Le comité syndical du SMTC s’est réuni en séance publique jeudi 24 mai 2018 à 10h.

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Au sommaire notamment :

Réseau Bus
Rapporteur : Amandine GERMAIN

 

Schéma de mobilité Grand Sud – Création d’un Parking Relais sur la commune de Varces Allières et Risset – 2DL180031

Le schéma multimodal de mobilité du territoire Grand sud de la métropole Grenobloise prévoit la réalisation d’un parking relais (P+R) sur la commune de Varces Allières et Risset. Cet aménagement doit offrir une nouvelle possibilité de rabattement le long de l’axe structurant Vif – Varces – Grenoble pour les usagers des transports en commun. Cet axe fait l’objet de renforts d’offre, avec la mise en service des lignes Proximo 25 et 26 en septembre 2018.

Le terrain pressenti pour l’implantation de ce parking relais se situe au Nord de la commune, à hauteur de la route du Grand Rochefort, le long de la D1075 (parcelle AE n° 135 auquel s’ajoute environ 1000m² de la parcelle AE n° 103). Cet emplacement offre une situation privilégiée pour faciliter le rabattement des automobilistes en provenance du Sud avant l’accès à l’autoroute.

Ce terrain a été acquis par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné à la demande de la Métropole pour une destination économique. Pour des raisons opérationnelles cette destination est aujourd’hui abandonnée. Aussi la parcelle AE n°135 (d’une contenance de 2219 m²) et une partie de la parcelle AE n°103 (environ 1000 m² des 17548 m² que comprend cette parcelle) pourraient être acquises par le SMTC pour l’aménagement du P+R. L’acquisition de ces 3200 m².permettra de réaliser environ 80 places.

Le P+R serait desservi par l’arrêt de bus « Rochefort » situé à proximité immédiate.
Il est proposé que le SMTC prenne la maitrise d’ouvrage de l’aménagement de ce parking non gardé d’environ 80 places de stationnement, dont 2 places  réservées aux personnes à mobilité réduite. L’accès au parking sera automatisé. Il convient de prévoir un espace de prise en charge pour le covoiturage, l’espace nécessaire pour l’implantation d’une consigne vélo et un emplacement pour la recharge de véhicule électrique.

Les places de stationnements, exceptées celles réservées aux personnes à mobilité réduite, devront être réalisées en sol drainé ou stabilisé afin de maintenir la perméabilité du sol. La qualité paysagère du parking relais devra faire l’objet d’une attention particulière. Des aménagements complémentaires pourront être proposés au titre des expérimentations sur les points de mobilités dits points « M » dans le cadre du programme LEMON (Laboratoire d’Expérimentation des Mobilités de l’Agglomération Grenobloise).

Une première tranche de travaux concernera la réalisation de 40 places de stationnement.
L’analyse de la fréquentation permettra de déclencher, le cas échéant, la réalisation de la 2ème tranche.

Le coût de l’opération est estimé à 250 000 € HT. Le montant de l’acquisition foncière auprès de l’EPFL-D est compris dans le coût de l’opération et se décompose comme suit :

  • 24 515,13 € HT pour la parcelle AE n°135, soit 11,03€/m²
  • 11 126,03€ HT pour les 1000 m² environ de la parcelle AE n°103, soit 11,13€/m², ce prix sera révisé en fonction de la surface qui sera établie lors de la division parcellaire effectuée par le géomètre

Enfin, le coût de réalisation du P +R estimé entre 45 et 75 € TTC le m².

Les travaux d’aménagement seraient engagés en 2018 après régularisation foncière.

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Délibération adoptée à l’unanimité


Réseau Bus
Rapporteur : Yann Mongaburu

 

Convention de partenariat entre le SMTC et le Pays du Grésivaudan : amélioration de la desserte pour les usagers sur les liaisons “Domène – Montbonnot – Meylan” et “Vizille – Saint Martin d’Uriage – Gières – Saint Martin d’Hères” – 2DL180043

Le SMTC et la Communauté de communes du Grésivaudan souhaitent améliorer le service aux usagers et faire évoluer leurs offres respectives de réseau de transport, aux franges de leur territoire, afin d’en assurer une meilleure complémentarité.

Les évolutions concernent les deux secteurs suivants :

  • la liaison entre Vizille, Saint Martin d’Uriage, Gières et Saint Martin d’Hères assurée par la ligne du réseau Tag P23 ;
  • la liaison entre Domène, Montbonnot et Inovallée Meylan assurée par la ligne G2 du réseau TouGo.

Dans le cadre de l’exploitation du réseau TAG, la commune de Saint Martin d’Uriage est actuellement traversée par la ligne Proximo 23, qui relie Vizille à Saint Martin d’Hères. Cette ligne, d’une fréquence de 20 minutes en heures pleines et à l’heure en heures creuses, marque actuellement l’arrêt Uriage Gare situé sur le territoire de la communauté de communes du Grésivaudan.

Il est proposé, à compter du 1er septembre 2018, que la Proximo 23 marque l’ensemble des arrêts sur la commune de Saint Martin d’Uriage, à savoir : Route de Saint Martin, Uriage gare, Croisement 6, les Peiffendes, le Maupas
Dans le cadre de l’exploitation du réseau TouGo, la ligne G2 dessert la zone d’Inovallée depuis la rive gauche du Grésivaudan, en desservant les communes de Domène et de Meylan, situées sur le territoire de la Métropole. Cette ligne d’une fréquence de 30 mn en heures pleines et à l’heure en heures creuses, marque actuellement les arrêts Les Arnauds, René Cassin, Domène Mairie, Le prieuré, Les Vernes, Busserolles, Norbert Ségard sur le territoire de la Métropole grenobloise.

Il est proposé, à compter du 1er septembre 2018, que cette ligne desserve l’ensemble des arrêts précités ainsi que l’arrêt les Béalières sur la commune de Meylan, facilitant ainsi la correspondance avec la ligne chrono C1. Le SMTC aménagera un point arrêt et une place de régulation pour la ligne G2 afin de permettre la création de ce nouveau point d’arrêt.

Afin de faciliter l’usage et la lisibilité des offres mises en oeuvre par les habitants des deux territoires, il est proposé :

  • D’appliquer la tarification du réseau Tag sur la ligne Proximo 23 pour les usagers de Saint Martin d’Uriage,
  • D’appliquer la tarification du réseau Tag sur la ligne G2, pour les déplacements réalisés entre Domène et Meylan.

Chaque autorité organisatrice est compétente pour financer et organiser les lignes à l’intérieur de son ressort territorial.

Le passage de la ligne Proximo 23 dans le territoire du Grésivaudan, ou le prolongement de la ligne G2 sur le périmètre de la Metro, représentent une charge financière annuelle équivalente évaluée à 160 000 € par an.

Il est donc proposé que chaque autorité organisatrice assume financièrement le coût d’exploitation de la ligne appartenant à son réseau., objet de la présente convention.
Le SMTC et la Communauté de communes du Grésivaudan demanderont l’autorisation de desservir les points d’arrêts situés en dehors de leur ressort territorial à la Région Auvergne Rhône Alpes, autorité organisatrices des lignes routières interurbaines.

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Délibération adoptée à l’unanimité


Politique de déplacements
Rapporteur Francie MEGEVAND

 

Participation du SMTC au programme de travail 2018 de l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) – 2DL180042

L’Agence Locale de l’Énergie de Grenoble (ALE) a été créée en 1998 pour favoriser et entreprendre, sous l’impulsion et le contrôle de ses membres, des opérations favorisant la maîtrise de l’énergie et la protection de l’environnement dans une optique de développement durable. Le SMTC adhère à l’ALE, depuis sa création, en qualité de membre actif, aux côtés de la Métropole et de ses communes membres.

En 2010, l’ALE a modifié ses statuts, notamment pour inscrire la thématique de la lutte contre les dérèglements climatiques dans l’objet social de l’ALE, qui est ainsi devenue l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC).

Jusqu’en 2016, la contribution annuelle versée par le SMTC à l’ALEC participait à la mise en œuvre du programme partenarial d’activités développé par l’ALEC autour de trois missions principales, définies chaque année par le Conseil d’Administration de l’ALEC :

  • la sensibilisation et la formation à l’utilisation rationnelle de l’énergie et au changement climatique, et particulièrement à la question des déplacements, à destination du grand public, des acteurs publics et des acteurs privés ;
  • l’assistance, le conseil et la veille concernant les technologies de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre ;
  • la participation à un dispositif permanent de suivi des consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.

En 2017, il avait été proposé de poursuivre ce partenariat avec l’ALEC et de le développer en y ajoutant des missions ponctuelles qui intéressent particulièrement le SMTC. Ainsi, il avait été proposé :

  • une cotisation annuelle de 15 000 €, permettant de contribuer, avec l’ensemble des membres de l’association, au bon fonctionnement de l’ALEC
  • une subvention correspondant à la mise en oeuvre des actions du programme « PenDAura » (Précarité Énergétique en matière de Déplacement en Auvergne-Rhône-Alpes), pour un montant de 34 500 €

En 2018, il est proposé de poursuivre ce partenariat entre le SMTC et l’ALEC, particulièrement sur les missions suivantes :

  • le suivi de la démarche d’élaboration du PDU : contribution en fonction des besoins sur l’évaluation environnementale du PDU (suite aux étapes d’avis des personnes publiques et au remarques de la commission d’enquête publique)
  • le suivi du renouvellement du matériel roulant de transport en commun : conseil technique sur les choix de véhicules (considérations environnementales), appui à la mise en place de démarche de suivi de consommations d’énergie, relais d’information aux aides et dispositifs financiers (ADEME…)
  • l’accompagnement au renouvellement des abribus : conseil en optimisation et en économie d’énergie (éclairage, écrans..), appui à la réflexion sur les services proposés dans les abribus et sur la communication
  • la veille en matière de développement des véhicules électrique : appui à la connaissance du parc, des pratiques des utilisateurs, appui à la réflexion sur le développement des infrastructures de recharge, appui à la réflexion aux mesures d’accompagnement-communication-animation

Pour 2018, il est donc proposé le versement par le SMTC à l’ALEC, d’une cotisation annuelle de 15000 €, permettant de contribuer, avec l’ensemble des membres de l’association, au bon fonctionnement de l’ALEC.

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Délibération adoptée à l’unanimité


Relations avec les usagers et opérateurs de mobilité
Rapporteur : Francie MEGEVAND

 

Mise en place d’une navette évènementielle entre la Métropole grenobloise et Saint Pierre de Chartreuse pour desservir le festival “Grand Son” en Chartreuse – 2DL180035

Le SMTC a été sollicité par la commune de Saint Pierre de Chartreuse afin qu’une navette évènementielle en transport en commun soit mise en place entre la métropole de Grenoble et le site du festival Le Grand Son en Chartreuse. Le bilan des navettes pour l’édition 2017 est positif avec 179 personnes qui ont emprunté les navettes lors des 5 soirées du festival.

Le festival se déroulera du 19 au 23 juillet 2018. Afin de limiter les déplacements en voiture depuis la Métropole grenobloise, il est proposé de mettre en place un service en autocar pour chaque soirée.

Le service sera dimensionné en fonction de la demande. De un à trois autocars pourront ainsi être mis en place par soir. La navette partira de l’arrêt Victor Hugo à Grenoble (rue de Belgrade) avec un trajet direct jusqu’à Saint Pierre de Chartreuse – Plan de la Ville. Le temps de parcours est d’environ 1h00.

Il est proposé de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes l’autorisation de sortir du ressort territorial du SMTC, et de permettre que les voyageurs puissent emprunter cette navette avec un titre de transport du réseau TAG ou du réseau Transisère comprenant la zone A. Le coût du service évènementiel est estimé entre 1200 et 2400 € HT suivant le nombre d’autocars affectés à la ligne.

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Délibération adoptée à l’unanimité


Nouvelles mobilités
Rapporteur : Yann MONGABURU

 

Prise de participation au capital de la SCIC Alpes Autopartage (Citiz Alpes-Loire) – 2DL180041

L’autopartage est un service qui permet d’utiliser ponctuellement une voiture en libre-service sans les inconvénients liés à sa possession. Un véhicule en autopartage peut remplacer jusqu’à 10 voitures particulières et libère 9 places de stationnement (source étude 6T – Adème). Ce service s’est largement développé sur le territoire de la Métropole, sous l’impulsion de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Alpes-Autopartage, sous la marque Cité Lib, puis Citiz Alpes-Loire depuis 2017.

Citiz gère une flotte de 213 véhicules répartis sur l’ensemble du territoire régional, dont 115 dans la seule agglomération grenobloise. La SCIC dispose aujourd’hui d’un capital de 577 000 €, répartis entre près de 294 sociétaires (particuliers, collectivités, entreprises,…).

Au vu de l’intérêt de ce service qui en complémentarité des transports urbains peut se substituer à la possession d’une voiture individuelle ou à l’acquisition d’une deuxième voiture, et dans le cadre du projet de Pass’mobilité qui vise à donner l’accès aux habitants de la Métropole à un bouquet de services de mobilité, le SMTC souhaite effectuer une prise de participation dans la SCIC Alpes Autopartage pour un montant de 30000€, correspondant à 40 parts.

Cette action s’inscrit en complément des actions de Grenoble-Alpes Métropole pour accompagner le développement de l’autopartage : prises de participation antérieures, création de nouveaux emplacements réservés, accueil de véhicules en libre-service sans station, réduction des redevances d’occupation de la voirie.

// Consulter la délibération et la présentation en Annexe

Délibération adoptée à l’unanimité