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ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

Au sommaire notamment :

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Plan Climat Air Energie Territorial :
bilan de la concertation et arrêt du projet de PCAET

de Grenoble-Alpes Métropole 2020-2030

 
I. BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
A- La démarche de concertation préalable
B- Prise en compte des propositions issues de la concertation
 II. PRESENTATION DU PROJET DE PCAET 2020-2030
 
Après examen de la commission Territoire Durable extraordinaire du 21 juin 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :
– tire le bilan de la concertation tel que présenté et annexé à la présente délibération,
– arrête le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial métropolitain 2020-2030, tel qu’annexé à la présente délibération,
– autorise le Président à déposer une candidature en vue de la labellisation Cit’ergie du projet de PCAET.
 
Il est précisé que le projet de PCAET arrêté et son évaluation environnementale seront transmis pour avis à l’Autorité environnementale, au Préfet de Région et au Président du Conseil régional, puis soumis à participation du public par voie électronique.
 
Abstention 4 : GM
Conclusion adoptées à l’unanimité.
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 

EMPLOI, INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Résultats de l’appel à manifestation d’intérêt

auprès des communes membres de Grenoble-Alpes Métropole pour être Territoire d’expérimentation

Zéro Chômeur de Longue Durée

 
Le 21 décembre 2018, le Conseil métropolitain a voté à l’unanimité le projet d’une candidature métropolitaine à un potentiel appel à projets qui serait émis dans le cadre d’une éventuelle deuxième loi d’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».
Le principe du projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » est de créer par le biais des Entreprises à But d’Emploi (EBE) des emplois supplémentaires et non concurrentiels, répondant aux besoins d’un territoire de moins de 10 000 habitants, au bénéfice des personnes durablement privées d’emploi (sans emploi depuis 1 an et résidant sur le territoire depuis 6 mois). Ces emplois sont en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et à temps choisi et adaptés à leurs compétences. Un des principes du dispositif est le financement de ces emplois par la réaffectation des dépenses sociales causées par la privation de l’emploi (chômage, minima sociaux…) et également par le chiffre d’affaires généré par l’EBE.
 
Au regard des résultats encourageants des dix premiers « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » engagés dans la démarche depuis plusieurs années, une nouvelle loi permettant à de nouveaux territoires de s’inscrire dans ce projet pourrait voir le jour en 2020. Afin d’être prêt à répondre, le cas échéant, à un deuxième appel à projet de l’Etat, le Conseil métropolitain du 21 décembre a décidé de démarrer le travail de préparation de la candidature métropolitaine. En parallèle, la Métropole s’est d’ores et déjà engagée, notamment par son adhésion à l’association nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, dans un travail de lobbying visant à permettre à davantage de territoires de bénéficier de l’expérimentation.
 
Selon les critères de recevabilité énoncés par la première loi de 2016, les territoires éligibles à l’expérimentation ne doivent pas dépasser 10 000 habitants. En ce sens, et sous réserve des critères qui seraient prévus dans le cadre d’une nouvelle loi, la Métropole souhaite proposer une candidature d’ambition métropolitaine avec une logique de programmation par phase permettant à terme, à différents territoires de la Métropole de bénéficier de
l’expérimentation.
 
Dans cette logique de programmation par phase, la Métropole a souhaité, par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt adressé aux 49 communes, sélectionner un premier territoire d’expérimentation totalisant un maximum de 10 000 habitants. Cet appel à manifestation d’intérêt a été ouvert du 21 décembre 2018 au 29 mars 2019.
 
[…]
Au total, 5 communes ont présenté une candidature : Echirolles, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères et Vizille.
 
La commission a considéré que la candidature proposée par la commune d’Echirolles était celle qui remplissait le plus de critères et donnait à la candidature métropolitaine le plus de chance d’être retenue au niveau national.
 
Le territoire proposé par la commune d’Echirolles est le Secteur Ouest d’Echirolles (9 400 habitants). Il est délimité au nord par la rocade, au sud par Pont-de-Claix, à l’est par la voie ferrée, à l’ouest par le Drac. Cette zone est un bassin de vie cohérent, à la fois secteur d’habitations, commerces de proximité et d’activité économique, et correspond à un « grand quartier » d’Echirolles. La commune propose notamment le quartier prioritaire la Luire-
Viscose car il ne bénéficie pas du programme de rénovation urbaine comme cela a été le cas du Village Sud ou, en 2019, de la Villeneuve d’Echirolles.
 
[…]
 
Au regard des critères énoncés ci-dessus, dans le cadre de phasage de la programmation
évoquée, il est donc proposé de retenir la candidature de la commune d’Echirolles comme
étant le premier territoire d’expérimentation que présentera Grenoble-Alpes Métropole à
l’appel à candidatures qui serait lancé au niveau national, sous réserve du vote de la future
loi d’extension de l’expérimentation.
 

La commune d’Echirolles est sollicitée pour confirmer sa candidature par une délibération de son Conseil municipal.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

 

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Jérôme Rubes

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

SPORT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Politique sportive : Promotion et développement de la pratique du “vélo loisir” sur le territoire métropolitain

 

Dans sa délibération cadre en date du 3 novembre 2016, relative au Projet sportif Métropolitain, la Métropole a souhaité concourir au développement des sports de nature et à l’aménagement des espaces de pratiques supports présents sur notre territoire, au-delà d’une part, de ses actions engagées en matière de gestion des équipements sportifs ainsi que de soutien à l’évènementiel, et d’autre part, de sa volonté d’intervention et de prise de compétence en matière de soutien au sport d’élite.

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de favoriser, au niveau de notre bassin de vie, le développement, la structuration ainsi que la lisibilité de cette offre naturelle de loisirs sportifs compte tenu :
– des atouts naturels de notre territoire pour la pratique du sport nature,
– de l’engouement croissant du public pour ce type d’activités,
– de leur impact sur la santé et le bien-être des pratiquants,
– de l’intérêt en termes d’attractivité touristique.

Le développement des sports nature étant à la croisée de plusieurs politiques métropolitaines (sportive, tourisme, espaces naturels, montagne …), il convient de souligner que les actions dans ce domaine participent au renforcement et à l’affirmation du lien à la thématique « montagne » ainsi qu’aux territoires voisins de notre Métropole.
Nombreuses sont les activités de pleine nature pratiquées sur notre territoire : marche nordique, randonnée, trail, cyclisme, vélo tout terrain, escalade, via ferrata, course d’orientation, aviron, canoë, canyoning, etc.

En s’associant au plan trail du Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, par délibération en date du 06 juillet 2018, a approuvé la mise en place d’une offre de parcours de trail permanents sur son territoire, cette démarche constituant une première étape dans le projet global de développement, de structuration et de mise en lumière de l’offre de sports nature du territoire.

En prolongement et avec la même ambition forte de développement des activités outdoor sur son territoire, la Métropole souhaite s’engager dans une stratégie de promotion et de développement d’une seconde thématique inhérente à l’identité sportive et de loisirs de son bassin de vie : la pratique du « vélo loisir ».

[…]

Dans ce cadre, avec le double objectif de complémentarité avec les politiques de déplacements incitant à l’usage du vélo et de promotion de la pratique du « vélo loisir » tant pour les habitants que les visiteurs de notre territoire, il est proposé le plan d’actions suivant :

  • Mise en place de « Pumptracks » de différents niveaux de difficulté sur le territoire métropolitain
  • Elaboration d’une carte touristique des itinéraires à vélo associée à un topo guide numérique
  • Elaboration d’itinéraires Vélo Tout Terrain (VTT) par du jalonnement et un topo guide
  • Valorisation et promotion de la pratique du Vélo à Assistance Electrique (VAE)
 Conclusions adoptées à l’unanimité.

 
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Yannick Belle

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

AGRICULTURE, FORET ET MONTAGNE

Labellisation du Projet Alimentaire inter Territorial : proposition de portage de la candidature pour

Grenoble-Alpes Métropole et lesterritoires associés

 
Depuis 2015, Grenoble-Alpes Métropole participe activement à la Stratégie Agricole et Alimentaire Inter-Territoriale mise en place par les collectivités suivantes : Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes Le Grésivaudan, les PNR Chartreuse et Vercors, auxquels se sont joints en 2019 la ville de Grenoble et la Communauté de Communes du Trièves.
 
Ce travail a été conduit avec l’ensemble des acteurs concernés : collectivités, agriculteurs, conseils de développement, centres de formation, consommateurs, acteurs économiques, etc. en application du document d’orientation commun approuvé le 1er juillet 2016, par le conseil métropolitain et structuré autour des deux axes suivants :
  • Favoriser la préservation et la transmission du foncier agricole et l’emploi en agriculture
  • Augmenter la part des productions locales et de qualité dans les assiettes.

Cela a abouti, en particulier à un appui renforcé aux collectivités pour augmenter la part de produits frais, locaux et bio dans les cantines scolaires, à la mise en place d’évènements autour des pratiques alimentaires, à la création et à la diffusion de l’application « producteurs fermiers », qui s’élargit aujourd’hui sur ces territoires, à des formations en direction des restaurateurs pour mieux utiliser les produits alimentaires locaux, …

Parallèlement à ce travail, la question alimentaire a continué à avancer au niveau national, comme au niveau local. C’est devenu un thème majeur de préoccupation de nos concitoyens. Cela a conduit l’Etat à proposer certain outils. Il y a notamment eu la création des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) institués par La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en 2014 et précisés dans une instruction du ministre de l’Agriculture, publiée le 24 avril 2017, décrivant notamment le dispositif permettant la reconnaissance de ces PAT.

Afin de renforcer les partenariats et les projets mis en place à cette échelle, mais aussi pour en élargir la gouvernance à la société civile et ancrer la transversalité des thématiques liées à l’alimentation, les différentes  collectivités impliquées souhaitent déposer une candidature en vue d’une labellisation PAiT (Projet Alimentaire inter Territorial) auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans le cadre de l’appel à projet
« Programme National pour l’Alimentation ».

Cette démarche implique une logique inter territoriale de concertation pour promouvoir une alimentation de qualité, respectueuse de la nature et des hommes, accessible à tous.

Pour la Métropole, il s’agit de valoriser les nombreuses actions déjà réalisées, en cours ou programmées dans les 3 années à venir, pour réaffirmer sa volonté d’agir pour une alimentation saine et de qualité pour tous. Cette démarche doit permettre de renforcer la coordination entre acteurs territoriaux pour créer une synergie d’actions dans les domaines tels que le foncier, l’économie alimentaire, la préservation des ressources naturelles, la santé…

Un Conseil de l’Alimentation rassemblant tous les acteurs (élus, associations, acteurs économiques, collectifs citoyens) des territoires engagés dans la démarche a été créé le 11 avril dernier à Seyssinet-Pariset. Il a pour mission de fédérer et de proposer les orientations des actions territoriales.

Au regard du rôle moteur assumé par la Métropole depuis l’origine de la démarche, le Comité de pilotage de la Stratégie Agricole et Alimentaire a sollicité Grenoble-Alpes Métropole pour porter la candidature à la labellisation en « Projet Alimentaire inter Territorial ». Cette démarche implique, pour la Métropole, la mobilisation de moyens humains estimés à 15 jours par an, pour garantir la bonne gouvernance et la mise en oeuvre des actions préconisées, en tant que chef de file assurant la cohérence du projet.

Cette labellisation permettra éventuellement de lever des fonds conjointement pour la réalisation d’actions locales. La stratégie et les actions arrêtées en 2016 seront la base de cette candidature, toutefois il est apparu que ce premier travail était probablement trop centré autour des questions agricoles. Il est donc proposé de considérer également des thématiques directement en lien avec l’alimentation mais qui n’avaient pas réellement été abordées, comme les questions de gestion des déchets alimentaires, de santé, de culture, d’identité, d’équité sociale face à l’alimentation,…

Conclusions adoptées à l’unanimité.

 

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Françoise Audinos

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

HEBERGEMENT ET GENS DU VOYAGE

Mise en oeuvre accélérée du Logement d’abord : renforcement de l’accompagnement aux soins à destination des ménages sans domicile dans le cadre du circuit Logement d’abord partenariat avec des associations assurant un accueil de jour,  convention avec l’Etat de déploiement des moyens d’accompagnement supplémentaires

Territoire de mise en oeuvre accélérée de la politique du Logement d’abord, Grenoble-Alpes Métropole poursuit la mise en oeuvre de son plan d’actions local.
 
À ce titre, cette délibération prévoit :
 

– Le soutien au service POPS-Point Précarité Santé (association Oiseau Bleu) en lien avec la mise en oeuvre de l’action 6 plan d’actions thématique Logement d’abord : « Mettre en place une plateforme d’accompagnement pluridisciplinaire ». Ce soutien doit permettre la mobilisation d’un.e infirmier.e (1 ETP à temps plein) dans le
cadre du circuit Logement d’abord, afin d’apporter un accompagnement global adapté aux besoins des personnes.

– La mise en place d’un partenariat avec les accueils de jour pour la tenue de rendez-vous spécifiques et de permanences intégrées afin de développer l’aller vers et toucher les publics les plus éloignés des services publics:, via la mobilisation de moyens métropolitains. Le développement de ce partenariat correspond à l’action 8 du plan local Logement d’abord « Développer/renforcer l’aller-vers de plusieurs dispositifs ».

– Le déploiement rapide de moyens supplémentaires permettant d’assurer une mission d’accompagnement des ménages cibles de la politique du Logement d’abord dont les situations sont étudiées dans le cadre du circuit Logement d’abord et pour lesquels la Plateforme métropolitaine prescrit un accompagnement dit AVDL (accompagnement vers et dans le logement).

[…]

Il convient donc d’approuver premièrement une convention par laquelle la Métropole est opérateur AVDL depuis avril 2019 par transfert de la mission précédemment exercée par le CCAS de la Ville de Grenoble. Cette convention porte sur 1 ETP financé à 100 % ‘(49 000€).
Et deuxièmement d’approuver la convention par laquelle l’Etat délègue à la Métropole la mise en oeuvre en lui transférant une subvention à hauteur de 171 500€. La Métropole a lancé un appel à projets en direction des associations pour 2,5 ETP pour une mise en oeuvre à l’automne 2019.

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Abstention 21 : MA + D’ORNANO
Conclusions adoptées à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Adoption du Contrat de Transition Ecologique conjoint Grenoble-Alpes Métropole –

Communauté de communes du Trièves

Les Contrats de Transition Ecologique (CTE) sont un dispositif lancé par le Gouvernement en 2018 comme « des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets », « sur mesure » et ayant pour ambition « d’accélérer l’action locale pour traduire les engagements pris par la France […], d’impliquer tous les acteurs du territoire autour d’un projet de transition […] [et] d’accompagner les mutations professionnelles, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire ». Dans le cadre d’une expérimentation, un premier groupe de vingt territoires a été identifié.
 
Si de tels CTE ne disposent d’aucun financement dédié, l’Etat s’engage néanmoins à faciliter l’accès aux financements de droit commun au bénéfice de ses signataires.
 
Suite à une manifestation d’intérêt formulée à l’occasion du lancement du dispositif et dans un contexte de renforcement des coopérations interterritoriales avec celle-ci, la Métropole a été démarchée par les services de l’Etat en début d’année 2019 afin d’élaborer, dans le cadre d’une expérimentation proposée à un deuxième groupe de territoires, un CTE conjoint avec la Communauté de Communes du Trièves. Il importe de relever qu’il s’agit de la seule Métropole engagée dans une telle démarche à l’échelle nationale, du seul CTE conclu ou en cours de  négociation à l’échelle régionale et du seul CTE conjoint à deux intercommunalités.
 

Au coeur des montagnes, le territoire alpin est particulièrement sensible au changement climatique : augmentation des températures au printemps et en été, raréfaction progressive de la neige en moyenne altitude, augmentation des déficits hydriques et ilots de chaleur, augmentation des évènements climatiques extrêmes en milieux urbains.

Conscientes des effets du dérèglement, les deux collectivités sont précurseurs et mènent depuis plusieurs années des politiques innovantes, exemplaires et volontaristes pour adapter le territoire et préparer les populations à la transition écologique.

La Communauté de Communes du Trièves attend principalement d’une telle contractualisation la facilitation de son accès à divers financement tout en étant susceptible de bénéficier d’une ingénierie de nature à conforter ses projets tandis que la Métropole en attend principalement la facilitation d’expérimentations législatives, et notamment s’agissant de la création d’une police métropolitaine de l’environnement et de l’interdiction de la vente et de l’installation d’appareils de chauffage au bois non performants, et, plus largement, de projets à l’image de la création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun au sud de l’échangeur du Rondeau.

Le CTE réunit, autour d’une volonté de coopération entre ville et campagne fondée sur la solidarité et l’expérimentation, dix actions au sein de des quatre orientations que sont « Concilier mobilités durables et contraintes géographiques », « Faire de la gestion écologique des déchets un axe de développement économique », « Développer une économie responsable non délocalisable autour de la proximité et de la qualité » et « Devenir un territoire pilote dans l’adaptation au changement climatique ».

Il s’agit, tout en confortant sa notoriété à l’échelle nationale, de renforcer l’exemplarité du territoire métropolitain grenoblois en termes de transition énergétique et écologique en facilitant notamment, au travers d’expérimentations, la levée d’obstacles législatifs ainsi que d’approfondir, tout en les inscrivant dans une telle perspective, les coopérations interterritoriales avec la Communauté de Communes du Trièves.

Le projet de Contrat est annexé à la présente délibération.

Conclusion adoptées à l’unanimité.

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Dutroncy

Jérôme Dutroncy

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Cartes Stratégiques de bruit routier et industriel.

Lancement de la démarche de mise à jour réglementaire

du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

 

Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE et à son décret d’application en droit français du 24 mars 2006 (décret n°2006-361), les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent publier des cartes de bruit. Ces cartes sont réexaminées et, le cas échéant, révisées tous les cinq ans. Grenoble-Alpes Métropole a publié ses premières cartes de bruit en décembre 2008 et a procédé à leur révision en juillet 2014.
 

Ces cartes ont pour objet de définir un état de référence actualisé à partir de données homogènes, et de sensibiliser le public et l’ensemble des acteurs sur le sujet. Les cartes publiées n’ont pas de valeur réglementaire.
Les sources du bruit représentées sont d’une part les trafics routier, ferroviaire et aérien, et d’autre part, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il est à noter que les autres sources de bruits (humains, musique amplifiée, tapage nocturne…) ne sont pas prises en compte dans ces cartes de bruit.

Les cartes sont le résultat d’une modélisation, il ne s’agit pas de mesures réelles sur le territoire. Elles rendent compte des bruits continus sous la forme d’un indicateur de niveau de bruit ramené à une journée sur 24 h (indice LDEN) complété par un indicateur de nuit de 22h à 6h (indice LN).

La date pour l’arrêt et la publication de la révision des cartes de bruit a été fixée au 30 juin 2017. Cependant, compte-tenu de la date de dernière révision des cartes de bruit métropolitaines et de leur durée de validité, le travail de réactualisation a été engagé en 2018.

Dans le même temps, l’arrêté du 1er juin 2018 a précisé que les cartes approuvées jusqu’au 30 décembre 2018 peuvent être établies selon les méthodes de calcul et les données d’émission mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006. A compter de 2019, les cartes devront être réalisées selon les nouvelles méthodes d’évaluation pour les indicateurs bruit annexées à la directive UE n°2015/996 établissant les méthodes communes d’évaluation du
bruit conformément à la directive 2002/49/CE.

En conséquence, la Métropole a proposé de publier les cartographies en deux temps :

  • En décembre 2018 : les cartes de bruit ferroviaire (0,1 % de la populationmétropolitaine est exposée à cette source de bruit) à partir de l’ancienne méthode de  calcul. En effet, les coefficients de calcul pour cette source de bruit avec la nouvelle méthode ne seront disponibles qu’à la fin 2019, ce qui conduirait à différer la production des cartes à 2020. Les cartes ont été arrêtées lors du conseil métropolitain du 21 décembre 2018.
  • En juillet 2019 : les cartes de bruit routier (première source d’exposition de la population) avec la nouvelle méthode de calcul, et en s’appuyant sur les données de trafic harmonisées à l’échelle régionale, produites par l’observatoire régional harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes (ORHANE), désormais disponibles. Les cartes du bruit industriel sont également révisées à cette occasion.

Conformément au décret d’application n°2006-361 du 24 mars 2006, les cartes de bruit annexées à la présente délibération sont donc composées des éléments suivants :
– Une carte d’exposition au bruit routier, indicateur LDEN ;
– Une carte d’exposition au bruit routier, indicateur LN ;
– Une carte de dépassement de valeur limite pour le bruit routier, indicateur LDEN ;
– Une carte de dépassement de valeur limite pour le bruit routier, indicateur LN ;
– Un tableau d’estimation de la population exposée au bruit routier pour l’ensemble de la Métropole ;
– Une carte d’exposition au bruit industriel, indicateur LDEN ;
– Une carte d’exposition au bruit industriel, indicateur LN ;
– Une carte de dépassement de valeur limite pour le bruit industriel, indicateur LDEN ;
– Une carte de dépassement de valeur limite pour le bruit industriel, indicateur LN ;
– Un tableau d’estimation de la population exposée au bruit industriel pour l’ensemble de la Métropole ;
– Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Ces cartes seront communiquées au grand public en étant publiées par voie électronique sur le site internet de la Métropole. La transmission à l’Europe sera effectuée par le CEREMA qui centralise les données attendues par la Commission Européenne.

Par ailleurs, conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE et à son décret d’application en droit français du 24 mars 2006 (décret n°2006-361), Grenoble-Alpes Métropole procèdera au réexamen du Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur la base des nouvelles cartographies.

Le PPBE actuel couvre la période 2016 – 2021. Il s’agira de reconduire le PPBE pour la période 2018 – 2022, période réglementaire, en intégrant les nouvelles communes qui ne bénéficiaient pas des cartographies (pour mémoire, le PPBE ne couvre que 23 des 49 communes que compte la Métropole). Pour ce faire une consultation de la population de 2 mois sera proposée au cours du dernier trimestre de l’année 2019 afin d’approuver le PPBE en décembre 2019.

Conclusion adoptées à l’unanimité.

 

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE

Opération de renouvellement urbain de la Cité de l’Abbaye à Grenoble – Réhabilitation des logements locatifs sociaux. Aides de la Métropole et crédits délégués de l’Etat “Palulos” – Application du fonds de minoration foncière –

Autorisation au Président de signer la convention financière avec Grenoble Habitat

La cité de l’Abbaye à Grenoble a été construite entre 1927 et 1930 par l’office public départemental d’Habitation à Bon Marché (« HBM »). Rénovée une seule fois en 1978 et labellisée « patrimoine du XXe siècle » en 2003, elle fait partie du patrimoine architectural de Grenoble, et a fait l’objet depuis plusieurs années d’études visant à élaborer un programme complet d’intervention sur les bâtiments et l’espace public.
 
La cité compte aujourd’hui 224 logements dans 14 immeubles (un immeuble a été démoli), tous logements locatifs sociaux propriété d’ACTIS. Elle est constituée de trois îlots identiques composés chacun d’un bâtiment en « U », de deux bâtiments en « L » et de deux bâtiments en « I ».

Entre 2012 et 2015, plusieurs études ont permis d’objectiver les enjeux patrimoniaux et structurels du quartier, avec notamment pour constats :
– L’identité forte du quartier et de la cité en termes urbain, architectural et social,
– L’inconfort et l’obsolescence des logements, la faible performance thermique des bâtiments
– Le manque d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Un travail partenarial a été engagé, visant à définir une vision stratégique et réaliste de l’évolution de cet ensemble.

Par délibération du 25 mars 2019, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la Ville de Grenoble a confié la mise en oeuvre de l’opération d’aménagement à la SPL SAGES.

 Le conseil métropolitain doit se prononcer, lors d’une prochaine séance, sur sa participation financière au bilan de la concession d’aménagement.

L’opération comprend la réalisation d’un programme immobilier représentant environ 15 000 m2 de surface de plancher répartis ainsi :
– Une part majoritaire de réhabilitation (12 des 14 bâtiments aujourd’hui existants),
– Une part minoritaire de construction (3 nouveaux bâtiments), qui prendront la place des 3 bâtiments démolis à terme (dont un est déjà démoli).

Ainsi, 184 logements seront réhabilités, et 48 nouveaux logements construits, soit un total de 232 logements dont 80 de logements locatifs sociaux (35%) : 64 réhabilités et 16 dans un bâtiment neuf ; ce qui permettra une meilleure mixité sociale.

L’opération est programmée selon le planning prévisionnel suivant :
2019/2020 : lancement de la concession d’aménagement, des études de maitrise d’oeuvre urbaine et des fiches de lot ; actions d’urbanisme temporaire,
2021 : démarrage des travaux bâtiments et espaces publics de l’îlot Nord (livraison prévue 2 ans plus tard))
2022 : démarrage des travaux bâtiments et espaces publics des îlots centre et sud (livraison prévue 2 ans plus tard).

[…]
La première tranche (ilot Nord), qui doit démarrer en 2020, prévoit la réhabilitation de 32 logements locatifs sociaux (deux bâtiments sur les 4 composant l’ilot), pour un coût estimé à 3,143 M€.

Le plan de financement prévisionnel de cette première tranche s’établit ainsi :
– Prêts : 1,248 M€, soit 40 %
– Fonds propres de Grenoble Habitat à hauteur de 640 K€, soit 20%
– Subvention de Grenoble-Alpes Métropole : 600 K€, soit 19 %
– Crédits délégués de l’Etat (Palulos) : 480 K€, soit 15 %
– Subvention de la Ville de Grenoble : 175 K€, soit 6 %

Les modalités de versement des subventions sont précisées dans la convention annexée à
cette délibération.

Abstention 24 : MA + GM
Conclusions adoptées à l’unanimité.

 

Christine Garnier

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

DEPLACEMENTS

Avis de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet

de Zone à Circulation Restreinte (ou Zone à Faibles Emissions) pour les véhicules de transport de marchandises
(véhicules utilitaires légers et poids lourds) sur 28 communes

 

La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins pour partie, être mises à charge des collectivités concernées par les dépassements des seuils, dont la Métropole grenobloise. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
 
Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air sur le territoire métropolitain au cours des dernières années, les seuils réglementaires concernant le dioxyde d’azote et l’ozone sont encore dépassés de manière récurrente. Une large majorité des habitants demeure, dans le même temps, exposée à un dépassement des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé s’agissant des particules fines. La pollution atmosphérique est ainsi estimée responsable de la survenance prématurée de 3 à 7% des décès dans le bassin grenoblois, illustrant la nécessité d’une action plus résolue encore.

En Europe, près de 230 Zones à Faibles Emissions existent déjà. En France, 15 collectivités ont signé un pacte ZFE avec l’Etat en octobre 2018 et se sont ainsi engagées à mettre en place des ZFE sur leur territoire d’ici fin 2020. 3 sont déjà en vigueur à Paris, Strasbourg et dans la métropole de Grenoble. Le Grand Lyon a également déployé une

ZFE sous forme pédagogique avec une mise en oeuvre effective prévue pour janvier 2020.
 

A noter que la future Loi d’Orientation sur les Mobilités prévoit de faire évoluer l’appellation de Zone à Circulation Restreinte en Zone à Faibles Emissions.

 Considérant qu’en 2018, sur le territoire métropolitain, le transport de marchandises représente 22% de l’ensemble des kilomètres parcourus, 33% des émissions de particules fines et 47% des émissions d’oxydes d’azote, la Métropole a initié, conformément au plan d’actions partenarial pour une logistique urbaine durable adopté en 2015 et complémentairement à l’ensemble des initiatives d’ores et déjà engagées en faveur de
l’amélioration de la qualité de l’air, la mise en place d’une ZCR pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) communément désignée ZCR VUL et PL.
 
Dans cette perspective, la Métropole a mis en place une préfiguration de ZCR VUL et PL sur le centre-ville élargi de la commune de Grenoble du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.
 
[…]
 
Considérant, d’une part, que les études menées concluent que la ZCR pour les véhicules de transport de marchandises, associée à l’évolution tendancielle du parc, aurait un effet sensible sur les émissions d’oxydes d’azote, représentant une baisse de 69% entre 2018 et 2026 et une baisse de 18% de l’exposition moyenne des habitants de la Métropole, plus aucun habitant n’étant soumis à un dépassement des seuils réglementaires et plus que 0,3% des habitants ne serait exposé à un dépassement du seuil de vigilance et que, d’autre part, elles concluent à une diminution d’un tiers des émissions de particules fines et d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, en lien notamment avec l’usage encouragé de gaz renouvelable, il est proposé au Conseil métropolitain de rendre un avis favorable sur ce projet.
 
Abstention 25 : MA + GM + D’ORNANO
Conclusions adoptées à l’unanimité.
 

 

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

DEPLACEMENTS

Ligne ferroviaire des Alpes : Convention de financement

pour l’étude préliminaire sur la section

entre Vif et Lus-la-Croix-Haute

La desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, celle-ci souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers.

 
L’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement.
 
En provenance du sud de l’Isère, ce sont plus de 70 000 véhicules qui pénètrent chaque jour dans la métropole grenobloise, souffrant de congestions et de la pollution qui en résulte. La disparition de la ligne Grenoble-Gap, qui constitue l’armature du réseau de transports en commun desservant le versant sud de la métropole, n’est pas envisageable. Elle impacterait fortement les efforts engagés en faveur d’une mobilité plus durable et serait, plus largement, de nature à porter atteinte à l’indispensable cohésion en termes d’aménagement du territoire.
 

Sur le fondement d’un voeu adopté en conseil métropolitain le 9 février 2018, la Métropole a multiplié les interpellations auprès de l’Etat, de la Région et de SNCF Réseau. Une nouvelle dynamique partenariale en faveur de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise est désormais constatée. Cette dynamique s’est traduite par l’identification conjointe de trois objectifs majeurs et partagés, par un comité de pilotage réunissant l’Etat, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, le SMTC, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes Le Grésivaudan et SNCF Réseau :
– l’amélioration de la robustesse et de la régularité de l’ensemble des dessertes
ferroviaires et en particulier de la ligne Grenoble-Lyon,
– le renforcement du niveau de desserte périurbaine, avec la mise en place d’un RER ferroviaire entre Rives et Brignoud d‘une part, Grenoble et Clelles d’autre part,
– et la diminution des temps de parcours entre Grenoble et Lyon, et entre Grenoble et Paris.

Suite à un diagnostic de l’ensemble des lignes classées « UIC 7 à 9 » (catégorisation de 1 à 9 en fonction du trafic et du tonnage circulant sur les voies), soulignant un état général très mauvais de l’ensemble de ces lignes (parmi lesquelles la ligne Grenoble-Veynes-Gap) en Auvergne-Rhône-Alpes, un avenant de révision des CPER 2015-2020 Auvergne et Rhône-Alpes a été signé en novembre 2017, permettant notamment de porter le montant de l’enveloppe des programmes de régénération à 200 M€ (contre 139 M€ initialement).

Considérant le fait que la liaison ferroviaire entre Grenoble et Gap est, pour partie, un des supports du développement du futur « RER » métropolitain, la Métropole a fait part de sa disponibilité à reconsidérer sa participation au CPER 2015-2020, dans le cadre d’une réflexion interrégionale et d’une mobilisation de l’ensemble des partenaires concernés.

Le comité de pilotage interrégional du 19 septembre 2018 a validé le lancement d’une étude préliminaire de la section Vif – Lus-la-Croix-Haute, en vue d’un démarrage des travaux au plus vite.

Sans attendre les résultats de cette étude préliminaire, une première opération a été programmée par l’Etat, la Région et SNCF Réseau, entre Jarrie et Vif : les travaux relatifs à cette section seront réalisés en 2020

L’étude préliminaire intégrera les objectifs de développement du réseau ferroviaire périurbain partagés par l’ensemble des partenaires, inscrits au projet de PDU arrêté par le SMTC en avril 2018 et au projet de SRADDET arrêté par la Région en mai 2019. Elle intégrera donc le projet de RER ferroviaire de la grande région grenobloise, comprenant notamment la mise en place d’une desserte cadencée toutes les 30 minutes entre Grenoble et Clelles en période de pointe.

Cette étude sera réalisée en cohérence avec l’étude d’exploitation de l’étoile ferroviaire grenobloise engagée au printemps 2019, et avec l’étude préliminaire pour la modernisation des infrastructures des axes de l’étoile ferroviaire de Veynes, co-financée par les partenaires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La convention annexée à la présente délibération s’inscrit dans ce contexte et vise à fixer les conditions de financement de l’étude préliminaire de la section Vif – Lus-la-Croix-Haute. Elle représente un engagement métropolitain de 61 000 €, pour un budget d’études estimé à 610 000 € HT.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexe : Convention de financement relative à l’étude préliminaire sur la section de Vif à Lus-la-Croix-Haute (ligne ferroviaire des Alpes)

DEPLACEMENTS

Réalisation d’une voie verte en rive droite du Drac

entre Comboire et Pont-de-Claix

Par délibération en date du 19 décembre 2014, le Conseil communautaire a défini le cadre de la politique cyclable métropolitaine pour la période 2015-2020, sous forme d’un plan d’actions articulé autour de quatre axes : les aménagements de voirie, le stationnement, les services et l’incitation au changement de comportement.

Par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil métropolitain a par ailleurs adopté le schéma directeur cible des itinéraires cyclables, fixant la structuration du réseau cyclable métropolitain.

Dans le cadre de la mise en oeuvre dudit schéma directeur, il est proposé de réaliser le prolongement de la voie verte existante en rive droite du Drac vers le sud, depuis la zone commerciale de Comboire jusqu’au pont de la RD1075 à Pont-de-Claix.

Ce linéaire de 3 km est la résorption d’une discontinuité majeure entre le sud de la métropole et la zone commerciale de Comboire, ainsi que le coeur de la métropole. Il permet en effet d’aménager un itinéraire pour les modes actifs entre le stand de tir de l’armée et l’autoroute, puis de longer les deux coupures linéaires majeures que sont le Drac et l’autoroute jusqu’au point de franchissement de celles-ci via le pont de la RD1075. Les raccordements à la piste cyclable du Lavanchon vers Varces, ainsi qu’à la future Chronovélo vers Vizille, seront
réalisés dans un second temps.

Ce projet de voie verte, initié en 2013 par le Département de l’Isère, se concrétise suite à l’aboutissement des négociations foncières. En créant un nouvel itinéraire cyclable confortable et sécurisé, sans interaction avec le trafic routier, ce projet répond à un triple objectif :
1. Assurer le désenclavement cyclable de la zone commerciale de Comboire (2 500 emplois, 200 enseignes)
2. Développer la pratique du vélo-travail de moyenne et longue distance, en offrant une liaison cyclable qualitative entre le grand sud de la métropole (en particulier Pont-de-Claix, Claix, Varces et Vif) et les dizaines de milliers d’emplois du centre de la métropole
3. Développer la pratique du vélo-loisir : à moyen terme, la véloroute V64 pourrait relier le nord de la presqu’île au sud de Vif, via un itinéraire en grande partie dédié aux modes actifs le long du Drac et de la Gresse

Le coût de cette opération, porté par le budget « aménagements cyclables réseau secondaire » est évalué à 1 790 000 € (HT). Une subvention de 358 000 € a été sollicitée par la Métropole auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets national « fonds mobilités actives – continuités cyclables », pour lequel un dossier de candidature a été déposé le 15 avril 2019.

Les travaux sont prévus entre septembre 2019 et mai 2020.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

 

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

Projet de construction d’une dechèterie sur le site Jacquard – ZAC Flaubert à Grenoble – Décision de faire –
Convention de co-maîtrise d’ouvrage

Par délibération en date du 28 septembre 2018, Grenoble Alpes Métropole a adopté le principe de réalisation d’une déchèterie métropolitaine, sur le site Jacquard à Grenoble, concomitamment avec le projet de relocalisation des services propreté urbaine de la ville de Grenoble et d’une déchèterie associée aux besoins de ses services ; la Métropole étant pressentie comme maître d’ouvrage unique de l’opération
 
Suite aux premières phases d’études de pré-programmation afférentes à ces projets, la Ville de Grenoble a fait part de son souhait de conserver, en propre, la maîtrise d’ouvrage du projet de relocalisation des services propreté urbaine sur la partie Est du site Jacquard.
 
Ainsi par délibération en date du 17 décembre 2018, la Ville de Grenoble a adopté le principe de réalisation d’une déchèterie Métropolitaine sur le site Jacquard à Grenoble, ainsi qu’une déchèterie associée aux besoins des services de la Ville de Grenoble.
 
Les études de faisabilité et de programmation, conduites par la Métropole, en lien avec la Ville de Grenoble, ont donc été ré-orientées en ce sens dès début 2019, afin de réaliser une déchèterie sur la parcelle Ouest du site Jacquard sur un périmètre d’environ 9 420 m².
 
A l’issue de ces études, il est confirmé la mise en oeuvre de ce projet de déchèterie sous une maîtrise d’ouvrage unique qui serait portée par Grenoble-Alpes Métropole via une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Le réaménagement du site Jacquard porterait donc sur la partie Ouest du site, avec une déchèterie « métropolitaine » dédiés aux particuliers et une déchèterie dédiée aux services communaux (propreté urbaine, espaces verts).
 

La reconstruction de la déchèterie, nécessitera au préalable :
– la relocalisation des fonctionnalités actuellement implantées sur la parcelle Ouest dusite Jacquard (ouvrages dédiés au stockage et nettoyage des véhicules, stockage des matériaux dédiés à la viabilité hivernale, ainsi que le relogement des locaux vestiaires et magasin du service PU). Ces relocalisations seront portées et pris en charges par la Ville de Grenoble. La Métropole mettant à disposition de la Ville de Grenoble, le temps de la réalisation de la déchèterie et des locaux PU, les locaux et espaces sur le site Mancret.
– les travaux de préparation de site (dépollution, déconstruction des ouvrages, …) préalables à la réalisation des nouveaux ouvrages de la déchèterie.

Le montant d’investissement du projet est donc de 6.524 millions d’euros TTC (en phase préprogrammation,
toutes dépenses confondues) dont 4.767 millions d’euros TTC pour la Métropole et 1.757 millions d’euros TTC pour la ville de Grenoble.

Ce coût d’opération s’entend « hors foncier ».

Selon le pré-programme élaboré par le groupement INITIAL Consultants / DICOBAT et validé par les deux collectivités, la future déchèterie, sera réalisée après préparation du foncier, dont déconstruction et dépollution de site. Elle présentera les caractéristiques principales suivantes :

– Un espace destiné au grand public, comprenant

  • un bâtiment d’accueil et de gardiennage de 50 m², avec vue sur l’ensemble de la déchèterie, et locaux pour le personnel
  • quai haut (capacité : 16 bennes de tri)
  • un bâtiment d’accueil public, sanitaires, locaux techniques, local de stockage composteur et locaux déchets spéciaux
  • une zone de compostage (démonstration / mise à disposition) de 70 m² ;
  • une zone de réemploi, local de 45 m², dédié au recyclage d’objets, pour partie ouverte au public

– Un espace dédiée aux services de la ville de Grenoble (propreté urbaine et espaces verts), comprenant un quai haut, avec rampes et voies d’accès (capacité : 8 bennes de tri). L’accès se fera depuis le tènement Est du site
Jacquard, sous maîtrise d’ouvrage Ville..
– Une zone technique mutualisée pour l’évacuation des déchets collectés, et le stockage de bennes en réserve (2 bennes) ; ainsi qu’une voirie technique, en sortie, mutualisée
– Le traitement d’intégration architectural et paysagé, une couverture partielle du site ou des dispositifs adaptés pour limiter les nuisances sonores de l’installation
– Les systèmes d’éclairage, vidéosurveillance, et autres réseaux

Après la validation du programme en juillet 2019, les études de maitrise d’oeuvre sont attendues pour la fin 2020, la fin des travaux et la livraison des déchèteries fin 2022.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil métropolitain de valider la décision de faire sur la base du pré-programme.

Contre 4 : GM
Pour : 119
Conclusions adoptées.

 

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