Retour sur le comité syndical du SMTC du jeudi 28 Juin 2018

ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du jour
Rapport

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Finances et Budget

Compte Administratif 2017

 

Le compte administratif de l’exercice 2017 du budget du Syndicat Mixte des Transports en Commun fait apparaître les réalisations de l’exercice 2017, les soldes de clôture, intégrant les résultats cumulés des exercices antérieurs ainsi que la régularisation des amortissements 2016 mandatés à tort.

L’année 2017 se caractérise par une modification de la comptabilité de  la participation de 15,75 M€ versée par la Métropole et le Conseil  Départemental. Elle a complété les recettes de  fonctionnement en 2016, elle vient désormais en remboursement de la dette du SMTC.

Les efforts de maîtrise de son fonctionnement se poursuivent en 2017 avec encore une baisse des charges et notamment de la contribution forfaitaire financière versée à la SEMITAG. Il en résulte une épargne nette en légère amélioration pour atteindre  5,7 M€ en 2017.

Les dépenses d’équipement sont en retrait et principalement  consacrée au renouvellement du matériel roulant : acquisition de bus et rénovation des rames de tram.

A noter, pour permettre les comparaisons avec l’exercice précédent, les données 2016 (qui comprenaient les écritures de transfert d’actifs pour 315 M€) ont été retraitées dans les tableaux du présent document.

 

Conslusions adoptées à l’unanimité.

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Marcel REPELLIN

Conseiller Délégué
Présentation du Compte Administratif

POLITIQUE DE DEPLACEMENTS

Enjeux et orientations de la politique de sécurité des déplacements de la métropole grenobloise

Depuis plus de dix ans, le SMTC et Grenoble-Alpes Métropole mènent une politique globale de sécurité des déplacements, renforcée récemment par la mise en oeuvre de la démarche « métropole apaisée » et par l’élaboration du guide métropolitain des espaces publics et de la voirie. Un observatoire partenarial de la sécurité des déplacements a été mis en place en 2007, et permet de mener des diagnostics détaillés des accidents survenus sur l’ensemble du territoire de la métropole, afin d’en identifier les enjeux, les causes et les dysfonctionnements…

Par ailleurs, en lien avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise élaboré par le SMTC, la mise en oeuvre du document général d’orientations (DGO) pilotée par la Préfecture de l’Isère à l’échelle départementale et les principes énoncés par l’État en janvier 2018 pour « renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre l’insécurité routière », le SMTC et Grenoble-Alpes Métropole souhaitent développer un plan d’actions pour l’amélioration de la sécurité des déplacements sur le territoire métropolitain, dans une approche multimodale s’appuyant en premier lieu sur la promotion et la sécurisation des modes actifs (marche, vélo), dans le cadre d’un partage équilibré de l’espace public.

Le diagnostic et les enjeux pour le territoire métropolitain

Au niveau national, après douze années de baisse continue de la mortalité routière, celle-ci augmente à nouveau depuis 2014. La route reste la première cause de mort violente du pays : 9 morts et 65 blessés graves par jour en 2016. L’année 2017 confirme cette tendance.

La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %), suivie de l’alcool, puis des stupéfiants (19 % et 9%). Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55% de la mortalité routière).

À l’échelle du département de l’Isère, la Préfecture a énoncé les enjeux suivants, fixés par le DGO 2019-2022 :

  • Le risque routier professionnel ;
  • La conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants) ;
  • Les jeunes (divisés en 3 classes d’âge : 14-17, 18-24 et 25-29 ans) ;
  • Les seniors (divisés en 2 classe d’âges : 65-74 et 75 ans et plus).

Localement, le bilan détaillé de l’accidentalité observé dans l’agglomération grenobloise sur la période 2007-2016 montre qu’il est nécessaire d’agir principalement sur :

  • Les catégories d’usagers particulièrement exposées au risque d’accident : usagers des deux-roues motorisés, cyclistes (même si l’exposition des cyclistes au risque d’accident diminue avec le développement de la pratique), jeunes de 15 à 24 ans, piétons âgés ;
  • Les types de voies ou d’aménagement qui « sur-concentrent » le nombre d’accidents : axes structurants en milieu urbain et interurbain, intersections où la largeur des voies autorise une vitesse élevée de giration du véhicule, traversées concernées par un « effet de masque », traversées donnant accès à un arrêt important de transports collectifs ;
  • Les modalités de gestion des carrefours ou des traversées qui peuvent susciter des comportements à risque, notamment lorsque le temps d’attente au feu est trop long pour les piétons ou les cyclistes.

Les objectifs et les orientations du plan d’actions

Le SMTC et Grenoble-Alpes Métropole portent deux objectifs fondamentaux :

  • Améliorer la sécurité comme une fin en soi afin de réduire le nombre de morts et de blessés hospitalisés dans les déplacements urbains et interurbains ;
  • Augmenter le sentiment de sécurité à vélo, à pied et en transports en commun pour inciter au changement de mode de transport. Il s’agit de prendre en compte le ressenti des usagers et de créer un environnement ne générant pas de stress et responsabilisant tous les usagers vis-à-vis du code de la rue.

À horizon 2030, le plan d’actions de l’agglomération grenobloise doit permettre d’atteindre les objectifs suivants en matière de diminution de la gravité des accidents (par rapport à une situation de référence 2015) :

  • Diviser par deux le nombre des tués et blessés hospitalisés tous modes en 15 ans ;
  • Diviser par deux le nombre de victimes piétons et cyclistes en 15 ans.

Abstentions : 4 (Mme GERIN, MM PEYRIN, OCTRU, MERMILLOD-BLONDIN)
Pour : 13
Conclusions adoptées.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président du SMTC
Projet de délibération

RESEAU BUS

Lancement de la nouvelle ligne C7 entre le Domaine Universitaire, St Martin d’Hères, Poisat, Eybens et Echirolles

Le SMTC a engagé en 2014 un vaste plan de réorganisation de son réseau, afin de poursuivre la croissance de la fréquentation des transports en commun, notamment par la
création d’un réseau armature s’articulant autour des lignes de tramway et des lignes de bus structurantes. Le réseau TAG a ainsi été hiérarchisé avec 4 gammes de ligne :

  •  Les 5 lignes de TRAMWAY
  • Les 6 lignes structurantes CHRONO qui constituent avec les lignes de tramway, l’armature du réseau TAG. Elles offrent un niveau de service similaire à celui du tramway :
    • un itinéraire direct et facilement lisible, une fréquence forte : à minima un bus toutes les 10 minutes de 7h à 19h du lundi au samedi, toutes les 20 minutes le dimanche, toute l’année.
    • une large amplitude de fonctionnement de 5h du matin jusqu’à 1h en soirée, 
    • des temps de parcours compétitifs par rapport à l’automobile grâce à des aménagements de voiries et la priorité aux bus,
    • un équipement spécifique des arrêts (bornes informations voyageurs,distributeurs automatiques de titres,…),
    • une communication spécifique (livrée, charte graphique dédiée…).
  • Les 12 lignes PROXIMO qui assurent le maillage du territoire entre 5h30 et 21h30 du lundi au dimanche
  • Les 27 lignes FLEXO qui assurent la desserte des zones peu denses, avec des services réguliers en heures de pointe et des services à la demande en heurescreuses et pendant les vacances scolaires.

A ce jour, 71% de la population de la Métropole est desservie par une ligne TRAM ou CHRONO.
La montée en gamme des lignes CHRONO a conduit à une forte progression de la fréquentation sur ces lignes. Entre 2014 et 2017, la fréquentation a augmenté de +16%, passant de 55 300 à 64 000 voyages par jour.

Fort de ce succès, il est proposé de poursuivre le développement de ce réseau structurant, tout en améliorant son maillage, en lançant la 7e ligne CHRONO sur l’itinéraire de l’actuelle ligne PROXIMO 11.

Dès le 3 septembre 2018, le lancement de la ligne C7 se traduira par :

  • une augmentation de la fréquence, avec à minima un bus toutes les 10 min de 7h à 19h du lundi au samedi au lieu d’un bus toutes les 9 à 20 min aujourd’hui selon le type de jour et la période et un bus toutes les 20min le dimanche au lieu d’un bus toutes les 30min ;
  • un élargissement de l’amplitude horaire : de 5h à 1h en soirée, contre initialement de 5h30 à 22h aujourd’hui ;
  • la mise en service de bus de nouvelle génération à motorisation GNV.

A l’instar des autres lignes CHRONO, la nouvelle ligne bénéficiera d’un vaste programme d’aménagement, afin d’offrir aux usagers des temps de parcours compétitifs par rapport au même trajet en automobile, et une régularité garantie.
Ce programme s’inscrira dans le plan pluriannuel d’aménagement du réseau CHRONO engagé par le SMTC depuis 2013. Ce plan a débuté par une phase de diagnostic qui a recensé 45 points de congestion sur l’ensemble de la Métropole, et aboutit à une centaine de propositions d’aménagements.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

RESEAU BUS

Express 3 – renfort de l’offre

Le 13 avril 2017 le SMTC approuvait le schéma multimodal de mobilité du territoire Grand Sud de la Métropole Grenobloise, pour répondre aux enjeux suivants :

  • Susciter des changements de comportement de mobilité pour les déplacements locaux et métropolitains,
  • Prendre en compte les besoins de déplacement au-delà de la métropole,
  • Mettre à niveau l’offre de transport collectif sur le territoire vizillois,
  • Rendre plus attractif le temps de parcours en transports collectifs par rapport à la voiture, prioritairement sur deux liaisons :
    Territoire grand sud ↔ Territoire du Sud
    Territoire grand sud ↔ Grenoble
  • Développer l’usage des modes actifs en s’appuyant notamment sur la richesse des espaces naturels et des paysages
  • Soutenir le développement des usages partagés de la voiture (covoiturage, autostop organisé)
  • Assurer l’accès à la mobilité pour tous (notamment pour les populations non motorisées)

Il décidait de mettre en place :

  • Des renforts d’offre sur les lignes de transport en commun avec un phasage sur les années 2017 et 2018,
  • D’expérimenter des services pour développer l’usage de la voiture partagée,
  • De réaliser les aménagements des points multimodaux « M »,
  • Mandatait le président pour poursuivre le travail partenarial avec le Conseil Départemental et le Conseil Régional sur la coordination des lignes urbaines et interurbaines et de l’offre TER.

Les premiers renforcements d’offre de transports ont été mis en œuvre le 4 septembre 2017.
La deuxième partie des renforts sera mise en place en septembre 2018, avec les offres rapides et fortes sur les axes est et ouest du Grand sud.

Ces propositions de développement des lignes rapides et fortes ont été présentées en comités de déplacement Grand Sud du 12 avril et du 20 octobre 2017, et les renforts sur l’axe ouest ont été approuvés par délibération du 2 novembre 2017.

Offre structurante sur l’axe est Vizille –Grenoble

Pour développer l’offre structurante sur l’axe est Vizille-Grenoble, en raison du faible écart de temps de parcours entre le passage par autoroute et celui par Pont de Claix, il est proposé de mettre en oeuvre une seule ligne forte et rapide. Ceci afin de répondre au besoin de mutualiser les fréquences et ainsi de renforcer l’attractivité de l’offre sur cet axe.
Il s’agit donc de s’appuyer sur le renforcement de l’offre de l’Express 3 pour développer la ligne forte sur l’axe Vizille-Jarrie-Grenoble.
L’express 3 est une ligne TransIsère organisée par le Département de l’Isère, par délégation de compétence de la Région Auvergne Rhône Alpes, et exploitée dans le cadre d’une délégation de Service Public (DSP) jusqu’au 31 août 2022. Elle relie Vizille Chantefeuille à la gare de Grenoble.

Le SMTC souhaite un renfort de la ligne en période scolaire, portant la fréquence à 10 minutes en heures de pointe et 30 minutes en heures creuses. Soit 12 courses supplémentaires (45 courses actuellement et 67 souhaitées en septembre 2018).

Il est proposé de mettre en oeuvre ces renforts en septembre 2018, dans le cadre d’un accord avec le Conseil Départemental de l’Isère, sous forme d’une extension de la délégation de service public passée pour l’exploitation des lignes Express. Dans ce cadre une convention partenariale sera signée et intègrera la participation financière du SMTC aux renforts urbains mis en place entre Vizille et Grenoble.

Le coût des renforts de la ligne Express 3 est estimé à 400 000€.

Ce renfort de l’offre est en adéquation avec le budget estimé dans la délibération du 13 avril 2017 pour la mise en oeuvre du schéma de mobilité Grand Sud.

 

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Projet de délibération

RESEAU BUS

Expérimentation d’un transport à la demande zonal sur les communes de Notre Dame de Mésage et Saint Pierre de Mésage

Dans le cadre du Schéma multimodal de mobilité du territoire du Grand Sud de la métropole grenobloise, une expérimentation de transport à la Demande Zonal (TAD Zonal) est proposée pour la desserte des communes de Notre dame de Mésage et Saint Pierre de Mésage.
Cette expérimentation est mise en place par la SEMITAG, qui exploite le réseau, avec l’aide de son partenaire industriel et commercial, Transdev dans le cadre du programme LEMON
(Laboratoire d’Expérimentation des Mobilités de l’agglomération grenobloise).

Il s’agit de proposer une solution de transport pour deux communes de coteaux à faible densité de population présentant un habitat dispersé où l’offre de transport traditionnelle ne peut être développée.
De décembre 2017 à janvier 2018, une enquête a été menée auprès de la population des deux communes pour :

  • Mesurer l’intérêt de la population vis-à-vis de cette expérimentation,
  • Mesurer le taux d’équipement des ménages en outil informatique.

Les résultats de l’enquête montrent un bon taux d’équipement des ménages et un intérêt pour le service qui va être expérimenté :

  • 93% des sondés ont un téléphone portable et 84 % ont un accès à internet,
  • 72 personnes déclarent être certaines d’emprunter cette nouvelle ligne.

Fonctionnement du TAD Zonal :

  • Il s’agit d’un transport à la demande (réservation préalable du voyage),
  • L’offre est accessible via une application développée sur smartphone, tablette ou ordinateur : « CHRONOPRO »,
  • L’offre propose un rabattement à partir de 23 points de prise en charge (listés en annexe à la présente délibération), sur les communes de Notre Dame et Saint Pierre de Mésage, vers un axe structurant et vers la polarité urbaine du secteur (desserte de deux points sur la commune de Vizille : la place du Château et la gare routière de Chantefeuille, point de correspondance avec l’Express3).
  • L’offre n’est pas orientée vers de la desserte locale de cabotage,
  • L’offre est constituée de 4 allers le matin vers Vizille, 1 aller et retour à midi et 4 retours l’après-midi, le samedi : 5 horaires proposés,
  • L’offre est différente de l’offre scolaire (maintenue sur le territoire),
  • L’usager doit réserver au plus tard 40 minutes avant le départ,
  • L’usager obtiendra une confirmation de l’horaire de prise en charge : 2 minutes avant le départ,
  • La tarification du voyage s’applique suivant la grille tarifaire du réseau TAG.
  • Deux véhicules de 9 places seront affectés à cette desserte.

Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation régulière pour permettre des ajustements et une évaluation en fin de période expérimentale pour décider de l’arrêt ou la poursuite du service.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Projet de délibération

Annexe : la liste des arrêts

TARIFICATION

Evolution de la grille tarifaire au 1er septembre 2018

Conformément à l’article 19 de la convention de délégation de service public passée entre le SMTC et la SEMITAG concernant l’exploitation du réseau de transport, et sur la base des tarifs définis en euro valeur juillet 2012 en annexe 6 du contrat, le délégataire propose à l’autorité délégante, pour homologation, une grille tarifaire applicable pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

La convention de DSP tient compte, pour l’établissement des recettes forfaitaires de l’exploitant, d’une hypothèse de relèvement des tarifs de 1 % au-delà de l’inflation moyenne annuelle sur la durée du contrat (l’hypothèse d’inflation moyenne pour l’année 2018 est de 1 % – source : loi de finances 2018).

Les tarifs proposés au 1er septembre 2018 s’appuient sur un relèvement tarifaire correspondant à l’inflation moyenne annuelle. Il est proposé d’acter au contrat DSP ce niveau d’évolution au 1er septembre 2018. Les compensations financières seront prises en charge conjointement par la Métropole et le SMTC.

Ces évolutions de tarifs se déclinent de la façon suivante :

Sur les titres à voyages : une évolution de 1,7 % en moyenne, liée à une stabilité du titre unitaire 1 voyage, y compris vendu à bord, et à l’augmentation de + 3,2 % de la carte 30 voyages dans un objectif de disparition à court terme des titres magnétiques en vue du Pass mobilité. Le carnet 10 voyages augmente de 1,4 %. Le titre tribu (pour les
déplacements familiaux) et le visitag 1 jour (déplacements illimités sur une journée) évoluent respectivement de 1,9 % et de 3,8 %. Le visitag 3 jours est supprimé dans une démarche de simplification de la grille tarifaire.

Le carnet 10 voyages tarif réduit, qui augmente de 0,9 %, est réservé dorénavant aux personnes de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail, aux anciens déportés et internés de guerre, aux anciens combattants, aux détenteurs d’une carte invalidité de plus de 80 % et devient la carte 10 voyages access.

Sur les abonnements : une évolution de 0,7% en moyenne, liée à une stabilité des titres 4-17 ans, y compris scolaire zone peu dense, des titres 18-24 ans et + de 75 ans ainsi que des titres solidaires Pastel. Une hausse de 1,9 % est appliquée au titre tout public (25-64 ans) et les titres salariés M’PRO et + de 65 ans/invalides à 80 % augmentent de 2 %.

Le titre PDE évolue de 3,8 %. A noter que suite à la mise en place en septembre 2017 du titre M’PRO pour répondre aux obligations de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, il est décidé de supprimer ce titre PDE dès le 1er janvier 2019.

Les clefs USB, destinées au rechargement de titres de transports, étant peu utilisées par les usagers, il est décidé de ne plus poursuivre la vente de ce support dès épuisement du stock. Les usagers détenant une clef USB (environ 300 personnes) pourront recevoir gratuitement, sur demande, un lecteur de carte OùRA! en agences commerciales

 

Abstentions : 4 (Mme GERIN, MM PEYRIN, OCTRU, MERMILLOD-BLONDIN)
Pour : 13
Conclusions adoptées.

Projet de délibération

TARIFICATION

Tarification multimodale TER+TAG et TER+TCL+TAG : reconduction des accords et fixation des tarifs pour l’année 2018/2019

Les titres combinés TER+TAG et TER+TCL+TAG ont été mis en place en 2008 afin de faciliter les déplacements multimodaux sur la région urbaine grenobloise et le bassin lyonnais. Ces abonnements mensuels permettent de combiner un parcours ferroviaire TER et la libre circulation sur le réseau urbain grenoblois (TER+TAG) et le réseau
lyonnais (TER+TCL+TAG).
Ces deux tarifications combinées se déclinent chacune en deux formules : un abonnement mensuel tout public et un abonnement mensuel réduit accessible aux étudiants et apprentis de moins de 26 ans.

Les conventions correspondantes arrivent à échéance au 31/07/2018. En application de l’article I-2 desdites conventions, celles-ci sont reconduites annuellement par tacite reconduction.

L’effort financier réalisé par les collectivités, combiné à un usage simplifié avec une seule carte OùRA! utilisable sur les réseaux TER, TCL et TAG, a permis d’accroître fortement le nombre d’abonnés multimodaux. 29 758 abonnements multimodaux ont été vendus en 2017.

S’agissant de l’évolution tarifaire de ces titres pour l’année 2018/2019, il est proposé d’appliquer, sur la part du SMTC servant de base à la construction tarifaire des titres combinés, une augmentation de 3 % pour les titres tout public TER+TAG et TER+TCL+TAG, et de n’appliquer aucune augmentation sur les titres tarif réduit en direction des étudiants et apprentis de moins de 26 ans.

La quote-part du SMTC constituant la tarification de ces titres sera donc de :

  • 43,90 € pour le titre TER+TAG tout public,
  • 15,00 € pour le titre TER+TAG tarif réduit,
  • 56,90 € pour le titre TER+TCL+TAG tout public,
  • 11,50 € pour le titre TER+TCL+TAG tarif réduit

La part respective des recettes revenant à chacune des collectivités est définie par le titre III – dispositions financières – et évolue mécaniquement selon l’augmentation annuelle décrite ci-dessus. La part reversée à l’exploitant du réseau TAG sera donc de :

  • 43,90 € pour le titre TER+TAG tout public,
  • 15,00 € pour le titre TER+TAG tarif réduit,
  • 40,80 € pour le titre TER+TCL+TAG tout public,
  • 18,20 € pour le titre TER+TCL+TAG tarif réduit

La recette reversée tiendra compte de la commission (+/-) de 3,5 % fixée au profit du réseau vendeur.

Abstentions : 2 (MM. OCTRU, MERMILLOD-BLONDIN)
Pour : 14
Conclusions adoptées.

Projet de délibération

Partenariat - Adhésion – Subvention

Participation du SMTC au programme d’actions
de Atmo Auvergne Rhône-Alpes pour l’année 2018

Anciennement appelé Ascoparg (association pour le contrôle et la préservation de l’air dans la région), Atmo Auvergne Rhône-Alpes (ATMO AURA) est le nouvel organisme agréé pour gérer l’observatoire environnemental relatif à l’air et à la pollution atmosphérique au sens de l’article L.220-2 du Code de l’environnement sur le territoire correspondant à la région administrative Auvergne Rhône-Alpes. En effet, en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle Il », il a été décidé le regroupement au sein d’une même structure, des 6 associations actuelles agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) sur la région.

En tant qu’association agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air, ATMO AURA conduit les missions suivantes :

  • Mise en œuvre de tout moyen métrologique et de modélisation afin d’assurer la caractérisation la plus exhaustive possible de l’air sur son territoire en constat et en prévision, en garantissant la continuité historique des indicateurs et données.
    Notamment, l’observatoire doit pouvoir répondre aux réglementations européennes, nationales ou locales sur la surveillance de la qualité de l’air et les données environnementales.
  • Mise en place des outils d‘évaluation des politiques publiques en vue du diagnostic et de la prospective pour les plans et programmes ayant un impact sur l’air.
  • Participation à l’amélioration des connaissances sur l’air.
  • Promotion et diffusion, de manière indépendante, des informations lui appartenant afin de porter à connaissance tout élément permettant une amélioration de l’état de l’environnement sur le territoire.

En plus de ses missions réglementaires, ATMO AURA propose chaque année un programme de travail au SMTC faisant l’objet d’une subvention spécifique.

En 2017, le SMTC a versé à l’association :

  • une cotisation annuelle de 45 000 €,
  • une subvention de 60 000 € correspondant à un programme d’actions décrit dans la convention.

Considérant l’intérêt intercommunal de ces missions et leur lien avec les transports, il est proposé de poursuivre le partenariat entre le SMTC et ATMO AURA, avec le versement :

  • d’une cotisation annuelle permettant de financer, avec l’ensemble des membres de l’association, le fonctionnement de l’observatoire ainsi que les investissements nécessaires à son bon fonctionnement,
  • d’une subvention correspondant à un programme d’actions proposé, pour le périmètre du SMTC, par ATMO AURA.

Sur l’amendement présenté par le Président Yann MONGABURU :
Conclusions adoptées à l’unanimité.
Sur la délibération ainsi amendée :
Conclusions adoptées à l’unanimité

 

Projet de délibération