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Conseil du 1er juillet 2016

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Vous pouvez consulter ici la note de synthèse des délibérations soumises au vote de ce Conseil métropolitain en cliquant ici.

Ce qu’il s’est passé :


|Finances et budget

  • Désensibilisation de la dette structurée à risque et acceptation de l’aide du fonds de soutien – Autorisation de signer la convention à intervenir avec l’État – 1DL160452

Grenoble-Alpes Métropole détient trois emprunts structurés à risque sur son budget principal, deux particulièrement risqués classés 6F, hors charte Gissler, indexés sur la variation de la parité entre devises (€/CHF et différence €/CHF-€/USD), et un emprunt indexé sur la pente (différence entre taux à 30 ans et taux à 1 an) . Ces trois contrats ont fait l’objet d’un dépôt de dossier en avril 2015 auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit de tels emprunts. La notification des pourcentages d’aide du fonds de soutien a été transmise le 22 avril 2016 et le délai de réponse impératif de 3 mois court donc jusqu’au 22 juillet 2016, date après laquelle Grenoble-Alpes Métropole perdra toute possibilité de bénéficier des aides du fonds de soutien.



// Consulter la convention

Détail du vote :

Contre : 53 : MARCHE, MEGEVAND, BEJJAJI, DUTRONCY, PIOLLE, MARTIN, CAPDEPON, MACRET, GARNIER C, BOUZAIENE pouvoir à BERTRAND, KIRKYACHARIAN, CLOUAIRE, JULLIAN, BERTRAND, RAKOSE pouvoir à MACRET, FRISTOT, LHEUREUX, HABFAST, DATHE, CONFESSON, BOUILLON, MONGABURU, JACTAT pouvoir à GARNIER C, DENOYELLE, BERNARD, WOLF, OUDJAOUDI, OCTRU, STRECKER, MERMILLOD-BLONDIN, QUAIX, SAVIN, LONGO, CHAMUSSY, CAZENAVE, PELLAT-FINET pouvoir à CAZENAVE, BERANGER, DUPONT-FERRIER, DE SAINT – LEGER, ALLEMAND -DAMOND pouvoir à PEYRIN, PEYRIN, GRILLO, GAFSI, RICHARD, CURTET, ESCARON, LOVERA, COIGNE pouvoir à BRITES, BRITES, GENET, VIAL, JOLLY, D’ORNANO pouvoir à JOLLY.
Abstentions : 9 : ROUX, SUCHEL pouvoir à ROUX, KAMOWSKI, BOISSET, HADDAD pouvoir à BOISSET, REPELLIN, GUIGUI, CORBET, BEJUY.
Pour : 61 : THOVISTE pouvoir à LISSY, LISSY, VERRI, DESSARTS, SAFAR pouvoir à SALAT, SALAT, JORDANOV pouvoir à BURBA, BURBA, SPINDLER, CARDIN, GAUTHIER, M BUSTOS, BURGUN, FERRARI, BEYAT-GRAND, STRAPPAZZON, CUPANI, ZITOUNI pouvoir à VERRI, OLLIVIER, PERINEL, BELLE, HUGELE, MOROTE,SULLY, LEGRAND, LABRIET pouvoir à LEGRAND, PESQUET, MONEL, TROVERO, BALDACCHINO, DURAND pouvoir à BALDACCHINO , QUEIROS pouvoir à TROVERO, VEYRET, RUBES pouvoir à VEYRET, REBUFFET, CHARVET pouvoir à BOULEBSOL, BOULEBSOL, NIVON,
MANTONNIER, CLOTEAU, CAUSSE pouvoir à POULET, GUERRERO, BALESTRIERI, MAYOUSSIER pouvoir à NIVON, VILLOUD, FASOLA, MARRON, TOïA, RAFFIN, POULET, GRIMOUD, BONO, MASNADA, PLENET, GAUTHIER JM, RAVET pouvoir à GARNIER A, GARNIER A, GERBIER, JULLIEN, BIZEC, AUDINOS.

|Point d’information et débat sur la délégation de service publique du Stade des Alpes

  • En février 2016, une procédure auprès du Tribunal Administratif a été déposée par le Préfet de l’Isère contre la délibération concernant l’avenant n°6 de la Délégation de Service Public qui actait le versement d’un complément de subvention supplémentaire de 750.000 €/an au délégataire.


 

|Artisanat, commerce, Petites et Moyennes Entreprises

  • Opération de renouvellement urbain Grenoble – Mistral Lys Rouge – Restructuration du local commercial 35 rue Anatole France pour la création d’un pôle commercial de proximité – convention partenariale et financière entre EPARECA, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble – 1DL160307

// Consulter la délibération

 

| Déplacements

  • Logistique urbaine – Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la création d’un Centre de Distribution Urbaine (CDU) : choix du consortium porteur du projet – 1DL160062

La création d’un Centre de Distribution Urbaine (CDU) est un des principales mesures du « plan d’actions en faveur d’une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise », signé en janvier 2015. Le principe de fonctionnement d’un CDU est la captation du fret actuellement distribué de façon isolée pour le redistribuer vers les points de livraison à l’aide de véhicules adaptés au milieu urbain et plus respectueux de l’environnement. Le SMTC de l’agglomération grenobloise et Grenoble-Alpes Métropole ont délibéré, respectivement les 17 et 18 septembre 2015, pour lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de favoriser la création d’un Centre de Distribution Urbaine (CDU) d’initiative privée sur le territoire de la Métropole. L’AMI a été lancé le 26 novembre 2015 et 3 consortiums ont présenté une candidature recevable. Conformément à la partie 10 du règlement de la première phase de l’AMI, les candidats ayant respecté les critères de recevabilité ont tous été auditionnés. Après analyse des dossiers écrits et une audition de chaque candidat, une deuxième phase a été lancée pour permettre aux 3 consortiums ayant été auditionnés à l’oral de porter, s’ils le souhaitaient, une nouvelle candidature en regroupant tout ou partie de leurs consortiums et propositions. Le jury du 19 mai 2016 a acté qu’aucune nouvelle candidature recevable n’avait été déposée et qu’en conséquence l’avis du jury de la première phase était conservé. Il est ainsi proposé de retenir le consortium « Evol », porté par le groupe La Poste.


// Consulter la délibération // Présentation du projet

 

| Espaces publics et voirie

  • Coeurs de ville – Coeurs de Métropole / Grenoble – définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable commune entre la Métropole, le SMTC et la ville de Grenoble – 1DL160262

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes-Métropole a décidé de lancer le projet Coeurs de Ville-Coeurs de Métropole / Grenoble, associant la Métropole, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise et la Ville de Grenoble, et en a défini les enjeux et les objectifs. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une démarche métropolitaine plus large visant à conforter et développer les pôles de vie de l’agglomération, en mobilisant autour d’eux différentes politiques, en complémentarité et en cohérence, dont le développement des mobilités douces et des transports en commun.

// Découvrir le projet Cœurs de ville – Cœurs de Métropole / Grenoble

// Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable

 

|Agriculture, forêt et montagne

  • Stratégie agricole et alimentaire inter-territoriale : approbation du document d’orientation commun – 1DL160366

A l’initiative de la Grenoble-Alpes Métropole, les acteurs des six territoires (Grésivaudan, Voironnais, Métropole, Chartreuse, Vercors, Alpes Sud Isère) se sont saisi des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation. A l’issue de ce travail, il est apparu indispensable d’imaginer de nouvelles collaborations pour mettre en cohérence et en synergie les politiques publiques afin d’apporter une plus-value aux projets en complémentarité de ce qui est mené dans chacun des territoires. La finalité clairement affichée et partagée est de développer les filières alimentaires de proximité et d’apporter de la valeur ajoutée aux exploitations agricoles (la plus-value économique dégagée par les filières doit être à destination des exploitations agricoles et non d’autres acteurs économiques).

// Lire la délibération

 

|Aménagement du territoire, risques majeurs et projet métropolitain

  • Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la commune de Grenoble – 1DL160361

Dans le cadre de la construction du PLU intercommunal (PLUI), la Ville de Grenoble a souhaité élaborer un projet de Ville pour venir contribuer aux réflexions métropolitaines. Au travers du projet de ville, il s’agit pour Grenoble d’exprimer et de partager sa vision du développement urbain de sa Commune et ses projets d’aménagement.

// Consulter le PADD de la commune de Grenoble

 

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