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Conseil du 4 novembre 2016

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Vous pouvez consulter la note de synthèse des délibérations soumises au vote de ce Conseil métropolitain en Cliquant ici

 

Ce qu’il s’est passé :

 

|Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Autorisation de signature du protocole de préfiguration par le Président de Grenoble-Alpes Métropole, avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Le protocole de préfiguration est une convention signée entre la Métropole, les communes, les bailleurs de logements sociaux et l’ANRU. Elle précise le cofinancement de l’ingénierie, des études et des opérations urgentes, à réaliser sur la période 2016-2017. Le protocole de préfiguration vise à définir le projet de renouvellement urbain sur trois sites de la Métropole :
– les Villeneuves de Grenoble et Échirolles ;
– le quartier Mistral à Grenoble ;
– le quartier Renaudie-Chamberton la Plaine à Saint-Martin d’Hères.
Ce protocole engage la Métropole pour un montant d’études de 919 000 € HT subventionnée à hauteur de 571 000 €, dont une aide de l’ANRU de 174 000 €.

// Détail des votes:

Contre : 2 FN
Abstention : 24 MA
Pour : 98 PASC, RCSE, IDG, ADIS, CCC, NISC

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|Subvention à l’association Territoires pour le projet LAMI « Logement d’attente pour Migrants en Isère »

Le projet LAMI consiste, sur une période courant du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2019, à mobiliser environ 88 logements auprès des bailleurs publics et du parc privé afin d’héberger un total de 350 personnes (adultes et enfants) sur la durée du projet, soit simultanément de 20 à 30 logements par an (80 à 120 personnes). Territoires assurera un accompagnement global de ces personnes sur une période de 12 mois avec l’appui de ses partenaires (ALPES Formation et VIAE38-Oiseau Bleu) dans le cadre de l’apprentissage du français et de l’insertion professionnelle. Ces partenaires oeuvrent depuis 2015 avec la Métropole, par le biais du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), pour l’accompagnement à l’emploi de personnes migrantes.

// Détail des votes:

Contre : 2 FN
Abstention : 24 MA
Pour : 98 PASC, RCSE, IDG, ADIS, CCC, NISC

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|Avenant n°1 à la convention d’objectif 2016 entre la MNEI, la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole

Il est proposé la conclusion d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs 2016 modifiant le programme d’actions 2016 permettant à l’association de bénéficier de l’intégralité de la subvention prévue, à savoir 82 000 €. Cet avenant n°1 revêt un caractère exceptionnel au regard de la situation de l’association en 2016.

// Détail des votes:

Contre : 2 FN, 24 MA
Pour : 98 PASC, RCSE, IDG, ADIS, CCC, NISC
Conclusions adoptées.

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|Lancement du projet urbain « Coeurs de ville, coeurs de Métropole / Meylan »

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole a engagé la démarche de projets urbains « Coeurs de Ville, coeurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Ce projet urbain s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement de la Métropole, mais aussi de la commune de Meylan qui s’est fixée quatre grandes orientations pour son Projet de Ville :
– Recouvrer un dynamisme démographique
– Maintenir le dynamisme économique
– Maintenir le caractère de ville nature
– Organiser ses déplacements

// Détail des votes :

Conclusions adoptées à l’unanimité.

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|Lancement du projet urbain « Coeurs de village, coeurs de Métropole / Le Fontanil-Cornillon »

Ce projet vise à piétonniser le tronçon central de la Grande Rue du Fontanil-Cornillon et une partie de deux rues adjacentes, permettant ainsi de créer un coeur piéton dans la zone la plus dense de la commune. Pour faciliter l’accès à ce coeur de ville piéton, le projet s’appuie par ailleurs sur l’amélioration des cheminements piétons depuis le tramway et le bon fonctionnement des parkings existant en périphérie comme celui du tout nouvel « Espace associatif » qui est intégré dans cette zone piétonne. Ce fonctionnement apaisera le centre village pour l’instant perturbé par du transit routier indésirable et favorisera les mobilités douces, ce qui améliorera la vie du quartier.

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// Détail des votes :

Conclusions adoptées à l’unanimité.

|Constitution et mise en place du comité des usagers des déchets

Il est proposé de créer le comité d’usagers déchets avec un spectre d’action englobant toutes les thématiques de la compétence déchets : prévention, collecte, traitement, communication, investissement, etc. Il est proposé que ce comité d’usagers soit composé de 4 collèges qui devront être représentatifs de la diversité territoriale (plaine/montagne, urbain/rural). Ces 4 collèges se répartiront comme suit : Associatif, Usagers habitants, usagers « spécifiques », collège ouvert.

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// Détail des votes :

Conclusions adoptées à l’unanimité.

|Schéma directeur de l’énergie – Scénario de maîtrise de la demande et stratégie de développement du réseau de chaleur urbain

Une étude pour « la construction de la transition énergétique de la Métropole grenobloise » a été lancée en 2015.
Il est proposé de prendre acte des premiers résultats de l’étude et de :
– réaffirmer que la sobriété et la performance énergétiques sont des forts enjeux métropolitains de la transition énergétique,
– acter l’objectif du schéma directeur énergie de réduire, entre 2013 et 2030, de 22% les consommations d’énergie finale du territoire, en intégrant la sobriété énergétique comme levier indispensable, avec un effort réparti comme suit :
-19% pour le secteur résidentiel, – 17% pour le tertiaire, – 20% pour l’industrie et l’agriculture, et
– 30% pour les transports,
– décider de retenir un scénario de densification du réseau de chauffage urbain central qui permet de maintenir la quantité d’énergie délivrée par ce réseau,
– prendre acte de l’orientation sur l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de ce réseau, avec une feuille de route à définir une fois le schéma directeur déchet acté,
– s’engager dans une procédure de classement du réseau de chaleur urbain central pour sécuriser le périmètre de clientèle afin de maintenir un prix compétitif de cette énergie,
– prendre acte de ces premières orientations du schéma directeur énergie pour la préfiguration en cours du service public de l’énergie.
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// Détail des votes:

Abstention : 2 FN, 24 MA
Pour : 98 PASC, RCSE, IDG, ADIS, CCC, NISC

|Évolution de l’Appel à projets Climat+

Les cinq dernières éditions de Climat+, menées entre 2012 et 2016, ont permis de soutenir 32 projets, pour un montant global de subvention de 100 000 €. 2000 enfants environ, sur 6 communes, en ont ainsi bénéficié. L’appel à projets Climat+ sera désormais publié sur le site participatif de la Métropole, « La Métropole c’est vous » en février 2017, les candidats disposant de 3 mois pour déposer leur candidature.

Cible : le projet doit concerner :
– des enfants de l’agglomération âgés de 7 à 13 ans ;
– sur des temps péri ou extra scolaires
Contenu du projet :
– le projet doit être en lien direct avec les thèmes de l’énergie, du climat ou de la pollution del’air ;
– l’enfant doit être positionné comme « acteur » du projet

// Détail des votes:

Contre : 24 MA
Abstention : 2 FN
Pour : 98 PASC, RCSE, IDG, CCC, ADIS, NISC

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|Révision du Contrat de plan État-Région 2015-2020

Le contrat, constitué de 5 volets thématiques, d’un volet territorial et d’un volet politique de la ville/renouvellement urbain, consacre une thématique transversale structurante de priorité à l’emploi.

// Détail des votes :

Conclusions adoptées à l’unanimité.

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