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Conseil du 29 Septembre 2017

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// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Ce qu’il s’est passé :

Campagne déchets : « Jeter moins, Trier Plus, Faire face! »

En introduction du Conseil Métropolitain, Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole, est revenu sur la campagne « Jeter moins, Trier Plus, Faire face! » pour rappeler ses enjeux et répondre à la polémique.

Georges Oudjaoudi, Vice Président du Groupe RCSE à la Prévention, collecte et valorisation des déchets a présenté les objectifs de la campagne, et l’importance du tri pour la bonne gestion des déchets dans la métropole.

Intervention du Président Christophe Ferrari en Ouverture de Conseil Métropolitain et du Vice-président en charge Georges Oudjaoudi

// Pour en savoir plus sur la campagne « Jeter moins, Trier Plus, Faire face! »


Définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et de son financement par Grenoble-Alpes Métropole

Dans le cadre de la Loi n°2014-58 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropole (MAPTAM), Grenoble-Alpes Métropole récupère à compter du 1er janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par transfert automatique des communes. Cette nouvelle compétence est définie par 4 items obligatoires parmi une liste de 12 missions précisées par l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’intervention de la collectivité, le cas échéant dans le cadre de procédure de DUP ou de DIG, pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visant :

  •  1° l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  •  2° l’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  •  5° la défense contre les inondations et contre la mer
  •  8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes

Cette compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Elle permettra ainsi aux collectivités d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

Intervention de Jérome Dutroncy

// Consulter la délibération

Conclusions adoptées à l’unanimité

Délibération cadre concernant la mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée

La prévention spécialisée se situe dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle constitue une forme d’action spécifique d’accompagnement des jeunes les plus en marge, en rupture et les plus éloignés de l’insertion sociale et professionnelle. À cet égard l’article 2 de la loi sur la Protection de l’enfant et le décret relatif au protocole de mise en oeuvre et de coordination des actions de prévention spécialisée font partie du cadre juridique de référence de cette délibération (cf. annexe 1). Grenoble-Alpes Métropole porte un intérêt fort aux enjeux de cohésion sociale sur son territoire, notamment en matière de politique de la ville, de réussite éducative et d’accompagnement des publics les plus en difficulté. Avec la prise de compétence de la prévention spécialisée, Grenoble-Alpes Métropole entend poursuivre et développer les complémentarités et les articulations déjà existantes entre sa politique de cohésion sociale et les actions de prévention spécialisée.

Intervention de Suzanne Dathe

Intervention de Francie Mégevand

// Consultez la délibération

Abstention 24 (MA + GM)
Pour 98
Conclusions adoptées


Participation de Grenoble-Alpes Métropole au poste d’animateur de centre-ville porté par l’association « LabelVille »

Au titre de sa compétence Artisanat, commerce, Petites et Moyennes Entreprises, Grenoble-Alpes Métropole soutient le fonctionnement et les projets des unions commerciales du territoire.
Par délibération en date du 30 juin 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le soutien à plusieurs unions commerciales, dont la fédération des Unions Commerciales de Grenoble « LabelVille », créée en 2006 et composée de 16 unions commerciales représentant environ 800 commerces. Le rôle de cette association est d’établir et maintenir les liens entre toutes les unions commerciales de Grenoble pour valoriser et dynamiser le commerce grenoblois.

Intervention de Pascal Clouaire

// Consulter la délibération

Conclusion adoptée à l’unanimité.


Vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

Le territoire métropolitain est, comme de très nombreux territoires, impacté par la baisse tout aussi soudaine qu’importante du nombre de contrats aidés que de nombreux bénéficiaires ont appris durant l’été.

Intervention d’Alan Confesson

// Consulter le vœu

Vœu adopté à la majorité.
7 abstentions.

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