Retour sur le Conseil du 29 janvier 2016

Les principales interventions du Rassemblement
en Conseil Métropolitain du 29 janvier 2016

Autant d’avancées et de nouveaux projets qui participeront à l’amélioration de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire métropolitain :

Nourrie par près de 800 contributions, la concertation préalable du projet « Métrocâble » a abouti à l’approbation du projet, qui pourra rentrer dans sa phase de réalisation pour une mise en service à l’horizon 2022. S’inscrivant dans une démarche globale du plan de déplacements de la Métropole, cette liaison permettra un meilleur maillage du réseau des transports en commun, une solution adaptée aux contraintes structurelles et géographiques de cette partie du territoire, tout en anticipant les projets d’aménagement à venir.

Concertation cable approuvée, réalisation d’ici 2022, élaboration du #PDU lancée à l’automne 2016 après réception des études. #OnAvance

— Yann Mongaburu (@YMongaburu) 29 Janvier 2016

Après 3 heures de débat et de nombreux amendements, le lancement du projet « Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole » a été largement adopté et va pouvoir ainsi rentrer dans une première phase concertation au printemps 2016. Apaiser, végétaliser, piétonniser, dynamiser l’activité commerçante locale : cette démarche globale et structurante permettra d’étendre et rendre plus attractif le cœur de la Métropole grenobloise.

Cœurs de ville, ❤️ de Metropole : lancement de la concertation, apaiser, vegetaliser, piétoniser. La ville accessible de demain #OnAvance

— Yann Mongaburu (@YMongaburu) 29 Janvier 2016

L’adoption de la « Feuille de route déchets 2016-2021 », va permettre d’enclencher la mise en œuvre des objectifs de réduction/prévention des déchets (compostage individuel et collectif) et d’une meilleure collecte et valorisation (extension du tri à tous les plastiques notamment), cela passera aussi par des investissements relatifs à l’évolution et redimensionnement des outils de traitement existants. Toutes ces actions participeront à un service public plus performant le plaçant ainsi comme l’un des acteurs majeur de la transition énergétique de notre territoire.

Georges Oudjaoudi présente une feuille de route ambitieuse de réduction et valorisation des déchets Metro #grenoble pic.twitter.com/71JqGUUVAO

— Christine Garnier (@chrisgarnier38) 29 Janvier 2016

Voté à la quasi-unanimité, le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique préalable à la réalisation sur le territoire métropolitain d’une Aire de grand passage des gens du voyage sur les communes du Fontanil et de Saint-Egrève, placera ainsi la Métropole en conformité avec le schéma départementale d’accueil des gens du voyage, un équipement indispensable pour organiser l’accueil de groupes importants, principalement durant la période estivale.

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2016 a été l’occasion de rappeler que la situation financière de la Métropole est globalement saine situation à nuancer cependant avec les emprunts toxiques contractés lors des mandats précédents et l’annonce du gouvernement de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement qui font peser des incertitudes importantes sur le budget métropolitain. Cela a été aussi l’occasion de rappeler l’ambition de la majorité de fixer des priorités dans des investissements « productifs » au service du territoire dans son ensemble, et de se servir de l’effet levier de la transition énergétique et comme générateur d’activité économique locale. Nous avons à nouveau porté que ces investissements « productifs », qui produiront à terme des économies de fonctionnement, soient distingués de ceux qui n’en produisent pas.

En fin de Conseil, proposés par les groupes de la majorité 2 vœux relatifs à l’annonce de suppression d’emplois d’entreprises de notre territoire : STMicroelectronics, ainsi que l’entreprise Isochem.

Retrouvez ici l’ensemble des projets de délibérations soumises en Conseil métropolitain

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Yann Mongaburu à propos de la liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le Vinoux – Bilan de la concertation préalable L300-2.

Le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a lancé les études préalables du projet de liaison par câble entre les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble (la Presqu’île) et Saint-Martin-le-Vinoux au regard de l’intérêt de ce projet pour la desserte de la polarité nord-ouest de l’agglomération grenobloise.
Sur la base des études préalables confiées au groupement Ingérop – Eric, la Métropole a décidé par délibération du 3 juillet 2015 d’organiser une concertation préalable, dans le cadre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, relative à ce projet de liaison par câble.
Cette concertation s’est déroulée du 5 octobre au 13 novembre 2015.
Elle a permis au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations. Environ 800 personnes se sont exprimées sur le projet, via les outils mis en place. L’ensemble des expressions formulées durant la concertation a été analysé par la Métropole.
La présente délibération, valant bilan de concertation, rappelle les modalités de concertation mises en place et dresse la synthèse des avis exprimés. Elle définit également les suites à donner au projet à l’issue de cette concertation.
Les objectifs du projet de liaison par câble désigné dans la présente délibération sous l’appellation de « Métrocâble », sont de :
– relier les lignes de tramway A, B et E pour améliorer et développer les déplacements transversaux dans le Nord-Ouest de l’agglomération,
– compléter l’offre globale de déplacements en offrant des points d’échanges supplémentaires entre les divers modes de transport en commun,
– permettre aux différentes opérations d’aménagement en cours dans le secteur (Presqu’île, Parc d’Oxford, Esplanade et Portes du Vercors) de se conforter mutuellement plutôt que d’être envisagées isolément,
– relier en quelques minutes ces nouveaux quartiers d’habitat et d’activité,
– répondre aux enjeux des mutations climatiques et énergétiques et contribuer ainsi au bien-être des habitants, tout en renforçant le rayonnement et l’attractivité de la métropole grenobloise.
Les élus ont souhaité ouvrir à la concertation plusieurs scénarios de câble et une alternative de scénario de desserte par bus.

1DL151269 – Liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint Martin le Vinoux – Bilan de la concertation préalable L300-2

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DÉPLACEMENTS – Création d’une consigne collective vélos sur le parc-relais Jean Prévost à Sassenage

En 2009, le SMTC a créé le parc-relais Jean Prévost à Sassenage, afin d’offrir une solution de rabattement sur le réseau de transports collectifs aux personnes descendant du plateau du Vercors.
Ce parc-relais se situe à un endroit stratégique, au croisement de la D531 descendant d’Engins et, de la rue de Valence, axe structurant des communes de Fontaine et Sassenage.

Creation d’un parking vélos de 100 places à #Sassenage adoptée à l’unanimité @_RCSE #OnAvance

— Yann Mongaburu (@YMongaburu) 29 Janvier 2016

Afin de compléter l’offre de services de mobilités sur ce site avec de la consigne vélos sécurisée, Grenoble-Alpes Métropole a installé des Métrovélobox. A ce jour, quatre Métrovélobox sont positionnées offrant plus de 40 places de stationnement cycles.
Ces quatre Métrovélobox ont connu dès leur installation un vif succès et affichent aujourd’hui un taux de remplissage de 100%.
Face à cette demande, il apparaît opportun d’envisager un système de consigne collective de vélos plus capacitaire sur le parc-relais Jean Prévost de Sassenage. Au regard de l’attractivité du site et, des ambitions métropolitaines en terme de report modal, il pourrait être envisagé la mise en oeuvre d’une consigne plus confortable offrant de l’ordre de 100 places vélos.
Cette proposition s’inscrit en cohérence avec les actions définies dans la délibération-cadre du 19 décembre 2014 fixant les grands axes de la politique cyclable métropolitaine où il est notamment indiqué la volonté de développer, dans les pôles d’échanges, des stationnements sécurisés de type consignes automatiques en recherchant des solutions techniques plus économiques.

1DL151246 – Création d’une consigne collective vélos sur le parc-relais Jean Prévost à Sassenage

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Yann Mongaburu et Pascal Clouaire, à propos du Lancement du projet urbain Cœurs de ville, cœurs de Métropole/Grenoble
Retrouvez ici le lancement de la démarche et le dossier de presse

Dans le cadre de l’exercice de ses différentes compétences et plus particulièrement de sa nouvelle compétence en matière d’espaces publics et de voirie, Grenoble-Alpes Métropole a engagé tout un ensemble de politiques et de projets en faveur du confortement et du développement des pôles de vie de la Métropole, portant à la fois des enjeux de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, de qualité de l’air, de développement des mobilités douces et des transports en commun, d’apaisement de la circulation ou encore de promotion touristique.
Afin de garantir la cohérence de ses interventions, la Métropole souhaite aujourd’hui engager une démarche de projets urbains d’ensemble dénommée « Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole ». Ainsi, à l’échelle métropolitaine, une telle démarche est susceptible de concerner différents projets, de l’entrée de Mont-Saint-Martin (réalisé) à la place de la République à Gières en passant par le secteur Malacher Nord à Meylan, le centre-village de Noyarey ou encore la piétonisation du centre-bourg au Fontanil-Cornillon, etc.
Cette démarche, qui s’inscrit en cohérence avec l’ambition métropolitaine, fera prochainement l’objet d’une délibération-cadre qui en précisera les objectifs de manière consolidée, au regard de la diversité des problématiques rencontrées à l’échelle des différents pôles de vie de la Métropole. Elle précisera également la méthode d’instruction, notamment en termes de critères de priorisation et de financement, visant à garantir l’équité de l’intervention métropolitaine, en la matière comme plus largement, vis-à-vis de l’ensemble des communes, comme des co-financements. Cette démarche sera conduite en lien avec la définition en cours des modalités d’exercice des nouvelles compétences de la Métropole et notamment les compétences en matière d’espaces publics et de voirie ainsi que de soutien au commerce, à l’artisanat et aux services.
La démarche « Coeurs de ville, coeurs de Métropole » s’inscrit dans le contexte d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, tenant compte des spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, et pourra ainsi se décliner sous forme de « Coeurs de village, coeurs de Métropole » par exemple. Cette approche d’ensemble vise à favoriser une meilleure articulation entre tous les modes de déplacement, sans exclusive aucune, c’est-à-dire accompagner une évolution d’ores et déjà en cours, indispensable ne serait-ce que sous l’angle de la santé publique. A ce titre, cette démarche et les projets qui en résulteront sont complémentaires du projet Métrocâble, du déploiement d’un nouveau réseau bus ou encore de la réhabilitation de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes-Gap, du développement des parkings-relais et de l’approfondissement des coopérations avec les territoires voisins en matière de déplacements. Ils sont également complémentaires du réaménagement de l’échangeur du Rondeau, inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, qui est prioritaire mais pas exclusif d’autres projets, à commencer par un réaménagement de l’A 480 prenant pleinement en considération son caractère urbain, au service d’une circulation automobile à la fois plus apaisée et plus fluide. L’ensemble de ces initiatives, dont la réalisation sera coordonnée, est constitutif d’une stratégie globale de mobilité durable.
A l’échelle du coeur de ville de Grenoble, il est aujourd’hui proposé d’engager une telle démarche de projet urbain concernant prioritairement, d’une part, les boulevards Rey, Agutte Sembat et Lyautey, la Place Victor Hugo, la rue Béranger et des rues adjacentes et, d’autre part, les rues Lionne, Brocherie, Chenoise et Renauldon.

1DL151266 – Cœurs de ville, cœurs de Métropole/Grenoble – Lancement du projet urbain.

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Georges Oudjaoudi et Vincent Fristot, à propos de la Feuille de route déchets 2016-2021

Les principes de gestion des déchets en œuvre sur le territoire de la Métropole Grenobloise ont été définis à la fin des années 80 et ont amené à la constitution du modèle actuel et plus particulièrement des installations industrielles qui en résultent : centre de tri, centre de compostage, usine d’incinération.
Un ensemble de déchèteries est venu compléter progressivement ce dispositif. Les objectifs pour la gestion des déchets sur le territoire : moins de déchets et une meilleure valorisation.

Les orientations nationales ont évolué à l’occasion de plusieurs lois cadres, notamment la loi de transition énergétique, affirmant des principes généraux d’actions et une hiérarchie d’intervention pour les collectivités en charge de la compétence déchets selon l’échelle suivante :
– Favoriser la réduction des déchets (compostage domestique des déchets organiques, attention soutenue aux modes de consommation, limitation du gaspillage alimentaire, choix de produits plus durables, au développement d’initiatives collaboratives, …). La loi de transition énergétique a retenu une baisse de 7% de la production de déchets.
– Favoriser le réemploi des déchets collectés (part des biens d’équipements rejetés comme détritus alors qu’il ne s’agit que d’une fin d’usage)
– Assurer une valorisation matière (actions permettant une recirculation des matières premières qui généralement nécessitent la séparation des matières, favorisée par le geste du tri de l’usager, le dépôt en bacs de produits homogènes en déchetterie ou par un acte industriel séparant ou démantelant des matières: verre, textiles, papiers, métaux, plastiques, gravats, matières organiques pour retour à la terre …)
– Assurer une valorisation énergétique (pour la part des déchets dont la complexité ne permet pas la séparation des matières constitutives ou par ajout d’une étape dans les processus de valorisation matière comme la méthanisation des déchets organiques avant compostage)
– En dernier recours, stocker et mettre en décharge (seuls les éléments très complexes et sans valeur énergétique doivent être concernés par ce mode d’élimination).
La métropole souhaite s’inscrire dans ce schéma en réaffirmant cet ordre de priorité dans la politique conduite dans le domaine des déchets, avec une ambition forte de réduction et de réemploi.
Les principes de gestion des déchets mis en place sur le territoire entre les années 70 et 90 étaient précurseurs et ont permis des taux de valorisation énergétique et matière significatifs au regard d’autres collectivités.
Toutefois les constats développés sur la performance du tri montrent des marges de manoeuvres réelles existantes pour améliorer la valorisation matière: fort taux de refus sur la collecte sélective ou faible captation sur certains territoires, gisement inutilisé de fraction fermentescible valorisable soit par compostage individuel, soit par compostage collectif, détournement des déchets verts…
Le retour d’expérience des actions conduites dans d’autres territoires européens montrent également qu’une amélioration des résultats de réduction de déchets ou de types de valorisation est largement possible.

Il est donc proposé de définir des objectifs cibles recherchés pour l’évolution du système des déchets d’ici 2021:
– Un renforcement de la politique de réduction des déchets, notamment une réduction de 15% du tonnage produit sur la collecte résiduelle
– Une augmentation de la part relative de la valorisation matière sur le traitement des déchets produits à 58% (+ 10 points), via une réduction de l’enfouissement et une limitation des matières valorisées uniquement énergétiquement.
Ceci constitue un objectif ambitieux mais largement atteint dans certains territoires européens.

Premier budget de la Métropole avec 60M€, moins d'emballages, pas de bouteilles avec notre eau naturelle et pure ! https://t.co/YPP3Yq6QCx

— Vincent Fristot (@VFristot) 29 Janvier 2016

Lire l’intervention de Vincent Fristot à propos de la Feuille de route déchets 2016-2021

1DL160012 – Feuille de route déchets 2016-2021

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Éric Piolle à propos du Rapport sur les orientations budgétaires 2016

Dans le contexte budgétaire national durablement difficile, la loi de finances pour 2016 est construite sur une hypothèse de croissance de 1,5 % (1,0 % en 2015) et une inflation prévisionnelle de 1 % (0,1 % en 2015).
Pour atteindre cet objectif, les collectivités territoriales vont être amenées à participer encore plus significativement à l’effort de redressement des finances publiques (21 Md€ d’économies réalisés dans les dépenses publiques en 2015). Ainsi, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales vont être réduits de 11 Md€ sur 3 années dont 3,7 Md€ en 2016 comme en 2015 et 2017 après une première diminution de 1,5 Md€ en 2014.

Dans ce contexte, la Métropole réaffirme les deux objectifs de sa stratégie financière : un autofinancement d’au moins 20% des dépenses d’équipement et une capacité de désendettement inférieure à 10 ans. C’est la garantie de demeurer dans une « zone de sécurité » pour l’équilibre financier.

Lire la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2016

1DL160002 – Rapport sur les orientations budgétaires 2016

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Alan Confesson à propos du vœu relatif à l’annonce de la suppression d’emplois de l’entreprise STMicroelectronics

Le 27 janvier 2016, la direction de STMicroelectronics a annoncé la suppression à venir de 1 400 emplois, dont 430 en France et 150 dès 2016, corolaire de la fin de l’activité « décodeurs » du groupe. D’autres suppressions d’emplois sont à craindre parmi ses sous-traitants.

Cette décision est la conséquence de choix financiers, privilégiant les dividendes plutôt que l’investissement, et d’absence d’ambition industrielle de la part de la direction de STMicroelectronics ces dernières années et vient frapper la filière micro-électronique dans la région grenobloise.

Composante importante de la division « Digital Product Group », les sites de Grenoble et Crolles seront impactés par cette décision brutale, qui constitue un choc évident pour les élu-es que nous sommes mais plus largement pour l’ensemble de l’écosystème grenoblois et tout particulièrement la filière numérique. C’est ainsi tout un savoir-faire technique et des métiers qui risquent de disparaitre de nos territoires.

En effet, avec STMicroelectronics pour locomotive en la matière, la région grenobloise constitue un pôle majeur de la filière micro-électronique au niveau européen comme mondial. C’est bien pour soutenir cette filière d’importance, pourvoyeuse de près de 25 000 emplois sur la région grenobloise, que les collectivités, dont Grenoble-Alpes Métropole, ont fait le choix d’investir, à travers les plans Nano successifs, visant à franchir les sauts technologiques primordiaux pour maintenir un niveau d’excellence dans le domaine de la microélectronique, reconnue comme technologie « diffusante » impactant un grand nombre de domaines tels la santé, l’environnement, l’industrie manufacturière ou encore les transports. Au regard des montants investis, en l’espèce exclusivement orientés vers des laboratoires de recherche, la Métropole est fondée à exiger des retombées positives en termes d’emploi local et ne peut en aucune manière se satisfaire de la situation actuelle.

Considérant la volonté métropolitaine de s’engager en faveur d’un soutien au long cours de la filière microélectronique dépassant les seules décisions actionnariales, le Conseil métropolitain :

• exprime son soutien aux salariés de STMicroelectronics et réaffirme sa volonté de développer l’emploi local ;
• appelle la direction de STMicroelectronics à tout mettre en œuvre pour garantir le dynamisme de la filière dans notre région en développant une ambition industrielle sur le long-terme ;
• appelle l’Etat français, aux côtes de l’Etat italien, au regard de son actionnariat à intervenir fermement dans la définition d’une nouvelle gouvernance et le déploiement d’une stratégie lisible et de long terme pour l’entreprise.

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Vœu relatif à l’annonce de la suppression d’emplois de l’entreprise Isochem

Le 19 janvier 2016, l’entreprise Isochem, implantée sur la plateforme chimique de Pont de Claix, a annoncé l’arrêt de toutes ses activités sur le site et le licenciement des 28 salarié-es.

Dans notre pays, chaque jour qui passe amène son lot de fermetures d’entreprises, de plans de licenciements et d’abandons de productions. En dix ans, plus de 700 000 emplois industriels ont disparu, frappant socialement nos territoires et affaiblissant le potentiel productif du pays.

L’entreprise Isochem dispose de compétences dans les domaines de la chimie du phosgène (intégrée à Vencorex) et du PCL3 (phosphorus trichloride) qui sont rares dans l’industrie. Elle raffine également pour le compte de Vencorex du TDI, témoignage de son intégration dans l’ensemble de la plateforme chimique, et connaît une situation globale confortable, en dépit des difficultés de l’implantation pontoise. En 2014, l’entreprise Isochem a en effet déjà connu un plan de départs volontaires suivi d’un plan social. Une trentaine de personnes avaient alors dû quitter l’entreprise.

Le directeur général d’Isochem a rencontré ces derniers jours les dirigeant-es de Vencorex pour envisager une éventuelle reprise d’activité. Ces derniers ont renoncé à signer tout accord et à reprendre l’activité en l’état.

Considérant l’importance de la filière chimie sur le sud de notre territoire comme le fort soutien public dont elle a bénéficié, notamment depuis 2013, le Conseil métropolitain :

• souhaite par ce vœu apporter tout son soutien aux salarié-es de l’entreprise Isochem ;
• appelle le Préfet de l’Isère à jouer son nécessaire rôle de médiation entre les acteurs afin de travailler, d’une part, aux possibilités de reclassement du personnel et, d’autre part, à l’élaboration d’un dialogue constructif entre les entreprises Vencorex et Isochem, aux côtés des acteurs locaux concernés ;
• demande à l’entreprise Vencorex, ainsi qu’aux acteurs de la filière chimie de la plateforme de Pont-de-Claix, comme de l’ensemble du sud grenoblois, de mettre tout en œuvre pour permettre à l’ensemble des salarié-es de l’entreprise Isochem de disposer de propositions de maintien dans l’emploi, en concertation étroite avec les organisations syndicales.