Le prochain Conseil métropolitain se tiendra vendredi 7 février à partir de 10h

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ORDRE DU JOUR ET RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

Au sommaire notamment :

SPORT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Stade des Alpes : Protocole relatif à la gestion de l’équipement opérée par les clubs de football et de rugby

 

Depuis la saison 2014-2015, le GF38 et le FCG Rugby évoluent tous deux au sein du Stade des Alpes, faisant de cet équipement d’intérêt métropolitain l’un des plus utilisés à l’échelle nationale. Cette cohabitation originale, voire unique, est rendue possible par les efforts consentis par les deux clubs ainsi que par la Métropole, notamment à travers les importants investissements qu’elle porte pour que l’enceinte réponde pleinement aux exigences des fédérations nationales et internationales ainsi que des ligues professionnelles de football et de rugby.

La Métropole affirme sa volonté de réunir l’ensemble des conditions utiles à une cohabitation sereine et fructueuse dans le cadre d’une situation de co-résidence, volonté qui se traduit également par le développement de collaborations entre le GF38 et le FCG Rugby.

Parallèlement à son soutien aux clubs, la Métropole a par ailleurs choisi de renforcer le rôle du Stade des Alpes comme outil de rayonnement métropolitain, en développant notamment une stratégie d’accueil de manifestations internationales de sport féminin de premier niveau, qui s’est par exemple traduite par l’accueil de matchs de la Coupe du Monde Féminine de Football FIFA2019 en juin dernier.

Le Stade des Alpes fait actuellement l’objet d’une gestion déléguée par la Métropole à la société SOGESTAL, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public d’une durée de huit années, arrivant à échéance le 31 octobre 2020. Dans un souci constant d’amélioration des modalités de gestion du stade et de développement de ses activités, la Métropole a choisi de ne pas renouveler cette Délégation de Service Public et a recruté un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin d’éclairer sa réflexion, à travers un parangonnage à l’échelle nationale des modes de gestion d’autres équipements similaires et une analyse de la situation actuelle du stade.

Sur la base des réflexions menées par un groupe de travail associant les groupes politiques de la Métropole, a été acté par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 septembre dernier, l’approfondissement de deux scénarii afin d’identifier le futur mode de gestion du Stade des Alpes :
– la convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclubs, reposant sur la constitution entre les clubs d’une structure commune concluant avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif,
– la régie exercée au moyen de marchés de prestations, si la première solution ne pouvait aboutir.

Par suite et en association avec le groupe de travail dédié, a été élaboré avec les deux clubs potentiellement futurs occupants de l’équipement dans le cadre d’une structure interclubs, le protocole annexé à la présente délibération. Celui-ci vise à définir le cadre de la future convention d’occupation temporaire, à titre onéreux, à intervenir d’ici au 1er novembre 2020, entre la Métropole et la structure interclubs constituée à cet effet par les 2 clubs. Il précise par ailleurs les conditions au travers desquelles l’équipement pourra être exploité par cette structure.
La démarche entreprise dans le cadre de ce protocole a permis de faire émerger un nouveau modèle d’exploitation qui se veut plus vertueux pour toutes les parties. En mettant les clubs qui en sont les premiers usagers en responsabilité directe dans la gestion et le développement du stade, ce modèle doit tout d’abord permettre d’assurer la stabilité de leurs charges liées à l’équipement, tout en générant de nouveaux leviers de déploiement de leurs activités. Il entend, d’autre part, permettre à la Métropole de dégager, par des économies de fonctionnement, les moyens financiers lui permettant de réinvestir sur le développement de l’équipement, dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux.

Les éléments essentiels constitutifs de ce protocole sont présentés ci-après.
Au-delà de la définition du périmètre qui pourra être confié à la future structure interclubs dans le cadre de la convention d’une durée de 10 ans à intervenir, à savoir l’enceinte sportive, ses salons et loges, les espaces commerciaux de pied de stade, le parvis du stade et sa pergola de délimitation ainsi que la halle des partenaires, ce protocole précise notamment la nature des compétitions et évènements qui pourront être accueillis en son sein.

En termes d’activités, il est proposé que soient priorisés les compétitions sportives impliquant les deux clubs pour ce qui concerne leurs championnats nationaux respectifs ainsi que d’autres matchs nationaux ou internationaux à l’accueil desquels la Métropole et/ou les deux clubs se seraient portés candidats. Au-delà des événements sportifs, la structure fédérant les deux clubs pourra accueillir d’autres événements grand public, sous réserve d’un accord préalable de la Métropole. De plus, elle pourra louer les espaces réceptifs pour des événements privatifs et gérera les espaces commerciaux situés dans l’enceinte du Stade, et dont l’usage est soumis aux contraintes liées aux activités de ce dernier.

 
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Yannick BELLE

Vice-Président
Projet de délibération

DEPLACEMENTS

Schéma directeur du développement du véhicule électrique

 

Conformément aux dispositions en vigueur, la Métropole est compétente s’agissant de la « création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables », étant précisé que de telles dispositions s’appliquent « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate ».
Par délibération en date du 22 décembre 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de la création d’un service public métropolitain de recharge pour véhicules électriques dans le cadre duquel a été reprise l’infrastructure créée à l’occasion de l’expérimentation Citélib by Ha:mo. Cette infrastructure représente 41 bornes accessibles au public et 120 bornes dédiées à la recharge des véhicules électriques en autopartage mis à disposition par la société Toyota, c’est-à-dire non accessible au public sans une mise à niveau matérielle et logicielle.

Dans ce contexte, une mission a été confiée à Patrick DURAND, Conseiller métropolitain et représentant de la Métropole au sein du Bureau du Syndicat des Energies du Département de l’Isère, désormais Territoire d’Energie Isère (TE38), aux fins d’en définir les modalités d’organisation et de développement en lien avec l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage recruté à cet effet, considérant les infrastructures existantes, issus notamment de l’expérimentation mentionnée précédemment, comme l’expérience d’autres collectivités. A ainsi été identifiée la nécessité de questionner aussi bien le nombre de bornes à conserver et à déployer, ou redéployer le cas échéant, comme leur typologie, en termes de puissance notamment, ainsi que les coûts associés, la priorisation en termes de déploiement, la tarification et le mode de gestion susceptibles d’être retenus en conséquence, dans une perspective de soutenabilité. A enfin été identifiée la nécessité de prendre pleinement en considération les enjeux d’interopérabilité, notamment avec le réseau en cours de déploiement par TE38 sur les territoires voisins, et énergétiques, qu’il s’agisse d’impact sur le réseau électrique comme de recours aux énergies renouvelables.

 
Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Vice-Président
Projet de délibération

DEPLACEMENTS

Ligne ferroviaire Grenoble-Gap : convention relative au financement des phases d’études d’avant-projet/projet et des dossiers de consultation des entreprises, pour une première phase de régénération de la ligne Grenoble-Gap en 2021/2022

 

 

La desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. Avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, l’aire grenobloise souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers. L’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique.
En provenance du sud de l’Isère, ce sont plus de 70 000 véhicules qui pénètrent chaque jour dans la métropole grenobloise, souffrant de congestions récurrentes et de la pollution qui en résulte. La disparition de la ligne Grenoble-Gap, qui constitue l’armature du réseau de transports en commun pour le versant sud de la métropole, n’est pas envisageable. Elle impacterait fortement les efforts engagés en faveur d’une mobilité plus durable et serait, plus largement, de nature à porter atteinte à l’indispensable cohésion qu’il nous appartient de promouvoir en termes d’aménagement du territoire.
La Métropole plaide depuis plusieurs années désormais en faveur d’une mobilisation partenariale de nature à garantir la préservation de la desserte ferroviaire alpine et notamment de la liaison entre Grenoble et Gap, avec l’objectif de prévenir toute fermeture mais également toute suspension des circulations, si ce n’est pour la réalisation de travaux. Cette volonté s’est notamment traduite au travers d’une participation inscrite de manière volontaire dans le cadre d’un avenant au Contrat de Plan Etat-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020 signé en novembre 2017, permettant de mutualiser en une seule enveloppe les programmes de régénération des deux CPER et de porter le montant de cette enveloppe à 200 M€ (contre 139 M€ initialement).

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Vice-Président
Projet de délibération

Culture

Politique culturelle – thème de l’appel à projets 2020-2023 – “Art et Montagne”

 

La politique culturelle métropolitaine s’est structurée depuis 2016 autour de deux délibérations cadre, l’une relative à la définition de la politique culturelle métropolitaine, l’autre relative à la définition des critères de soutien métropolitain, qui ont permis de préciser les objectifs et les modalités du soutien à l’événementiel culturel.

Les objectifs politiques qui ont été affirmés sont les suivants :
– faciliter l’accès du citoyen à la culture en tant que facteur d’intégration sociale et contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance au territoire
– soutenir et promouvoir la création culturelle dans sa diversité afin notamment de contribuer au développement économique et à l’emploi de ce secteur,
– promouvoir la diversité culturelle et contribuer au rayonnement de la Métropole.


Les modalités du soutien apporté à l’événementiel sont les suivants :
– Le soutien à des événements métropolitains portés par des acteurs locaux
– Le soutien à un événement culturel à rayonnement régional ou national, avec l’organisation d’un événement répondant à une thématique choisie annuellement par la Métropole et avec un soutien financier à plusieurs événements portés par des acteurs du territoire en lien avec l’événementiel à caractère régional ou national et avec la thématique annuelle choisie par la Métropole, selon un principe d’appel à candidature.
Le soutien à des événements métropolitains portés par des acteurs locaux se traduit par le choix d’une thématique annuelle proposée par la Métropole, selon un principe d’appel à projets. L’appel à projets est annuel et s’accompagne de soutiens financiers, selon un principe triennal et dégressif, permettant à la Métropole de soutenir l’événement dans sa phase d’amorçage, de consolidation et de sortie du dispositif. La sélection des projets est établie par un jury composé d’élus métropolitains et d’experts.
Il est proposé au Conseil métropolitain de confirmer la reconduction du principe d’un appel à projets triennal, et de retenir la thématique « Art et Montagne » au titre du nouvel appel à projet 2020-2023.

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Francie Mégevand

Vice-Présidente

Environnement, air, climat et biodiversité

Adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030

 

En s’engageant dans le premier Plan Climat territorial français en 2005, Grenoble-Alpes Métropole a marqué sa volonté de contribuer fortement aux efforts nationaux et internationaux de lutte contre le réchauffement climatique.
La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a donné un rôle accru aux établissements publics de coopération intercommunale, en les désignant “coordinateurs de la transition énergétique” à l’échelle locale. Dans cette perspective, elle a étendu le périmètre et renforcé considérablement le rôle et les ambitions des “Plans Climat- Air-Energie Territoriaux” (PCAET), en rendant cet outil opérationnel dans la conduite de la transition énergétique sur le territoire.
Les PCAET doivent, en outre, assurer une bonne articulation avec les documents supracommunaux de planification et de programmation, conformément au code de l’environnement.

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Jérôme Dutroncy

Vice-Président
Projet de délibération

Environnement, air, climat et biodiversité

Arrêt du Plan de Prévention du bruit dans l’environnement 2018-2022

 
Dans le cadre de l’application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans  l’environnement, les  agglomérations et les  gestionnaires de grandes infrastructures doivent se doter de cartes stratégiques du bruit ainsi que d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Ces documents sont  réexaminés tous les 5 ans en vue de leur révision ou,  le cas échéant de leur  reconduction.
Les sources de bruit visées par les textes sont :
– l’ensemble des infrastructures routières et ferroviaires,
– les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation (ICPE-A) et SEVESO,
– les principaux aéroports.
En application de cette réglementation, Grenoble-Alpes Métropole a publié ses cartes stratégiques du bruit du territoire :
– 1ère échéance en 2008 sur les 28 communes de l’agglomération,
– 2ème échéance en 2014 sur les 23 communes imposées par la réalisation des cartes stratégiques du bruit
– 3ème échéance en 2018 (cartes du bruit ferroviaire) et 2019 (carte du bruit routier et industriel) sur les 49 communes de la Métropole.
En matière de planification, la Métropole est tenue de  mettre en place un PPBE sur l’ensemble de son territoire. En outre, chaque gestionnaire d’infrastructure doit élaborer son propre PPBE pour les infrastructures dépassant un certain niveau de trafic.
 
Dutroncy

Jérôme Dutroncy

Vice-Président
Projet de délibération

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Programmation 2020 au titre de la stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance

La Stratégie territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance de Grenoble-Alpes Métropole a été adoptée par délibération le 24 mars 2017.
Un budget est alloué à cette stratégie par les élus métropolitains depuis 2018. Il permet le soutien d’actions contribuant à sa mise en œuvre.
Pour l’année 2020, ce budget est de 100 000 euros, dont 60 000 euros réservés aux subventions.
Dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de Ville de la Métropole grenobloise, la présente délibération propose le soutien de 7 actions sur le programme spécifique « prévention de la délinquance » pour un montant total de 54 500 €.
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Suzanne Dathe

Conseillère déléguée
Projet de délibération

Finances et budget

Budget principal – Approbation du budget primitif pour l’exercice 2020

 

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Raphaël Guerrero

Vice-Président

HABITAT, LOGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE

Mise en œuvre opérationnelle de la démarche “10 quartiers en mouvement” : modalités de partenariat

 

Grenoble-Alpes Métropole, aux côtés de l’État, porte depuis de nombreuses années une politique active de développement social et urbain en faveur des 10 quartiers Prioritaires Politique de la ville (QPV) et des 14 quartiers en veille active (QVA) de son territoire.
Afin de renforcer l’accompagnement des acteurs et de lutter contre la persistance des déséquilibres sur le territoire métropolitain, notamment en termes d’offre de logements accessibles aux plus modestes, mais aussi d’occupation sociale, la politique d’attribution métropolitaine (Convention Intercommunale d’Attribution adoptée le 05 juillet 2019) fixe des objectifs forts en matière d’équilibre territorial et d’égal accès à tous à l’ensemble du parc social métropolitain.

De manière opérationnelle, la Métropole a construit la démarche « 10 quartiers en mouvement » en étroite collaboration avec l’État, Action logement services, les bailleurs et les communes. Elle vise à renforcer des actions de valorisation des quartiers et à développer des actions expérimentales afin d’améliorer leur attractivité, notamment vis-à-vis des demandeurs de logements sociaux les plus riches et/ou actifs.
Le caractère exploratoire de cette démarche vise à compléter des actions déjà engagées dans le cadre du Contrat de ville ou autres politiques publiques (notamment en matière de sécurité et tranquillité publique), par un renforcement des ambitions déjà menées, et par le recours à des modes de faire nouveaux.

Après une première phase d’élaboration technique, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) a validé les plans d’actions présentés le 15 octobre 2019.

 

Christine Garnier

Christine Garnier

Vice-Présidente
Projet de délibération
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