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ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

EAU

Poursuite du dispositif d’accès social à l’eau jusqu’en 2021, date de fin de l’expérimentation permise par la loi Brottes

 

L’article 28 de la loi Brottes n°2013-312 du 15 avril 2013 a introduit pour les collectivités qui le souhaitent la possibilité d’effectuer une expérimentation en vue de « favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau ».

Cette expérimentation permet aux collectivités et/ou EPCI concernés de mettre en oeuvre des mesures dérogatoires par rapport au principe d’égalité de traitement des usagers d’une part, et au principe de « l’eau paye l’eau » d’autre part, (notamment I et II de l’article L 2224- 12-4 du CGCT, articles L 2224-2 et L 2224-12-3-1 du CGCT) : le dispositif permet de prendre en compte la situation sociale des usagers du service, et ouvre en particulier la possibilité d’un financement du dispositif par le budget général.

Par délibération du 7 novembre 2014, le conseil métropolitain a autorisé le Président de Grenoble-Alpes Métropole à présenter auprès de la préfecture de l’Isère une demande d’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau dans le contexte de la Loi « Brottes » et à lancer une étude de diagnostic et définition des modalités de mise en oeuvre d’une tarification sociale de l’eau.

Par décret n°2015-416 du 14 avril 2015, Grenoble-Alpes Métropole a été autorisée à participer à l’expérimentation. L’étude approfondie a permis de cibler les publics les plus impactés par la charge financière du service de l’eau en phase diagnostic, de définir les modalités et cerner les conséquences des mesures susceptibles d’aider les ménages les plus en difficultés vis-à-vis de la charge financière que représente le service de l’eau, leur impact vis-à-vis de l’objectif social recherché, l’impact économique et organisationnel pour les services. Cette étude a été menée en concertation avec les travailleurs sociaux, les services du département et CCAS, les associations intervenant dans le domaine de l’eau, les bailleurs, la CAF, le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement et les élus de la commission des Services Environnementaux et Réseaux en assurant le comité de pilotage.

L’étude a permis de mettre en évidence que le prix de l’eau est en moyenne peu élevé sur le territoire métropolitain comparativement à d’autres territoires. Elle a montré également que la précarité vis-à-vis de l’eau concerne dans 85 % des cas des ménages de quatre personnes et plus, la tarification progressive apparaissant au final très peu adaptée pour aider la population qui le nécessite le plus.

 

 

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Christophe Messouyer

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains

 

Le Président de la métropole doit présenter à son assemblée délibérante, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets de la métropole grenobloise. Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la rédaction de ce rapport pour l’exercice 2018.

En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»
Vu les dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 abrogé par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public déchets,
Après examen de la Commission Services Publics Environnementaux et Réseau du 03 mai 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

– Décide d’adopter le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets.

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Georges Oudjaoudi

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

ESPACES PUBLICS ET VOIRIE

Aménagement de l’A480 / Accompagnement de la Métropole pendant la phase des travaux

 

Le Préfet de l’Isère a signé le 23 juillet 2018 l’arrêté déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau, et le 14 janvier 2019 l’arrêté d’autorisation environnementale de ce projet.
Ces travaux ont débuté en mars 2019 et devraient se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2022.
Afin de réduire les impacts des travaux de l’A480, il est nécessaire de réaliser un certain nombre d’actions d’accompagnement. Si elles relèvent d’abord de la responsabilité du maître d’ouvrage, la Métropole est impliquée de par ses compétences en matière de mobilité, d’aménagement de voirie, de signalisation, de circulation et de stationnement.

La Métropole a donc discuté avec la société AREA afin de lister ces actions, et de définir comment celles-ci pouvaient être réalisées et financées.
Plusieurs types d’actions ont été recensés :
– Un renfort accru des opérations de coordination des différents travaux se déroulant sur les axes structurants ou à proximité de l’A480
– Des actions d’optimisation des itinéraires de déviation mis en place, notamment lors des fermetures des différentes bretelles d’autoroute (raccordement des feux tricolores au PC Métropolitain, et modification de ces plans de feux)
– Des actions de suivi de l’évolution des déplacements notamment sur les itinéraires de déviation, mais plus globalement sur le secteur concerné
– Des actions de communication via le dispositif Métromobilité AREA a accepté le principe de financer tout ou partie de ces prestations, sur justificatif des dépenses ou non, selon la nature de l’action.
Il est proposé de concrétiser cet accord via la signature d’une convention avec AREA.

Un comité de suivi sera par ailleurs mis en place associant le SMTC de l’agglomération grenobloise.

 

Bustos Carré

Ludovic Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

ESPACES PUBLICS ET VOIRIE

“Coeurs de ville, coeurs de Métropole” / Grenoble :
Travaux d’aménagement des rues du secteur Millet – autorisation au Président de signer les marchés

Dans le cadre du projet Coeurs de ville, coeurs de Métropole / Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole a lancé une consultation pour l’attribution de marchés de travaux pour l’aménagement des rues du secteur Millet.

Il s’agit d’une procédure formalisée en application des articles 25 I 1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les aménagements concernent des travaux de voirie et de réseaux, de mobiliers urbains et d’espaces verts sur le secteur des rues De Bonne, Guétal, Millet, De Sault, Blanc-Fontaine. Les rues sont entièrement refaites de façade à façade sur le même niveau pour affirmer le caractère piéton du secteur.
La rénovation des sols se fait avec des matériaux de couleur claire similaire à celui de la rue Montorge ou des traversées piétonnes du boulevard Sembat. Les pieds de bâtiments sont traités sur 80 cm de large en moyenne par un béton imitant la pierre calcaire flammée du centre ancien.
Le secteur est fortement végétalisé par la plantation d’arbres et de jardinières volumineuses sur l’ensemble des rues. L’apaisement de la rue Millet au droit de l’école est traité par un aménagement spécifique de deux grands jardinières accompagnées d’assises bois.
Les travaux de réaménagement sont prévus de juillet à novembre 2019.

Les travaux sont répartis en 3 lots.
– Lot 01 : VRD
– Lot 02 : Béton imprimé pour bande de seuils
– Lot 03 : Aménagement paysagers et mobiliers

Une variante est ouverte pour les jardinières mais non obligatoire (lot 3).

Suite à la réunion d’ouverture des plis du 8 avril 2019, et après analyse par les services des offres des dossiers jugés conformes, la commission d’appel d’offres réunie le 7 mai 2019 a attribué les marchés de travaux aux entreprises et groupements d’entreprises suivants, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des deux critères de choix (prix noté sur 60 points et valeur technique notée sur 40 points pour le lot 1, et prix noté sur 40 points et valeur technique notée sur 60 points pour les lots 2 et 3) :

– Lot 01, VRD : groupement EUROVIA / SOLS ALPES (38130 ECHIROLLES) pour un montant de 650 401,70 HT
– Lot 02, Béton Imprimé pour bande de seuil : groupement SOLS ALPES / EUROVIA (38113 VEUREY VOROIZE) pour un montant de 76 929,50 HT
– Lot 03, Aménagement paysagers et mobiliers: entreprise TOUTENVERT (38160 CHATTE) pour un montant de 172 110,30 HT

Bustos Carré

Ludovic Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

DÉPLACEMENTS

Contribution au débat public sur l’aménagement à long terme
du noeud ferroviaire lyonnais

La desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, et de rayonnement d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, celui-ci souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers, tout particulièrement sur la ligne Grenoble-Lyon, première ligne ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en termes de nombre de voyageurs et qualifiée de « malade » dès 2011 par Guillaume PEPY, Président du Directoire de SNCF.

L’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement.

Comme suite à la publication du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, le Conseil métropolitain a ainsi adopté, à l’unanimité, un voeu en faveur, notamment, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par ledit rapport.

Sur le fondement d’un tel voeu, la Métropole de Grenoble n’a eu de cesse de sensibiliser l’ensemble des acteurs et se félicite de l’affirmation d’une nouvelle dynamique partenariale en faveur de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise. Une telle dynamique se traduit aujourd’hui par l’identification conjointe par l’Etat, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes du Grésivaudan, l’EP SCoT et SNCF Réseau ainsi que les parlementaires isérois, de la ligne ferroviaire Grenoble-Lyon comme un enjeu majeur pour le territoire tant du point de vue de l’attractivité économique que des conditions de vie et de travail des usagers. Dans la perspective de la future Loi d’Orientation des Mobilités, sont ainsi partagés trois objectifs que sont l’amélioration de la robustesse et de la régularité, le renforcement du niveau de desserte périurbaine et la diminution des temps de parcours.

A ainsi été acté l’engagement d’une étude d’exploitation qui permettra, sur le fondement des besoins identifiés, de traduire ceux-ci en offres de desserte, d’identifier les aménagements nécessaires puis de phaser leur réalisation. Au-delà de l’engagement de projets inscrits au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, la priorisation des projets envisagée, qui est à confirmer d’ici fin 2019, correspondrait à la réalisation, dans un premier temps, d’un
aménagement en gare et avant-gare de Grenoble et du doublement des voies entre Grenoble et Moirans et, dans un second temps, des shunts de Rives et du Grand Lemps.

Il importe, dans ce contexte, de relever que les noeuds ferroviaires lyonnais et grenoblois sont profondément interdépendants, ainsi qu’en témoignent les analyses de SNCF Réseau affirmant que 63 % des trains en circulation sur la section entre Lyon et Vénissieux sont à destination ou en provenance de l’étoile ferroviaire grenobloise, que 40 % des trains dont l’origine est la gare de Lyon Part-Dieu ne sont pas à l’heure en gare de Grenoble ou que
20% des trains entre Lyon et Grenoble perdent du temps sur la section Grenoble-Moirans.

Ainsi la situation préoccupante du noeud ferroviaire grenoblois et de la ligne Grenoble-Lyon impacte la régularité des trains et les possibilités de développement de l’offre, tant sur l’axe Lyon-Grenoble que sur l’axe du sillon alpin (Valence-Grenoble-Chambéry-Annecy-Genève). De plus, le noeud ferroviaire grenoblois est concerné par des perspectives importantes de développement de l’offre, tout particulièrement s’agissant du transport de voyageurs avec la mise en place du RER ferroviaire qui constituera, ainsi que le Plan de Déplacements Urbains a pu le réaffirmer, la colonne vertébrale du réseau de transports collectifs.

Dès lors, les opérations liées au Noeud Ferroviaire Lyonnais (NFL), et en particulier la création d’une voie supplémentaire en gare de Lyon Part-Dieu et la modernisation de l’axe Lyon-Grenay-Saint-André le Gaz, devraient avoir des répercussions positives sur la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise en termes de régularité comme de capacité à renforcer l’offre en faveur des voyageurs. La réciproque est tout aussi avérée, toute amélioration sur l’étoile ferroviaire grenobloise étant bénéfique pour le NFL. C’est le cas en particulier de l’augmentation de la capacité de la section Grenoble-Moirans, qui supporte aujourd’hui un trafic plus important que la section Lyon-Grenay, en l’espèce à hauteur de près de 200 trains par jour de semaine. Avec un tel niveau de trafic, l’exploitation de cette section, comportant aujourd’hui deux voies et de nombreux passages à niveau, s’avère tout particulièrement fragile et engendre notamment des retards impactant les trains assurant la liaison entre Lyon et Grenoble et donc la gestion de la gare de Lyon Part-Dieu.

La modernisation de cette section, au travers notamment d’un doublement des voies, dont les emprises nécessaires sont préservées dans le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole grenobloise, constitue ainsi un enjeu majeur pour la desserte ferroviaire non seulement de l’aire métropolitaine grenobloise mais également lyonnaise. Une telle situation apparaît de nature à justifier son intégration dans le cadre du projet relatif à l’aménagement du noeud ferroviaire lyonnais qui fait l’objet d’un débat public ouvert du 11 avril au 11 juillet 2019, que la Métropole souhaite faciliter pour l’ensemble des acteurs du bassin grenoblois aux regards des enjeux susmentionnés et dans le cadre duquel elle souhaite s’inscrire au travers notamment de l’organisation, en lien avec la Commission Particulière du Débat Public dédiée, d’une réunion publique et de l’élaboration d’une
contribution commune avec la Ville de Grenoble, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan.

Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole considère qu’il convient de prévoir, en complément des opérations déjà intégrées au projet d’aménagement à long terme du noeud ferroviaire lyonnais :
– la mise à 4 voies de la section Grenoble – Moirans, qui accueille actuellement autant de trains que la section Grenay-Vénissieux dont la mise à 4 voies est prévue dans le projet NFL long terme, en rappelant que les emprises nécessaires sont préservées dans le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole grenobloise ;
– l’augmentation des capacités d’accueil des trains en gare de Grenoble ;
– et l’aménagement des passages à niveau potentiellement dangereux ou impactant l’exploitation ferroviaire.

En d’autres termes, au regard des enjeux de fiabilisation et de développement de l’offre exposés plus amplement dans l’annexe à la présente délibération, il s’agit ainsi, pour une pleine efficacité, que le projet d’aménagement à long terme du noeud ferroviaire lyonnais intègre des aménagements sur l’ensemble de l’axe Grenoble – Lyon.

Conclusions adoptées à l’unanimité

Ferrari carrée

christophe ferrari

PRÉSIDENT
Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

DÉPLACEMENTS

Service public de recharge pour véhicules électriques :
conditions d’exploitation du réseau

 

L’objet de cette délibération est de mettre à jour les conditions d’exploitation du réseau d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) de Grenoble-Alpes Métropole.
Contexte :
Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’un réseau d’IRVE depuis le 1er Janvier 2018. Ce réseau de bornes de recharge est aujourd’hui exploité par l’entreprise IZIVIA (filiale d’Edf) à travers un contrat qui prend fin le 27 mai 2019. Depuis le 26 mars 2019, Bouygues Energies Services (BES) a été désigné comme nouveau titulaire du contrat de supervision, exploitation, maintenance et gestion de la monétique, pour ce réseau. La prise en charge du
réseau par BES est en cours et cette délibération a pour objectif de mettre à jour les conditions de mise en oeuvre du service, notamment ce qui concerne :

  • La tarification du service ;
  • La mise en place d’une convention de mandat pour le transfert des recettes ;
  • La mise en interopérabilité du réseau.

Tarification du service :
Un travail d’élaboration de la stratégie long-terme du développement du véhicule électrique est actuellement en cours à travers la réalisation d’un schéma directeur. Ce document cadre, qui sera finalisé à l’automne 2019, inclura entre autres des préconisations concernant les stratégies tarifaires possibles et des propositions permettant d’inciter aux comportements vertueux en matière de recharge électrique.

En attendant l’adoption d’une nouvelle grille tarifaire s’appuyant sur les préconisations du schéma directeur qui pourra être mise en place en fin d’année, il est proposé un ajustement, tout en conservant la trame globale de l’actuelle grille tarifaire, à savoir :

  • 0,50€ TTC / heure pour les bornes en courant alternatif 7Kw ;
  • 1,00€ TTC / heure pour les bornes en courant alternatif 22Kw ;
  • 2,00€ TTC / heure pour les bornes rapides en courant continu ;
  • Tarifs de nuit entre 20H et 9H : au-delà de 4H de charge consécutive les heures supplémentaires sont offertes.

Il est ainsi proposé d’ajouter les modifications suivantes:

  • Passer le tarif d’un abonnement de 3,00€ TTC /mois à 10,00€ TTC /an, afin de s’accorder avec les tarifs généralement rencontrés sur les autres réseaux (10€/an pour le service du Syndicat des Energie de l’Isère (SEDI), gratuit pour celui de Chambéry). Ce tarif inclut la fourniture d’une 1ère carte OùRA !, si le pétitionnaire n’est détient pas, laquelle permettra l’accès au réseau d’IRVE (et ultérieurement aux services du Pass Mobilité). Un accès au service sans carte, via téléphone mobile, sera également possible pour les abonnés comme pour les non-abonnés.
  • La mise en place d’une facturation à la minute après la première heure indivisible afin que l’usager ne paye que sa consommation.
  • Proposer l’achat de carte OùRA ! supplémentaires auprès de Bouygues Energie et Services, pour les flottes de véhicules ou pour cause de perte de carte, au tarif unitaire de 6,81€ TTC (5€ + 1,81€ de frais de port), tarif pratiqué par la Semitag.
  • Pour les utilisateurs non abonnés, facturation à chaque recharge de 1,00€ supplémentaire pour la participation aux frais de l’infrastructure, en sus du coût horaire de recharge.
  • Compte-tenu du caractère vertueux et des spécificités de l’autopartage en libreservice, ajouter une tarification spécifique pour les véhicules en autopartage libreservice (type Citiz) disposant d’une place dédiée équipée d’une borne de recharge : forfait de 250,00€ TTC /an/véhicule pour une recharge illimitée, montant équivalent à 3000km de carburant essence pour un véhicule moyen. Cette tarification remplace la tarification horaire, se cumule avec l’abonnement annuel, et ne remplace pas la redevance d’occupation du domaine public due au gestionnaire de la voirie.

Convention de mandat :
Le prestataire collecte les recettes d’abonnement et de recharge auprès des usagers, et des opérateurs de mobilité électrique (abonnés d’autres réseaux). Afin de permettre le reversement à la Métropole, une convention de mandat doit être mise en place.

Interopérabilité :
Afin de permettre l’interopérabilité avec les autres réseaux de recharge, la Métropole doit conventionner avec la plateforme nationale GIREVE, puis conventionner avec les opérateurs de mobilité électrique qui souhaitent une itinérance entrante, ou avec les opérateurs d’infrastructures de recharge qui peuvent intéresser les adhérents du service métropolitain (itinérance sortante), par exemple le SEDI.
L’ensemble de ces conventions n’a aucune incidence financière. Les éventuels surcoûts d’accès à un réseau tiers sont supportés par les usagers.
Il est proposé de confier au prestataire Bouygues Energies Services les démarches administratives, pour le compte de la Métropole, via la convention de mandat.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE

Programmation 2019 des opérations de réhabilitation thermique de logements sociaux familiaux.

En cohérence avec la mise en place du dispositif « Mur/Mur 2-campagne isolation » du parc privé visant à inciter les maîtres d’ouvrage de logements privés à entreprendre des travaux de réhabilitation énergétique et au vu des éléments de bilan 2010-2016 du dispositif de réhabilitation thermique du parc social, le conseil métropolitain a délibéré, le 22 décembre 2017, la mise en oeuvre du dispositif réactualisé « Mur/Mur 2-campagne isolation » du parc social.

 

I. Bilan des aides à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux en 2018.

La programmation 2018 faisait état de 17 opérations proposées en programmation initiale (876 logements) et 9 opérations en programmation complémentaire (561 logements). Cette programmation a été entérinée par le conseil métropolitain du 25 mai 2018.

 

Deux sessions d’agrément ont eu lieu au cours de l’année 2018 réunissant les bailleurs sociaux, l’ALEC et les services de la métropole, conduisant à l’agrément et au financement de 16 opérations, soit 720 logements locatifs sociaux en 2018.

Parmi ces 16 opérations ayant démarré en 2018, 7 sont exemplaires, 1 complète et 8 progressives. L’ensemble des opérations se répartit sur 8 communes de l’agglomération.
Par ailleurs, 11 opérations ont fait l’objet d’un report en 2019, essentiellement pour des raisons de décalage dans le temps.

 

L’engagement financier de Grenoble-Alpes Métropole s’est élevé à 1 875 K€ en 2018 afin de soutenir les 16 opérations agréées. La moitié de ce montant a été payé en 2018, au moment de l’ordre de service ; les 50% restants seront versés à la fin des travaux de réhabilitation.
La liste complète des opérations financées en 2018 est jointe en annexe 1.

 

II. Programmation 2019 des opérations de réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux.

Sur la base du dispositif délibéré en décembre 2017, les besoins de financement remontés par les bailleurs sociaux pour leurs opérations de réhabilitation énergétique concernent 784 logements au total, soit 16 opérations constituant la programmation pour 2019.

Les opérations de la programmation sont situées sur les communes de Grenoble, Vizille, Pont de Claix, Domène, Saint-Martin d’Hères, Saint-Egrève, Meylan, Fontaine et Seyssinet-Pariset.

L’engagement métropolitain dans le cadre du dispositif de réhabilitation thermique est de 1 200 K€ pour la programmation 2019 ; les crédits de paiement sont estimés à 1 120 K€ en tenant compte coûts partis des programmations antérieures.

Compte tenu du nombre important d’opérations reportées (9 sur 16), la Métropole, en lien avec les bailleurs sociaux, procèdera, lors de la session d’instruction des dossiers de début juin, à un point précis sur le lancement des opérations afin de pouvoir établir un ordre de priorité dans la limite de l’enveloppe allouée cette année.
Les subventions seront accordées après instruction des dossiers et sous réserve du respect
du référentiel technique de travaux de la Métropole.
Toute opération de réhabilitation ayant bénéficié d’une aide de la Métropole devra obtenir l’avis consultatif de celle-ci en cas de vente par le bailleur du groupe concerné.

Après agrément, le paiement de la subvention sera réalisé en deux versements sur la période 2019-2022 : un premier acompte dès réception de l’ordre de service (50% de la subvention) et un second versement à l’achèvement des travaux (50% de la subvention). En fonction de sa capacité financière disponible, la métropole pourra faire évoluer ses modalités de versements.

Christine Garnier

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET MÉTROPOLITAIN

Règlement Local de Publicité Intercommunal :

Arrêt du RLPi et Bilan de la Concertation

et bilan de la concertation

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents d’urbanisme en tenant lieu.
Par délibération en date du 6 juillet 2018, le conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.

Le RLPi est élaboré conformément à la procédure d’élaboration des plans locaux d’urbanisme et deviendra une annexe du PLUi, une fois qu’il aura été approuvé.

Les 15 règlements locaux de publicité communaux et le Règlement Local de Publicité Intercommunale (Fontanil Cornillon, Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève) en vigueur continueront à s’appliquer jusqu’à l’approbation du RLPi.

Le Conseil de la Métropole a dans sa délibération de prescription du 6 juillet 2018, fixé les objectifs poursuivis par le RLPi qui se déclinent de la manière suivante :

– Proposer une politique cohérente d’affichage et de publicité cohérente sur le territoire


– Préserver les diverses identités paysagères de la Métropole


– Affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie
– Garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi en construction


– Intégrer le double enjeu de modernité : évolution du marketing publicitaire et évolution du milieu urbain


– Permettre l’expression citoyenne et l’information institutionnelle

Cette même délibération a également défini les modalités de collaboration avec les 49 communes membres de Grenoble Alpes Métropole, ainsi que les modalités de concertation avec le public.
La concertation s’est déroulée du 28 septembre 2018 au 30 avril 2019. Elle fait l’objet d’un bilan présenté en annexe de la présente délibération.

Les orientations du RLPi, s’appuyant sur le diagnostic réalisé à l’échelle de la Métropole à l’été 2018, ont été débattues au sein des Conseils Municipaux des communes membres de la Métropole en décembre 2018, janvier, février et mars 2019, puis en Conseil Métropolitain le 8 février 2019.
Ces orientations ont guidé l’élaboration des pièces réglementaires.

L’élaboration du projet de RLPi s’est faite dans le cadre d’une large concertation avec les habitants, les associations et les Personnes Publiques Associées et Consultées et en étroite collaboration avec les communes pendant toute la durée d’élaboration.

Intervention de Pierre Bejjaji


 

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Yannick Ollivier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

FINANCES ET BUDGET

Budget principal et budgets annexes –
Comptes administratifs 2018 :

 

Les comptes administratifs de l’exercice 2018 des différents budgets de Grenoble-Alpes Métropole font apparaître les réalisations de l’exercice 2018, ainsi que les soldes de clôture, intégrant les résultats cumulés des exercices antérieurs.

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Intervention de Éric Piolle

 

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Raphaël Guerrero

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Adoption des contrats d’objectifs
territoriaux pour la prévention spécialisée dans les communes de Grenoble et d’Échirolles

 

Dans le cadre de la mise en place de la compétence de prévention spécialisée, la Métropole a souhaité déployer un pilotage de la compétence au plus près des territoires.
En vertu des délibérations du 29 septembre 2017 et du 6 avril 2018, ce pilotage de proximité se déploie à l’échelle d’une commune. Il repose sur trois principaux piliers :
– Présence des services de la Métropole dans les groupes de travail locaux et les instances concernant la prévention spécialisée ; suivi des équipes locales de prévention.
– Mise en place d’un comité territorial prévention spécialisée, réunissant a minima les professionnels de la Métropole, de la commune, du ou des collèges de la ville, du département, des missions locales. Ce comité territorial, qui associe une fois par an les élus, est un espace d’échanges pour le partenariat local sur les missions remplies par les équipes de prévention spécialisée, et sur l’observation socio-éducative du territoire. Il est organisé et animé par la Métropole.
– Élaboration et signature d’un contrat d’objectif territorial, conclu pour trois, ans entre l’association intervenant sur un territoire, Grenoble-Alpes Métropole, la commune, le ou les collèges volontaires concernés. Ce contrat rend lisible et visible la stratégie d’intervention de l’équipe de prévention spécialisée sur le territoire. Il précise les dispositions relatives à l’intervention de l’association de prévention spécialisée et les modalités d’organisation du partenariat local autour de la question de la jeunesse en danger. Il fixe les objectifs spécifiques pour chaque territoire ainsi qu’un plan d’actions. Il est actualisé régulièrement suite aux constats émanant du Comité territorial de prévention spécialisée, afin de garantir une souplesse d’intervention.

L’année 2018 a été rythmée par la mise en place de ces nouveaux contrats d’objectifs territoriaux, dans chacune des communes bénéficiant de l’intervention en présentiel d’une équipe de prévention spécialisée. Ils ont été élaborés selon la méthode suivante :
– Proposition d’une trame par la Métropole (délibération du 6 avril 2018),
– Elaboration de propositions par les équipes de prévention spécialisée,
– Mise en discussion de ces propositions au sein du comité territorial prévention spécialisée,
– Elaboration du document final par la Métropole,
– Soumission au vote du Conseil municipal et à l’approbation des Conseils d’administration des collèges
– Soumission au vote du Conseil métropolitain.

Six contrats d’objectifs territoriaux ont été adoptés par délibérations du Conseil Métropolitain du 9 novembre 2018 (équipes de prévention présentes à Fontaine, Saint Martin d’Hères, et Saint Egrève / Saint Martin le Vinoux), et du 8 février 2019 (équipes présentes à Eybens, Pont de Claix, Domène).

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Métropolitain d’adopter les contrats d’objectifs territoriaux Prévention spécialisée qui ont été finalisés au premier trimestre 2019. Il s’agit des contrats relatifs aux interventions de la prévention spécialisée sur les communes de Grenoble et Echirolles.

Ces contrats sont présentés en annexe à la présente délibération.

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