ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du jour
Rapport

Culture

Subventions dans le cadre de l’appel à projet 2018-2021 “Art dans l’espace public”

La délibération-cadre relative du 3 novembre 2016, relative au projet culturel métropolitain a permis de définir les principes de l’action de la Métropole en matière d’événementiel culturel à dimension métropolitaine.
En particulier, il est précisé que cette politique aura pour objet de favoriser l’émergence, la structuration, la consolidation d’événements portés par des acteurs locaux, permettant de renforcer l’identité et le rayonnement métropolitain, favorisant des dynamiques créatrices, de moyen et long terme, ainsi que la participation des habitants, afin de renforcer le sentiment d’appartenance.

Par délibération en date du 24 mars 2017, la Métropole a précisé les modalités et critères de son intervention en matière d’événementiels métropolitains culturels. La Métropole a choisi de soutenir pour la période 2018-2021, les propositions des acteurs du territoire relatives à la thématique « Art dans l’espace public ».

Un appel à candidature a été publié entre le 10 avril et le 10 juin 2018. Après analyse et avis, le 3 juillet 2018, d’un jury composé d’élus métropolitains et d’experts, 3 projets sont retenus.

Une subvention d’un montant total de 17 500 € est attribuée par projet et sera versée selon un principe triennal, avec une phase d’amorçage (2018), une phase de consolidation (2019), et une phase de sortie du dispositif (2020).
La reconduction de ce soutien sera conditionnée à la production de bilans intermédiaires par les porteurs de projets et à leur évaluation par la Métropole.

Abstention : GM

Conclusions adoptées

Francie mégevand

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

Hébergement et gens du voyage

Mise en œuvre accélérée de la politique du Logement d’Abord sur le territoire métropolitain

 

Dans un contexte de tension en matière d’hébergement et de logement, Grenoble-Alpes Métropole conduit une politique de l’habitat ambitieuse ayant pour objectif d’améliorer l’accès au logement des personnes les plus en difficulté, tout particulièrement au travers du Programme Local pour l’Habitat, de la Conférence intercommunale du logement, ou encore du Plan partenarial de gestion des demandes de logements sociaux et d’information des demandeurs et de la Convention intercommunale d’attribution.

C’est dans la continuité de ces actions que les acteurs du territoire ont souhaité candidater à la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d’Abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022).
Cette candidature a été retenue par la Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt du Ministère de la cohésion des territoires.

Les acteurs locaux voient ainsi leur culture de l’innovation reconnue puisque cette candidature s’appuie sur la dynamique partenariale engagée depuis des années sur plusieurs dispositifs.

Au-delà de la pertinence du changement de logique, confirmée par les acteurs locaux et fondée sur les constats sur le territoire (notamment le nombre important de personnes de nationalité française ou étrangère en situation régulière, et sans logement personnel), cette démarche suppose de faire évoluer les modes de faire actuels autour de plusieurs enjeux :

  • Construire la gouvernance d’une politique globale Logement-Hébergement d’insertion dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement, co-animée par la Métropole et l’Etat
  • Fédérer tous les acteurs concernés (du logement, de l’hébergement, de l’action sociale, de l’insertion professionnelle, de la santé)
  • Simplifier les circuits d’orientation et de décisions, et améliorer la lisibilité des dispositifs pour les professionnels et pour les personnes
  • Apporter aux propriétaires bailleurs la sécurisation indispensable à leur engagement actif dans la démarche par la mise en place d’une plateforme d’accompagnement pluridisciplinaire et adapté aux besoins des personnes
  • Permettre la participation des personnes concernées dans la mise en œuvre des dispositifs
  • Améliorer la connaissance des besoins par le croisement et le partage des observations existantes.

La réussite totale de ces objectifs ambitieux, fondés sur une réelle volonté de mieux répondre aux besoins des plus fragiles tout en organisant l’équilibre social du territoire métropolitain, repose sur une implication de tous les acteurs locaux.

En qualité de porteur de la candidature du territoire, la Métropole conventionne avec l’Etat sur les actions qui en 2018/2019 bénéficieront de crédits, dits « crédits support », supplémentaires.

 

Contre : MA + M. D’Ornano

Abstention : GM

Conclusions adoptées

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Délibération co-rapportée par Françoise Cloteau
Projet de délibération

Habitat, logement et politique foncière

Conventions bilatérales d’objectifs et de moyens entre Grenoble-Alpes Métropole d’une part, l’Office Public de l’Habitat ACTIS, la SAIEM Grenoble Habitat et la Société Dauphinoise pour l’Habitat d’autre part, pour la période 2018-2022

Adopté en novembre 2017, le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017/2022 réaffirme un objectif ambitieux de production de logements locatifs sociaux afin de répondre aux enjeux de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain mais aussi à l’importante demande qui s’exprime sur le territoire métropolitain. Les bailleurs sociaux sont des partenaires indispensables à la réalisation des objectifs du PLH, ils sont également des partenaires au quotidien dans l’action auprès des habitants dans la gestion de proximité. Il est donc primordial pour la Métropole de pouvoir s’appuyer sur un réseau de partenaires bailleurs impliqués dans la vie du territoire. Alors que les décisions prises dans le cadre de la loi de finances 2018 ont des conséquences importantes sur l’équilibre financier des bailleurs sociaux, et que la réorganisation de l’ensemble du secteur est prévue dans le cadre de la loi ELAN, la Métropole souhaite s’engager dans une coalition avec les bailleurs sociaux du territoire pour garantir la réussite du PLH métropolitain.

La Métropole a donc réaffirmé son engagement en faveur du développement d’un habitat abordable et de logements sociaux. Elle a fait le choix de prioriser ses aides directes et indirectes en direction des bailleurs sociaux du territoire. Ainsi, d’ici la fin de l’année la Métropole aura réalisé des conventions d’objectifs et de moyens avec l’ensemble des bailleurs sociaux locaux, la priorisation des garanties d’emprunt en faveur des bailleurs sociaux du territoire, ainsi qu’un travail sur la priorisation de l’accès au foncier.

Pour s’assurer de la réalisation de ces objectifs, Grenoble-Alpes Métropole a donc pris plusieurs décisions depuis fin 2017. Tout d’abord, par délibération du 22 décembre 2017, elle a décidé de faire évoluer son système d’aides à la production de logements locatifs sociaux pour les programmes agréés en 2017, pour optimiser les plans de financement, et notamment celui des opérations d’acquisition-amélioration dans le parc privé ancien.

Elle a également décidé, par délibération du 6 avril 2018, de poursuivre la délégation de compétences des aides à la pierre de l’Etat sur 6 ans (2018-2023), afin de pouvoir établir une programmation d’offre nouvelle de logements sociaux en cohérence avec les orientations du Programme Local de l’Habitat, et maintenir les forfaits de l’Etat ainsi que les majorations locales de loyers au même niveau que 2017.

Enfin, par délibération du 25 mai 2018, Grenoble-Alpes Métropole a porté son engagement financier 2018 de 5,6 M€ (en 2016 et 2017) à 8,4 M€ afin de soutenir la production de logement social sur son territoire conformément aux objectifs inscrits dans le P.L.H. 2017/2022, soit 1000 logements sociaux neufs et acquis-améliorés agréés par an. Il a été également décidé un soutien plus fort à l’Office Public de l’Habitat (OPH) ACTIS rattaché à la Métropole depuis le 1er janvier 2017.

L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans un contexte particulier pour les organismes HLM et le logement social, principalement avec la mise en oeuvre des mesures de la loi de finances 2018 et le projet de loi « ELAN », qui vont fortement impacter le secteur HLM dans les années à venir.

La loi de Finances pour 2018 est venue bouleverser le modèle économique sur lequel repose le financement du logement social en France.

Elle prévoit la création d’une Réduction de Loyer de Solidarité (« RLS ») et l’augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, induisant une perte de ressources significative pour les bailleurs sociaux – estimée à 20 millions d’euros environ sur le territoire métropolitain dont 10 millions pour la Société Dauphinoise pour l’Habitat, 5 M€ pour l’Office Public de l’Habitat (OPH) métropolitain ACTIS et 3 M€ pour la Société d’Economie Mixte (SEM) Grenoble-Habitat, fragilisant de fait les organismes et la réalisation des programmes en cours et à venir de construction et de réhabilitation de logement.
En outre, le projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) engage une réforme profonde de l’organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux.

Afin de répondre à la baisse de la capacité financière des organismes et à l’enjeu de gouvernance et d’implication des partenaires locaux, il convient donc, au-delà d’un engagement financier augmenté, de commencer à constituer « un pôle public de l’habitat » autour des bailleurs locaux actifs et qui contribuent fortement à la politique de l’habitat de la métropole que ce soit par la gestion du parc existant ou la production de nouveaux logements et d’établir des priorités en termes de garantie des emprunts et d’accès au foncier.

Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole souhaite conventionner avec les bailleurs sociaux maitres d’ouvrage d’opérations de construction sur le territoire qui assurent une forte gestion de proximité avec leurs locataires, qu’ils soient O.P.H. ou organisme au sein duquel la Métropole dispose d’un siège au sein du conseil d’administration. Ces conventions doivent donc s’inscrire dans les nouveaux enjeux du secteur du logement social et des objectifs ambitieux du P.L.H. 2017/2022.

 

 

Contre : MA + M. D’Ornano

Abstention : GM

Conclusions adoptées

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

Habitat, logement et politique foncière

Rapprochement des bailleurs sociaux ACTIS et Grenoble Habitat : lancement de la démarche

 

L’action de la Métropole en matière d’habitat s’est étoffée depuis plusieurs années, élaboration du Programme Local de l’Habitat, soutien des bailleurs sociaux par des aides à la pierre, à la rénovation thermique et aux actions de gestion urbaine et sociale de proximité.

En outre, depuis 2015 la compétence en matière de gestion du foncier mais aussi de l’urbanisme, permettent à la Métropole d’identifier les espaces dédiés à l’habitat mais aussi les secteurs de mixité sociale. Le rattachement d’ACTIS, office public de l’habitat, à la Métropole au 1er janvier 2017, a été une nouvelle étape permettant de renforcer l’action de la Métropole en faveur du logement social.
Au sein d’une diversité d’acteurs de l’habitat sur le territoire, ACTIS est devenu le premier outil métropolitain de l’habitat. Pour la Métropole le rattachement d’ACTIS a permis de consolider un outil, à gouvernance publique, de développement de l’offre de logement, ainsi que de gestion de proximité. Alors que le secteur du logement social connait une réorganisation importante, la Métropole souhaite conserver un outil métropolitain de l’habitat au sein duquel les collectivités disposent d’une place prépondérante dans sa gouvernance.

La loi de Finances 2018 est venue bouleverser le modèle économique sur lequel repose le financement du logement social en France. Elle prévoit la création d’une Réduction de Loyer de Solidarité et l’augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, induisant une perte de ressources significative pour les bailleurs sociaux – estimée à 20 millions d’euros par an environ sur le territoire métropolitain dont 5 pour l’Office Public de l’Habitat (OPH) métropolitain Actis et 3 pour la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, fragilisant de fait les organismes et la réalisation des programmes en cours et à venir de construction et de réhabilitation de logement.
En outre, le projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) engage une réforme profonde de l’organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux.

La restructuration du secteur des organismes de logement social est centrée sur l’obligation, pour un organisme de logement locatif social n’atteignant pas la taille de 15 000 logement, en l’état du débat parlementaire, de rejoindre un groupe. Il est notamment prévu dans la loi la consécration des groupes de bailleurs sociaux et de leurs fonctions prééminentes, qu’il s’agisse du groupe au sens du code du commerce, ou du groupe société anonyme de coordination (SAC), modèle plus intégré de « groupe inversé » nouvellement créé, doté par la loi de prérogatives spécifiques. L’article 26 du projet de loi ELAN élargit également les possibilités de fusions entre les Offices Publics de l’Habitat et les sociétés d’économie mixte agréées pour exercer une activité de logement social.

Dans ce contexte financier et législatif, la Métropole a engagé dès la fin 2017 une série d’actions visant à soutenir fortement les bailleurs sociaux du territoire. La Métropole a ainsi déjà engagé le renforcement des aides directes et indirectes (par le biais de la minoration foncière de l’Etablissement Public Foncier du Dauphiné), à la production et décidé l’élaboration de conventions d’objectifs et de moyens permettant une priorisation des financements métropolitains en direction des bailleurs sociaux du territoire et des engagements réciproques, notamment en termes de gouvernance, à savoir privilégier une logique territoriale permettant tout particulièrement de préserver la proximité, au service de l’atteinte des objectifs du Programme Local de l’Habitat 2017-2020.

Parmi les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire métropolitain, seuls la SDH et l’OPAC 38 atteignent aujourd’hui la taille minimale préconisée par le projet de loi ELAN. Afin de conserver un outil métropolitain de l’habitat, il est nécessaire d’engager sans délai le rapprochement de l’OPH ACTIS et de la SAIEM Grenoble-Habitat permettant de couvrir un vaste champ d’activités, de la construction à la gestion d’un parc de 16 500 logements locatifs sociaux en passant par l’aménagement ou encore la construction et la gestion de locaux commerciaux.

Une mission exécutée en 2016 pour le compte des deux bailleurs, avec l’appui du cabinet Wavestone, a déjà démontré les compétences des deux structures, leurs points d’amélioration, mais a surtout insisté sur leurs complémentarités. Ce travail a notamment souligné pour Grenoble Habitat son modèle économique, sa capacité en matière de développement tant dans la construction de logements, que de locaux tertiaires, sa capacité à réaliser des projets atypiques et des expérimentations ainsi qu’à intervenir à des échelles différentes et à nouer des partenariats avec des acteurs privés.
Pour ACTIS, a été soulignée la capacité à intervenir auprès des locataires, aussi bien en termes de gestion de proximité qu’en termes d’accompagnement des ménages et de concertation avec les associations de locataires, ainsi que ses fortes compétences en matière de réhabilitation et d’intervention sur le parc ancien et la réalisation des projets innovants reconnus à l’échelle nationale et une forte préoccupation environnementale.

Dans un contexte d’évolution structurelle du modèle de financement du logement social, cette recherche de synergies est nécessaire. Elle permet de réduire le risque d’une concurrence néfaste et de tirer avantage de la complémentarité des compétences et des savoir-faire des deux sociétés.

Différentes pistes de rapprochement ont été abordées notamment autour de 3 modalités en matière de structure juridique : une intégration dans un groupe déjà existant de type ESH, une intégration dans le cadre d’une société de coordination (SAC), une fusion des deux entités

Parmi les différentes modalités envisageables, la fusion en Entreprise Publique Locale (EPL) apparaît la plus adaptée en ce qu’elle permet la préservation d’une place prépondérante des collectivités dans sa gouvernance et une optimisation des compétences grâce à une synergie complète et achevée des deux bailleurs, débouchant notamment sur une capacité locale accrue de production de logements locatifs sociaux.

 

Contre : MA + M. D’Ornano

Abstention : GM

Conclusions adoptées

Christine Garnier

VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Projet de délibération

Aménagement du territoire

Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole : définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
préalable ; arrêt des modalités de collaboration avec les communes

 

La présente délibération porte sur la prescription du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Elle vise à définir les objectifs poursuivis par la Métropole, à présenter les modalités de concertation du public et d’association des partenaires dans le cadre de l’élaboration de ce document.

Grenoble-Alpes Métropole est compétente depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, en matière de Plan Local d’Urbanisme et de Règlement Local de Publicité. Depuis lors, toute élaboration ou révision ne peut se faire que par l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Actuellement, dix-huit communes de la Métropole sont couvertes par un règlement local de publicité approuvé : Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Martin-d’Hères, La Tronche et Varces.
Les communes de Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et le Fontanil-Cornillon sont couvertes par un RLP intercommunal. Excepté celui de Fontaine, tous les autres RLP ont été approuvés avant juillet 2010 et sont donc qualifiés de première génération (1G).

La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE, dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 puis les décrets d’application ont fortement modifié la réglementation de la publicité extérieure et notamment le règlement national de publicité (RNP), et donné un délai aux RLP pour se mettre en conformité, le 13 juillet 2020. A cette date, les RLP non conformes seront caducs.

Au-delà de l’aspect de mise en conformité avec la loi et de l’échéance de caducité prochaine, Grenoble-Alpes Métropole se saisit de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action métropolitaine. Ainsi, le règlement local de publicité métropolitain sera élaboré sur un périmètre incluant les 49 communes de la Métropole et, à compter de l’approbation du RLPi par la Métropole, les règlements locaux de publicité communaux seront remplacés par ce dernier.

Le règlement local de publicité intercommunal devra tenir compte de la diversité de la Métropole, de la transformation du cadre législatif, de l’évolution de l’urbanisme et des techniques, ainsi que des exigences environnementales en termes de pollution visuelle.

Abstention 21 : MA + Mme D’ORNANO
Conclusions adoptées.

Yannik Ollivier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Aménagement du territoire

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi

En application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme.

Suite aux premiers débats qui ont eu lieu fin 2016 en communes et à la Métropole, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été complété et enrichi suite au travail réglementaire, à la concertation avec le public et au travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs intéressés.

Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties :

1ère partie : une métropole montagne forte de ses diversités

2ème partie : la qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole

  • Économie & universités – Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi
  • Transport et déplacements – Pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires
  • Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire
  • Environnement & cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre

 

Il est pris acte du débat.

Yannik Ollivier

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Déplacements

Avis sur le projet de Plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise, et contribution de Grenoble-Alpes Métropole à l’atteinte des objectifs fixés dans le PDU

Le 5 avril 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) a approuvé l’arrêt du nouveau projet de PDU de l’agglomération grenobloise, afin d’engager la phase réglementaire de consultation obligatoire, dans la perspective d’une approbation du document final fin 2019.

Le PDU définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC.

C’est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de programmation, qui précise les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions qu’il prévoit.

L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

L’avis de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de PDU a été sollicité en tant que personne publique et constitue l’objet de la présente délibération. Grenoble-Alpes Métropole est particulièrement concernée, étant donné qu’elle participera à la mise en oeuvre et au financement de nombreuses actions du PDU.

Avant de présenter la démarche d’élaboration mise en oeuvre par le SMTC et le contenu du projet de PDU, puis d’en faire l’analyse au regard des orientations et ambitions de la Métropole, il s’agit de faire état du contexte dans lequel l’élaboration du PDU a été engagée.

Contre : GM
Abstention : M. Peyrin, M. Guerrero

Conclusions adoptées

Chistophe Ferrari

PRÉSIDENT
Projet de délibération

Déplacements

Schéma directeur des itinéraires cyclables

Par délibération en date du 19 décembre 2014, le Conseil métropolitain a défini la politique cyclable métropolitaine sous forme d’un plan d’actions articulé autour de quatre dimensions principales, à savoir les aménagements de voirie, le stationnement, les services et l’incitation au changement de comportement.

Dans ce cadre, a été initiée, en lien étroit avec les communes, une démarche d’étude relative à l’ensemble du réseau cyclable métropolitain, lequel compte 320 kilomètres de pistes et bandes cyclables ainsi que 72 kilomètres de voies vertes, ayant pour objet de :

  • réaliser un diagnostic du réseau cyclable existant permettant notamment d’identifier les discontinuités ainsi que les points accidentogènes ;
  • hiérarchiser le réseau cyclable (Chronovélo, liaisons secondaires assurant l’irrigation du territoire et desservant les principaux équipements et liaisons de desserte locale) ;
  • élaborer un réseau cyclable cible à horizon 2030 ;
  • définir un programme d’intervention sur le réseau cyclable secondaire en lien avec le déploiement du réseau Chronovélo, avec la volonté de favoriser le rabattement sur ce dernier, au regard des discontinuités et points accidentogènes identifiés mais également des opportunités représentées par la programmation d’autres travaux.

Il importe de relever que, dans le cadre des échanges avec les communes, un vif intérêt a été exprimé s’agissant de nouveaux aménagements de type chaussée centrale à voie banalisée, aussi dénommés « chaucidou ».

Cette démarche globale d’étude, présentée en Commission Mobilités le 09 juin 2017, a été :

  • soumise pour avis aux communes durant l’été 2017 avec l’envoi à chaque Maire des différentes cartographies : diagnostic, proposition de réseau cible hiérarchisé, investissements envisageables à long terme,
  • présentée en comités de déplacements à l’automne 2017 avec exposé des cartographies et des nouveaux concepts d’aménagements envisagés (comme la vélorue ou le chaucidou).

A l’issue de ces rencontres, les cartographies ont été mises à jour afin de prendre en compte les différentes remarques.
Il convient aujourd’hui de valider ce schéma directeur des itinéraires cyclables sur la Métropole qui contribuera à l’atteinte de l’objectif d’un triplement de la part modale du vélo et à assurer une plus grande sécurité mais également lisibilité des itinéraires cyclables.

Contre 4 : GM
Abstention 20 : MA
Pour : 98
Conclusions adoptées.

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Déplacements

Programmation de travaux relative au réseau cyclable en 2018

 

Grenoble-Alpes Métropole, qui poursuit la mise en oeuvre de sa politique cyclable, prévoit notamment la réalisation d’aménagements en lien avec :

  • La mise en œuvre du schéma structurant des axes Chronovélo, itinéraires spécifiques revêtant une entité propre et une signalétique plus lisible, faisant l’objet d’investissements prioritaires,
  • La réalisation d’interventions ciblées sur le réseau secondaire ou de maillage de desserte locale contribuant à l’amélioration du confort et de la sécurité des cycles et à l’apaisement des circulations.

Abstention 21 : MA (moins M. VIAL, GENET, COIGNE, GARCIN) + GM + M. CHARVET
Conclusions adoptées.

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Déplacements

Enjeux et orientations de la politique de sécurité des
déplacements de la métropole grenobloise

 

Depuis plus de dix ans, Grenoble-Alpes Métropole et le SMTC  mènent une politique globale de sécurité des déplacements, renforcée récemment par la mise en oeuvre de la démarche « métropole apaisée » et par l’élaboration du guide métropolitain des espaces publics et de la voirie. Un observatoire partenarial de la sécurité des déplacements a été mis en place en 2007, et permet de mener des diagnostics détaillés des accidents survenus sur l’ensemble du territoire de la métropole, afin d’en identifier les enjeux, les causes et les dysfonctionnements…

Par ailleurs, en lien avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise élaboré par le SMTC, la mise en oeuvre du document général d’orientations (DGO) pilotée par la Préfecture de l’Isère à l’échelle départementale et les principes énoncés par l’État en janvier 2018 pour « renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre l’insécurité routière », Grenoble-Alpes Métropole souhaite développer un plan
d’actions pour l’amélioration de la sécurité des déplacements sur le territoire métropolitain, dans une approche multimodale s’appuyant en premier lieu sur la promotion et la sécurisation des modes actifs (marche, vélo), dans le cadre d’un partage équilibré de l’espace public.

Le diagnostic et les enjeux pour la métropole

Au niveau national, après douze années de baisse continue de la mortalité routière, celle-ci augmente à nouveau depuis 2014. La route reste la première cause de mort violente du pays : 9 morts et 65 blessés graves par jour en 2016. L’année 2017 confirme cette tendance.

La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %), suivie de l’alcool, puis des stupéfiants (19 % et 9%). Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55% de la mortalité routière).

À l’échelle du département de l’Isère, la Préfecture a énoncé les enjeux suivants, fixés par le DGO 2019-2022 :

  • Le risque routier professionnel ;
  • La conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants) ;
  • Les jeunes (divisés en 3 classes d’âge : 14-17, 18-24 et 25-29 ans) ;
  • Les seniors (divisés en 2 classe d’âges : 65-74 et 75 ans et plus).

Localement, le bilan détaillé de l’accidentalité observé dans l’agglomération grenobloise sur la période 2007-2016 montre qu’il est nécessaire d’agir principalement sur :

  • Les catégories d’usagers particulièrement exposées au risque d’accident : usagers des deux-roues motorisés, cyclistes (même si l’exposition des cyclistes au risque d’accident diminue avec le développement de la pratique), jeunes de 15 à 24 ans, piétons âgés ;
  • Les types de voies ou d’aménagement qui « sur-concentrent » le nombre d’accidents : grandes artères en milieu urbain, intersections où la largeur des voies autorise une vitesse élevée de giration du véhicule, traversées concernées par un « effet de masque », traversées donnant accès à un arrêt important de transports collectifs ;
  • Les types de voies ou d’aménagement qui « sur-concentrent » le nombre d’accidents : axes structurants en milieu urbain et interurbain, intersections où la largeur des voies autorise une vitesse élevée de giration du véhicule, traversées concernées par un « effet de masque », traversées donnant accès à un arrêt
    important de transports collectifs.

Les objectifs et les orientations du plan d’actions métropolitain

La Métropole porte deux objectifs fondamentaux :

  • Améliorer la sécurité comme une fin en soi afin de réduire le nombre de morts et de blessés hospitalisés dans les déplacements urbains et interurbains ;
  • Augmenter le sentiment de sécurité à vélo, à pied et en transports en commun pour inciter au changement de mode de transport. Il s’agit de prendre en compte le ressenti des usagers et de créer un environnement ne générant pas de stress
    et responsabilisant tous les usagers vis-à-vis du code de la rue.

À horizon 2030, le plan d’actions de l’agglomération grenobloise doit permettre d’atteindre les objectifs suivants en matière de diminution de la gravité des accidents (par rapport à une situation de référence 2015) :

  • Diviser par deux le nombre des tués et blessés hospitalisés tous modes en 15 ans ;
  • Diviser par deux le nombre de victimes piétons et cyclistes en 15 ans.

Les principes proposés pour l’actualisation de la politique de sécurité des déplacements s’articulent autour des cinq grandes orientations suivantes, qui devront être déclinées ensuite dans un plan d’actions opérationnel.

Abstention 24 : GM + MA
Conclusions adoptées.

Yann Mongaburu

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Espaces publics & Voirie

Projet de requalification des espaces publics autour du centre commercial de Grand’Place : définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

 

Une opération de requalification des espaces publics autour du centre commercial Grand’Place, situé sur les communes de Grenoble et d’Echirolles, est aujourd’hui nécessaire au projet de rénovation et de requalification porté par le groupe Klépierre, propriétaire du centre commercial.
Ce projet du groupe Klépierre permettra de créer une nouvelle façade plus urbaine et qualitative sur les avenues de l’Europe et Edmond Esmonin, ainsi que des ouvertures de plain-pied sur l’espace public.
La requalification des espaces publics est nécessaire tant d’un point du vue qualitatif que fonctionnel. Une convention de projet urbain partenarial est envisagée avec le groupe Klépierre pour le financement d’une partie des équipements publics dont la réalisation sera décidée.
Les espaces publics de ce secteur sont actuellement morcelés, peu lisibles et peu accessibles aux piétons. L’accès aux infrastructures de transport et les espaces de circulation des modes actifs sont peu qualitatifs. Le pont routier prolongeant l’avenue Marie-Reynoard vers le sud crée une césure urbaine entre les quartiers nord (Village Olympique –Villeneuve de Grenoble) et les quartiers Sud (Les Granges – Villeneuve d’Echirolles). Sa suppression permettrait la requalification d’un espace urbain majeur entre les centres commerciaux de Grand-Place et de Carrefour, dans l’objectif de reconquête de l’espace urbain par le piéton (circulations entre quartiers, accès direct aux galeries commerciales par l’espace public, terrasses de cafés et restaurants,…).
La requalification des espaces publics de ce secteur permettra de les rendre plus attractifs, d’en améliorer l’usage piéton et de favoriser les mobilités actives et les transports en commun.
Dans le cadre de sa compétence en matière de création et d’aménagement de voiries et de sa politique d’amélioration de la qualité des espaces publics, la Métropole souhaite engager cette opération dont le montant prévisionnel de travaux est estimé à 7,4 millions d’euros HT.

En application du code de l’urbanisme, la réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1,9 millions d’euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants, ainsi que la transformation d’une voie existante en aire piétonne d’une superficie supérieure à 3000m², sont soumis à concertation.
Le projet de requalification envisagé répondant à ces critères, la Métropole, compétente depuis le 1er janvier 2015 pour la création, l’aménagement et l’entretien des voiries, souhaite engager une concertation, en associant étroitement les communes de Grenoble et d’Echirolles.
La concertation portera sur le projet de requalification des espaces publics et abordera le projet privé de rénovation du centre commercial.

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

  • Requalifier les axes de circulation suivants situés sur les communes de Grenoble et d’Echirolles, au droit du projet : avenue de l’Europe, avenue Edmond Esmonin, avenue Marie Reynoard, avenue Salvador Allende, rue Jean Vilar, en adaptant les caractéristiques routières de ces voies au profit d’un meilleur partage de l’espace public entre piétons, cycles, transports en commun, automobiles, continuité verte entre les parcs, et en assurant la desserte du centre commercial,
  • Envisager la démolition de l’ouvrage d’art « autopont Marie Reynoard » en proposant un espace public qualitatif aux usages multiples, participant à la liaison entre les parcs des Villeneuves,
  • Ouvrir l’ilot urbain constitué par le centre commercial en créant une liaison Nord-Sud, améliorer les liaisons entre les Granges Nord et le Village Olympique,
  • Créer des perméabilités transversales pour les modes actifs sur les axes routiers majeurs,
  • Assurer une intégration urbaine et paysagère qualitative du centre commercial, en accompagnant sa requalification et en favorisant son ouverture sur l’espace public,
  • Etudier l’option de suppression de la passerelle reliant le centre commercial à la place de Valmy, en tenant compte des enjeux de liaisons piétonnes,
  • Plus généralement, décliner les orientations du guide métropolitain des espaces publics et de la voirie : partager l’espace public en faveur des mobilités actives et des transports en commun, conforter les pôles de vie, garantir la place de la nature et prendre soin de l’environnement, cultiver la diversité des territoires et faire mieux avec moins.

La concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, de se l’approprier et de formuler des observations et propositions.

Abstention 5 : GM + M. CAUSSE
Conclusions adoptées.

Ludovice Bustos

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Prévention, collecte et valorisation des déchets

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains.

Le Président de la métropole doit présenter à son assemblée délibérante, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets de la métropole grenobloise. Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la rédaction de ce rapport pour l’exercice 2017.

Il est pris acte du rendu de ce rapport.

Georges Oudjaoudi

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération

Annexe : le rapport

Enseignement supérieur, recherche, innovation et international

Subvention exceptionnelle d’investissement pour la réhabilitation et l’extension de la Casemate suite à l’incendie du 21 novembre 2017

Au titre de sa compétence en matière d’Enseignement supérieur, recherche, innovation et international, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle de Grenoble (CCSTI), association loi 1901, nommé ici « La Casemate », est le premier à avoir été créé en France en 1979. Comme précisé dans ses statuts, l’association a pour but de :

  • réaliser et promouvoir des actions de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) par tous les moyens existants,
  • favoriser la réflexion individuelle et collective sur les interactions entre les sciences, les techniques et la société.

La Casemate assure la conception et la réalisation d’actions de sensibilisation aux questions scientifiques, techniques pour le grand public et en particulier pour les jeunes, par le biais d’expositions, d’ateliers pédagogiques, de journées d’études et de manifestations.

Par délibération du Conseil métropolitain du 3 février 2017, Grenoble-Alpes Métropole a précisé les modalités de son partenariat avec La Casemate dans le cadre d’une convention cadre d’objectifs et de moyens sur la période 2017-2019. Dans ce cadre, au titre de l’année 2018, la Métropole verse à l’association CCSTI-La Casemate une subvention de 515 000 € en fonctionnement et 55 000 € en investissement.

Dans la nuit de 20 au 21 novembre 2017, l’association le CCSTI-La Casemate, hébergée dans des locaux appartenant à la Ville de Grenoble, a été victime d’un incendie criminel.

Le 1er étage de la Casemate a été entièrement détruit. Il comprenait un showroom, un Media Lab et le Fab Lab. Le Fab Lab est un LABoratoire de FABrication, lieu ouvert au public où des machines à commande numérique sont mises à la disposition des publics pour la fabrication de prototypes et de maquettes (découpeuse laser, découpeuse vinyle, imprimantes 3D, fraiseuses numériques, machines à coudre, …) et pour stimuler et encourager la création. Plus qu’un atelier partagé, le Fab Lab est une communauté de « ceux qui font », qui réparent, qui inventent, qui bricolent, qui recyclent, qui détournent. Les machines, les outils et matériaux ont tous été ravagés par l’incendie.

L’esprit de La Casemate ne se résume pas à des locaux et des machines. L’association, portée par les nombreux messages de soutien qu’elle a reçus, a rebondi très rapidement.
L’exposition 4 Saisons a ré-ouvert aux plus petits dès le 1er décembre 2017, les projets d’animation sur le territoire métropolitain ont continué avec le programme Expire qui initie les élèves au codage informatique. Les grands projets hors les murs se poursuivent. Le camion «La Casemate Nomade», qui embarque un Fab Mobile, sera mis en circulation d’ici l’été 2018, et la programmation de culture scientifique 2018/2019 sur le thème des sciences de l’univers, « Une saison dans les étoiles », sera dévoilée au public dès le mois de septembre.

L’association a lancé un appel aux dons sur la plateforme locale Kokoriko, site de financement participatif, qui lui a permis de recueillir près de 33 000 € de dons de particuliers et d’entreprises. Cet argent a notamment permis de racheter quelques machines rapidement pour mettre à disposition du public un mini-Fab Lab, atelier temporaire au rez-de-chaussée dès le mois de février 2018.

Pour continuer à accueillir du public, des artistes, des artisans, des entreprises, des scolaires,… dans de bonnes conditions, le 1er étage doit être reconstruit.

NPPV : Philippe CARDIN et Claus HABFAST
Contre 25 : MA + NISC
Pour 89
Conclusions adoptées.

Claus HABFAST

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Projet de délibération