Retour sur le Conseil métropolitain du 6 novembre 2015

Les principales interventions du groupe RCSE

Au sommaire : une délibération sur le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui a lancé un débat plus général sur le soutien et les aides apportées à l’installation d’activités artisanales et commerciales de proximité dans les communes de la Métropole pour limiter l’« évasion commerciale » vers les grands centres commerciaux ; le lancement de la réflexion et des objectifs des outils métropolitains au service de notre projet politique que seront le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Plan Local de l’Habitat ; nos interventions sur la délibération-cadre relative à la participation citoyenne à l’échelle métropolitaine ou comment relever le défi de donner (ou redonner) du pouvoir d’agir aux citoyens sur la Métropole ; la mise en place d’un protocole d’accord sur les mesures à mettre en œuvre pour réduire et anticiper les pics de pollutions sur la région grenobloise, ce qui permettra d’agir de concert et d’informer sur le territoire et par des mesures graduées, pour réduire les méfaits sanitaires de la pollution et participer ainsi activement à la lutte contre le dérèglement climatique sur notre territoire métropolitain.

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Georges Oudjaoudi, sur le commerce et l’artisanat
La métropole s’est engagée dans un programme de soutien aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité dans les quartiers du territoire G.P.V. (Grand Projet de Ville) sur Grenoble et Saint Martin d’Hères. Une première tranche a été réalisée et il est proposé de poursuivre les actions mises en place sur le même territoire et de lancer des actions similaires sur le territoire de la ZFU Grenoble Village Olympique. Le Conseil métropolitain est sollicité pour autoriser le Président à signer la convention partenariale permettant la mise en oeuvre des actions et le versement de la subvention. Cette convention reprend les aides versées par la ville de Grenoble compte tenu du transfert de compétence de la Ville vers la Métropole au 1er janvier 2015.

Pascal Clouaire, à propos du soutien aux commerces

1DL15819 – Convention FISAC GPV (2ème tranche) : autorisation donnée au Président de signer ces conventions.

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Francie Mégevand sur la participation citoyenne
Lire l’intervention de Francie Mégevand
Grenoble-Alpes Métropole s’est inscrite depuis sa création dans la tradition participative qui caractérise son territoire : par la création de son Conseil de développement en 2000, la mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2003, l’adoption de la Charte de la participation en 2010 et l’animation de grands débats publics. Elle a associé régulièrement les habitants et acteurs du territoire.
Plus récemment, la Métropole grenobloise s’est engagée dans des démarches ambitieuses de concertation sur ses projets et politiques d’aménagement ; de plus, elle a souhaité soutenir des projets d’habitants d’envergure intercommunale, notamment avec son Fonds de Participation Intercommunal (FPI). Le transfert en Métropole au 1er janvier 2015 et la prise de nouvelles compétences invitent à franchir une étape supplémentaire dans la politique de participation citoyenne : en structurant la place des habitants dans la construction de la décision publique métropolitaine, en leur garantissant la traçabilité de leurs expressions, en rendant lisible le lien entre la parole citoyenne et la décision et en améliorant les services publics grâce à l’association des acteurs et habitants du territoire.
Cette délibération permet ainsi de renouveler les instances et dispositifs, de créer de nouveaux espaces et outils dédiés aux citoyens et de renforcer l’articulation entre dispositifs communaux et intercommunaux.

Pascal Clouaire sur la participation citoyenne

1DL15925 – Délibération cadre de Grenoble-Alpes Métropole en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole

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Christine Garnier sur le Programme Local de l’Habitat 2017-2022
Il s’agit de lancer la procédure d’élaboration du prochain Programme Local de l’Habitat (PLH) de Grenoble-Alpes Métropole qui couvrira la période 2017-2022. Le PLH devra être conforme aux lois en vigueur (notamment loi Duflot et loi ALUR) et devra être compatible avec les orientations du SCOT.
La délibération présente les principaux enjeux auxquels ce PLH devra répondre ainsi que son contenu (diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement, orientations stratégiques et programme d’actions thématique et territorialisé par commune ou secteur).
Elle présente également les modalités d’élaboration du programme :
– modalités d’association des communes et des acteurs de l’habitat ;
– concertation ;
– proposition de comité de pilotage ;
– calendrier prévisionnel.

1DL15879 – Lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de Grenoble-Alpes Métropole

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Vincent Fristot à propos du plan local d’urbanisme intercommunal
De par son changement de statut le 1er janvier 2015, la Métropole est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cadre, la métropole a décidé d’engager la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette délibération a pour objet de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Elle précise les objectifs poursuivis par cette élaboration, fixe les modalités de la concertation préalable et arrête les modalités de collaboration avec les communes.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification stratégique à l’échelle de la métropole. Il doit être la traduction d’un projet politique partagé en matière d’aménagement et de développement du territoire sur la base duquel il fixe les règles de constructibilité et d’occupation des sols. Le PLUi est élaboré en collaboration avec les communes et de manière concertée avec les habitants et usagers du territoire. L’élaboration du PLUi est une chance unique de construire avec les communes un projet partagé pour notre territoire et son devenir. Le PLUi constitue un outil réglementaire fort dont notre Métropole a besoin pour mettre en oeuvre ses projets d’avenir, traduire sa volonté de s’engager pleinement dans la transition énergétique, favoriser la cohésion sociale et répondre à son ambition d’être terreau pour l’innovation scientifique, écologique, économique et sociale.

La réussite et la cohérence du projet métropolitain en matière d’aménagement du territoire ne peut passer que par une forte articulation entre les projets élaborés par les communes pour leur développement à moyen ou long terme, les projets engagés par la Métropole dans ses domaines de compétences et les orientations métropolitaines structurantes en matière d’aménagement du territoire. Seules des modalités de co-élaboration construites collectivement permettront de garantir le dialogue et l’écoute nécessaires à la réussite de ce projet.

Pierre Bejjaji à propos du plan local d’urbanisme intercommunal

1DL15997 – Prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole : définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable, arrêté des modalités de collaboration avec les communes

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Bernard Macret à propos de l’accueil des réfugiés
Lors de la dernière conférence des Maires, le Président s’est engagé à ce que la Métropole participe à l’élan de solidarité en cours sur l’accueil des réfugiés. Cet engagement peut se traduire par :
– L’adhésion au réseau des territoires solidaires, disposé à s’investir sur cette question ;
– La mise en place d’une coordination des communes de la Métropole souhaitant participer ;
– La participation à la plate-forme de recueil des initiatives citoyennes mise en place initialement par la Ville de Grenoble, et dorénavant plateforme de recueil métropolitaine ;
– Une coordination avec les acteurs associatifs ;
– Une participation accrue de 50 000 euros au financement de la MOUS sur la réduction de l’habitat précaire afin d’augmenter le nombre de logements au sein de la MOUS ;
– L’accompagnement socio-professionnel et l’apprentissage du français dans le cadre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) pour les réfugiés.

1DL15980 – Présentation du programme d’actions « Grenoble-Alpes Métropole solidaire des réfugiés »

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Jérôme Dutroncy sur la gestion des épisodes de pollution
Afin de réduire sur le bassin grenoblois la fréquence du nombre de jours d’épisodes de pollution, il est proposé de signer un protocole qui liste des actions à mettre en oeuvre afin de mieux informer et sensibiliser la population sur les causes et enjeux sanitaires de la pollution, de mettre en oeuvre des mesures graduées destinées à restreindre les émissions des véhicules les plus polluants, tout en offrant des solutions incitatives pour l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle et d’accompagner ce dispositif par des actions d’organisation du travail (télétravail, horaires décalés, plans de déplacements d’entreprises, d’administration, …), et d’être exemplaire pour limiter les pollutions liées aux déplacements (flotte de véhicules, …). Pour ce qui relève de la compétence métropolitaine, les incitations tarifaires concernent notamment la location des Métrovélos.

Mondane Jactat sur la gestion des épisodes de pollution

Yann Mongaburu à propos de la gestion des épisodes de pollution

1DL15958 – Gestion des épisodes de pollution : signature d’un protocole d’accord sur les mesures à mettre en oeuvre pour réduire la durée et l’intensité des pics de pollution sur la région grenobloise