RAPPORT & COMPTE RENDU DE SEANCE

Rapport
Ordre du jour

Au sommaire notamment :

SPORT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Des campagnes de sensibilisation lancées par l’Etat ou des associations et le retentissement médiatique de certaines affaires permettent régulièrement de mettre en lumière l’ampleur des violences faites aux femmes. Elles restent encore un phénomène social majeur traversant la société française.

Les chiffres présentés par l’INSEE évoluent peu et restent dramatiques, notamment :

  • Violences au sein du couple : en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce chiffre relativement médiatisé ne rend pas compte de l’ampleur et des impacts des violences au sein du couple. Chaque année, 364 000 femmes de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, « petit ami »…). Il s’agit d’une estimation minimale. En effet l’enquête ne permet pas d’enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivité (foyers, centres d’hébergement, prisons…) ou sans domicile fixe. Elle ne rend pas non plus compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives, ni l’impact sur les enfants témoins et victimes (en 2016, 25 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple parental, et 88 sont devenus orphelins).
  • Violences sexuelles : Chaque année, 93 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols ou de tentatives de viol (environ 10 par heure). De la même manière que pour les chiffres des violences au sein du couple présentés ci-dessus, il s’agit d’une estimation minimale. Dans plus de 9 cas sur 10, l’agresseur est connu de la victime. Dans environ 45 % des cas, c’est le conjoint qui est l’auteur des faits.
  • Traite des êtres humains : 85% des personnes en situation de prostitution sont des femmes, 90% d’entre elles sont étrangères et sous l’emprise de réseaux internationaux. En Isère depuis 2008 le territoire connaît une forte augmentation du nombre de personnes en situation de prostitution.

Le gouvernement a attribué en 2018 le label « grande cause nationale » à la lutte contre les violences faites aux femmes. Localement, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité propose un « protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes ». Ce document présente un état des lieux des actions menées en Isère par divers partenaires publics et associatifs et décline dans le contexte départemental le 5e plan national de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes.

La Métropole s’engage depuis plusieurs années contre les violences faites aux femmes. Dans l’exercice de ses différentes compétences, elle cherche à soutenir et améliorer la prévention des violences et l’accompagnement des victimes et des auteurs.

  • Grâce au fonds de cohésion sociale et territoriale, la Métropole soutient chaque année des projets de prévention des violences faites aux femmes, d’accompagnement des victimes et des auteurs (projets portés par exemple par Solidarité femmes-Milena, le Planning familial, Passible…)
  • La Métropole a intégré à son PLH des objectifs visant à améliorer les possibilités d’hébergement de personnes victimes de violences et à les accompagner vers des solutions de logement pérenne. Cela a donné lieu notamment à la publication en décembre 2017 d’une étude de l’observatoire du logement faisant un zoom sur la situation de logement ou d’hébergement des personnes victimes de violences intrafamiliales. Le dispositif « logement d’abord » répond également à cet objectif d’amélioration.
  • La stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance du CISPD identifie un axe d’actions prioritaires « violences faites aux femmes, violences intraconjugales et aides aux victimes ». En juin 2018, un groupe de travail sur ce thème, copiloté par l’Etat et la Métropole, s’est réuni pour la première fois.
  • La Métropole anime avec son centre-ressource métropolitain « maison pour l’égalité femmes-hommes » un réseau des collectivités engagées dans ce domaine. Une dizaine de communes du territoire y participe régulièrement aux côtés de la déléguée aux droits des femmes et du conseil départemental. Ces 3 dernières années, les travaux de ce réseau ont donné lieu à la production et la diffusion aux 49 communes de la Métropole d’outils visant à faciliter les actions des communes volontaires :
    • Un document pour les élu-es ou agent-es d’accueil que peuvent solliciter les victimes de violences dans les communes : repères sur l’attitude à adopter et coordonnées des structures ressources du territoire.
    • Une convention-type de mise à disposition d’un logement communal auprès d’une association d’hébergement de victimes de violences.
    • Un guide synthétique sur les mariages forcés, à destination des élu-es et agent-es préparant ou célébrant les mariages.

Le travail en concertation entre les différents acteurs du territoire est indispensable pour améliorer la prévention des violences et l’accompagnement des victimes. Le protocole proposé par l’Etat permet d’avoir une vision globale des actions des différents partenaires. Il prévoit en outre une réunion annuelle de l’ensemble des signataires pour évaluer la mise en oeuvre des actions.

Vote sur l’amendement :
Conclusions adoptées à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée :
Conclusions adoptées à l’unanimité.

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Yannick Belle

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexe : Le protocole

POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE

Programme de renouvellement Urbain PRIN des Villeneuves de Grenoble et d’Echirolles – Charte Eco-quartier – Autorisation donnée au Président de signer la charte.

La Métropole porte depuis de nombreuses années une politique ambitieuse en matière de d’aménagement et de développement durable de son territoire, ainsi que de préservation de l’environnement.

Afin de poursuivre la mise en oeuvre d’une métropole de la transition énergétique et écologique, d’une métropole où il fait bon vivre ensemble, il est proposé d’inscrire le projet de renouvellement urbain des Villeneuves dans la démarche EcoQuartier portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires.

Cette démarche vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement qui intègre tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables.

Le label ÉcoQuartier se fonde sur 20 engagements rassemblés dans la Charte ÉcoQuartier, qui peuvent s’appliquer à toute opération d’aménagement durable.

Ces engagements sont classés en quatre dimensions :

  • « Démarche et processus » qui valorise notamment la dimension participative
  • « Cadre de vie et usages » qui promeut l’aménagement durable du territoire
  • « Développement territorial » qui recherche l’attractivité du territoire
  •  « Environnement et climat » qui adapte le territoire au changement climatique

La labellisation se déroule en 4 étapes :

  • la première lors de la signature de la Charte qui formalise l’engagement des porteurs de projet
  • La seconde au démarrage du chantier
  • La troisième à la livraison des opérations
  • Et la quatrième trois ans après la livraison pour évaluer le projet finalisé

Il est donc proposé d’appliquer la démarche de labellisation EcoQuartier au projet de renouvellement urbain des Villeneuves et de signer la Charte EcoQuartier qui engage la métropole sur les 20 engagements de la charte annexée, et ouvre droit au label « étape 1 ».

Les avantages de l’inscription dans cette démarche sont multiples. Elle permettra notamment de communiquer autour de l’EcoQuartier des Villeneuves, ce qui sera un facteur d’attractivité ; la signature de la charte emporte aussi adhésion au club National des EcoQuartiers et permet un accompagnement des services déconcentrés de l’Etat. Enfin les 20 engagements de la charte constitueront une référence pour poursuivre l’élaboration et la
mise en oeuvre du projet.

L’inscription dans l’étape 2 nécessitera de proposer pour chacun des engagements la ou les réponses apportées par le projet. Cette étape sera complétée de manière partenariale avec l’ensemble des partenaires du projet et validée en Comité de suivi.

 

Contre 1 : JOLLY
Abstention 20 : MA
Pour 102
Conclusions adoptées.

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Renzo Sulli

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

AGRICULTURE, FORET ET MONTAGNE

Adhésion à l’association du Pôle agroalimentaire Isérois – Désignation d’un représentant

Afin de permettre aux agriculteurs de reconquérir de la valeur ajoutée et aux consommateurs de bénéficier de produits locaux de qualité, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la communauté de communes le Grésivaudan, aux côtés des Chambres consulaires, ont impulsé la création d’un Pôle agro-alimentaire, qui pourra associer d’autres intercommunalités en lien avec les acteurs économiques.
L’objet de ce Pôle est de développer des circuits de commercialisation de proximité, principalement à destination de la grande distribution et de la restauration collective, en s’appuyant sur les outils de transformation et de logistique publics et privés existants. Les missions du Pôle :

Elles consistent principalement à :

  • structurer des circuits de proximité à destination de la distribution commerciale et de la restauration collective sur les filières viandes, produits laitiers, céréales, fruits et légumes
  • adapter et mobiliser les outils publics en conséquence : site de l’abattoir du Fontanil, MIN, laboratoire départemental, légumerie
  • favoriser la coopération entre les acteurs (agriculteurs, transformateurs et distributeurs) et la mutualisation des ressources
  • contribuer à la promotion des produits et des entreprises, à la création et au développement d’une marque
  • favoriser l’appropriation du Pôle par les acteurs économiques dans la perspective de création d’une structure dédiée au portage du Pôle.

Les collectivités et les chambres consulaires ont initié la mise en place du Pôle tout en souhaitant que les acteurs économiques s’organisent et prennent en main le fonctionnement du Pôle.
Les conditions sont aujourd’hui réunies pour créer une association qui rassemble l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire.

Constitution de l’association du Pôle agroalimentaire Isérois (PAA 38)
L’association PAA38 constitue un réseau d’opérateurs économiques des métiers de la production agricole, de la transformation alimentaire, de la logistique et de la distribution, en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements de coopération le cas échéant, les organismes consulaires et les organismes techniques et de formation.
L’association a pour objet de développer ou structurer des filières de proximité sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en conjuguant le renforcement de l’amont agricole, le partage de la valeur ajoutée entre l’amont et l’aval et une consommation citoyenne dans les filières agroalimentaires.
Ses missions sont les suivantes :

  • Être un lieu d’échanges, d’information et d’enrichissement transversal (transformateurs-agriculteurs-services-formation-filières-consulaires-collectivités territoriales, etc…) à l’ensemble des secteurs économiques liés à la problématique agroalimentaire (amont-aval), développer toutes activités intellectuelles, économiques, technologiques, sociales et culturelles susceptibles d’en faciliter et d’en permettre la réalisation ;
  • Faire émerger des filières alimentaires de proximité et accompagner des projets de coopération, nécessaires à la performance et à la pérennité des entreprises de ces filières et par conséquent, à l’ensemble du secteur.
  • Être un centre de ressources techniques, réglementaires et commerciales et conduire des études économiques, d’intelligence économique ou commerciale souhaitées par les membres.
  • Assurer la promotion des produits et des entreprises agroalimentaires du territoire adhérentes à l’association.
  • Se voir confier la gestion d’une marque par un tiers et de ce fait, en assurer la promotion et le développement et organiser les comités d’agrément chargés de statuer en première instance sur les demandes d’utilisation de la marque.
  • (La composition et les prérogatives du comité d’agrément sont précisées dans le règlement d’usage associé à la marque concernée.)
  • Constituer un comité d’éthique composé de personnalités reconnues pour leur savoir faire ou leur action en faveur de la qualité ou la promotion des produits agricoles et alimentaires isérois. Ce comité sera chargé de donner un avis sur les créations ou l’évolution d’une marque.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

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Françoise Audinos

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

HEBERGEMENT ET GENS DU VOYAGE

Projet de Nuit de la Solidarité, mieux connaitre
les personnes sans abri sur le territoire métropolitain – Participation financière de Grenoble-Alpes Métropole

Cette démarche de décompte « flash » des personnes sans domiciles permettra d’améliorer le pilotage de la démarche du Logement d’abord, de réaliser un « état 0 » recensant les personnes à la rue et qualifiant leurs besoins, mais aussi sensibiliser le grand public à la problématique du sans-abrisme, notamment grâce à une mobilisation bénévole.

Si une telle opération a pu avoir déjà lieu sur d’autres territoires français à l’hiver 2018 (dont l’opération menée sur le territoire de Parisou de Metz), elle s’appuiera aussi sur des éléments méthodologiques testés dans d’autres grandes villes (Bruxelles, villes canadiennes). Concrètement, les personnes sans logement, c’est-à-dire à la rue, hébergés de manière temporaire par une institution (type plan grand froid), ou hébergés par des lieux ouverts (hôpital, …) seront soit recensées anonymement par les différentes structures où ils seraient mis à l’abri, soit rencontrées par des équipes de bénévoles (formés et encadrés par au moins un professionnel de l’action sociale).

La Métropole, pilote du projet, s’appuie sur l’Observatoire local de l’Hébergement et du Logement (OHL) pour sa mise en oeuvre, via le service Gestion du Logement social et de l’Hébergement de la direction du Foncier et de l’Habitat.
Il est ainsi proposé que Grenoble-Alpes Métropole participe aux coûts de sa mise en oeuvre en :

– Accordant une subvention à hauteur de 21 000 € à l’OHL, dont 11 000 € de crédits dans le cadre de la mise en oeuvre accélérée du Logement d’abord,
– Prenant à sa charge les frais de reproduction d’outils de communication et questionnaires.

Les acteurs communaux (communes et CCAS) en tant qu’institutions de proximité et de solidarité sont invités à être parties prenantes de la réalisation d’une telle Nuit.
Le périmètre de maraude identifié s’appuie sur l’état des lieux des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain et la connaissance des associations oeuvrant pour l’insertion des plus défavorisés.
Sont ainsi concernés, tout ou en partie, les territoires des communes de Grenoble, de Fontaine, d’Echirolles, de Saint-Martin-d’Hères, Eybens, Gières, Saint-Martin-Le-Vinoux, La Tronche, Saint-Egrève, Seyssinet-Pariset. A ce titre, ces communes ou leurs CCAS sont invitées à participer au Comité de pilotage du projet.

Sont également membres de ce comité de pilotage : l’Etat, la Fondation Boissel au titre d’opérateur du SIAO, les associations d’accueil de jour, les associations réalisant des maraudes, le Centre Hospitalier universitaire, le Centre hospitalier Alpes Isère, l’Institut Universitaire de Géographie Alpine, la Fondation Abbé Pierre, le laboratoire Odénore. L’appel à bénévolat est centralisé par l’association Un Toit pour Tous, à laquelle est rattaché l’Observatoire de l’Hébergement et du logement, via une page internet et un contact mail dédié.
Il sera relayé auprès des réseaux associatifs mais également entrepreneuriaux dans le souci d’une mobilisation du plus grand nombre.

L’ensemble de ces acteurs citoyens bénévoles bénéficieront le soir-même d’un temps de formation/sensibilisation aux enjeux du sans-abrisme et de l’hébergement. Les référents d’équipe auront eu un temps plus long de formation en amont de la nuit janvier (2ème semaine) afin de permettre une organisation respectueuse de tous de la Nuit de la solidarité.

Contre 21 : MA + JOLLY
Abstention 4 : GM
Pour 98
Conclusions adoptées

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Françoise Cloteau

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

HEBERGEMENT ET GENS DU VOYAGE

Soutien à l’association Territoires dans le cadre du projet LAMI: “logement d’attente pour migrants en Isère”, dispositif d’accompagnement des réfugiés réinstallés en France au titre du Fonds Asile Migrations et Intégrations (FAMI)*

Au titre de ses compétences « Hébergement et gens du voyage » et « développement économique », Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à l’insertion des publics réfugiés, en vertu de la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 portant sur la mise en oeuvre d’un programme d’actions “Grenoble-Alpes Métropole solidaire des réfugiés”.

L’association Territoires, membre du réseau « Un Toit Pour Tous » a pour but de favoriser l’insertion par le logement de familles en difficultés. Le programme d’actions pour lequel l’association a demandé spécifiquement une subvention le 18 juillet 2018 vise à rechercher un logement et accompagner pendant un an l’insertion de familles réfugiées syriennes dans leurs démarches d’insertion.

En effet, le ministère de l’Intérieur a lancé, le 20 mai 2016, un appel à projets pour la réinstallation des réfugiés au titre du Fonds Asile Migrations et Intégrations (FAMI). Cet appel à projets doit permettre d’assurer l’accès direct au logement et l’accompagnement global des réfugiés réinstallés en France sur la période 2016-2019. Le projet «Logement d’Attente pour Migrants en Isère (LAMI)» présenté par l’association Territoires, membre de l’ensemble « Un Toit Pour Tous », a été retenu par le Ministère de l’Intérieur.

Le projet LAMI a pour objectif, sur une période courant du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2019 (qui sera prolongée jusqu’au 31 octobre 2020), de mobiliser environ 88 logements auprès des bailleurs publics et du parc privé afin d’héberger un total de 350 personnes (adultes et enfants) soit de 20 à 30 logements simultanément par an. Le financement du programme de réinstallation de réfugiés est assuré, dans sa majeure partie (1,5 M€), par le Fonds Asile, Migration et Insertion (FAMI). 82 K€ restent à mobiliser en cofinancement local. C’est dans ces conditions que Territoires a sollicité un soutien financier, partenarial et technique auprès de Grenoble-Alpes Métropole en 2016 et 2017 et qu’elle renouvelle sa demande de subvention en 2018.

Il est proposé au Conseil métropolitain, d’accorder une subvention de 10 000€ à l’association Territoires pour l’année 2018, ce qui portera à 30 000€ le total du soutien de la Métropole à l’action Logement d’attente pour migrants en Isère, depuis 2016, pour un coût total de 2,1 million d’euros.

L’association Territoires assure un accompagnement global de ces personnes sur une période de 12 mois avec l’appui de ses partenaires pour l’apprentissage du français et l’insertion professionnelle.

Depuis le lancement de l’opération (septembre 2016) et au 1er juillet 2018, 29 familles ont été accueillies par le dispositif LAMI. Ces 29 familles représentent 137 personnes (soit 39% de l’objectif). 54 adultes (30 femmes et 24 hommes) et 83 enfants dont 5 majeurs. Au 1er juillet, parmi ces 29 familles accueillies, 9 familles (36 personnes) sont « sorties » du dispositif. Elles sont locataires de leurs logements et poursuivent leurs démarches d’insertion à travers les dispositifs de droit commun.

La moitié des ménages réfugiés syriens provient de Turquie et l’autre moitié du Liban. 83 % des familles sont logées sur des communes de l’agglomération grenobloise, dont la moitié sur Grenoble. Compte tenu de la taille des ménages (en moyenne 4,7 personnes par foyer), les deux tiers des logements mobilisés sont des T4 et plus. Ils se répartissent en trois tiers : 1/3 de logements de propriétaires privés, 1/3 de logements du parc privé de « Un toit pour tous » et 1/3 de logements du parc logements sociaux.
Avec un rythme d’arrivée de 12-13 personnes par mois, l’objectif de 350 personnes accueillies devrait être atteint en octobre 2019.

 

Contre 1 : JOLLY
Abstention 24 : MA + GM
Pour 98
Conclusions adoptées.

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Mise à jour du Plan Air Energie Climat de la Métropole – modalités de concertation et de participation du public

Par délibération du 9 février 2018, Grenoble-Alpes Métropole a engagé une démarche de mise à jour de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), conformément aux nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le PCAET métropolitain aura pour objet de définir :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
  • le programme d’actions à réaliser, y compris celles permettant de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
  •  un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

En application de l’ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le PCAET est soumis à l’évaluation environnementale stratégique.

La démarche d’évaluation environnementale comporte notamment l’établissement d’un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre du PCAET sur l’environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique. Ce rapport présente notamment les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l’application du PCAET peut entraîner sur l’environnement, les mesures prévues pour réduire celles qui ne peuvent être évitées et les mesures prévues pour compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. Il définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Au regard des principaux objectifs du PCAET, les incidences potentielles de celui-ci sur l’environnement seront principalement positives :

  • Atténuation du changement climatique ;
  • Amélioration de la qualité de l’air extérieur ;
  • Adaptation au changement climatique ;
  • Réduction des consommations énergétiques ;
  • Réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles…

Grâce à une évaluation des effets probables cumulés de la mise en œuvre du PCAET, la démarche d’évaluation environnementale permettra d’identifier des antagonismes potentiels et proposera des mesures d’évitement et de réduction des effets probables négatifs, le cas échéant.

Il est rappelé que la mise à jour du PCAET métropolitain concerne l’ensemble des communes du territoire, à savoir : Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, la Tronche, Varces-
Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif et Vizille.

En application des dispositions de l’article R. 229-53 du code de l’environnement, les modalités d’élaboration, ainsi qu’une démarche de concertation et de participation, sont prévues par la délibération du 9 février 2018. La Métropole entend associer largement les acteurs du territoire à l’élaboration de ce plan.

Seront notamment associés aux étapes clés de la mise à jour du plan climat (finalisation du diagnostic, définition des orientations et du plan d’actions) :

  • Les partenaires du plan climat, au travers de son Comité d’orientation, de l’organisation d’un Forum dédié et de la mise en place de plusieurs groupes de travail thématiques.
  • Les instances consultatives de la Métropole (Conseil de développement, Commission Consultative des Services Publics Locaux, Comités d’usagers).
  • Le grand public, dont les modalités de concertation sont l’objet de la présente délibération.

Le Conseil de développement et la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont en outre fait l’objet de saisines spécifiques sur les questions des pratiques de consommation et des modes de vie des habitants pour le premier, et des modalités d’implication des délégataires de la Métropole dans le PCAET pour la seconde.

Ce dispositif permettra d’accompagner et d’enrichir la mise à jour du PCAET en cohérence avec la délibération cadre sur la participation citoyenne du 6 novembre 2015.

La présente délibération vise à préciser les modalités de concertation et de participation du public qui se déroulera en deux étapes obligatoires : une première étape, la procédure de concertation au sens des dispositions des articles L.121-15-1 3° du code de l’environnement, se déroulera en amont de l’arrêt du projet de mise à jour du PCAET. En outre, une autre phase de participation du public, prévue par l’article L.123-19 du code de l’environnement, se déroulera entre l’arrêt du projet de mise à jour du PCAET et son adoption (procédure dite de “participation du public par voie électronique”). Ces modalités sont prévues par le code de l’environnement et également décrites ci-après.

Conclusions adoptés à l’unanimité.

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Jérôme Dutroncy

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET METROPOLITAIN

Projet métropolitain : adoption du « Manifeste » et saisine du Conseil De Développement

La démarche de Projet métropolitain, engagée par délibération du 3 février 2017, a vocation à atteindre trois objectifs :

  • Reconnaître et partager les enjeux territoriaux, sociétaux et institutionnels pour le développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de la Métropole ;
  • Identifier les leviers majeurs à actionner au cours des prochaines années pour permettre ce développement ;
  • Concourir à la définition d’orientations partagées, pour une vision de la « Métropole 2030 ».

Pour atteindre ces objectifs, la démarche a vu se succéder trois principales étapes :

  • une première étape d’état des lieux des politiques publiques métropolitaines, partagée et diffusée auprès des élus et communes de la Métropole ;
  • une deuxième étape de « diagnostic in situ », aboutissant à la production de rapports d’étonnement sur des sujets à fort enjeux pour la Métropole, dans les champs de la gouvernance, du territoire et de la société ;
  • une troisième étape de concertation et de rédaction, au cours de laquelle habitants, représentants de la société civile et élus métropolitains comme municipaux ont exprimé leurs préoccupations pour la Métropole 2030.

Un « Comité éditorial », composé d’élus et membres du Conseil de Développement, s’est mis en place dès juin 2018, dans l’objectif d’accompagner la rédaction d’un document final : le « Manifeste ».

La démarche de Projet métropolitain se clôturera à échéance de janvier 2019, à l’appui du Manifeste venant traduire les enjeux identifiés pour la Métropole de demain, de l’avis porté sur ce document par les représentants de la société civile au travers du Conseil de Développement, d’un bilan général de la démarche tant quantitatif que qualitatif et d’une valorisation de l’ensemble des productions et contributions issues de la démarche.

Manifeste pour une Cité métropolitaine
La démarche de Projet métropolitain aboutit à la production d’un « Manifeste », document traduisant une volonté d’engagement collective et partagée autour de trois enjeux majeurs :

  • « Faire métropole »
  • « Vers un nouveau mode de développement inclusif, durable et résilient »
  • « Prendre nos responsabilités sociales à l’échelle de la Métropole »

Ce manifeste, annexé à la présente délibération, a vocation à exprimer une vision de la Métropole, vision qui pourra accompagner a posteriori la définition d’orientations et d’actions dans les différents champs de l’action publique métropolitaine.

Saisine du Conseil de Développement
Conformément à la délibération d’engagement de la démarche de Projet métropolitain du 3 février 2017, il est proposé que le Conseil de Développement soit saisi sur les deux objets suivants :

  1. La restitution d’un avis sur le Manifeste
  2. La production de propositions des sujets ou grands thèmes qui pourraient, dans la continuité de la démarche de Projet métropolitain et des enjeux exprimés dans le Manifeste, faire l’objet d’une mise au débat public au cours du 1er semestre 2019.

 

Abstention 24 : MA + GM
Conclusions adoptées.

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Yannik Ollivier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

AnnexeLe Manifeste