse apportés s’agissant de la pleine et entière prise en considération de la problématique de la digue du Drac, dont les fonctionnalités doivent à tout le moins être maintenues voire confortées, qui n’apparaît pas, dans l’attente de l’approfondissement des études dans la perspective de l’élaboration du dossier d’autorisation environnementale, garantie à juste proportion de son importance pour la sécurité des populations ;
– prend acte des éléments de réponse apportés s’agissant de la garantie de la pérennité du « verrou » nord qui demeure néanmoins, au-delà de mesures juridiques, à conforter au travers de mesures physiques ;
– se félicite du travail partenarial spécifique entre la société AREA, la Métropole et la Ville de Grenoble en vue de garantir l’amélioration de l’insertion environnementale et urbaine du diffuseur de Catane au regard de l’enjeu spécifique lié à la réduction de la distance séparant l’A480 de l’habitat au droit de celui-ci, les éventuels travaux qui en résulteront ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du projet ;
– regrette la réalisation tardive de l’étude d’impact quant aux bénéfices d’une vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur la section comprise entre les diffuseurs du Vercors et Louise Michel dont les conclusions ne sont, à ce jour, pas disponibles afin d’éclairer les débats dans le cadre de l’enquête publique ;
– se félicite du travail partenarial proposé par la société AREA en vue de l’expérimentation d’une voie réservé aux véhicules à occupation multiples sur la section de l’A48 comprise entre les communes de Voreppe et Saint-Egrève ;
– réitère ses recommandations relatives à l’approfondissement du parti d’aménagement global en termes d’insertion environnementale et urbaine s’agissant du réaménagement de l’A480 avec l’objectif d’une qualité identique au parti d’aménagement global s’agissant du réaménagement de l’échangeur du Rondeau et au prolongement de la promenade piétonne le long du Drac en direction du sud ;
– se félicite du travail partenarial spécifique entre les services de l’Etat, la Métropole et les communes d’Échirolles et de Grenoble en vue de garantir l’amélioration des accès aux quartiers Navis et Technisud, les éventuels travaux qui en résulteront, y compris sur des carrefours connexes, ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du projet ;
– sollicite la confirmation, au titre de la mise aux normes exposée au dossier d’enquête d’utilité publique, de la prise en charge dans le cadre du projet des dispositifs de retenue sur les passages supérieurs et des travaux relatifs au durcissement aux chocs des piles ;
– sollicite, en compensation des surcoûts générés par l’exploitation autoroutière sur la surveillance, l’entretien et la réparation des passages supérieurs relevant de la propriété et de la gestion de la Métropole, la gratuité des opérations de balisage et de signalisation réalisées par le concessionnaire à l’occasion de ces interventions ;
– émet la recommandation d’une précision de la superposition des domanialités publiques s’agissant du nouvel ouvrage qui crée une nouvelle trémie sous le pont de Catane, cet ouvrage ayant vocation à relever de la propriété de l’État et de la gestion du concessionnaire ;
– donne un avis favorable sous réserve de l’aboutissement des travaux partenariaux susmentionnés et de la pleine prise en considération des recommandations émises
précédemment.

Intervention de Yann Mongaburu

Délibération adoptée
Abstention des groupes GM et MA

// Consulter la délibération

// Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la préfecture


Espaces publics et voirie VICE-PRESIDENT DELEGUE : Ludovic BUSTOS

Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Meylan – Organisation de la maîtrise d’ouvrage pour l’opération Granier / Malacher nord

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de Ville, Coeurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Coeurs de village, coeurs de Métropole » par exemple.

Le projet urbain « Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Meylan » s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement de la Métropole, mais aussi de la commune de Meylan qui s’est fixée quatre grandes orientations pour son projet de Ville :
– Retrouver un dynamisme démographique
– Maintenir le dynamisme économique
– Maintenir le caractère de ville nature
– Organiser ses déplacements

Dans ce cadre, la requalification d’Inovallée est un enjeu majeur. Actuellement territoire à vocation uniquement économique, Inovallée accueillera à terme 1000 logements, essentiellement implantés en frange nord et médiane du quartier, comme le prévoit le PLU de la commune. Cette évolution majeure du quartier implique une modification en profondeur de l’organisation des déplacements sur Inovallée et de nouvelles liaisons inter-quartier à sécuriser.
Elle s’inscrit de plus dans un projet global d’amélioration du fonctionnement de la ligne Chrono C1 sur Meylan, de l’avenue de Verdun jusqu’à sa possible extension sur Montbonnot. Au sein de ce grand projet urbain est prévue la création d’une zone mixte économie / habitat / commerces, dans l’environnement de l’avenue du Granier et du Chemin Malacher. Cette opération « Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Meylan » fait actuellement l’objet d’études préalables par la Métropole, le SMTC et la Ville de Meylan, sur les volets économique, déplacements, aménagements, espaces publics, dans un processus de concertation forte avec les habitants et les acteurs économiques.

Un des enjeux de cette opération est de garantir la bonne intégration des opérations immobilières, en concertation étroite avec la population, en requalifiant l’avenue du Granier avec en priorité la constitution d’une véritable charnière entre la place des Tuileaux et le futur quartier Inovallée requalifié, ceci dans un contexte de domanialités multiples, la Ville de Meylan ayant conservé dans son domaine public les places adjacentes à l’avenue du Granier.

Les grandes lignes du projet sont :
– Réalisation d’un embellissement de l’espace public, avec une composante paysagère
– Traitement de la voirie en zone 30 sur la partie centrale de l’avenue du Granier
– Création et aménagement des places basse, intermédiaire et haute, connexes aux voiries du projet et à l’opération immobilière
– Amélioration générale de l’accessibilité et des conditions de circulation des modes de déplacements doux
– Repositionnement du ou des quais bus de l’arrêt Malacher

// Consulter la délibération et les grands principes d’aménagement du projet


Déplacements VICE-PRESIDENT DELEGUE: Yann MONGABURU

Service de recharge pour véhicules électriques : Reprise des infrastructures existantes et lancement des études en vue d’un schéma directeur métropolitain – 1DL170812

Dans le cadre de l’expérimentation Citélib By Ha:Mo qui s’est achevée fin novembre, l’entreprise SODETREL (filiale d’EDF) a installé et exploité pendant 3 ans un parc de 161 bornes de recharge, réparties sur 27 stations (7 communes) :
– 41 sont déjà utilisables par le grand public (1 à 2 par station)
– 120 étaient dédiées à l’autopartage pour les véhicules ultracompacts Toyota
Au terme de l’expérimentation, fin 2017, deux options sont possibles : la remise en état du domaine public par SODETREL ou la rétrocession gratuite du matériel.

Le service d’autopartage expérimental de Toyota s’est ainsi terminé fin novembre 2017. En revanche, le service de recharge grand public a eu un certain succès auprès du public, avec plus de 3000 charges par an, et vu les objectifs de transition énergétique du parc de véhicules pour les années à venir, il est proposé de créer un service public métropolitain de recharge pour véhicules électriques.

L’article L 5217-2 du CGCT confie la compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables », a compétence de la Métropole s’exerçant dans les conditions de l’article L.2224-37 du CGCT.

Celui-ci indique « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charges nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

L’expérimentation Citélib By Ha:Mo, a démontré une forte demande d’usage des bornes de recharges à l’usage du public, mais elle a également établi que le bilan recette / coûts d’exploitation de ces bornes reste très fortement déficitaire, et qu’en conséquence l’entreprise gestionnaire n’a pas souhaité pas poursuivre le service au-delà de l’expérimentation.

Par ailleurs, seuls quelques commerces ont mis des bornes de recharge à disposition de leurs clients, pendant les horaires d’ouverture, ce qui n’est pas suffisant au vu des besoins croissants en la matière.

Compte-tenu des compétences de Grenoble-Alpes Métropole en matière de lutte contre la pollution de l’air, contribution à la transition énergétique, élaboration et adoption du plan-climatair énergie territorial en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable Grenoble-Alpes Métropole souhaite se saisir de l’opportunité de porter une offre d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des habitants du territoire afin d’encourager le développement d’un parc de véhicules électriques.

C’est pourquoi il est proposé de créer un service public permettant la reprise par Grenoble-Alpes Métropole du service et des bornes de recharges issus de l’expérimentation Citélib By Ha:Mo.

Présentation de la délibération par Yann Mongaburu

Délibération adoptée à l’unanimité

// Consulter la délibération

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