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// Pour consulter l’Ordre du Jour et le rapport des délibérations

Au sommaire notamment :

Sport et lutte contre les discriminations VICE-PRESIDENT DELEGUE : Yannick BELLE

Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes – 1DL170783

La déclaration universelle des droits humains, la Constitution, les lois de la République affirment l’égalité entre tous et toutes. En particulier, l’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit :
« L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions.
La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ;
10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués ».

Dans leur domaine de compétence et en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, les communes et la Métropole peuvent entreprendre des actions concrètes au plus proche des citoyens-nes, pour répondre à des enjeux démocratiques :
• Créer les conditions de l’égalité réelle dans toutes les sphères de la vie sociale, politique, économique et domestique, pour que les femmes et les hommes du territoire métropolitain puissent prendre part aux décisions, exercer leur citoyenneté de plein droit, s’exprimer et être entendus-es, agir et participer au dynamisme territorial. Il s’agit de lever les freins à la participation de tous et toutes, et de lutter contre les discriminations qui entravent le développement individuel et collectif et affectent la cohésion sociale.
• Assurer la liberté de chacun-e en interrogeant les stéréotypes et les représentations concernant les hommes, les femmes, les rôles attribués aux personnes en raison de leur sexe, qui restreignent les possibilités de choisir son métier, ses vêtements, sa vie amoureuse et familiale, ses activités…
La Métropole est signataire depuis 2007 de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et développe depuis des actions en la matière. Elles sont rappelées dans le rapport annexé à la présente délibération. Il est constitué de deux parties, qui présentent des éléments de diagnostic et des pistes d’actions pour la Métropole, d’une part en interne dans son rôle d’employeur et d’autre sur son territoire dans les actions publiques qu’elle mène.

// Consulter la délibération et le rapport complet


Espaces publics et voirie VICE-PRESIDENT DELEGUE : Ludovic BUSTOS

Réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’A480 – Enquête d’utilité publique – Avis de Grenoble-alpes Métropole – 1DL170910

Considérant les éléments de réponse apportés par les maîtres d’ouvrage à ces réserves et recommandations portés au dossier d’enquête d’utilité publique ;
Il est proposé au Conseil métropolitain :
– se félicite de la poursuite du travail partenarial entre les signataires du protocole d’intention et notamment des échanges avec les maîtres d’ouvrage ;
– prend acte des engagements complémentaires pris par le Préfet de l’Isère et les maîtres d’ouvrage en réponse aux réserves et recommandations émises par le Conseil métropolitain ;
– sollicite de la Commission d’enquête que les engagements complémentaires susmentionnés soient pleinement pris en considération dans le cadre de l’avis qu’elle aura à formuler afin de garantir leur réalisation ;
– relève l’insuffisance des éléments de réponse apportés s’agissant de la pleine et entière prise en considération de la problématique de la digue du Drac, dont les fonctionnalités doivent à tout le moins être maintenues voire confortées, qui n’apparaît pas, dans l’attente de l’approfondissement des études dans la perspective de l’élaboration du dossier d’autorisation environnementale, garantie à juste proportion de son importance pour la sécurité des populations ;
– prend acte des éléments de réponse apportés s’agissant de la garantie de la pérennité du « verrou » nord qui demeure néanmoins, au-delà de mesures juridiques, à conforter au travers de mesures physiques ;
– se félicite du travail partenarial spécifique entre la société AREA, la Métropole et la Ville de Grenoble en vue de garantir l’amélioration de l’insertion environnementale et urbaine du diffuseur de Catane au regard de l’enjeu spécifique lié à la réduction de la distance séparant l’A480 de l’habitat au droit de celui-ci, les éventuels travaux qui en résulteront ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du projet ;
– regrette la réalisation tardive de l’étude d’impact quant aux bénéfices d’une vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur la section comprise entre les diffuseurs du Vercors et Louise Michel dont les conclusions ne sont, à ce jour, pas disponibles afin d’éclairer les débats dans le cadre de l’enquête publique ;
– se félicite du travail partenarial proposé par la société AREA en vue de l’expérimentation d’une voie réservé aux véhicules à occupation multiples sur la section de l’A48 comprise entre les communes de Voreppe et Saint-Egrève ;
– réitère ses recommandations relatives à l’approfondissement du parti d’aménagement global en termes d’insertion environnementale et urbaine s’agissant du réaménagement de l’A480 avec l’objectif d’une qualité identique au parti d’aménagement global s’agissant du réaménagement de l’échangeur du Rondeau et au prolongement de la promenade piétonne le long du Drac en direction du sud ;
– se félicite du travail partenarial spécifique entre les services de l’Etat, la Métropole et les communes d’Échirolles et de Grenoble en vue de garantir l’amélioration des accès aux quartiers Navis et Technisud, les éventuels travaux qui en résulteront, y compris sur des carrefours connexes, ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du projet ;
– sollicite la confirmation, au titre de la mise aux normes exposée au dossier d’enquête d’utilité publique, de la prise en charge dans le cadre du projet des dispositifs de retenue sur les passages supérieurs et des travaux relatifs au durcissement aux chocs des piles ;
– sollicite, en compensation des surcoûts générés par l’exploitation autoroutière sur la surveillance, l’entretien et la réparation des passages supérieurs relevant de la propriété et de la gestion de la Métropole, la gratuité des opérations de balisage et de signalisation réalisées par le concessionnaire à l’occasion de ces interventions ;
– émet la recommandation d’une précision de la superposition des domanialités publiques s’agissant du nouvel ouvrage qui crée une nouvelle trémie sous le pont de Catane, cet ouvrage ayant vocation à relever de la propriété de l’État et de la gestion du concessionnaire ;
– donne un avis favorable sous réserve de l’aboutissement des travaux partenariaux susmentionnés et de la pleine prise en considération des recommandations émises
précédemment.

// Consulter la délibération

// Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la préfecture


Déplacements VICE-PRESIDENT DELEGUE: Yann MONGABURU

Service de recharge pour véhicules électriques : Reprise des infrastructures existantes et lancement des études en vue d’un schéma directeur métropolitain – 1DL170812

Dans le cadre de l’expérimentation Citélib By Ha:Mo qui s’est achevée fin novembre, l’entreprise SODETREL (filiale d’EDF) a installé et exploité pendant 3 ans un parc de 161 bornes de recharge, réparties sur 27 stations (7 communes) :
– 41 sont déjà utilisables par le grand public (1 à 2 par station)
– 120 étaient dédiées à l’autopartage pour les véhicules ultracompacts Toyota
Au terme de l’expérimentation, fin 2017, deux options sont possibles : la remise en état du domaine public par SODETREL ou la rétrocession gratuite du matériel.

Le service d’autopartage expérimental de Toyota s’est ainsi terminé fin novembre 2017. En revanche, le service de recharge grand public a eu un certain succès auprès du public, avec plus de 3000 charges par an, et vu les objectifs de transition énergétique du parc de véhicules pour les années à venir, il est proposé de créer un service public métropolitain de recharge pour véhicules électriques.

L’article L 5217-2 du CGCT confie la compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables », a compétence de la Métropole s’exerçant dans les conditions de l’article L.2224-37 du CGCT.

Celui-ci indique « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charges nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

L’expérimentation Citélib By Ha:Mo, a démontré une forte demande d’usage des bornes de recharges à l’usage du public, mais elle a également établi que le bilan recette / coûts d’exploitation de ces bornes reste très fortement déficitaire, et qu’en conséquence l’entreprise gestionnaire n’a pas souhaité pas poursuivre le service au-delà de l’expérimentation.

Par ailleurs, seuls quelques commerces ont mis des bornes de recharge à disposition de leurs clients, pendant les horaires d’ouverture, ce qui n’est pas suffisant au vu des besoins croissants en la matière.

Compte-tenu des compétences de Grenoble-Alpes Métropole en matière de lutte contre la pollution de l’air, contribution à la transition énergétique, élaboration et adoption du plan-climatair énergie territorial en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable Grenoble-Alpes Métropole souhaite se saisir de l’opportunité de porter une offre d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des habitants du territoire afin d’encourager le développement d’un parc de véhicules électriques.

C’est pourquoi il est proposé de créer un service public permettant la reprise par Grenoble-Alpes Métropole du service et des bornes de recharges issus de l’expérimentation Citélib By Ha:Mo.

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Finances et budget VICE-PRESIDENT DELEGUE : Raphaël GUERRERO

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018 – 1DL170895

En application des articles L5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015. Sont présentées les orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration du budget principal de Grenoble-Alpes Métropole et des budgets annexes pour l’exercice 2017.

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