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Conseil du 10 Novembre 2017

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// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Ce qu’il s’est passé :

Enseignement supérieur, recherche, innovation et international VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : CLAUS HABFAST

Schéma de Développement Universitaire de la Métropole Grenobloise – lancement de la procédure d’élaboration 1DL170715

Le dynamisme économique, culturel, associatif, et l’attractivité de Grenoble-Alpes Métropole dans son ensemble, sont fortement liés à l’importance, à la vitalité et à la notoriété du monde universitaire grenoblois. Territoire et Université ont développé des interactions nombreuses et variées depuis plus d’un demi siècle. A l’heure où les rôles et responsabilités de chacun se structurent (Métropole d’une part, Communauté Université Grenoble Alpes dite COMUE et Université fusionnée d’autre part), il devient nécessaire de consolider cette collaboration et les objectifs qui la sous-tendent, pour ancrer cet atout caractéristique de notre territoire, dans un acte et une volonté politique formalisée. Pour incarner très concrètement le rôle de l’Université dans le fait métropolitain, il est proposé d’élaborer un Schéma de Développement de l’Université intégré dans la cohérence plus globale proposée par le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI). Ce document permettra de mettre en évidence les objectifs portés par la Métropole en matière d’ambition universitaire, d’accueil des étudiants, de liens avec le monde économique, de rayonnement national et international.

Présentation du Schéma directeur Universitaire par Claus Habfast

Intervention d’Eric Piolle

// Consulter la délibération

Conclusions adoptées à l’unanimité.


Prévention, collecte et valorisation des déchets VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : GEORGES OUDJAOUDI

Schéma directeur déchets 2020-2030 – Adoption feuille de route 1DL170670

Le service public de gestion des déchets est structuré autour d’un large périmètre d’intervention, depuis les missions de prévention et de réduction de la production de déchets, en passant par la collecte (porte-à-porte et point d’apport volontaire), le réseau de déchèteries et enfin les outils industriels de tri et de valorisation des déchets collectés par le service.

Les missions de la collectivité sont :
1. Assurer pour l’usager un service public de qualité à un coût maîtrisé ;
2. Réduire au maximum l’empreinte environnementale de la gestion des déchets sur le territoire

Afin de remplir ses objectifs, la métropole s’est dotée en janvier 2016 d’une feuille de route déchets, construite autour sur 6 axes et d’un plan de 70 actions. Sur la durée du mandat (2016-2021), cette feuille de route politique fixe des objectifs ambitieux avec des moyens financiers importants (57,2M€ d’investissement) pour pouvoir les atteindre :

– Réduire de 15% la production d’ordures ménagères résiduelles (OMr),
– Atteindre 58% de valorisation matière,
– Diminuer globalement des quantités de déchets envoyés en installations de stockage et en incinération ;

Afin d’asseoir sa politique de gestion des déchets dans la durée et donner de la cohérence dans les évolutions de service à l’usager, la métropole a lancé en janvier 2016 une étude prospective Schéma Directeur Déchets. Inscrit dans l’axe 1 de la feuille de route du mandat, le Schéma Directeur Déchets a pour objectif de donner les grandes orientations stratégiques que devra engager notre collectivité à horizon 2020-2030. En s’appuyant sur les forces et faiblesses de notre territoire et sur son dispositif de gestion des déchets, ce plan d’action, à travers de nouveaux services aux usagers, donnera un cap à la métropole pour atteindre les nouvelles exigences réglementaires et relever les défis environnementaux de la gestion des déchets.

Présentation du schéma directeur déchets par Georges Oudjaoudi

Intervention de Francie Mégevand

Intervention de Georges Oudjaoudi concernant les déchetteries pour les professionnels

// Consulter la délibération et plan d’action du schéma directeur déchets

Contre 20 : MA
Pour : 102
Conclusions adoptées

 


Énergie et aménagement numérique VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : BERTRAND SPINDLER

Schéma directeur de l’énergie : adoption de la feuille de route 1DL170605

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de la maîtrise d’énergie, de concession de distribution publique d’électricité et de gaz, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid. Saisissant l’opportunité de ce passage en Métropole, Grenoble-Alpes Métropole s’est ainsi engagée dans la construction d’un schéma directeur de l’énergie.

En cohérence avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 (TEPCV), la Métropole a la volonté de réduire sa dépendance énergétique aux énergies fossiles, d’augmenter la part des énergies renouvelables et lutter contre le changement climatique. Le schéma directeur de l’énergie donne les grandes orientations de la Métropole en matière de consommation et d’approvisionnement énergétique, pour le territoire, à horizon 2030. Il a pour cadre le Plan Air Energie Climat dont il vient préciser les objectifs en les territorialisant et en les déclinant par secteur d’activité : il constitue une feuille de route, partagée avec les acteurs du territoire. Cette démarche n’est ni obligatoire, ni réglementaire ; elle résulte de la volonté des élus métropolitains de se doter d’un cadre programmatique pour donner du sens à la prise de compétence énergie en 2015.

Le schéma directeur s’inscrit dans une démarche globale, dénommée « étude pour la construction de la transition énergétique de la Métropole », dont l’objectif était de préfigurer l’organisation du service public de l’énergie parallèlement à l’élaboration du schéma directeur, afin de travailler la cohérence entre la mise en oeuvre opérationnelle et les objectifs pour le territoire. Un panel de citoyens, questionné sur la façon dont peuvent être mobilisés et accompagnés les citoyens comme acteurs de la transition énergétique, a produit un avis, qui a nourri l’étude.

Intervention de Vincent Fristot

Intervention d’Alan Confesson : explication de vote et rappel de l’importance de la filière hydroélectrique

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Sur l’amendement :
Conclusions adoptées à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée :
Abstentions 4 : GM
Conclusions adoptées.


Habitat, logement et politique foncière VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : CHRISTINE GARNIER

Adoption du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 1DL170629

Par délibération du 19 mai 2017, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 au vu des avis exprimés par les communes membres et par l’Établissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise.

Conformément à l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, ce projet a été transmis pour avis au représentant de l’Etat dans le Département et présenté au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le 7 juillet dernier. Les membres du bureau du CRHH ont ainsi émis un avis favorable tout en apportant certaines recommandations.

Par courrier daté du 27 juillet 2017, le Préfet de l’Isère a également formulé un avis favorable sur le projet de PLH (annexe 3), en soulignant « la qualité de ce dossier très complet, ambitieux, innovant et de très bonne qualité », et en demandant des compléments. Il convient désormais de délibérer pour l’adoption définitive du PLH en prenant en compte les compléments apportés suite à la demande de l’Etat.

Par ailleurs, la Métropole a souhaité construire son nouveau Programme Local de l’Habitat de manière participative avec la volonté d’associer la société civile organisée et les habitants du territoire. Le Conseil de développement et le Comité d’habitants ont ainsi produit des contributions en 2016 visant à alimenter les travaux d’élaboration du PLH. Ces deux instances participatives ont été réunies début 2017 afin d’effectuer une relecture critique de la prise en compte de leurs propositions dans le PLH. Des ateliers thématiques ont ainsi été organisés pour réagir aux orientations et fiches-actions du PLH et exprimer les points forts et les points de vigilance.

Présentation du Programme Local de l’Habitat par Christine Garnier

Intervention de Pierre Bejjaji

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Contre 17 : GM + Mmes ALLEMAND-DAMOND, BRITES, DE SAINT LEGER, LONGO, QUAIX, GRILLO, MM. COIGNE, DUPONT-FERRIER, ESCARON, GAFSI, SAVIN, PEYRIN, MERMILLOD-BLONDIN, Abstentions 4 : M.RICHARD, Mme CURTET, M.GENET, Mme VIAL
Pour : 100
Conclusions adoptées.

Vœu relatif au soutien de Grenoble-Alpes Métropole aux bailleurs sociaux
Rapporteurs : Francie MEGEVAND et Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Le Projet de Loi de Finances pour 2018, au travers d’une baisse cumulée des Aides Personnalisées au Logement (APL) devant être compensé par une diminution à due concurrence des loyers et d’une réduction de la participation de l’Etat au Fond National des Aides à la Pierre, fragilise fortement les bailleurs sociaux, acteurs essentiels de la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et du logement.

La réduction de près de 1,5 milliards des APL à destination des locataires du parc social et la diminution à due concurrence des loyers entrainera une perte de recettes de 25 millions d’euros pour les bailleurs sociaux isérois, ce qui ne sera bien évidemment pas sans conséquence sur leur capacité de construction et de réhabilitation des logements sociaux comme de gestion de proximité et, plus généralement, sur leur équilibre budgétaire.

Intervention de Francie Mégevand

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Vœu adopté à l’unanimité des groupes présents.

 


Aménagement du territoire, risques majeurs et projet métropolitain VICE-PRESIDENT DELEGUE : YANNIK OLLIVIER

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS ET PROJET MÉTROPOLITAIN – Avis sur le projet de Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI Grenoble Voiron. 1DL170704

La Stratégie Locale de Gestion des Inondations (SLGRI) du Territoire à Risque important d’inondation (TRI) de Grenoble Voiron est soumise à la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007. Grenoble Alpes Métropole et une vingtaine de communes de son territoire sont consultées dans ce cadre.
La SLGRI : outil de mise en œuvre de la Directive cadre inondation La Directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive inondations » vise à réduire les conséquences potentielles associées aux inondations dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation. Au niveau national, la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI) arrêtée le 7 octobre 2014, définit 3 objectifs :
– augmenter la sécurité des populations,
– réduire le coût des dommages,
– raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Sa mise en œuvre prévoit l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques inondation (SLGRI) pour les territoires à risque important (TRI). Les SLGRI sont élaborées conjointement par les parties intéressées pour les territoires, en déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2016-2021, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015.

Intervention d’Olivier Bertrand

// Consulter la délibération

Contre 2 : C.COIGNE, N.BRITES
Abstentions 4 : GM
Pour : 116
Conclusions adoptées.


Espaces publics et voirie VICE-PRESIDENT DELEGUE : LUDOVIC BUSTOS

Projet urbain Cœurs de Ville – Cœurs de Métropole / Grenoble – Approbation de l’avant-projet de réaménagement des boulevards Rey, Agutte Sembat et Lyautey. 1DL170652

Les objectifs du programme d’aménagement de ces boulevards sont les suivants :

  • dédier aux bus, aux vélos, aux piétons, aux accès des riverains, des livraisons et des services urbains la section entre la rue Hoche et la rue Clot Bey et le côté sud de la place Victor Hugo à l’Est de la rue Paul Bert, comprenant le changement d’itinéraire des lignes de bus chrono C3 et C4 par le sud de la place avec un nouvel arrêt, et le déplacement des arrêts de la ligne C1 au nord de la plateforme tramway ;
  • adopter le même principe sur la section entre le carrefour Chavant et la rue Hoche, tout en maintenant la circulation automobile dans le sens Sud – Nord pour les accès très locaux et l’accès au parking Chavant et au parking Hoche par la rue Hoche;
  • sur la section entre la rue Clot Bey et l’avenue Félix Viallet, créer un itinéraire cyclable pouvant prendre la forme de deux bandes cyclables, et maintenir deux voies empruntées par les bus et pouvant accueillir une circulation de quartier;
  • poursuivre, en 2017, le dialogue avec les habitants, commerçants et usagers sur les solutions techniques d’aménagement de l’axe, tout au long du travail de maîtrise d’œuvre;
  • lancer les études sur les modifications de l’éclairage public et les actions de végétalisation des espaces publics ci-dessus.

// Consulter la délibération et l’avant projet des réaménagements

Contre 22 : MA + GM + IDG + Mme SALAT, M. SAFAR
Pour 92
Conclusions adoptées.

Cœurs de Ville – Cœurs de Métropole / Grenoble – Approbation des programmes des secteurs Brocherie-Chenoise et République-Grenette-Montorge 1DL170647

Par délibération en date du 3 février 2017, le Conseil Métropolitain a arrêté le programme du projet urbain Coeurs de Ville – Coeurs de Métropole / Grenoble et en a décidé le lancement opérationnel, après avoir tiré le bilan de la concertation préalable réglementaire.
Ce programme général prévoyait l’extension des zones piétonnes sur toutes les rues des secteurs « Brocherie-Chenoise », « République-Grenette-Montorge », « Millet-Béranger » et des interventions encore soumises à dialogue public pour les rues du secteur « Championnet ».
Ces piétonisations étaient prévues en deux temps, commençant par l’implantation de bornes automatiques et la suppression des mobiliers à vocation routière devenus inutiles, tout en menant dans le même temps, un dialogue avec les acteurs de quartier (habitants, commerçants et usagers) sur la mise en place d’expérimentations et de tests d’usage, sur les aménagements envisageables dans tout ou partie des rues nouvellement piétonnes.

Sur le secteur « Brocherie-Chenoise », le dialogue public, facilité par l’association « Osez Chenoise » a donné lieu à une visite du quartier suivi d’un temps d’échange dans un café, puis d’un atelier de travail en plusieurs groupes sur les éléments de programme, mêlant diagnostic partagé des espaces publics, expression des attentes et propositions. Ce dialogue se poursuit sur la définition des aménagements et mobiliers éphémères.
Sur le secteur « République-Grenette-Montorge », le dispositif a été le même, complété par une journée de présence des services de la Métropole et de la Ville de Grenoble sur la rue de la République pour discuter avec les usagers, notamment autour des nouveaux usages qui se sont installés avec le mobilier éphémère. Concernant la place Grenette, un dialogue particulier s’est instauré depuis plusieurs mois avec les commerçants, cafetiers et restaurateurs, fortement demandeurs d’une requalification globale de la place, associant l’action publique sur l’espace public et l’action privée sur la refonte qualitative du mobilier des terrasses.

// Consulter la délibération et l’avant projet des aménagements

Contre 22 : MA + GM + IDG + Mme SALAT, M. SAFAR
Pour 92
Conclusions adoptées.

Projet urbain Cœurs de Ville – cœurs de Métropole / Grenoble – Exonération de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) et accompagnement (co-rapporteur, Guy JULLIEN) 1DL170703

Grenoble-Alpes Métropole est particulièrement attentive à préserver et à développer l’activité commerciale et artisanale sur son territoire. Elle s’est engagée dans des projets en faveur du soutien aux activités commerciales et de service en partenariat avec les acteurs locaux de son territoire. L’agglomération dispose d’une offre commerciale diversifiée pour une zone de chalandise de plus de 700000 habitants. L’agglomération accueille par ailleurs de nombreux marchés non sédentaires (plus
de 120 tenues de marchés chaque semaine) et autres formes de distributions alternatives (circuits courts, magasins de producteurs…).

Afin de garder le dynamisme économique du centre d’agglomération il est important d’accompagner les activités en maintenant un espace public qualitatif, qui contribue également au maintien des activités malgré le changement des modes de consommation. Les activités commerciales, artisanales et de service s’exercent dans une société en mutation. Les attentes des consommateurs évoluent, les rythmes de vie des villes se transforment. La mobilité est au cœur de ces changements : les
populations fréquentent aujourd’hui de nombreux territoires. Les nouvelles technologies modifient les modes de vie et de nouveaux équilibres sont à construire.

C’est dans ce contexte que la Métropole s’est positionnée comme chef de file de la stratégie en matière d’accompagnement de ce secteur et a mis en place un certain nombre d’actions en faveur du maintien et du développement de l’artisanat, du commerce et des services : mise en place d’un dispositif d’aides directes à l’investissement, subventions aux Unions commerciales en soutien aux animations, organisation d’animations sur l’espace public (nocturnes commerciales en décembre 2016 et juin 2017, quais de l’Isère en septembre dernier), financement d’un poste d’animateur de centre-ville au sein de la fédération Label Ville, accompagnement individuel des commerçants dans leur développement…

Intervention d’Eric Piolle

Intervention de Yann Mongaburu

Intervention de Jérome Dutroncy

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Sur l’amendement : L’amendement est adopté à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée :
Conclusions adoptées à l’unanimité.


Déplacements VICE-PRESIDENT DELEGUE : YANN MONGABURU

Métrocâble – Saisine du SMTC sur le projet Métrocâble 1DL170653

Au regard des projets d’aménagement des Portes du Vercors, de la Presqu’île et du Parc d’Oxford, situés dans le secteur Nord-Ouest du territoire métropolitain, Grenoble-Alpes Métropole a lancé en 2013 des études préalables pour l’amélioration des liaisons entre les polarités actuelles et futures de ce secteur, avec un projet de transport par câble en milieu urbain reliant Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux.

Cette liaison permet de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs. Ce mode de déplacement innovant est particulièrement adapté à l’environnement de ce secteur très contraint par les franchissements du Drac, de l’Isère, de la voie ferrée, de l’A480, de la RN481 et des lignes à haute tension.
Avec un débit de 600, puis 1500 personnes par heure et par sens, 5 stations et des cabines de 10 à 15 places, les estimations de fréquentation produites lors des études préalables étaient de 5 000 voyageurs/jour à la mise en service et 8 500 voyageurs/jour à terme.

Le projet a été chiffré à l’issue des études préalables à 54,2 millions d’euros HT en investissement, et à 2,4 millions d’euros HT par an en exploitation (aux conditions économiques de novembre 2014). Il a été inscrit au Contrat de Plan État-Région 2015-2020, avec un financement de la Région prévu à hauteur de 10 millions d’euros.

Intervention de Yann Mongaburu

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Contre 18 : MA + GM
Pour 96
Conclusions adoptées.

Création d’un dispositif d’aide à l’achat de véhicules (Véhicules Utilitaires Légers et Poids-Lourds) moins polluants à destination des professionnels et signature d’une convention de partenariat avec GRDF pour la promotion des véhicules propres GNV et bioGNV (co-rapporteur, Guy JULLIEN) 1DL170675

La Métropole grenobloise connait des dépassements récurrents des seuils d’émission de polluants réglementaires européens et de ceux fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé (particules en suspension PM10, dioxyde d’azote NO2 et ozone). Dans le bassin grenoblois, entre 3 et 7% des décès sont imputables à cette pollution. C’est pourquoi la Métropole a choisi de s’engager fortement pour la qualité de l’air.
Le secteur des transports routiers contribue aux émissions de polluants locaux et en particulier le transport routier de marchandises.

Afin d’accompagner les acteurs du monde économique vers des motorisations plus vertueuses, la Métropole souhaite mettre en place un dispositif d’aide à l’achat et de location longue durée et de location avec option d’achat de véhicules moins polluants. Inscrit dans la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l’État qui le finance à hauteur de 30%, ce dispositif ciblera les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids-Lourds (PL) et permettra d’aider à amortir le surcout d’une motorisation plus vertueuse (électrique, GNV ou hydrogène) par rapport à une motorisation diesel.

Intervention de Yann Mongaburu

// Consulter la délibération

Conclusions adoptées à l’unanimité

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