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Vous pouvez consulter la note de synthèse des délibérations soumises au vote de ce Conseil métropolitain en Cliquant ici
|Intérêt métropolitain : Définition des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
Le travail de réflexion, mené au cours de l’année 2016, a permis d’identifier les équipements susceptibles d’être déclarés d’intérêt métropolitain, au regard de l’enjeu qu’ils représentent en termes d’affirmation de l’identité culturelle et sportive de la Métropole, de renforcement du rayonnement et de l’attractivité de la Métropole, de développement social du territoire.
// Détail des votes:
Abstention : 24 MA
Pour : 98 PASC, RCSE, CCC, ADIS, IDG, NISC
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|Transfert de compétences communales en matière de culture
La démarche menée dans le cadre de la définition de l’intérêt métropolitain des équipements culturels a donné lieu, parallèlement, à une réflexion sur les politiques à engager par la Métropole, dépassant le strict cadre de la gestion de ces équipements. La mise en oeuvre de ces politiques suppose des transferts de compétences afin de garantir la cohérence de l’action métropolitaine.
// Détail des votes:
Abstention : 24 MA
Pour : 98 PASC, RCSE, IDG, ADIS, CCC, NISC
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|Projet culturel métropolitain
Depuis janvier 2016, dans le cadre de la définition de l’intérêt métropolitain en matière de culture, Grenoble-Alpes Métropole a mené une réflexion d’envergure afin de dessiner un projet de politique culturelle métropolitaine, en concertation avec les élus métropolitains, les communes, les acteurs culturels et les habitants.
// Détail des votes:
Abstention : 24 MA, 2 FN
Pour : 98 PASC, RCSE, ADIS, IDG, CCC, NISC
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|Projet sportif métropolitain
Grenoble-Alpes Métropole a mené au cours de cette année 2016 une réflexion ayant pour objectif, d’un côté, la mise en cohérence de ses interventions existantes dans le champ du sport, et de l’autre, l’affirmation d’une volonté de définir et mettre en oeuvre une véritable politique sportive.
À travers cette démarche, trois orientations politiques transversales devant structurer l’intervention de
la Métropole dans le champ du sport ont été identifiées :
– Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Métropole par le sport
– Affirmer l’identité sport nature de la Métropole, et son lien avec la montagne
– Favoriser l’accès à la pratique sportive et aux équipements supports, dans un souci de mixité
(femmes/hommes), y compris sociale.
Au terme de ce processus, les champs d’intervention suivants ont été retenus :
I/ Équipement (cf. délibération de définition des équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain)
II/ Soutien au sport d’élite
III/ Soutien à l’évènementiel
IV/ Aménagement des espaces et de développement des sports de nature
V/ Dans le but d’organiser le dialogue Métropole, communes, acteurs, partenaires institutionnels, il est proposé de mettre en place une conférence métropolitaine du sport. À la demande des communes, de la Métropole et/ou du Département, tout transfert, contractualisation ou mutualisation, concernant les équipements et/ou les politiques publiques dans le champ sportif pourront être étudiés, dans le cadre d’une méthode partagée, selon les modalités déjà mises en oeuvre en 2016 dans le cadre de la définition de l’intérêt métropolitain.
// Détail des votes:
Abstention : 24 MA, 2 FN
Pour : 98 PASC, RCSE, ADIS, IDG, CCC, NISC
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|Intérêt métropolitain – compétence cimetière
Le travail préparatoire à la définition de cet intérêt métropolitain a porté sur l’identification des éléments suivants : places disponibles en secteur traditionnel, confessionnel et cinéraire ; communes ayant une politique de reprise administrative ou en état d’abandon ; tarifications existantes et durées de concessions par commune ; présence d’ossuaires, de caveaux provisoires et d’emplacements à titre gratuit (terrains communs) dans le cadre des obligations légales ; nombre d’ETP qui interviennent sur les cimetières des communes ; outils de gestion existants (présence ou non d’un règlement intérieur, d’un logiciel informatique).
Une étude/enquête a été envoyée aux 49 communes de la Métropole. Le niveau de retour couvre 90,4% des cimetières de la Métropole et 98% de la population métropolitaine.
// Détail des votes:
Conclusions adoptées à l’unanimité.
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|Intérêt Métropolitain : Définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement
Grenoble-Alpes Métropole doit donc définir l’intérêt métropolitain attaché aux opérations d’aménagement avant le 1er janvier 2017, faute de quoi toutes les opérations d’aménagement engagées par les communes seront considérées d’intérêt métropolitain et transférées à la Métropole.
De même, la Métropole serait seule compétente pour la programmation, l’étude et la conduite de toutes opérations futures projetées par les communes.
Le travail de réflexion mené au cours de l’année 2016 a associé au sein d’un groupe technique les urbanistes et aménageurs des communes, et, au sein d’un comité de pilotage politique un représentant de chaque groupe politique représenté à la Conférence des Maires.
// Détail des votes
Abstention : 24 MA
Pour : 98 RCSE, PASC, IDG, NISC, ADIS, CCC
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