Retour sur le Conseil métropolitain du vendredi 8 février

#CMetro

ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Ordre du jour
Rapport

Vie Institutionnelle

Finances et Budget

Budget Primitif exercice 2019

BP2019


Intervention de Eric Piolle au nom du groupe Métropole En Transitions
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Raphaël Guerrero

VICE-PRÉSIDENT
Projet de délibération

Agriculture, Forêt et Montagne


Politique montagne métropolitaine – Délibération cadre

Affirmer la « Métropole Montagne »

La délibération du 3 avril 2015 pour le lancement d’une démarche partenariale de définition d’une politique montagne a marqué la volonté d’affirmation du statut de « Métropole Montagne » et en cela de repenser le rapport de la Métropole à la montagne dans toutes ses dimensions et spécificités. Combinée à celle du 3 juillet 2015 relative au partenariat avec les massifs environnants (relations avec les PNR du Vercors, de Chartreuse et avec l’association de préfiguration du PNR de Belledonne – Espace Belledonne), ces délibérations ont en deux ans et demi initié un grand nombre de projets nouveaux dans diverses thématiques justifiant la légitimité de la Métropole à s’engager plus avant dans son intervention pour la montagne. La poursuite de cet engagement est stratégique au regard de l’intérêt qu’il suscite à toutes les échelles auprès d’une grande diversité d’acteurs.

La montagne, dans l’ADN du territoire métropolitain

Premier pôle urbain intra-alpin à l’échelle internationale avec près d’un demi-million d’habitants, la métropole grenobloise, dont plusieurs sommets culminent à plus de 2000 mètres, est bordée par les massifs du Vercors à l’ouest, de la Chartreuse au nord et par la chaîne de Belledonne à l’est. Aux portes méridionales de la Métropole, se découvrent les massifs du Taillefer et de l’Oisans, ainsi que les plateaux matheysin et du Trièves. Au 1er janvier 2014, la fusion avec les communautés de communes du Sud Grenoblois et du Balcon Sud de Chartreuse a entériné la dimension « montagne » de la Métropole par l’arrivée de communes aux caractéristiques montagnardes marquées. En passant de 28 à 49, la Métropole compte désormais 34 communes classées montagne qui regroupent un métropolitain sur trois, ainsi que des communes inscrites dans les périmètres des Parcs Naturels Régionaux du Vercors (11), de la Chartreuse (11) et de l’Espace Belledonne (13). L’acquisition du statut de métropole a également souligné les enjeux liés à la montagne avec l’exercice de nouvelles compétences en matière de promotion touristique, de gestion des espaces naturels et de loisirs, de desserte forestière, de sentiers de randonnée, de risques naturels, etc. Indissociables de la trajectoire de développement du territoire, cet environnement montagnard imprègne non seulement son identité, tout en participant à son développement économique et à la qualité de vie des habitants en recherche de proximité avec la nature.

Conforter une dynamique de coopération et de réciprocité

Au regard de ces évolutions, et s’appuyant sur les délibérations d’avril et juillet 2015, la Métropole s’est engagée ou a participé à de multiples opérations ces deux dernières années (dépollution de la Vence amont pour restaurer la biodiversité locale et in fine redonner accès à une nature préservée en conciliant la diversité des pratiques, convention TEPOS-CV avec le PNR du Vercors par la mise en oeuvre d’actions en faveur des mobilité alternatives ou pour un combustible bois-bûche de qualité, contrat de réciprocité avec l’ONF et le SIVOM de Chamechaude sur le Col de Porte pour des aménagements paysagers et de l’espace public de qualité, contribution au PLUi, au projet métropolitain, aux démarches de révision de charte des PNR, implication dans la Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine, etc.) qui ont d’une part renforcé la dimension montagne de son territoire, et d’autre part généré une réelle acculturation interne à la collectivité sur la problématique avec un recours de nombreux services à l’expertise de la mission montagne.


Intervention de Jérôme Dutroncy au nom du groupe Métropole En Transitions
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Françoise Audinos

VICE-PRÉSIDENTE
Projet de délibération

Habitat, logement et politique foncière

Mise en place du Service Public métropolitain de l’efficacité énergétique : Pérennisation de Mur Mur et élargissement à d’autres cibles

La Métropole a adopté en novembre 2017 son schéma directeur énergie. Celui-ci pose des objectifs forts pour poursuivre et amplifier l’effort de la Métropole dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs de son Plan Air Energie Climat. L’objectif prioritaire de la transition énergétique métropolitaine, réaffirmée dans le schéma directeur énergie, est la baisse des consommations énergétiques, qui, combinée au développement de l’utilisation des énergies renouvelables, permettra d’atteindre la baisse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants poursuivis par le Plan Air Energie Climat.

La baisse des consommations énergétiques devra s’opérer pour tous les secteurs d’activité, entre 2013 et 2030, selon la répartition suivante : mobilité -30%, résidentiel -19%, tertiaire -17%, et industrie -20%. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments apparaît donc comme un enjeu majeur de la transition énergétique, et va nécessiter une amplification importante des politiques déjà mises en oeuvre.

Pour répondre à l’ambition de son schéma directeur énergie, la Métropole a d’ores et déjà développé de multiples actions en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments : outre Mur/Mur2, dispositif majeur de soutien à la rénovation du parc privé , et son équivalent dans le parc public, de soutien financier aux bailleurs sociaux pour la rénovation thermique du parc social, des premières expérimentations d’accompagnement des entreprises en zone d’activité sont actuellement développées.


Présentation de Christine Garnier

Christine Garnier

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE
Projet de délibération

 

Urbanisme

Règlement Local de Publicité Intercommunal : Débat sur les Orientations Générales

En application de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat sur des orientations du projet doit être organisé au sein du Conseil métropolitain et des Conseils municipaux des communes membres.
Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes Métropole. Ainsi, 6 orientations ont été définies, en collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants :

Une orientation générale : Préserver les identités paysagères de la Métropole qu’elles soient naturelles ou bâties
o Préserver les qualités paysagères du territoire, tout particulièrement dans les secteurs sensibles
o Conforter l’organisation polycentrique du territoire définie dans le PLUi ;
o Limiter les dispositifs publicitaires dans les centres historiques et plus largement dans les coeurs de vie, les Parcs naturels régionaux, les plateaux et montagnes et sur les Trame Verte et Bleu ainsi que sur la trame noire;
o Limiter l’impact visuel des dispositifs en définissant notamment un format d’affichage maximal ;
o Préserver le cadre de vie des zones à vocation résidentielle ;
o Promouvoir des dispositifs de qualité adaptés aux enjeux et à la diversité du territoire ;
o Adapter les dispositifs publicitaires aux enjeux des secteurs protégés ;
o Assurer la visibilité des activités touristiques ;
o Limiter le recours aux dispositifs lumineux et numériques ;

Trois orientations sectorielles sur des secteurs à enjeux
1- Valoriser les coeurs historiques et les centralités de la Métropole :
o Protéger le patrimoine et l’architecture;
o Préserver les coeurs de vie, notamment les abords des établissements d’enseignements (école..);
o Conforter l’expression citoyenne et institutionnelle ;
o Promouvoir l’amélioration qualitative des dispositifs.
2- Rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales :
o Mettre en cohérence les dispositifs publicitaire avec les besoins des usagers ;
o Promouvoir la mutualisation des supports par le biais de matériels de Signalétique d’Information Locale (SIL) ;
o Apaiser l’espace pour améliorer la lisibilité des dispositifs;
o Rechercher l’intégration et l’esthétisme des enseignes.
3- Améliorer l’image de la Métropole par les entrées de ville et les axes structurants :
o Lutter contre la banalisation paysagère des axes que provoque la multiplication des dispositifs ;
o Adapter les formats à l’échelle de l’axe en cohérence avec le paysage et le public visé.

orientations RLPI

 

Intervention de Marime Bouillon au nom du groupe Métropole En Transitions

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Yannik Ollivier

VICE-PRÉSIDENT
Projet de délibération

Espaces publics et voirie

Projet urbain Cœurs de Ville – Cœurs de Métropole / Grenoble – Mise à jour du programme et actualisation du coût de l’opération pour l’année 2019

Coeur Coeur Grenoble

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Ludvic Bustos

VICE-PRÉSIDENT
Projet de délibération

PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

Partenariat en faveur
de la prévention, du tri et de la valorisation des déchets : convention-cadre entre Grenoble-
Alpes Métropole, l’UGA, la COMUE et le CROUS

La Métropole partage avec la communauté universitaire des intérêts communs qui ont déjà eu l’occasion de se manifester depuis de nombreuses années, au travers de multiples collaborations, notamment en matière de rénovation de l’immobilier universitaire, d’offre d’un cadre de vie attractif pour les étudiants, doctorants et chercheurs, et de participation à de grands projets structurants pour la recherche et la formation.

La Métropole travaille par ailleurs à la mise en oeuvre d’une politique de gestion des déchets pionnière. En effet, elle a adopté en novembre 2017 un Schéma Directeur Déchets (SDD) qui fixe des objectifs ambitieux pour le territoire à l’horizon 2030. Les deux principaux objectifs sont de réduire de moitié le poids de la poubelle d’ordures ménagères et de recycler les deux tiers des déchets collectés. Les bénéfices attendus sont la réduction de 29% des quantités de gaz à effet de serre émises et l’économie annuelle de 25 000 tonnes de matières premières. Pour atteindre ces objectifs, la Métropole déploie divers dispositifs innovants dont certains ont déjà vu le jour et d’autres seront mis en place dans les années à venir.

Territoire à forte attractivité, la métropole grenobloise compte 67 500 étudiants, ce qui représente près d’un sixième de la population de l’agglomération. De nombreuses formations sont dispensées sur divers sites universitaires dont le campus de Gières – Saint Martin d’Hères et la Presqu’Ile scientifique. Les modalités de gestion des déchets sur ces sites sont diverses, certains étant collectés par le service public, avec ou sans assujettissement à la redevance spéciale, d’autres collectés par des sociétés privées (campus de Gières – Saint
Martin d’Hères notamment).

Au sein de cette communauté universitaire, nombreux sont les acteurs intéressés pour travailler activement à la mise en place du tri. Certains de ces établissements affichent un engagement dans des démarches plus globales « zéro déchet ». Ainsi, les réflexions menées par la Métropole en matière de prévention, tri et valorisation des déchets, rejoignent la volonté des partenaires universitaires d’être acteurs en ce domaine.

 

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Georges Oudjaoudi

VICE-PRÉSIDENT
Projet de délibération
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