Le prochain Conseil métropolitain se tiendra vendredi 8 novembre à partir de 10h

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ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

Au sommaire notamment :

DÉPLACEMENTS

Transfert de la compétence organisation de la Mobilité au Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise

 

 L’amélioration des conditions de mobilité est une attente forte de nos concitoyennes et concitoyens qui ne peut, à l’évidence, recevoir de réponses pleinement satisfaisantes sans dépasser les périmètres institutionnels existants pour agir à l’échelle pertinente. Si les territoires coopèrent d’ores et déjà en la matière, Il est aujourd’hui nécessaire de dépasser les coopérations ponctuelles. En ce sens, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes anime, depuis le 23 octobre 2018, une réflexion partenariale qui a vu émerger un consensus, traduit au travers de l’adoption d’une charte par les différents partenaires, autour du principe d’une gouvernance unifiée des mobilités qui aura vocation à rassembler, outre celui-ci, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan avec une perspective d’élargissement à l’ensemble des territoires de l’aire grenobloise. Un tel consensus a été confirmé lors d’une réunion de l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à l’échelle départementale intervenue le 6 mai dernier à l’occasion de laquelle le Conseil départemental de l’Isère a proposé une définition du périmètre de l’aire d’influence grenobloise.

Dans ce contexte, un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été recruté par le Conseil régional AuvergneRhône-Alpes afin d’éclairer, sous l’angle juridique notamment, les modalités envisageables et les calendriers afférents avec l’objectif, à terme, d’une autorité organisatrice unique à l’échelle de l’ensemble des territoires de l’aire grenobloise ayant pour périmètre fonctionnel la coordination, l’information des voyageurs, la tarification multimodale, le pilotage d’enquêtes, la gestion des réseaux, leur fonctionnement et les investissements associés et pour périmètre modal les transports collectifs routiers et ferroviaires, le covoiturage, les modes actifs de déplacement et les nouvelles mobilités. Ont ainsi été comparées les hypothèses, d’une part, d’un syndicat mixte de droit commun, à l’image du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise, et, d’autre part, d’un syndicat mixte SRU.

A l’issue d’une telle comparaison, il est apparu opportun de privilégier la seconde considérant notamment que la future loi d’orientation des mobilités conférera aux Conseils départementaux la possibilité d’en être membre. Par ailleurs, un syndicat mixte SRU permet des transferts différenciés entre territoires s’agissant des compétences facultatives afin notamment de prendre en considération une maturité diverse des réflexions à ce propos à l’échelle de l’aire grenobloise. Un tel syndicat mixte SRU pourra se voir transférer, outre l’organisation de transports collectifs routiers interurbains, celle de services ferroviaires régionaux. La réunion du Comité de Pilotage dédié du 1er juillet dernier a ainsi acté l’approfondissement de l’instruction de l’hypothèse d’un syndicat mixte SRU par transformation, au 1er janvier 2020, du SMTC réunissant d’ores et déjà le Conseil départemental de l’Isère et la Métropole et auquel ont vocation à adhérer à court terme le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan. Elle a également acté le cahier des charges ainsi que les modalités de prise en charge d’une étude à l’échelle de la grande région grenobloise qui permettra, sur le fondement d’un diagnostic de l’offre de mobilité, la définition d’une tarification et d’un schéma multimodal ainsi que le modèle économique associé. En effet, les études existantes recouvrent le seul périmètre des trois EPCI mentionnés précédemment.  Son lancement a vocation à intervenir en fin d’année 2019 pour une durée de dix-huit mois, calendrier cohérent avec une perspective d’unification de la gouvernance des mobilités à la suite du positionnement de l’ensemble des EPCI concernés quant à l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice en la matière. Il est à noter que les premiers enseignements de l’enquête mobilité de la grande région grenobloise qui débute actuellement seront également disponibles à une telle échéance et permettront d’éclairer les décisions à intervenir.

En application des dispositions des articles L.1231-10 et suivants du Code des transports et des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ainsi prévu de transformer le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise (SMTC), constitué de Grenoble-Alpes Métropole et du Département de l‘Isère, en Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise.

Ce Syndicat Mixte disposera des compétences obligatoires en matière de :

– Coordination des services que ses AOM membres organisent ;

–  Développement d’un système d’information multimodale ;

– Développement d’une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant la délivrance de titres de transports uniques ou unifiés.

Par ailleurs, ce syndicat exercera, en lieu et place de ses membres qui le souhaiteront, des compétences facultatives en matière de mobilités urbaines, mobilités partagées et de mobilités interurbaines.

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise rassemblera, outre le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes du Grésivaudan, qui entendent lui transférer la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité sur leurs territoires respectifs, et la communauté d’agglomération du Pays Voironnais qui entend y adhérer au titre, dans l’immédiat, des compétences obligatoires et de la compétence facultative correspondant aux usages partagés de la voiture. Au regard des responsabilités qui lui sont conférées par la loi mais également au rôle d’impulsion et de coordination que celui-ci a assumé dans le cadre de la réflexion partenariale à ce propos, les partenaires mentionnés précédemment souhaitent que le Conseil régional AuvergneRhône-Alpes y adhère dans les meilleurs délais possibles. Par la suite, il a vocation à s’élargir à l’ensemble des territoires du bassin de mobilités de l’aire d’influence grenobloise.    A cet effet, il convient que Grenoble-Alpes Métropole transfère sa compétence d’autorité organisatrice de la mobilité qui comprend :

– L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne dont la conception et la réalisation d’aménagements et d’équipements qui y sont directement liés et notamment les abris et arrêts voyageurs ainsi que les parcs-relais de stationnement ; – Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; – Le plan de déplacements urbains ainsi que les schémas directeurs sectoriels : développement véhicules électriques et GNV, vélos, piétons ; – L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité ; – La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité ; – La mise en place d’un service d’information aux usagers ; – La mise en place d’un service de conseil en mobilité ;  – L’organisation de transport à la demande (TAD) ; – L’organisation de services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou la contribution au développement de ces usages dont les parkings et arrêts de covoiturage ; – L’organisation de services relatifs aux mobilités actives (marche à pied, vélo) ou la contribution à leur développement dont les consignes vélos ;

Il est à noter que la Métropole exerce par ailleurs diverses compétences en matière d’aménagement des espaces publics et de la voirie, y compris les parkings en ouvrage, comme de gouvernance des gares notamment, sans oublier les pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement exercés par son Président, qui nécessiteront une étroite articulation. Une telle articulation sera facilitée par la mutualisation de services comme d’outils, à l’image du PC métropolitain (gestion de trafic, Métromobilité…). La logistique urbaine demeurera dans le même temps une compétence partagée.

 

 
 
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Christophe Ferrari

Président
Projet de délibération

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Prime air bois : évolution de la charte d’engagement
des professionnels et cofinancement
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

L’amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour la Métropole, au regard de son impact sur l’environnement, sur la santé des habitants et sur l’attractivité du territoire. Selon une étude menée en 2019 par un consortium d’experts (INSERM / CNRS / Atmo Auvergne Rhône-Alpes), la pollution atmosphérique est responsable de 145 décès et 16 cancers du poumon par an sur l’agglomération grenobloise. Les coûts associés, qui incluent les coûts tangibles liés aux traitements, mais aussi ceux dit « intangibles » liés à la souffrance psychologique des proches, sont évalués à 500 millions d’euros par an sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Face à ce constat, et en cohérence avec le Plan de Protection de l’Atmosphère, GrenobleAlpes Métropole a mis en place, par délibération en date du 18 septembre 2015, un dispositif d’aide aux particuliers pour le remplacement des appareils de chauffage au bois non performants (foyers fermés antérieurs à 2002 et des foyers ouverts) par un appareil de chauffage au bois performant (labellisé Flamme Verte 7*) installé par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette prime air bois s’inscrit dans le plan d’actions “Métropole respirable” adopté le 30 septembre 2016. Elle fait l’objet d’une gestion coordonnée avec les territoires voisins du Grésivaudan et du Voironnais, et bénéficie d’un soutien financier de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Par délibération en date du 28 septembre 2018, Grenoble-Alpes Métropole a fait évoluer le dispositif Prime Air Bois en renforçant les moyens de communication et en augmentant le montant de la prime de 800 à 1600 €, montant majoré à 2000€ pour les foyers modestes selon les critères définis annuellement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). 

En outre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes entend apporter une contribution au financement de la prime air bois métropolitaine à hauteur de 1 555 000 € sur 3 ans (délibération du conseil métropolitain du 27 septembre 2019 relative à la convention d’objectifs pour l’amélioration de la qualité de l’air). 

Selon les résultats de l’enquête menée dans le cadre du projet métropolitain “biomasse et qualité de l’air – BIOMQA”, le territoire métropolitain compte 15 000 appareils de chauffage au bois non performants en activité. L’objectif est d’inciter au renouvellement en 5 ans de 5 000 appareils sur les 15 000 utilisés sur le territoire métropolitain, correspondant à une réduction des émissions de particules de 30 % dans le secteur résidentiel et de 10 % sur le territoire, tous secteurs confondus. 

Bilan de la prime air bois au 30 avril 2019

– 1519 primes ont été attribuées sur le territoire métropolitain entre le lancement de l’opération d’octobre 2015 à début avril 2019. Le rythme de renouvellement a augmenté de 30% avec le doublement de la prime en septembre 2018.
– La part des ménages modestes selon le barème de l’ANAH reste faible dans les bénéficiaires (18%), alors que ces ménages représentent de l’ordre 30% des utilisateurs d’appareils de chauffage au bois non performants sur le territoire.
– L’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques pour le réduire restent mal connues des utilisateurs. Les campagnes de communication seront renforcées afin de sensibiliser le grand public à ces enjeux et mieux faire connaître le dispositif Prime Air Bois.
– L’efficacité du dispositif en matière d’amélioration de la qualité de l’air est confirmée, le remplacement d’un appareil non performant par un appareil de niveau flamme verte 7* permettant de diviser par 8 les émissions de particules selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Sur l’ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, du Pays Voironnais et du Grésivaudan, le dispositif a permis d’éviter l’émission de plus de 40 tonnes de particules fines (PM10) entre le lancement de l’opération et fin 2018. 

L’évolution de la charte d’engagement des professionnels. 

Les professionnels du chauffage au bois sont des acteurs centraux dans la réalisation de l’objectif, par leurs pratiques professionnelles et par leur rôle de conseillers techniques et de diffuseurs des bonnes pratiques liées au bois énergie auprès de leurs clients. 

Une charte des professionnels du chauffage au bois est actuellement proposée à la signature des professionnels souhaitant afficher, par la qualité des prestations qu’ils délivrent, leur engagement dans cette démarche d’amélioration de la qualité de l’air aux côtés de l’État, de l’ADEME et des collectivités. Sur les 161 entreprises ayant installé un système de chauffage au bois dans le cadre de la Prime air bois, 71 sont signataires de la charte. 

Afin de renforcer le partenariat entre la Métropole, ses partenaires et les professionnels du chauffage au bois, il est proposé d’actualiser le contenu de cette charte. 

Cette nouvelle charte, cosignée par la Métropole et l’entreprise, permettra de renforcer la qualité des prestations délivrées par les professionnels du chauffage au bois sur le territoire, ceux-ci s’engageant notamment sur les points suivants : 

– Informer leurs clients sur les critères du dispositif Prime Air Bois et l’impact sur la qualité de l’air de l’utilisation d’un appareil de chauffage au bois non-performant et de la mauvaise utilisation du bois énergie ;
– Conseiller leurs clients sur les bonnes pratiques d’utilisation du chauffage au bois (séchage et stockage du bois, allumage, obligation de ramonage,…) ;
– Participer aux séances d’information et d’échange du Club des professionnels du chauffage au bois du PPA de la région grenobloise ;
– Respecter les critères d’homologation du Document Technique Unifié (DTU) Fumisterie et les spécifications techniques du fabricant de l’appareil de chauffage au bois installé et du conduit de fumée ;
– Effectuer la première mise en service de l’appareil avec leurs clients et les conseiller sur l’utilisation du matériel installé ;
– Assurer un contact de satisfaction et un service après-vente auprès de leur clientèle ;
– Informer leurs clients sur la qualité du bois livré ;
– Rappeler à leurs clients le devoir d’entretien de leur appareil de chauffage au bois et de ramonage des conduits de fumée. 

Il est proposé de conditionner l’attribution de la prime air bois aux particuliers à la signature de cette charte par le professionnel installateur à compter du 01/01/2020.

Conclusions adoptées à l’unanimité

Dutroncy

Jérôme Dutroncy

Vice-Président
Projet de délibération

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE

Observatoire local des loyers de la région grenobloise – participation à l’instance de pilotage et demande d’agrément

 

Engagée depuis les années 1990 dans le dispositif de l’enquête OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) « Province », Grenoble-Alpes Métropole est impliquée historiquement dans l’observation des loyers.

Dans ce cadre, la mise en place des Observatoires locaux des loyers (OLL) dans les zones où le marché était considéré comme tendu, a été rendue possible par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 modifiée par la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018. Faisant partie des 28 unités urbaines tendues, la Métropole a décidé en 2015 de mettre en place un observatoire local des loyers sur le territoire de l’agglomération grenobloise afin d’améliorer et d’approfondir sa connaissance du marché locatif privé. Pour affirmer son engagement, elle a également inscrit cet observatoire comme action à part entière dans le PLH 2017-2022.

L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise a été désignée pour porter le dispositif et a pu lancer la démarche d’observation en 2016 après une première phase de préfiguration en 2015. Ainsi, l’OLL de la région grenobloise comprenant l’ensemble du territoire métropolitain et les communes des EPCI voisines faisant parties de l’unité urbaine grenobloise, est fort de 3 années consécutives de résultats. Ces derniers reposent sur un échantillon de 12000 références collectées sur les 74 communes observées réparties en 6 zones. Ils offrent la possibilité d’analyser plus finement l’évolution des loyers sur le territoire d’observation :
– En 2016, le loyer médian est de 10,30€/m²
– En 2017, le loyer médian est de 10,80€/m²
– En 2018, le loyer médian est de 10,80€/m²

Il est possible de décomposer et d’analyser ces résultats en fonction des 6 territoires d’observation, selon la typologie et la période de construction des logements et leur mode de gestion que ce soit directement de propriétaire à locataire ou en gestion dans une agence immobilière. La méthode de traitement et d’analyse étant commune aux 28 OLL existants, les résultats donnent également la possibilité de comparer les marchés locatifs privés entre eux. Enfin, ils font l’objet chaque année d’une plaquette d’information grand public (jointe en annexe) ainsi que d’une publication détaillée plus technique et les résultats sont disponibles à tout moment sur le site des OLL : www.observatoires-des-loyers.org

L’OLL de la région grenobloise est aujourd’hui une source d’observation essentielle. Il apparait dès lors nécessaire de pouvoir agréer cet observatoire tel que défini dans la loi ELAN pour qu’il puisse être labellisé et reconnu comme source statistique faisant référence en matière de niveau de loyers du parc privé.

Dans ce cadre, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise est chargée de constituer une instance de pilotage assurant une représentation équilibrée des différents partenaires de l’observatoire (Etat, collectivités, FNAIM, FPI, fédérations de locataires,..). Cette instance est chargée de la validation du dispositif d’observation et d’émettre un avis sur les décisions de l’OLL et notamment la demande d’agrément de l’observatoire auprès de l’Etat.

Sur cette base, l’intérêt de la Métropole est double. Sa participation à l’instance de pilotage faciliterait l’approbation de tous envers une demande officielle d’agrément de l’observatoire 1DL190790 8. 5. Page 3 sur 3 qui pourrait intervenir en 2020 et assurerait la participation financière de l’Etat, co-financeur avec la Métropole de l’observatoire.

Conclusions adoptées à l’unanimité

 
 
 
Christine Garnier

Christine Garnier

Vice-Présidente
Projet de délibération

PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

Adoption du Schéma directeur du réemploi et de la réparation

 

La Métropole s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets, confortée par l’adoption du schéma directeur 2020-2030 par le Conseil métropolitain du 10 novembre 2017, celui-ci prévoyant notamment de détourner 20% de la production de déchets du service public de traitement, soit 31 000 tonnes par an, dont 5 000 tonnes au travers d’initiatives en faveur du réemploi et de la réparation. 

Dans le Plan de développement métropolitain de l’Economie sociale et solidaire (ESS) 2016- 2020 : il s’agit de permettre à l’ESS de s’adapter aux mutations, en consolidant et développant davantage la place des acteurs, dans leur diversité d’activités et d’actions, au sein de l’économie locale. 

Face à ces enjeux, il est décidé l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma directeur du réemploi et de la réparation qui s’est décliné en 2 phases :
– la première phase a permis de dresser un état des lieux par la réalisation d’une cartographie des acteurs, par l’identification des flux, les quantités collectées et réemployées par l’ensemble des acteurs du territoire, par l’évaluation de gisements potentiels et par l’analyse de la viabilité économique à court/moyen terme des activités existantes de réemploi- réparation,
– la deuxième phase a consisté à formuler de nouvelles pistes de développement d’activités dans une perspective de changement d’échelle du réemploi/ réparation, à co construire avec les acteurs ESS du réemploi des dispositifs innovants. Ceux-ci ont aussi été approfondis au travers d’analyse de faisabilité technico-économique. 

Dans ce cadre, a été élaboré un diagnostic territorial ayant permis d’identifier un nombre conséquent d’acteurs divers en la matière, principalement implantés sur la commune de Grenoble et d’ores et déjà soutenus par la Métropole, qui collectent actuellement de l’ordre de 3200 tonnes par an dont environ 45%, soit 1500 tonnes, sont réemployées. Il apparaît néanmoins que leurs surfaces de stockage et de vente sont saturées tandis que leur accessibilité est limitée, à la fois géographiquement et au regard des horaires d’ouverture proposés. 

Sur le fondement d’un tel diagnostic territorial, ont été identifiés trois orientations prioritaires :
– la diversification des lieux de collecte comme des flux collectés,
– la valorisation accrue de ces derniers
– le développement des canaux de vente afin d’offrir davantage de débouchés et la promotion d’une consommation écoresponsable en encourageant l’achat de seconde main. 

Ces trois orientations prioritaires sont déclinées dans les cinq initiatives du schéma directeur du réemploi et de la réparation. 

Conformément aux objectifs du schéma directeur déchets mentionné précédemment, le schéma directeur du réemploi et de la réparation ambitionne de détourner 5000 tonnes par an les déchets collectés par la production de déchets du service public de traitement dont 30% réemployés et plus de 65% recyclés matière. Cinq nouvelles initiatives sont ainsi envisagées qui contribueront à pérenniser, structurer et développer la filière du réemploi et de la réparation sur le territoire métropolitain :
– La création d’une plateforme d’économie circulaire : elle comportera une plateforme de sur-tri, réparation, réemploi et démantèlement, un dépôt minute ainsi qu’une matériauthéque ou encore un point de vente de matériaux de chantier de seconde main. Permettant la création d’un nombre d’emploi d’insertion conséquent tout en étant viable économiquement, elle est envisagée sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) associant la Métropole et les acteurs de l’économie sociale et solidaire en la matière, six ayant d’ores et déjà confirmé leur intérêt, dont la création interviendra prochainement pour un début d’activité attendu au second semestre 2020, et nécessite l’identification d’une implantation, représentant de l’ordre de 6000 m², aisément accessible.
– Le développement de points de vente attractifs : la Métropole soutiendra dans un premier temps les projets portés par les acteurs de l’ESS, en veillant à leur bonne répartition géographique. Par la suite, elle accompagnera la SCIC mentionnée précédemment dans l’émergence d’un point de vente mutualisé.
– Le déploiement de recycleries mobiles : complémentaires des déchèteries mobiles, elles ont vocation à être déployées dès 2020, notamment au sein des déchèteries mais également dans le cadre d’événements ;
– La création d’espaces d’échange gratuit de matériaux en déchèterie : dits « préaux des matériaux » et d’ores et déjà expérimentés au sein de la déchèterie de Champ sur Drac, ils le seront au sein de deux autres déchèteries d’ici la fin de l’année 2019 ;
– La création de « chèques réemploi employeur » : consistant à dédier une partie des bons d’achats distribués par les comités d’entreprise aux achats de seconde main et réparations afin de stimuler une consommation écoresponsable, ils ont vocation à être expérimentés auprès des agents métropolitains en lien avec le Comité des Œuvres Sociales de l’Isère préalablement à un déploiement plus large. 

De telles initiatives représentent un investissement de l’ordre de 7 millions d’euros, principalement consacré à la création d’une plateforme d’économie circulaire et d’un pôle commercial comportant des espaces de vente spécialisés, cohérent avec la programmation pluriannuelle d’investissement envisagée dans le cadre du schéma directeur déchets et du plan de développement métropolitain de l’Economie sociale et solidaire. 

Par la synergie des cinq initiatives présentées, ce schéma directeur permettra à moyen terme la création de nouveaux emplois d’insertion et la viabilité économique des structures ESS du réemploi, de nouveaux métiers et le changement de comportement des usagers vers une consommation responsable. L’émergence du pole économie circulaire suscite déjà des nouveaux partenariats avec des laboratoires de recherche (ENSA-G, INPG: G-SCOP, INRIA-RA…) et des acteurs associatifs (Lowtech Lab, repair’cafés, …). Il offrira des espaces d’expérimentation de nouvelles filières et d’hébergements de jeunes entreprises d’économie circulaire. 

Oudjaoudi

Georges Oudjaoudi

Vice-Président
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Jérôme Rubes

Vice-Président
Projet de délibération

ENERGIE ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

Création de la SPL Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise : adoption des statuts et prise de participation de la Métropole

 

Le Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) a l’ambition d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie, à savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation d’énergie, +35% de production d’énergie renouvelable, -30% de consommation d’énergie fossile.

Considérant qu’un service public ne peut être géré via une subvention à une association, la création du SPEE renforce la nécessité d’une évolution structurelle de l’Agence locale pour l’énergie et le climat (ALEC), acteur majeur dans ce domaine. Ajouté à cela la volonté de continuer à associer directement les communes métropolitaines et à échéance plus longue les territoires voisins, Grenoble-alpes Métropole, en partenariat étroit avec l’ALEC et les communes volontaires ont décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’efficacité énergétique et du climat. 
Outre le Service public de l’efficacité énergétique, la SPL aura pour vocation de mettre en œuvre, pour le compte de la Métropole et de ses autres membres, d’autres actions concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluantes du territoire, portant sur des champs environnementaux plus larges et connexes à l’énergie, et ne touchant pas aux seuls bâtiments : conseil en matière de motorisation des véhicules en lien avec la mise en place de la Zone à faible émissions, conseils en matière d’adaptation au changement climatique, d’alimentation, d’achats durables, etc… C’est dans cette optique de complémentarité des missions menées, qu’est défini l’objet social de la SPL.

Par ailleurs, il est précisé qu’en application des dispositions légales régissant le fonctionnement des SPL, seules les collectivités actionnaires pourront bénéficier de ses services dans le cadre du SPEE, contrairement à ce qui avait été initialement énoncé. 

Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme régie par le code de commerce mais dont l’actionnariat est strictement public. Les actionnaires d’une SPL doivent être au moins au nombre de deux et ne peuvent être que des collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat d’énergie,…). La SPL exerce son activité exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires, dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »). L’intérêt de la SPL est qu’elle peut accueillir de façon évolutive des actionnaires publics qui ont une compétence en lien avec l’objet social de celle-ci : elle pourra à terme constituer un outil mutualisé pour exercer des missions sur un territoire plus grand que la métropole de Grenoble, en intégrant par exemple dans un deuxième temps les EPCI voisins de la métropole.. 

La SPL sera administrée par un Conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Ce Conseil d’administration élira son Président parmi ses membres. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. Par sa prise de participation majoritaire au sein du capital de la SPL, les administrateurs métropolitains seront majoritaires au sein du Conseil d’administration Il est à noter qu’une prise de participation de l’ordre de 500 euros permettra aux communes volontaires d’intégrer une assemblée spéciale et, ainsi, d’être associées à sa gouvernance, une participation supérieure, de l’ordre de 40 000 euros, permettant aux collectivités volontaires de disposer d’un siège au sein du Conseil d’Administration de la SPL. 

Aux fins d’élire les représentants, Mme/M X ont fait acte de candidature. 

Enfin, l’association issue de l’ALEC continuera à réaliser les missions qu’elle conduit pour le compte d’autres maîtres d’ouvrages qui ne sont pas des collectivités publiques : bailleurs sociaux, SEM Innovia, universités…., et qui représentent une faible part de son activité actuelle. Afin de conserver le pôle de compétences dans sa globalité, il est envisagé de constituer un groupement d’employeur rassemblant les salariés de la SPL et de l’association.

Conclusions adoptées à l’unanimité

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Bertrand SPINDLER

Vice-Président
Projet de délibération

Annexe : Statuts SPL ALEC (PDF corrompu, à refaire)

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