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Communiqué du 2 juin 2015

Par ordonnance du 29 mai 2015, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 3 octobre 2014 qui mettait fin aux compétences du SMTC de l’agglomération grenobloise au 31 décembre 2014.

Le tribunal a partagé les doutes que nous avions exprimés concernant la motivation de l’arrêté du Préfet :

– « les dispositions de l’article L 5216-7 [ …] ne sont pas applicables en l’espèce en ce que le SMTC ne compte pas de commune dans ses adhérents et en ce qu’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert »

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise est donc définitivement reconnu compétent concernant son rôle d’autorité organisatrice des transports en commun sur le territoire de l’agglomération grenobloise.

Au-delà de cette décision, et des positionnements passés qui remettaient en cause le bien-fondé du partenariat historique liant l’agglomération grenobloise et le conseil général de l’Isère depuis 1973, je souhaite assurer la Métropole et le nouvel exécutif du Conseil départemental de ma volonté de travailler en parfaite collaboration avec eux. Avec toujours le même objectif : œuvrer sans relâche à trouver les solutions les plus adaptées aux problèmes de déplacements des habitants de la grande région urbaine grenobloise en travaillant sur la mutualisation et la recherche de complémentarités entre nos institutions.

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