Conseil métropolitain du 18 décembre 2015

Les principales interventions du Rassemblement en conseil Métropolitain du 18 décembre 2015

Au sommaire : deux interventions des élus du Rassemblement sur la délibération-cadre relative au soutien des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et l’adoption de l’amendement porté par notre groupe au sein de la majorité visant à refuser l’extension du nombre d’ouvertures dominicales supplémentaires aux commerces (rendue possible par la loi Macron). La mise en place d’une expérimentation d’un dispositif de tarification sociale de l’eau permettra dès 2016 à la fois d’aider les ménages les plus fragiles et de lancer des actions de sensibilisation à la préservation de la ressource. Une délibération sur la délégation de Service Public de Chauffage Urbain (CCIAG) a permis de rappeler la nécessaire exigence des élus quant aux orientations et le juste contrôle d’une délégation de service public ayant des effets directs en termes environnemental et social. L’adoption d’un engagement prévisionnel des aides de Grenoble-Alpes Métropole en faveur des logements locatifs sociaux  celles-ci permettront la construction de 1200 logements sur 23 communes de la Métropole. Enfin, une avancée importante de la politique de valorisation et de réduction des déchets avec le contrat barème E Eco Emballages qui, à échéance de mars 2016, étendra le tri à tous les plastiques dans les bacs verts.

Retrouvez ici l’ensemble des projets de délibérations soumises en Conseil métropolitain du 18 décembre 2015

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Pascal Clouaire à propos de la délibération-cadre de soutien au commerce
Grenoble-Alpes Métropole, dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière économique, devient chef de file sur la stratégie commerciale, artisanale et de service. L’objectif de cette délibération est de valider les grands enjeux que la Métropole a défini concernant le développement de ce pan de l’économie et les actions qui en découlent. Grenoble-Alpes Métropole se doit, en partenariat avec les communes d’oeuvrer pour assurer :
– un aménagement commercial cohérent du territoire,
– un équilibre entre les formes de vente présentes (grandes et moyennes surfaces, commerces de proximité….) afin de maintenir une diversité de l’offre commerciale,
– la pérennité économique des activités actuelles,
– le maintien et le renforcement de l’attractivité du territoire, en ayant une vigilance particulière sur les quartiers prioritaires et centre village.

La stratégie commerciale et artisanale s’appuie sur une vision globale du territoire mais également de ses spécificités territoriales : cœur d’agglomération, quartiers prioritaires, zones commerciales périphériques, communes rurales.
Aussi, elle viendra compléter des démarches en cours sur les communes de la Métropole, et les élus communaux en charge du commerce de proximité et de l’économie resteront les interlocuteurs privilégiés au niveau local des commerçants artisans. En effet, la politique commerciale et artisanale sera construite en partenariat avec les communes et devra prendra en compte les niveaux de transferts différents selon les communes.
Aussi il est proposé de construire la politique métropolitaine en faveur du commerce et de l’artisanat autour de deux axes :
– Veiller à l’équilibre de l’offre commerciale à l’échelle de l’agglomération,
– Assurer, aux côtés des communes, un accompagnement de proximité des entreprises

Éric Piolle à propos de la délibération-cadre de soutien au commerce

1DL15866 – Délibération cadre de soutien aux secteurs du commerce de l’artisanat et des services

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Olivier Bertrand à propos de l’expérimentation du dispositif de tarification sociale de l’eau
La loi Brottes du 15 avril 2013 introduit pour les collectivités qui le souhaitent la possibilité d’effectuer une expérimentation en vue de « favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ». Par délibération du 7 novembre 2014, le conseil métropolitain a autorisé le Président à présenter auprès de la préfecture de l’Isère une demande d’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et Grenoble-Alpes Métropole figure désormais dans le décret n°2015-416 du 14 avril 2015 qui fixe la liste des collectivités et groupements autoriser à mener une expérimentation.
Grenoble-Alpes Métropole a alors lancé une étude approfondie pour définir les modalités et cerner les conséquences d’une tarification sociale concernant à la fois les abonnés «particuliers », en habitat individuel et collectif, et portant sur les parts « Eau » et «Assainissement » de la facture sur tout ou partie du territoire.
Il en ressort 4 types de mesures à mettre en œuvre sur le territoire métropolitain pour construire le dispositif de tarification sociale :
– 1er axe : renforcer les actions préventives (pour un coût estimé à 30 000€) permettant de réduire les consommations ou d’améliorer les modalités de facturation,
– 2ème axe : accorder une aide financière préventive permettant d’éviter les situations d’impayés. L’enjeu de cette aide est de soulager les ménages pour qui une facture normale (estimée à 40m3 par personne) pèse plus de 2,5% de leurs ressources. Cette aide consiste à verser de manière automatique et sans passer par la facture, une « allocation eau » aux ménages précaires, en se basant sur le quotient familial de la CAF. Le budget associée à de dispositif d’aides serait d’environ 600k€ par an.
– 3ème axe : ajuster les aides curatives en cas de situation d’impayés, notamment en généralisant le principe du FSL sur les 49 communes de la métropole,
– 4ème axe : renforcer les dispositifs permettant l’accès à l’eau des plus démunis non raccordés (SDF, campement…) en créant par exemple un fond de 50 000€ pour co-financer des actions d’accès à l’eau et l’assainissement (distribution de kits hygiène, carte de localisation des points d’eau…)

Ces différents mesures sont évaluées à un montant total de 715 000€, ce qui représente 1.25% du budget total de l’eau et de l’assainissement (57 500K€). Le financement de ces mesures seraient prises en charge via les gains attendus par la mutualisation et l’optimisation de fonctionnement des services d’eau potable et d’assainissement pour 50%, la mobilisation de l’épargne nette des budgets eau et assainissement pour 25% et un abondement du budget général pour 25%.

1DL151081 – Adoption du dispositif d’accès social à l’eau dans le cadre de l’expérimentation « Loi Brottes »

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Vincent Fristot à propos de l’avenant de la délégation de service public relative au chauffage urbain (CCIAG)
À l’approche de la fin de la délégation de service public relative au chauffage urbain, il s’agit de proposer un avenant au contrat permettant de préciser les points suivants : la reprise en fin de contrat des centrales et sous-stations à leur valeur nette comptable, l’intégration de l’arrêt d’Isergie et des amortissements de caducité dans le compte d’exploitation prévisionnel, la reprise en maitrise d’ouvrage de la Nouvelle Unité de Production et la mise en place d’une redevance relative à l’activité de cogénération d’électricité sur la centrale de la Poterne, ainsi que des éléments relatifs à la fin de la DSP. Est annexé à l’avenant le nouveau compte d’exploitation prévisionnel précisant les nouveaux tarifs du chauffage urbain.

1DL15918 – Délégation de Service Public de Chauffage Urbain : avenant aux contrats de la Compagnie de Chauffage (CCIAG)

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Christine Garnier à propos des logements locatifs sociaux en offre nouvelle
Par délibération en date du 12 mai 2015, le Conseil métropolitain a décidé d’adopter la programmation initiale 2015 en tant que délégataire des aides à la pierre de l’État.
1253 logements sociaux familiaux, dont 841 logements financés par prêt locatif à usage social (PLUS), 347 logements financés par prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 39 logements financés par prêt locatif social (PLS), ont ainsi été programmés en mars dernier, auxquels s’ajoute la programmation de 26 logements financés par « PLUS-CD ».
171 logements « spécifiques » ont également été programmés, dont le projet d’un établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD, 111 lits) et un foyer d’hébergement pour personnes handicapées (36 logements PLS).
Il s’agit d’adopter la proposition de programmation actualisée des logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques en demande d’agrément pour 2015, du fait d’opérations reportées en 2016 et de l’inscription de nouvelles opérations. Elle correspond aujourd’hui à 1280 logements sociaux, dont 681 logements financés par PLUS, 317 logements financés par PLAI, 109 logements financés par PLS, et 26 logements financés par « PLUS-CD » ; soit 1133 logements locatifs sociaux familiaux et deux opérations de logements spécifiques (147 logements/lits). Cela représente un engagement maximum prévisionnel des aides de Grenoble Alpes Métropole de 11,3 M€.

1DL151179 – Logements locatifs sociaux en offre nouvelle : bilan d’étape et actualisation de la programmation des opérations en demande d’agrément pour 2015

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Georges Oudjaoudi sur la politique de gestion des déchets : contrat barème E Eco Emballages.
Grenoble-Alpes Métropole a été retenue dans le cadre de l’appel à candidatures d’Eco Emballages pour la mise en oeuvre d’une deuxième phase d’expérimentation de l’extension des consignes de tri des emballages en plastique, d’ici fin mars 2016.
La mise en oeuvre de cette extension des consignes de tri sur le territoire de la Métropole fait l’objet d’un avenant au contrat pour l’action et la performance, barème E d’Eco Emballages, signé le 11 juillet 2014.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer l’avenant au contrat pour l’action et la performance, deuxième phase de l’expérimentation d’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique avec Eco Emballages.

1DL151072 – Contrat barème E Eco Emballages. Avenant au contrat pour l’action et la performance. Deuxième phase d’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique.