ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du jour
Rapport

Au sommaire notamment :

EMPLOI, INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Compétence emploi et insertion de la Métropole

 

Face à la réalité d’une hausse importante du nombre de demandeurs d’emploi, les collectivités territoriales et la Métropole se sont fortement mobilisées pour apporter des moyens complémentaires à ceux déployés par l’Etat. Ces moyens ont été principalement orientés vers les demandeurs d’emploi qui avaient le plus besoin d’un accompagnement renforcé, car les plus éloignés de l’emploi. Les missions locales pour les jeunes de moins de 26 ans, ou les maisons de l’emploi pour les plus de 26 ans ont ainsi accompagné plusieurs dizaines de milliers de personnes au cours des années passées. La Métropole n’a cessé en parallèle d’augmenter sa contribution, débutée en 2001 avec la création du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).

En prévision de la transformation en Métropole a été définie en 2014 la compétence métropolitaine en matière de développement économique et d’emploi. Il a été décidé de mettre en place une compétence emploi partagée entre communes ou syndicats intercommunaux, et Métropole. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les communes  assurent le financement des missions locales et des maisons de l’emploi et la Métropole porte et finance une partie importante des actions mobilisées par les missions locales et les maisons de l’emploi, faisant de la Métropole le premier financeur de cette compétence avec une contribution nette en 2017 de plus de 2,2 millions d’euros.

Pour aller encore plus loin, et en prévision d’un éventuel transfert, de nombreuses communes ont, au cours des 4 dernières années, également rejoint le service commun accompagnement vers l’emploi.
Ce service porté par la Métropole regroupe actuellement de très nombreuses communes (Grenoble, Domène, Corenc, La Tronche, Meylan, Eybens, Gières, Poisat, Herbeys, Pont de Claix, Varces, Vif, Le Gua, Jarrie, Claix, Vizille). Son champ d’intervention recoupe exactement le périmètre du transfert à venir, financement de missions locales, animation et déploiement de maisons de l’emploi… Surtout, il a permis à la Métropole d’acquérir au cours des 4 dernières années une connaissance métier approfondie, qui garantit un transfert dans les meilleures conditions possibles.

La Métropole est déjà aujourd’hui le premier financeur de cette compétence, mais son intervention n’est pas complète puisqu’elle ne peut pas financer directement les équipes de proximité, missions locales et maisons de l’emploi. Le transfert de cette compétence emploi va permettre à la Métropole de disposer des leviers nécessaires à une action globale.

L’enjeu de ce transfert est triple :

  • assurer une stabilité des moyens alloués aux maisons de l’emploi et aux missions locales dans un contexte où de nombreuses communes sont contraintes de baisser leur niveau d’intervention.
  • assurer une équité de service aux habitants en proposant un accompagnement de qualité, en proximité, pour les habitants éloignés du marché de l’emploi de l’ensemble des communes et ce sans redéployer les moyens existants mais en renforçant l’engagement financier de la Métropole.
  • positionner la Métropole comme un interlocuteur plein et entier vis-à-vis de l’Etat, de la Région, du Département et du Pôle Emploi dans un contexte de redéfinition de leurs interventions respectives.

Le temps de maturation du débat métropolitain sur cette question de l’emploi a été mis à profit pour travailler sur un projet politique qui donnera naissance à une politique métropolitaine en faveur de l’emploi et de l’insertion ambitieuse et réaliste.

Abstentions 23 : ADIS 9 (Nicole BOULEBSOL, Bernard CHARVET, Anne GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Serge HORTEMEL, Christian MASNADA, Christiane RAFFIN, Jean RAVET, Michel REBUFFET) + CCC 2 (David QUEIROS, Michelle VEYRET) + PASC 2 (Jean CUPANI, Houriya ZITOUNI) + NISC 2 (Daniel BOISSET, Catherine HADDAD) + MA 8 (Catherine ALLEMAND-DAMOND, Mohamed GAFSI, Claudine LONGO, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel OCTRU, Mireille QUAIX, Michel SAVIN, Marie-Noëlle STRECKER)
Contre 19 : CCC 2 (Sylvie BALDACCHINO, Jean-Paul TROVERO) + MA 12 (Nathalie BRITES, Christian COIGNE, Cécile CURTET, Richarde DE SAINT LEGER, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Guy GENET, Cédric GARCIN, Jean LOVERA, Jean-Claude PEYRIN, David RICHARD, Christine VIAL) + NISC 4 (Françoise GUIGUI, Marcel REPELLIN, Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL) + Alexis JOLLY
Pour 80
Conclusions adoptées.

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Jérôme Rubes

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Espaces publics & Voirie

Réaménagement du Rondeau et de l’A480 : Autorisation
environnementale – Avis de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l’enquête publique

 

Considérant l’enquête d’utilité publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’A480 qui s’est déroulée du 20 novembre 2017 au 12 janvier 2018 et notamment l’étude d’impact élaborée à cette occasion ;

Considérant l’avis de la Métropole formulé par délibération du 22 décembre 2017 dans ce cadre ;

Considérant l’avis favorable formulé par la Commission d’enquête assorti d’une réserve qui a été levée par le maître d’ouvrage concerné ;

Considérant l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 déclarant d’utilité publique le projet ;

Considérant que ce projet nécessite une autorisation environnementale délivrée, le cas échéant, après une enquête publique qui se déroule en l’espèce du 3 septembre au 3 octobre courant ;

Considérant que, conformément à l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, la Métropole est appelée à rendre un avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique ;

Considérant l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature du 26 juin 2018 à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées sous condition de la réelle mise en oeuvre de différentes préconisations et notamment l’analyse de la qualité de l’air et l’actualisation des inventaires faune-flore dans un délai de trois ans après la mise en service de l’aménagement ;

Considérant l’avis de l’Autorité environnementale du 25 juillet 2018 et notamment ses observations sur la maîtrise de la périurbanisation et des déplacements automobiles, et sur la gestion du risque inondation et la tenue de la digue du Drac ainsi que ses recommandations en faveur d’une étude de faisabilité d’un reboisement des digues et d’une accélération du calendrier de réalisation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations Drac ;

Considérant les avis de la Métropole formulés par courriers des 2 mars et 11 juillet 2018, ce dernier portant sur quatre éléments principaux que sont :

  • la digue des Eaux Claires, étant relevé que le protocole signé entre l’Etat, la société AREA, le Conseil départemental de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère apparaît de nature à garantir la prise en considération des attentes métropolitaines au travers d’un engagement à réaliser les investigations complémentaires mentionnée précédemment et de l’affirmation d’une volonté partagée de « tout mettre en oeuvre afin de permettre un traitement des éventuels travaux de confortement et de renforcement de la digue compatible avec ceux de l’aménagement de l’A480 » ;
  • les eaux pluviales, étant relevés une hétérogénéité des occurrences prises en
    considération ainsi que des propositions d’aménagement sur les secteurs Horowitz et Louise Michel qui ne peuvent être considérées comme pleinement satisfaisantes ;
  • l’accessibilité de la berge du Drac pour les promeneurs, étant relevée l’absence d’élément de nature à répondre à l’attente métropolitaine, en l’espèce sur le linéaire compris entre le pont du Vercors et le diffuseur Louise-Michel alors même qu’une telle promenade serait tout à fait compatible avec la préservation du milieu naturel ;
  • les mesures de compensation environnementale, étant relevé que, si les propositions formulées ne répondent pas pleinement à l’attente métropolitaine, les efforts entrepris en ce sens comme les difficultés rencontrées peuvent conduire à les considérer comme satisfaisantes ;

Considérant que l’autorisation environnementale susmentionnée porte sur les volets eau, faune, flore et espèces protégées et ne recouvre donc pas les volets bruit et qualité de l’air qui n’en demeurent pas moins des volets importants en termes d’environnement ;

Considérant, à ce propos et au-delà du protocole d’intention du 10 novembre 2016 précisant que « sur la séquence centrale comprise entre le diffuseur du Vercors et le diffuseur Louise Michel, [du fait] des conditions de fluidité de jour et de bruit de jour comme de nuit, […] les parties prenantes conviennent de l’intérêt d’une vitesse limitée à 70 km/h », la Commission d’enquête susmentionnée a formulé la recommandation d’une vitesse maximale autorisée de 70 km/h sur l’intégralité du linéaire réaménagé, recommandation qu’elle a souhaité souligner plus particulièrement afin d’illustrer son importance ;

Considérant que l’étude diligentée à ce propos a permis d’apprécier plus précisément les bénéfices d’une vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur la séquence centrale en termes d’accidentologie, de bruit et de qualité de l’air notamment ;

Considérant que, conformément au protocole susmentionné faisant état d’une volonté partagée de « préparer l’avenir » et soulignant que les parties prenantes « partagent ainsi tout particulièrement la volonté d’étudier des initiatives favorables au développement du covoiturage », la société AREA a notamment proposé l’expérimentation d’une voie réservée aux véhicules à occupation multiple, dite « VR2+ » sur la séquence comprise entre la barrière de péage de Voreppe et la bifurcation entre l’A480 et l’A48 ;

Considérant que la Commission d’enquête susmentionnée a relevé, dans le cadre d’une recommandation qu’elle a souhaité souligner plus particulièrement afin d’illustrer son importance, tout l’intérêt d’une telle voie réservée afin, au-delà de favoriser le développement du covoiturage, de conforter la pérennité comme la crédibilité du « verrou nord » ;

Considérant que les travaux s’inscrivant dans le cadre du projet de réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’A480 ne seront bien évidemment pas sans occasionner des perturbations, fondant la nécessité de progresser rapidement quant à la mise en oeuvre d’une telle expérimentation afin de favoriser l’augmentation du taux d’occupation des véhicules et ainsi la modération du trafic en amont des perturbations mentionnées précédemment tout en contribuant, de manière plus générale, à l’indispensable évolution des comportements afin de répondre à la problématique de santé publique que représente la qualité de l’air notamment, il est proposé de donner un avis favorable sur ce projet avec les réserves susmentionnées ;

 

Abstentions 25 : MA + GM + JOLLY
Pour 98
Conclusions adoptées.

Bustos Carré

Ludovice Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Espaces publics & Voirie

Lancement du projet urbain “Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole / Corenc”

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Coeurs de ville, Coeurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Coeurs de ville, Coeurs de Métropole » comme dans le cas présent sur Corenc qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement harmonieux et dynamique de la Métropole.

Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, Poisat, Domène, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Pont de Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat, Champagnier, Claix, Vizille, Vif, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Corenc.

Projet coeur de ville coeur de Métropole / Corenc

La commune de Corenc est très ouverte sur Grenoble-Alpes Métropole. Selon André Plank, Corenc signifierait « le lieu où la vue s’étend au loin ».
La position en promontoire de l’église St Pierre, à proximité de la place Moch, permet d’identifier ce secteur depuis la vallée. La commune est installée à flanc de coteau sur les contreforts de la Chartreuse. Elle sert aujourd’hui de trait d’union entre la ville et la montagne et ce parfois au détriment de la qualité de vie des Corençais.es. En effet, de l’entrée haute, au nord, au monument aux morts au sud, l’urbanisation est traversée par l’ancienne route départementale, appelée route de Chartreuse. Les usagers de la route profitent de ce secteur, à l’urbanité peu marquée, pour accélérer bien au-delà des limites de vitesses autorisées.
Afin de conforter son coeur patrimonial ancien situé autour de la place Moch, les élus de Corenc souhaitent renforcer l’image urbaine, apaiser la circulation motorisée et développer la circulation des modes actifs, des lieux de séjour et renforcer la place de la nature.
Plusieurs projets étaient identifiés sur le secteur : le Mollard, la place Moch, le Ferdinand…, projets fortement concernés par la vitesse excessive sur la route de Chartreuse. Ce pourquoi, dans un souci de cohérence, d’efficacité et d’harmonie générale il a été décidé de rassembler en une seule étude, les aménagements du Mollard, de la place Moch mais aussi de 7 autres points de sécurisation sur ce tronçon de la route de Chartreuse.

Les grands axes du projet sont :

Conforter les pôles de vie, le commerce, la convivialité, et le bien être

  • sur la place Moch. Cet espace public métropolitain et communal principalement tourné vers la circulation motorisée et trop minéral ne permet plus une vie locale de qualité.

Le public ciblé est familial, du fait de la présence de l’école élémentaire, de la bibliothèque, de la proximité avec l’église, la zone sportive et l’école maternelle. Il offrira des espaces piétons dédiés au séjour et au jeu avec une nature bien présente et du mobilier adapté, et des espaces de rencontre où le piéton est prioritaire et la circulation apaisée. Le projet vise à accueillir les usagers pour les faire séjourner et échanger sur place par la mise en oeuvre
d’une zone de détente à la croisée des activités : école, bibliothèque, commerce, église,
habitat..

  • Sur le Mollard. Cet espace métropolitain doit regagner de l’urbanité sur la route. En effet ce lieu de vie est gommé du paysage par une route omniprésente. Les véhicules circulent trop vite au détriment de la vie de quartier et de la sécurité des habitants. Par ailleurs ce quartier ancien a une vraie qualité patrimoniale qui peut être valorisée.

Partager l’espace public en faveur des mobilités actives et en particulier des piétons.
La commune est parcourue de cheminements piétons qui permettent aux usagers d’éviter de circuler le long de la route de Chartreuse trop dangereuse.
Cependant ces cheminements piétons sont amenés, pour desservir la commune, à couper régulièrement la route. Aussi il est indispensable d’aménager ces croisements et de se saisir de ces opportunités pour apaiser la circulation motorisée. Des aménagements variés seront déployés comme la réduction visuelle du gabarit routier, la plantation d’arbres pour animer le paysage, la mise en valeur des éléments patrimoniaux, la mise en oeuvre de chicanes…

Garantir la place de la nature et préserver l’environnement par la plantation d’arbres de faible développement, locaux, fleuris, la végétalisation de la route de l’église et l’aménagement d’espaces perméables et plantés sur la place Moch.

Cultiver la diversité du territoire en valorisant le patrimoine historique exceptionnel de la commune, celui de la place Moch, le patrimoine lié à l’église, mais aussi le grand paysage et le patrimoine homogène du hameau du Mollard. L’espace public plus urbain et moins routier valorisera cette identité spécifique.

Faire mieux, avec moins en élargissant le regard à tout le tronçon de la route de Chartreuse, en travaillant sur les limites et en matérialisant une réelle décélération des véhicules pour permettre des aménagements sobres sur le coeur de ville sur la place Moch.

L’inscription de Corenc en Coeurs de ville, Coeurs de Métropole permettra une articulation harmonieuse des aménagements dont en particulier celui de la place Moch.

Conclusions adoptées à l’unanimité
Bustos Carré

Ludovice Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Espaces publics & Voirie

Lancement du projet urbain “Coeurs de Ville, Coeurs de
Métropole / Sassenage”

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Coeurs de ville, coeurs de Métropole » par exemple.

Après avoir engagé cette démarche sur Grenoble, Le Fontanil-Cornillon, Meylan, Le Pontde-Claix, Noyarey, Sarcenas, Venon, Poisat, Champagnier, Claix, Vif et Vizille, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Sassenage.

Projet « Coeurs de ville, coeurs de Métropole / Sassenage »

Origine du projet :
Sassenage est une « porte d’entrée » assurant la connexion touristique et résidentielle du Nord-Ouest de l’agglomération avec le Vercors. Nichée au pied des falaises du Vercors, la ville de Sassenage a su préserver son esprit de village. Forte de son passé historique, Sassenage offre un patrimoine naturel riche avec notamment, la grotte « Les Cuves », le plan d’eau de l’Ovalie, de nombreuses balades “découverte” mettant en valeur la faune et la flore vernaculaires, dont le sentier de l’eau. Les patrimoines architecturaux et religieux sont également de réels atouts touristiques pour cette commune.

Enjeux / Objectifs :
La ville de Sassenage et Grenoble-Alpes Métropole ont le souhait d’étudier l’aménagement du centre-bourg pour renforcer les attraits touristiques et l’attractivité commerciale.
L’enjeu de la présente étude est de proposer des aménagements permettant de mailler, de fluidifier et d’encourager les flux entre les différents pôles touristiques et commerciaux de la commune.
Ce projet vise en outre à conforter le fonctionnement du bourg comme la principale centralité de la ville, ainsi qu’à apaiser et sécuriser les cheminements modes actifs sur le secteur de l’étude.
Aussi, dans la logique de déclinaison du guide métropolitain des espaces publics, les principaux objectifs pour ce projet de coeur de ville sont :

Partager l’espace public en faveur des mobilités actives et des transports en commun

  • Sécuriser les cheminements piétons à l’intérieur du centre bourg élargi ;
  • Mieux jalonner les parkings périphériques pour inciter le stationnement au plus tôt ;
  • Favoriser la déambulation piétonne.

Conforter les pôles de vies

  • Conforter, organiser et fluidifier les différents usages du centre-ville (commerce, tourisme, …).
  • Donner envie aux piétons de se poser sur des zones de repos.
  • Implanter sur des zones ombragées des bancs et des bornes fontaines.
  • Favoriser le développement des commerces et pérenniser le marché hebdomadaire.

Garantir la place de la nature et prendre soin de l’environnement

  • Valoriser les vues sur le Furon et sur le Vercors.
  • Végétaliser quelques zones encore trop minérale.

Cultiver la diversité du territoire

  • Valoriser le patrimoine remarquable existant (Le Château et ses anciennes dépendances, le théâtre, la Malle Poste, la Grotte du Furon, le parcours du Furon, l’Ovalie, le Parc Notre-Dame, l’Esplanade…).

Faire mieux, avec moins

  • Trouver des solutions à différentes échelles financières
  • Prévoir plusieurs degrés d’intervention à échelonner dans le temps pour garantir une
    intervention rapide.
Conclusions adoptées à l’unanimité

Bustos Carré

Ludovice Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Espaces publics & Voirie

Délibération cadre relative à la gestion du patrimoine arboré

Depuis le 01 janvier 2015, la Métropole exerce en lieu et place des communes de son territoire les compétences voiries et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain.

Au 1er janvier 2017, la compétence voirie a été complétée par le transfert des routes classées dans le domaine public départemental faisant ainsi de la métropole l’unique collectivité de son territoire gérant les infrastructures des modes de déplacements viaires et des espaces publics ainsi dédiés, en complément des actions de l’Etat et de ses opérateurs.

Dans ce cadre, Grenoble-Alpes Métropole gère un patrimoine d’environ 33 000 arbres situés sur les espaces publics métropolitains transférés à ce titre.
Parce que l’arbre sur les espaces publics n’est pas qu’ornemental, ou simple accessoire de voirie, sa gestion, son développement et sa protection sont indispensables.

Le patrimoine arboré représente une richesse collective incontestable, un bien commun, aussi la présente délibération propose d’affirmer la responsabilité écologique de Grenoble-Alpes Métropole en la matière et de formaliser les modalités de gestion et de plantations du patrimoine arboré sur les espaces publics. Même si les espaces publics de voirie ne sont pas le milieu naturel des arbres, ces derniers ont un rôle primordial à y jouer.

L’arbre en ville revêt des fonctions multiples et apporte un grand nombre de services, ainsi la « forêt urbaine » de la Métropole constitue un outil majeur pour :
– contribuer aux objectifs du plan air énergie climat (lutte contre les îlots de chaleur et séquestration du carbone atmosphérique…),
– préserver la biodiversité et contribuer à la qualité des trames vertes et bleues urbaines
– améliorer la qualité des espaces publics et des paysages de la Métropole.

 

Abstentions 25: MA + GM + JOLLY
Pour : 98
Conclusions adoptées

La délibération qui est soumise aujourd’hui à l’approbation du conseil métropolitain a un caractère particulier. Elle aborde, par la porte du patrimoine arboré, la question de la résilience de notre Métropole face aux effets du dérèglement climatique en cours.

Il est mentionné dans cette délibération les projections de température à l’horizon 2050 réalisées par le laboratoire savoyard du changement climatique.

Ajoutons que sur ces 50 dernières années, pour ne prendre que l’exemple de Monestier de Clermont, la température moyenne – c.à.d. toutes saisons – a déjà augmenté de 2°C dans nos vallées.

Que l’on me permette ici d’adjoindre les résultats d’une étude exploratoire commandée par la Ville de Grenoble l’année dernière afin de mieux comprendre les contours du climat à venir et établir une stratégie d’adaptation : cette étude prévoit une augmentation drastique des périodes de chaleur extrême. Un seul exemple : aujourd’hui le nombre de jours consécutifs où la température ne redescend pas en dessous de 35°C est de 3. D’ici à 2050, ce sera… 46 jours. 46 jours consécutifs où la température ne descend pas en dessous de 35°C. Et ne croyons pas que tout ira bien jusqu’en 2049.

Ne nous voilons pas la face : le climat mondial se réchauffe, et le territoire métropolitain n’est pas hors du monde. Se préparer et s’adapter à la nouvelle donne climatique est plus qu’une nécessité, c’est une exigence morale absolue que nous devons aux métropolitaines & métropolitains, non simplement pour les générations futures mais pour les générations présentes.

La Ville de Paris a d’ores et déjà établi sa stratégie de résilience territoriale, et nul doute que le futur Plan Air Energie Climat de la métropole grenobloise, actuellement en cours de construction, intégrera cette nécessaire dimension d’adaptation – et non plus simplement d’atténuation – aux effets du dérèglement climatique.

Mais revenons à cette délibération-cadre.

Messieurs les vice-présidents Ludovic Bustos & Jérôme Dutroncy ont déjà rappelé les services écosystémiques fournis par ces êtres vivants fascinants que sont les arbres :

  • La captation et le stockage du dioxyde de carbone ;
  • L’amélioration du confort thermique général par l’ombre fournie par la canopée et le rafraîchissement dû à l’évapotranspiration ;
  • Le support essentiel à la biodiversité (oiseaux, insectes, mammifères, autres végétaux, champignons).

Ajoutons également que les arbres participent à détendre les relations sociales, à lutter contre l’isolement, à baisser le niveau de stress des habitants, à réguler la pollution sonore, contribuant ainsi à une certaine aménité urbaine.

Bref, dans cette assemblée chacun·e est pleinement conscient de ce que nous devons aux arbres, ce dont nous ne pouvons nous passer aujourd’hui, et ce dont nous aurons encore plus besoin demain.

Cette délibération-cadre intègre d’ores et déjà les enjeux de résilience des espaces urbains face aux effets du dérèglement climatique, la nécessité de renforcer la biodiversité et les écosystèmes urbains, l’amélioration de la qualité de vie des espaces publics métropolitains. Ces enjeux exigent de mieux connaître le patrimoine arboré de la métropole pour mieux préparer son évolution, de surveiller et évaluer de manière régulière son état tout comme d’assurer son entretien et sa gestion, et bien entendu d’assurer son renouvellement et son développement. Enfin il s’agit de communiquer et bien faire comprendre les enjeux de développement – oserai-je dire de croissance – de notre patrimoine arboré.

En conséquence, le groupe du Rassemblement Citoyen Solidaire Ecologiste votera cette délibération, et nous sommes certains que nous partageons avec tous les autres groupes de cette assemblée la même détermination à prendre les meilleures décisions possibles pour renforcer notre territoire métropolitain face aux effets du dérèglement climatique.

Telle est notre responsabilité, tel sera notre honneur.

Je vous remercie de votre attention.

Bustos Carré

Ludovice Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Délibération co-rapportée par Jérôme Dutroncy
Projet de délibération

EAU

Bilan et poursuite du dispositif d’accès social à l’eau

L’article 28 de la loi Brottes n°2013-312 du 15 avril 2013 a introduit pour les collectivités qui le souhaitent la possibilité d’effectuer une expérimentation en vue de « favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau ».

Cette expérimentation permet aux collectivités et/ou EPCI concernés de mettre en oeuvre des mesures dérogatoires par rapport au principe d’égalité de traitement des usagers d’une part, et au principe de « l’eau paye l’eau » d’autre part, (notamment I et II de l’article L 2224-12-4 du CGCT, articles L 2224-2 et L 2224-12-3-1 du CGCT) : le dispositif permet de prendre en compte la situation sociale des usagers du service, et ouvre en particulier la possibilité d’un financement du dispositif par le budget général.

Par délibération du 7 novembre 2014, le conseil métropolitain a autorisé le Président de Grenoble-Alpes Métropole à présenter auprès de la préfecture de l’Isère une demande d’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau dans le contexte de la Loi « Brottes » et à lancer une étude de diagnostic et définition des modalités de mise en oeuvre d’une tarification sociale de l’eau.

Par décret n°2015-416 du 14 avril 2015, Grenoble-Alpes Métropole a été autorisée à participer à l’expérimentation. L’étude approfondie a permis de cibler les publics les plus impactés par la charge financière du service de l’eau en phase diagnostic, de définir les modalités et cerner les conséquences des mesures susceptibles d’aider les ménages les plus en difficultés vis-à-vis de la charge financière que représente le service de l’eau, leur impact vis-à-vis de l’objectif social recherché, l’impact économique et organisationnel pour les services. Cette étude a été menée en concertation avec les travailleurs sociaux, les services du département et CCAS, les associations intervenant dans le domaine de l’eau, les bailleurs, la CAF, le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement et les élus de la commission des Services Environnementaux et Réseaux en assurant le comité de pilotage.

L’étude a permis de mettre en évidence que le prix de l’eau est en moyenne peu élevé sur le territoire métropolitain comparativement à d’autres territoires. Elle a montré également que la précarité vis-à-vis de l’eau concerne dans 85 % des cas des ménages de quatre personnes et plus, la tarification progressive apparaissant au final très peu adaptée pour aider la population qui le nécessite le plus.

Par délibération du 18 décembre 2015, Grenoble-Alpes Métropole a adopté un dispositif d’accès social reposant sur 4 axes :

  • renforcer les actions préventives (pour un coût estimé à 30 000 €) : les consommations excessives et/ou non maîtrisées pouvant contribuer à la précarité en eau, il s’agit d’oeuvrer à réduire les consommations ou d’améliorer les modalités de facturation,
  • accorder une aide financière préventive (allocation eau) permettant d’éviter les situations d’impayés. Il s’agit d’aider les ménages qui paient déjà leur facture et pas uniquement ceux qui sont en situation d’impayé. Le diagnostic a montré que même si la facture d’eau n’est pas disproportionnée en termes de consommation, elle peut peser lourd dans le budget des ménages et générer des difficultés soit sur le paiement de la facture d’eau, soit sur le paiement d’autres factures. Elle peut également générer des restrictions de consommations en deçà des besoins normaux. L’enjeu est de soulager les ménages en plafonnant le montant de la facture d’eau en pourcentage de leurs ressources, ce qui nécessite dans le contexte des prix de l’eau de la Métropole, la mise en place d’une aide personnalisée prenant en compte trois critères : le revenu du ménage, sa composition (la consommation d’eau est fortement proportionnelle), et le prix de l’eau sur la commune considérée ;
  • ajuster les aides curatives en cas de situation d’impayés, notamment en généralisant le principe du FSL sur les 49 communes de la métropole ;
  • renforcer les dispositifs permettant l’accès à l’eau des plus démunis non raccordés (SDF, campement…) par des actions d’accès à l’eau et l’assainissement.

Ces différentes mesures ont été évaluées à un montant total de 715 000 €, dont 600 k € pour l’axe 2 relatif à l’allocation eau, avec un financement faisant appel au budget général à hauteur de 25 %, et aux budgets annexes eau et assainissement à part égale.

Abstentions 20 : MA
Pour 102.
Conclusions adoptées.

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Christophe Mayoussier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

Convention constitutive de groupement de commandes /Modernisation et gestion partenariales d’un centre de tri sur
le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées avec la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et les communautés de communes du Grésivaudan, de l’Oisans, de la Matheysine, du Trièves et de Saint Marcellin Vercors Isère communauté – Autorisation au Président à signer et nomination des membres de la CAO de groupement

 

Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’une usine d’incinération et de valorisation énergétique (UIVE) et d’un centre de tri, tous deux exploités par des contrats de délégation de service public qui arrivent à leur terme le 31 décembre 2019. Ces outils de traitement métropolitains sont actuellement utilisés également, pour tout ou partie, par les collectivités du Sud-Isère.

L’action des collectivités en charge de la gestion des déchets évolue sensiblement ces dernières années, avec des objectifs de plus en plus ambitieux en termes de tri et de réduction des déchets, sous l’effet conjugué de leurs propres initiatives et de l’évolution du cadre réglementaire. Les territoires produiront de moins de moins en moins de déchets résiduels et un volume de plus en plus important de déchets destinés à être recyclés.

De tels enjeux impliquent une évolution nécessaire des outils de traitement des déchets vieillissants, sur le territoire du Sud-Isère. L’échéance des contrats de délégation de services publics de l’usine d’incinération et du centre de tri sur le site ATHANOR à La Tronche, a offert l’opportunité d’une redéfinition du dimensionnement et du périmètre de chalandise de ces outils aux besoins futurs.

Le schéma directeur déchets, approuvé par délibération du 10 novembre 2017, a conclu au besoin de reconstruction des outils pour les moderniser et les dimensionner de façon à tenir compte des objectifs de réduction, de tri et de recyclage (matière et organique) et de valorisation énergétique fixés par le schéma directeur. Ainsi les tonnages de matière triée à la source devraient considérablement augmenter alors que la proportion des déchets résiduels à incinérer ou enfouir devrait fortement diminuer.

Le périmètre de chalandise étant un facteur dimensionnant les futurs outils, la métropole dès le lancement de l’étude réalisée dans le cadre de son schéma directeur déchets, a associé l’ensemble des territoires voisins du Sud-Isère pour prendre part à la réflexion.

De nombreux échanges et concertations ont été menés durant deux années permettant d’aboutir à un consensus politique entre les EPCI concernés. En effet, les partenaires ont convenu de mutualiser les outils industriels de traitement à l’échelle du Sud-Isère. Cela, permet d’aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, visant à sécuriser à moyen et long termes les exutoires, à maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.

Un montage partenarial, permettant de conserver la maîtrise de la compétence collecte et traitement des déchets par chacun des partenaires a été recherché. Au vu des différentes possibilités offertes, il a été convenu de constituer un groupement en vue de passer un contrat, qui pouvait prendre la forme soit d’un marché public global de performances dans le cadre duquel l’investissement serait assumé par les collectivités partenaires, soit d’une concession dans le cadre de laquelle l’investissement serait majoritairement porté par le
concessionnaire, ainsi que le risque commercial.

Le partenariat Sud-Isère est entré en phase opérationnelle au travers de la création d’un comité technique et d’un comité de pilotage. Les projections détaillées des gisements de déchets, issues de ces réunions, conduisent à envisager dans un premier temps la reconstruction d’un centre de tri évalué à 30 millions d’euros pour un besoin annuel de 51 000 tonnes avec une mise en service en 2023, puis une usine d’incinération évaluée à 142 millions d’euros pour un besoin annuel de 155 000 tonnes et une mise en service mi 2025. Le projet envisagé présente par ailleurs l’intérêt de permettre de maintenir en fonctionnement les outils existants dans l’attente de la construction des nouveaux et ainsi de garantir la continuité du service public tout en optimisant les coûts de reconstruction.

Afin notamment d’éviter les renvois de responsabilité entre concepteur et exploitant, la passation d’un contrat global de performance recouvrant la conception, la construction et l’exploitation pour chacune des unités est recommandée.

Pour conserver la maîtrise de la gestion de ces outils, les élus de Grenoble-Alpes Métropole, de la communauté de communes du Grésivaudan, de la communauté de communes de la Matheysine, de la communauté de communes de l’Oisans, de la communauté de communes du Trièves, de la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et de Saint Marcellin Vercors Isère communauté ont validé los du comité de pilotage du 5 juillet 2018, le choix de lancer une consultation en marché public global de performance à l’échelle des territoires du Sud-Isère pour l’exploitation de l’ancien centre de tri actuel et le démantèlement du process à terme ainsi que la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de tri sur le site ATHANOR.

La Métropole ainsi que ses partenaires ont souhaité, que le marché global de performance ainsi que les consultations pour le recrutement des prestataires intellectuels, et des autres opérateurs économiques nécessaires à la bonne réalisation de cette opération, soient passés dans le cadre d’un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, qui portera sur l’exploitation de l’ancien centre de tri actuel et le démantèlement du process à terme ainsi que la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de tri sur le site ATHANOR.

Il est proposé de signer une convention constitutive de groupement de commandes entre les Membres afin de définir les règles de fonctionnement du groupement permettant de choisir un prestataire pour les prestations définies précédemment.

Les modalités de fonctionnement seront les suivantes :

  • La Métropole sera désignée comme Coordonnateur du groupement de commande et sera chargée :
    • d’assister les Membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser,
    • de rendre compte aux Membres de l’organisation technique et administrative qu’il est prévu de mettre en oeuvre afin de mener à bien les procédures de consultation,
    • d’élaborer l’ensemble du ou des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les Membres,
    • d’assurer l’ensemble des opérations de sélection de (des) titulaires,
    • de signer au nom et pour le compte des Membres, le(s) contrat(s),
    • de procéder à la notification des contrats au nom et pour le compte des Membres,
    • d’assurer l’exécution des contrats et transmettre aux Membres les documents nécessaires à l’exécution des contrats en ce qui les concerne,
    • de contrôler la bonne exécution du ou des marchés objet du groupement,
    • de répartir les charges et recettes communes,
    • d’effectuer tout acte lié à la bonne exécution de la présente convention,
    • d’ester en justice au nom et pour le compte des Membres,
    • de conclure d’éventuelles modifications en cours d’exécutions.

La convention constitutive prévoit la création d’une commission d’appel d’offres de groupement dans laquelle chacune des collectivités nomme un représentant et un suppléant, dans les conditions prévues à l’article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales.

Elle prévoit également que les décisions soient prises à la majorité des Membres ayant voix délibérative. Chacun des membres a une voix. En cas d’égalité de vote, le Président a voix prépondérante. Il est proposé que la Métropole soit le coordonnateur du groupement.

En vertu de la délibération du 6 juillet 2018, portant délégation d’attributions du Conseil métropolitain au Président, il est proposé que le conseil Métropolitain reprenne la compétence en matière de conclusion de convention de groupement de commande déléguée au Président pour la convention objet de la présente délibération et approuve cette convention constitutive de groupement de commandes.

Abstentions 4 : GM
Pour : 118
Conclusions adoptées

Georges Carrée

Georges OUdjaoudi

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

ENVIRONNEMENT, AIR, CLIMAT ET BIODIVERSITE

Prime air bois – Bilan et évolution du dispositif d’aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants

L’amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour la Métropole, au regard de son impact sur l’environnement, sur la santé des habitants et sur l’attractivité du territoire.

Si, comme sur le territoire national, on observe sur la Métropole une tendance à la baisse des niveaux de la majorité des polluants depuis une dizaine d’année, plus de 90% des habitants de la Métropole restent exposés à un dépassement du seuil préconisé par l’OMS pour les particules fines. Or, le chauffage au bois, et en particulier le chauffage au bois individuel non performant, est responsable de 60% des émissions annuelles de particules de diamètre inférieur à 2.5 μm sur la zone couverte par le plan de protection de l’atmosphère.
La réduction des émissions de particules par le chauffage au bois non performant constitue ainsi un axe majeur du Plan de protection de l’atmosphère de 2014 et de la feuille de route pour la qualité de l’air de la région grenobloise adoptée en 2018.

De manière opérationnelle, par délibération en date du 18 septembre 2015, la Métropole a créé, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants. Ce dispositif s’inscrit dans le plan d’actions métropole respirable adopté le 30 septembre 2016. Il repose sur :

  • La création d’une “prime air bois”, d’un montant de 800 €, destinée aux habitants de la Métropole qui renouvellent un appareil de chauffage au bois non performant (antérieur à 2002) par un appareil de niveau Flamme verte 7* ou équivalent. Cette aide est majorée à 1200 € pour les ménages considérés comme modestes et très modestes selon le barème de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). La prime air bois est cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
  • La mise en place un dispositif d’accompagnement visant d’une part à faire connaître l’existence de ce fonds aux habitants, et d’autre part de sensibiliser, informer et mettre en réseau les professionnels du chauffage au bois intervenant sur le territoire.

Ce dispositif a été mis en place de manière coordonnée avec l’Etat et les territoires voisins du Grésivaudan et du Voironnais, une instance de pilotage interterritoriale étant chargée d’en assurer le suivi.

Le parc d’appareils non performants en activité sur le territoire est évalué entre 10 000 et 15 000 appareils selon les enquêtes. La Métropole s’est fixée pour objectif en 2015 de renouveler 5000 appareils de chauffage non performants en 5 ans.

Un bilan de l’opération à mi-parcours, s’appuyant notamment sur la réalisation d’une étude de l’ADEME sur les territoires de la Métropole et du Grésivaudan montre que :

  • 1041 primes ont été attribuées sur le territoire métropolitain entre le lancement de l’opération en octobre 2015 et le 31 juillet 2018. Le rythme de renouvellement, de l’ordre de 400 dossiers par an, est donc inférieur aux objectifs initiaux. Un constat identique est effectué dans le Grésivaudan. La principale raison avancée pour expliquer ce constat est le coût de l’opération pour les particuliers, alors que l’appareil dont ils disposent répond souvent à leur besoin. On constate en moyenne un reste à charge de l’ordre de 3500 €, ce montant étant de 2900 € pour les ménages bénéficiant d’une aide majorée.
  • La part des ménages modestes selon le barème de l’ANAH reste faible dans les bénéficiaires (15%), alors que ces ménages représentent de l’ordre 30% des utilisateurs d’appareils de chauffage au bois non performants sur le territoire.
  • La connaissance de l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air, et les bonnes pratiques pour minimiser cet impact restent mal connues des utilisateurs du chauffage au bois.
  • Néanmoins, l’efficacité du dispositif en matière de qualité de l’air est confirmé puisque Atmo Auvergne Rhône-Alpes a évalué que le remplacement d’un appareil non performant par un appareil de niveau flamme verte 7* permet de diviser par 8 les émissions de particules.

Compte tenu de ce bilan, il est proposé de revoir le dispositif en renforçant significativement les deux axes d’intervention précédemment décrits.

Conclusions adoptées à l’unanimité

Dutroncy

Jérôme Dutroncy

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET METROPOLITAIN

Plan local d’urbanisme intercommunal : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents d’urbanisme en tenant lieu. Dès lors, par délibération en date du 3 avril 2015, le Conseil métropolitain a approuvé le principe d’engagement d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Par délibération en date du 6 novembre 2015, le conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Il est rappelé que les Plan d’Occupation des Sols (POS) et PLU communaux continueront à s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019 pour les POS.

L’élaboration du PLUi a notamment pour objet d’intégrer les évolutions législatives. Il s’agit notamment, en application de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, de respecter les principes généraux du droit de l’urbanisme fixés aux articles L101-1 à L101-3 du code de l’urbanisme. Les lois Grenelle 1 et 2, respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont également récemment renforcé le rôle des documents de planification pour un urbanisme plus durable.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) s’inscrit dans la continuité des lois Grenelle et vient parachever cette dynamique d’évolution, notamment en matière de lutte contre l’étalement urbain. Elle poursuit également la dynamique de modernisation du contenu des PLU.

Le PLUi doit également assurer la compatibilité avec les documents supra-communaux de planification et de programmation

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les PLU doivent être compatibles avec les dispositions contenues notamment dans :

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande région grenobloise approuvé le 21 décembre 2012 ;
  • Le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé lors de la séance du Conseil métropolitain du 10 novembre 2017 ;
  • Le PLUi devra également être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) lorsque celui-ci sera approuvé. Il est actuellement en cours d’élaboration et a été arrêté par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise le 5 avril 2018.

Ils doivent en outre, comme prévu par l’article L. 131-5 du code de l’urbanisme, prendre en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229-26 du code de l’environnement et les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.

NPPV 1 : QUAIX
Contre 11 : 3 CCC (QUEIROS, VEYRET, RUBES) + 2 PASC (CUPANI, ZITOUNI), 2 NISC (ROUX, SUCHEL) + GM
Abstentions 20 : 18 MA (moins ALLEMAND-DAMOND et QUAIX) + 1 ADIS (GERBIER) + 1 NISC (REPELLIN)
Pour 89
Conclusions adoptées

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Yannik Ollivier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Espaces publics & Voirie

Projet de requalification des espaces publics autour du centre commercial de Grand’Place : bilan de la concertation

Dans le cadre de sa compétence en matière de création et d’aménagement de voiries et de sa politique d’amélioration de la qualité des espaces publics, la Métropole porte un projet de requalification des espaces publics autour du centre commercial Grand’Place.

OBJECTIFS DE LA CONCERTATION

Le Conseil métropolitain du 6 juillet 2018 a défini les modalités de la concertation et validé les objectifs poursuivis par le projet, rappelés ci-après :

  • Requalifier les axes de circulation suivants situés sur les communes de Grenoble et d’Echirolles, au droit du projet : avenue de l’Europe, avenue Edmond Esmonin, avenue Marie Reynoard, avenue Salvador Allende, rue Jean Vilar, en adaptant les caractéristiques routières de ces voies au profit d’un meilleur partage de
    l’espace public entre piétons, cycles, transports en commun, automobiles, continuité verte entre les parcs, et en assurant la desserte du centre commercial,
  • Envisager la démolition de l’ouvrage d’art « autopont Marie Reynoard » en proposant un espace public qualitatif aux usages multiples, participant à la liaison entre les parcs des Villeneuves,
  • Ouvrir l’ilot urbain constitué par le centre commercial en créant une liaison Nord-Sud, améliorer les liaisons entre les Granges Nord et le Village Olympique,
  • Créer des perméabilités transversales pour les modes actifs sur les axes routiers majeurs,
  • Assurer une intégration urbaine et paysagère qualitative du centre commercial, en accompagnant sa requalification et en favorisant son ouverture sur l’espace public,
  • Etudier l’option de suppression de la passerelle reliant le centre commercial à la place de Valmy, en tenant compte des enjeux de liaisons piétonnes,
  • Plus généralement, décliner les orientations du guide métropolitain des espaces publics et de la voirie : partager l’espace public en faveur des mobilités actives et des transports en commun, conforter les pôles de vie, garantir la place de la nature et prendre soin de l’environnement, cultiver la diversité des territoires et faire mieux avec moins.

DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

La concertation publique s’est déroulée du 10 juillet au 4 septembre 2018, selon les modalités suivantes :

En moyens d’information :

  • 30 000 flyers et 2 000 affiches diffusés dans les boites aux lettres, les lieux publics et auprès des commerçants du secteur, en amont des deux réunions des 10 juillet et 30 août 2018.
  • Des informations ont été relayées sur les sites des villes de Grenoble et d’Echirolles et sur le site participation de la Métropole.
  • La presse locale a relayé l’information (Dauphiné Libéré, Place Grenet…)
  • 3 kakémonos d’explication ont été déposés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, en mairies de Grenoble et d’Echirolles et à l’accueil du centre commercial Grand’Place aux jours et horaires d’ouverture.
  • Un dossier de concertation a été déposé au siège de Grenoble-Alpes Métropole, en mairies de Grenoble et d’Echirolles et à l’accueil du centre commercial Grand’Place aux jours et horaires d’ouverture.

En moyens d’expression :

  • Des registres d’expression ont été déposés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, en mairies de Grenoble et d’Echirolles et à l’accueil du centre commercial Grand’Place aux jours et horaires d’ouverture.
    • Au terme de la présente concertation, 18 expressions écrites ont été déposées dans les registres papier
  • Possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole
    • Au terme de la présente concertation 6 courriers ont été reçus de la part
      • des associations LAHGGLO et ADTC,
        o de la société Carmila France (propriétaire de la galerie marchande du centre commercial Carrefour Grand’ Place), de la société immobilière Carrefour Property (société détentrice des murs de l’hypermarché) et du centre commercial Carrefour,
      • ainsi que des commerçants de la galerie Carrefour
  • Ouverture d’un formulaire sur la page dédiée au projet Grand’Place du site Internet de la participation
    • Au terme de la présente concertation, la plateforme numérique a recueilli 28 expressions
  • Organisation de deux réunions publiques les 10 juillet et 30 août 2018.
    • La réunion publique du 10 juillet qui s’est tenue à la bibliothèque Kateb Yacine a réuni une centaine de personnes
    • La réunion du 30 août qui s’est tenue à l’école d’architecture et a réuni une centaine de personnes
  • Organisation d’une visite le 30 août 2018
    • Cette visite a réuni environ 80 personnes.

SYNTHESE DES AVIS EXPRIMES
Les éléments abordés par les participants à la concertation publique sont les suivants :
D’une façon globale, les expressions recueillies sur papier, en présentiel et en numérique indiquent un accueil favorable au remaniement des espaces publics du secteur qui ont vieillis et qui nécessitent, du point de vue, des habitants et usagers, d’être réaménagés pour être plus confortables, plus ouverts, qualitatifs et végétalisés. Ce projet est la première pierre d’une réflexion plus globale à partager sur ‘la centralité Sud.

Les points forts de consensus sont :

  • la destruction de l’autopont qui fait la quasi-unanimité et qui devra permettre la réalisation d’un mail Nord-Sud végétalisé et aménagé pour le confort des piétons, cyclistes et automobilistes dans l’esprit d’une voie apaisée ;
  • la création d’un cheminement piéton Nord-Sud qui doit assurer confort et sécurité pour notamment les familles avec enfants ;
  • une meilleure accessibilité et sécurité piétonne et cycle du secteur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et une possibilité de garer son vélo en proximité des entrées du centre commercial ;
  • un réaménagement de qualité des espaces publics et la création d’espaces de rencontres et de repos avec des bancs et des poubelles, des espaces agréables et ombragés ;
  • un projet permettant plus de végétalisation avec la plantation de nombreux arbres ;
  • une réduction de la consommation d’énergie du bâti et la pose de panneaux solaires en toiture.

Les points de vigilance indiqués par des participants sont :

  • le besoin de se sentir en sécurité dans les traversées des rues en tant que piétons et sur les pistes cyclables en tant que cyclistes ;
  • le besoin d’un aménagement qui limite les « rodéos » ;
  • la nécessité à terme, de rénover les pôles d’échange de transports en commun et notamment l’arrêt de tram Alpexpo qui doit être rendu plus lumineux ;
  • la nécessité d’un maintien de l’accès en voiture et des places de stationnement aux abords du centre commercial afin de ne pas engorger les quartiers d’habitat environnants ;
  • l’ambition insuffisante en matière de développement des pistes cyclables dans le secteur (et notamment dans la partie Nord de la rue Marie Reynoard et les connexions avec le mail cyclable rues Allende et Alsace) dont il faut renforcer la lisibilité ;
  • la nécessité de conserver, voire de renforcer l’accès aux personnes à mobilité réduite entre les quartiers environnants et le centre commercial ;
  • la qualité de traitement de la façade Sud, la limitation des nuisances liées aux livraisons et un accès facile (par une entrée directe ?) entre les quartiers d’habitat au sud et le centre commercial ;
  • le besoin d’entretien et de nettoyage réguliers ;
  • le besoin de nature au sol et de jeux d’eau notamment pour les moments de canicule ;
  • la vigilance sur la plantation d’arbres allergènes ;
  • les critères d’évaluation du projet notamment en matière de consommation d’énergie du bâti ;
  • la gestion des nuisances pendant toute la durée du chantier ;
  • la nécessaire information des riverains tout au long des études et travaux et la nécessité de continuer à échanger sur les transformations à venir du secteur.

Les sociétés propriétaires et exploitante du centre commercial Carrefour ainsi que les commerçants de la galerie attirent l’attention sur la liaison existante entre les deux centre commerciaux Grand’ Place et Carrefour Grand’ Place.

Les points d’interrogations et de débats des participants sont :

  • les reports de voitures liés à la démolition de l’autopont et la nécessité d’engager une réflexion sur le plan de circulation du secteur élargi ;
  • la nécessité ou non d’une voie automobile sur le nouveau mail Nord-Sud ;
  • la nature du lien aérien ou au sol et la continuité commerciale entre les deux centres commerciaux ;
  • le positionnement de la ligne de bus avenue de l’Europe
  • le besoin d’accès sécurisé et facile, notamment pour les personnes à mobilité réduite, entre les quartiers d’habitat au sud et le centre commercial, ce qui interroge sur la suppression ou le maintien avec rénovation de la passerelle sud actuelle et nécessite une approche globale des circulations avec les différents secteurs du quartier des Granges ;
  • l’ouverture des restaurants en soirée, le développement d’activités culturelles ou
    associatives et l’organisation d’animations notamment sur le nouveau parvis qui permettraient le développement d’une vie de quartier ;
  • le coût et la répartition financière entre le groupe Klépierre qui porte le projet privé et la Métropole qui aménage les espaces publics ;
  • le besoin interrogé d’accroitre une offre commerciale face à la difficulté de certains commerces dans d’autres secteurs de la métropole ;
  • le questionnement sur le devenir d’autres terrains situés à proximité du projet : ex Clinique du Mail, terrain Cipra, terrain à côté du Stratège…

SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES

Au vu des apports de la concertation, la Métropole envisage de donner les suites suivantes aux observations et contributions des participants :

Sur le projet

  • l’avis favorable pour la démolition de l’autopont permet de confirmer cet élément fort du projet ;
  • le mail Nord-Sud et le cours de l’Europe seront aménagés en prenant en compte les apports de la concertation (besoin de végétalisation, confort et sécurité pour chaque mode de déplacement…) ;
  • l’aménagement du parvis sera réalisé, tout en continuant à réfléchir aux animations possibles de l’espace ;
  • une attention particulière sera apportée au traitement des espaces bordant la façade sud et aux nécessités de rendre cette dernière plus qualitative et paysagée ;
  • les cheminements piétons et cycles depuis les arrêts de transports en commun et les différents quartiers riverains seront retravaillés pour plus de sécurité, de lisibilité et d’accessibilité ;
  • les propositions précises qui ont été faites en matière d’aménagements piétons et cycles seront étudiées avec attention ;
  • le devenir de la passerelle Sud vers la place de Valmy fera l’objet d’études complémentaires, en lien avec la commune d’Echirolles ; dans l’attente, d’éventuels travaux de sécurisation pourront être conduits ;
  • une attention particulière sera portée à la réduction des nuisances lors des phases de chantiers ;
  • les gestionnaires de l’espace public seront contactés pour renforcer l’entretien et le nettoyage des espaces.

Les points relevant du projet privé seront rappelés au propriétaire, le groupe Klépierre, pour s’assurer de leur prise en compte : traitement qualitatif des livraisons pour limiter les nuisances, notamment sonores, (envisager une couverture des quais), traitement de qualité de la façade Sud et création d’accès de qualité et confortables à l’Ouest et au Sud, animation et ouverture sur l’espace public des commerces situés au rez-de chaussée, échanges entre centre commerciaux sur la nature de la liaison physique entre les deux, limitation des nuisances et garantie de sécurité dans les phases de chantiers, informations dans la durée sur les résultats de consommation d’énergie du bâti.

Sur la concertation

  • des temps d’échanges sur l’avenir de la passerelle Sud et sur les questions d’animation du futur parvis, en lien avec les communes d’Echirolles et de Grenoble et le groupe Klépierre seront proposés ;
  • Des temps d’échanges sur l’évolution du secteur dans le cadre de la centralité sud seront organisés ;
  • Une « foire aux questions » présentant des éléments de réponses aux principales questions posées sera mise en ligne sur la Plateforme numérique participative de la Métropole.

Contre 4 : GM
Abstentions 6 : 3 CCC (VEYRET, QUEIROS, RUBES) + 2 PASC (CUPANI, ZITOUNI) + 1 ADIS (CAUSSE)
Pour 111
Conclusions adoptées

Bustos Carré

Ludovice Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

CULTURE ET EDUCATION

Contrat Territoire Lecture (CTL) 2018-2020, entre Grenoble-Alpes Métropole et l’Etat – Animation du réseau numérique des bibliothèques métropolitaines

Par délibération du 3 novembre 2016, Grenoble-Alpes Métropole a défini sa politique culturelle qui se structure autour de trois objectifs politiques :

  • affirmer l’identité culturelle de la métropole,
  • renforcer le rayonnement et l’attractivité de la métropole par la culture,
  • favoriser le développement social du territoire par la culture.

Dans ce cadre, la Métropole a positionné la lecture publique comme une priorité de son action. Ainsi, par délibération du 3 novembre 2016, les communes ont transféré au niveau métropolitain la compétence « développement et animation du réseau métropolitain de lecture publique ».

Les modalités de mise en oeuvre de cette compétence ont été précisées dans la délibération-cadre du 3 novembre, à savoir :

  • construire un portail numérique métropolitain et d’étudier les conditions de mise en place d’une carte unique de lecteur,
  • travailler dans le cadre du réseau et en lien avec les partenaires institutionnels, comme avec l’Université, au développement de l’offre numérique sur le territoire et au développement de contenus patrimoniaux, en lien avec la Bibliothèque d’étude et du Patrimoine de Grenoble,
  • renforcer l’expertise des équipes, en particulier en ce qui concerne la médiation, en partenariat notamment avec le projet de laboratoire d’innovation du Département,
  • conforter et amplifier les actions de médiation culturelle des bibliothèques communales, en favorisant l’échange d’expertise et de bonnes pratiques et la diffusion de ces initiatives sur le territoire,
  • initier une réflexion autour des politiques documentaires qui puissent être cohérentes sur le territoire métropolitain, en tenant compte des spécificités locales, en lien avec les politiques communales de proximité,

De plus, par délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017, le Département et la Métropole ont adopté une convention de coopération formalisant leur volonté commune d’oeuvrer au développement de complémentarités sur le territoire métropolitain pour construire un projet partagé de lecture publique.

C’est dans ce cadre qu’un contrat territoire lecture (CTL) a été rédigé conjointement par l’État et la Métropole, afin de développer le réseau numérique de lecture publique sur le territoire métropolitain.
Les contrats territoire lecture sont des dispositifs de partenariat sur 3 ans entre l’État et les collectivités territoriales, issus des 14 propositions pour le développement de la lecture, présentés le 30 mars 2010 par le Ministre de la culture. Ils s’intègrent dans une dimension intercommunale et dans un travail de mise en réseau des politiques de lecture publique. A cet égard, le partenariat avec le Conseil Départemental de l’Isère est en cours de formalisation et sera contractualisé par voie d’avenant.

Dans le cadre du présent Contrat Territoire Lecture, et conformément à ses engagements dans le cadre de la convention de coopération culturelle entre l’Etat et Grenoble-Alpes Métropole, l’Etat s’inscrit dans la dynamique de coopération métropolitaine, au profit d’un projet de lecture publique de territoire, permettant à l’ensemble des partenaires de s’engager ensemble autour de grands objectifs partagés, de collaborations originales sur les questions d’accessibilité à l’information, d’équité territoriale, et d’aménagement du territoire.

Dans cette logique, il est proposé d’orienter le contrat territoire lecture (CTL) de Grenoble-Alpes Métropole sur quatre objectifs en s’appuyant sur les bibliothèques municipales du territoire :

  1. Le déploiement dès 2019 de la numothèque de la bibliothèque numérique de référence (BNR) de la Ville de Grenoble, permettant une offre de contenus et de ressources numériques accessibles à tous les habitants de la Métropole, dans le cadre d’une convention de gestion qui sera proposée au Conseil métropolitain du 9 novembre prochain ;
  2. L’animation d’une gouvernance partagée du réseau numérique de lecture publique.
  3. Le développement de la qualification et la mise en place d’un socle commun de pratiques professionnelles concernant les ressources numériques pour les bibliothécaires professionnels et bénévoles.
  4. Le pilotage d’actions innovantes et d’animations culturelles autour de la lecture publique et du numérique, visant à favoriser l’accessibilité au numérique des publics, comme nouveausupport d’accès à la lecture notamment des publics jeunes, éloignés et « empêchés ».

Dans le cadre du présent Contrat Territoire Lecture, l’Etat s’engage à apporter un concours financier de 40 000€ par an, afin de soutenir le recrutement et le maintien de l’emploi d’un chargé de mission, de catégorie A pendant trois ans, renouvelable une fois, sous réserve des disponibilités budgétaires et du vote des crédits du ministère de la Culture en loi de Finances.

De son côté, Grenoble-Alpes Métropole s’engage à recruter et maintenir l’emploi un chargé de mission, de catégorie A pendant trois ans, dont le contrat pourra être renouvelé une fois, sous réserve du maintien du concours financier de l’Etat. La collectivité s’engage à cofinancer le poste à hauteur de 10 000 € par an.

Abstentions 20 : MA
Conclusions adoptées

francie-megevand

Francie Mégevand

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

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Avis de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds)

Délibération examinée lors du Conseil du 5 Octobre 2018

La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins pour partie, être mises à charge des collectivités concernées par les dépassements des seuils, dont la Métropole grenobloise. Le 17 mai dernier, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air sur le territoire métropolitain au cours des dernières années, les seuils réglementaires concernant le dioxyde d’azote et l’ozone sont encore dépassés de manière récurrente. Une large majorité des habitants demeure, dans le même temps, exposée à un dépassement des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé s’agissant des particules fines. La pollution atmosphérique est ainsi estimée responsable de la survenance prématurée de 3 à 7% des décès dans le bassin grenoblois, illustrant la nécessité d’une action plus résolue encore. En Europe, près de 220 Zones à Faibles Emissions existent déjà. En France, des projets de Zone a Circulation restreinte (ZCR) sont actuellement à l’étude dans les 20 collectivités lauréates de l’appel à projets « Villes Respirables en 5 ans », Paris ayant mis en oeuvre une ZCR depuis mi-2015.

Considérant que, sur le territoire métropolitain, le transport de marchandises représente 22% de l’ensemble des kilomètres parcourus, 33% des émissions de particules fines et 48% des émissions d’oxydes d’azote, la Métropole a initié, conformément au plan d’actions partenarial pour une logistique urbaine durable adopté en 2015 et complémentairement à l’ensemble des initiatives d’ores et déjà engagées en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, la mise en place d’une ZCR pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) communément désignée ZCR VUL et PL.

Dans cette perspective, une préfiguration de ZCR VUL et PL est effective depuis le 1er janvier 2017 sur le centre-ville élargi de la commune de Grenoble avec un niveau faiblement contraint, en l’espèce l’interdiction de la circulation, du lundi au vendredi de 6h à 19h, des Poids Lourds antérieurs à 2001 et des Véhicules Utilitaires Légers antérieurs à 1997.

Les études réalisées à cette occasion ont démontré la pertinence d’un périmètre le plus large possible. Les acteurs économiques, dans le cadre d’une concertation menée au cours du premier semestre 2017, ont d’ailleurs souligné l’intérêt d’un tel scenario et insisté quant à leur besoin de visibilité s’agissant des évolutions réglementaires envisagées.

En ce sens, une ZCR pour les véhicules de transport de marchandises, aussi appelée Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires légers et poids-lourds, sera mise en oeuvre au printemps 2019 dans le cadre de laquelle seuls les véhicules à faibles émissions seront autorisés à horizon 2025 sur neuf communes (Echirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux) ainsi que le Domaine Universitaire avec une mise en oeuvre progressive, à savoir interdiction des Certificats de qualité de l’air (CQA) 5 en 2019, des CQA4 en 2020, des CQA3 en 2022 et des CQA 2 en 2025. A la différence de la préfiguration en cours depuis le 1er janvier 2017, celle-ci sera effective 24h/24 et 7j/7.

Il importe de relever que, conformément au souhait partagé d’exclure toute dérogation qui pourrait affaiblir sa lisibilité et sa cohérence et donc d’inclure l’ensemble des voiries métropolitaines sur les territoires des communes d’Echirolles et d’Eybens et plus particulièrement la rue François Quesnay qui permet notamment l’accès à la rocade sud pour les entreprises de la zone d’activités économiques des Condamines située sur la commune de Bresson, celle-ci se trouve, de fait, intégrée au périmètre de la ZCR pour les véhicules de transport de marchandises, intégration qu’elle a accueillie favorablement.

Complémentairement aux dérogations d’ores et déjà prévues par les dispositions en vigueur ; par exemple s’agissant des véhicules d’intérêt général prioritaire ; sont envisagées des dérogations locales pour une durée de trois ans au bénéfice des commerçants non sédentaires, des véhicules automoteurs spécialisés, des véhicules de transport de matières dangereuses, des transports d’animaux vivants, des grumiers et des laveuses, balayeuses ainsi que, pour une durée de dix ans correspondant à la durée de l’arrêté, des transports exceptionnels et des véhicules faisant l’objet d’une convocation des services de l’Etat.

Des dérogations individuelles pourront également être accordées sur demande pour une durée maximale de trois ans dans le cadre d’événementiels, de missions de service public ou pour des véhicules ne disposant pas d’équivalent dans une motorisation autre que diesel. Leur instruction sera assurée par la Métropole, en lien étroit avec les communes concernées, pour le compte de l’ensemble des titulaires du pouvoir de police.

La Métropole a par ailleurs saisi l’opportunité des Assises nationales de la mobilité pour solliciter une simplification de la procédure en la matière, qu’il s’agisse de création ou de l’extension de telles zones a posteriori de la concertation réglementaire, comme de la possibilité pour les collectivités de faire appel à l’Etat pour réaliser un contrôle automatisé, sans atteinte à la vie privée.

 

Contre 7 : 2 NISC (ROUX, SUCHEL) + 2 MA (BRITES, COIGNE) + 2 CCC (BALDACCHINO, TROVERO) + 1 PASC (THOVISTE)
Abstention 1 : D’ORNANO
Pour 113
Conclusions adoptées

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Avis co-rapporté par Ludovic Bustos
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