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// Pour consulter l’ordre du jour et le rapport des délibérations

 

Ce qu’il s’est passé :

 

Projet de convention intercommunale d’attribution de Grenoble-Alpes Métropole

Suite à la loi ALUR de 2014, les orientations en matière d’attributions de logements sociaux sont définies par la conférence intercommunale du logement, puis validées par la Métropole et le préfet.

Ces orientations prennent la forme d’une Convention intercommunale d’attribution (CIA), dont la déclinaison opérationnelle prévoit :

  • des modalités de relogement et d’accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain ;
  • des modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation pour mettre en œuvre les objectifs chiffrés de la convention.
  • des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, dont les mutations, en tenant compte de la situation des Quartiers Politique de la Ville et dans le respect des articles L. 300-1 et L. 441-2-3 du Code de la Construction et de l’Habitat;

// Voir l’intervention de Christine Garnier

 » Ce projet vise à répondre à des demandes et des objectifs qui sont fixés par la loi Alur mais qui correspondent à des demandes fortes des habitant.e.s, et en particulier des habitants qui ont participé à l’élaboration du PLH. Il s’agit d’apporter plus de transparence, de simplification dans l’accès au logement social, et également d’apporter de l’équité et de l’efficacité au traitement des demandes de logement social. « 

// Voir l’intervention d’Eric Piolle

« On sait ce qui ne marche pas. Ce qui ne marche pas c’est faire ce qu’on a fait à un moment où on répondait à un autre défi, c’est d’avoir une concentration de logements sociaux dans des endroits très particuliers et très restreints. […] Il y a un enjeu fort de meilleur équilibre sur le territoire et de disponibilité du logement social »

// Voir la délibération ainsi que le projet de convention intercommunale d’attribution


Approbation du Plan de Prévention du bruit dans l’environnement 2016-2021

Dans le cadre de l’exercice de ses différentes compétence, Grenoble-Alpes Métropole doit se doter d’une carte stratégique du bruit ainsi que d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui doit être renouvelé tous les cinq ans.

Les principales conclusions du PPBE sont les suivantes :

  • Le bruit routier reste la principale source de nuisance sonore sur l’agglomération. L’exposition au bruit routier concerne potentiellement 15% des habitant.e.s. Une grande majorité (60%) des habitant.e.s exposé.e.s résident à Grenoble
  • 12 zones à enjeux ont été identifiées et hiérarchisées en fonction de la concentration de population potentiellement exposée. Une cartographie des zones calmes remarquables pour leur faible exposition au bruit est présentée afin d’envisager une réflexion sur leur préservation

Pour la période 2016-2021, le principales actions prévues seraient de poursuivre le projet Métropole apaisée, continuer l’isolation des logements avec l’opération MurMur2 et permettre aux propriétaires de logements particulièrement exposé.e.s au bruit de bénéficier de subventions afin de changer leur fenêtre à travers le dispositif de résorption des points noirs de bruit.

// Voir l’intervention de Lucille Lheureux

« Ce plan de prévention du bruit concerne un très grand nombre de métropolitain.e.s puisqu’un tiers des habitant.e.s de la métropole vivent dans un environnement considéré comme bruyant et 15% des habitant.e.s sont des exposé.e.s à des bruits dépassant les seuils prévus.

Cette question d’exposition de l’exposition est transversale à de nombreuses politiques publiques. La métropole dans sa compétence a une responsabilité accrue pour intégrer ces enjeux dans ses différentes actions : évidemment le PLUi, les enjeux de logements, de voiries, les déplacements… »

// Voir la délibération ainsi que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement


Coeurs de ville, coeurs de Métropole / Pont de Claix – Lancement du projet urbain et principes de répartition de financement

Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole », porteuse d’une approche d’ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, en synthèse de projet urbain. Elle s’appuie sur les spécificités des territoires constituant la Métropole, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou montagnards, pouvant ainsi se décliner sous forme de « Coeurs de village, coeurs de Métropole » par exemple.
Après avoir engagé cette démarche sur Le Fontanil-Cornillon, Meylan et Grenoble, il est aujourd’hui proposé d’engager un même dispositif sur la commune de Pont de Claix.

// Voir l’intervention de Christine Garnier

« Nous menons un projet global sur ce centre ancien de Pont-de-Claix qui est intéressant et qui participera à revitaliser ce quartier, ce centre ancien et à participer donc à la métropole apaisée et surtout plus vivante au sens global. »

// Voir la délibération ainsi que la présentation du projet


Adoption de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Suite au transfert de la compétence Prévention Spécialisée auparavant assurée par le Département, La Stratégie Métropolitaine constitue le plan d’actions autour duquel se construira l’intervention de Grenoble-Alpes Métropole et de ses partenaires en matière de sécurité et de prévention de la délinquance de 2017 à 2020. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2013-2017, qui fixe trois axes d’actions prioritaires :

  • Jeunes exposé.e.s à la délinquance
  • Violences faites aux femmes, violences intraconjugales et aide aux victimes
  • Tranquillité publique

En complément, Grenoble-Alpes Métropole souhaite inscrire un quatrième axe de travail qui fait sens par rapport aux besoins exprimés par les partenaires et les communes membres :

  • Appui aux communes et réseau des partenaires

// Voir l’intervention de Suzanne Dathe

« Ce document comporte donc 26 fiches actions, et reprend trois thèmes du plan national : Les actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ; les actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes ; et des actions pour améliorer la tranquillité publique »

// Voir l’intervention d’Elisa Martin

// Voir la délibération ainsi que le détail de la stratégie


Politique sportive – Critères d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole en matière d’évènementiel

Par délibération du 3 novembre 2016, Grenoble-Alpes Métropole a posé les principes de son action en matière d’événementiel sportif.

La présente délibération a vocation à préciser les modalités et critères d’intervention de la Métropole en matière de soutien aux évènements sportifs, en cohérence avec les principes définis dans la délibération adoptée le 3 novembre 2016.

// Voir l’intervention d’Eric Piolle

// Voir la délibération


Convention entre le Département de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole relative à la lecture publique

Le 3 novembre 2016, Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération-cadre relative à la politique culturelle métropolitaine, qui positionne la lecture publique comme un chantier prioritaire.

La métropole propose donc de conventionner avec le département de l’isère.

La convention proposée constitue dès lors un cadre original et spécifique à la Métropole, respectueux de ses particularités, permettant de poser les conditions de la collaboration entre le Département et la Métropole :

  • Pour constituer, renforcer et organiser la ou les mises en réseau des bibliothèques du territoire métropolitain à partir des dynamiques communales ou intercommunales engagées
  • Pour mettre en oeuvre un portail informatique permettant l’accessibilité des catalogues des bibliothèques à tous les habitants
  • Pour développer la qualification et mettre en place un socle commun de pratiques professionnelles pour les bibliothécaires professionnelles et bénévoles
  • Pour favoriser des actions innovantes et des animations culturelles en matière de lecture publique et d’écriture

// Voir l’intervention de Corinne Bernard

« La prise de la compétence « développement et animation de réseau en matière de lecture publique » est le meilleur exemple de ce que pourrait être cette coopération métropolitaine. Permettre à tous les métropolitains d’avoir un « égal accès à l’ensemble des collections, fonds ou offres, qu’ils soient physiques ou numériques » en coordonnant l’ensemble des réseaux existants doit être au cœur du projet culturel métropolitain. »

// Voir la délibération et de convention


Elaboration du schéma directeur d’aménagement lumière métropolitain

L’éclairage public représente des enjeux significatifs de sécurité, d’impact environnemental, énergétique et économique.

C’est pour cela qu’il est proposé que Grenoble-Alpes Métropole réalise un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) portant sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ce schéma directeur proposera une feuille de route intégrant, en particulier, les objectifs suivants :

  • Les orientations de base en matière d’éclairage (sécurité et confort des usagers et riverains), en proposant différentes ambiances nocturnes répondant aux spécificités des typologies du territoire métropolitain ;
  • Des principes d’éclairage et de niveaux d’éclairement selon la hiérarchie des espaces et des voies à traiter ;
  • Une identité nocturne spécifique et harmonisée, assurant une équité et une cohérence sur le territoire et permettant d’appliquer les principes communs aux aménagements futurs au moyen d’un cahier des charges ;
  • Les lieux d’animation et le patrimoine architectural d’intérêt métropolitain susceptible d’être mis en valeur par un éclairage spécifique ;
  • La mise en oeuvre d’une politique résolument axée sur le développement durable précisant les objectifs en matière d’économies d’énergie, de diminution de la pollution lumineuse nocturne, de recyclage et traitement des matériaux ;
  • La conformité des ouvrages aux référentiels normatifs et réglementaires;
  • Un plan pluriannuel d’investissement.

// Voir l’intervention d’Alan Confesson

« La question de l’éclairage public recoupe de nombreux enjeux en terme environnemental, en terme de finance public aussi, puisque aujourd’hui les technologies ont beaucoup évolué et permettent, lorsqu’on les rénovent, de remplacer des sources énergivores et polluantes par un équipements modernes qui permet de laisser la part belle à un certain nombres d’innovations […]

Il y a aussi des enjeux de tranquillité publique puisque des espaces publics mieux éclairés sont des espaces publics dans lesquels on se sent plus en sécurité. »

// Voir la délibération


Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse sur la Presqu’ile

// Voir l’intervention de Vincent Fristot

« Un acte stratégique, structurant qui illustre ce qu’on peut faire après la COP 21 en décembre 2015. On a là une belle unité qui permet de nous convertir, de faire une transition entre des énergies fossiles et des énergies locales, renouvelables et créatrices d’emplois. »

// Voir la délibération et la page expliquant le projet Biomax


Soutien de Grenoble-Alpes Métropole à la MNEI pour l’année 2017

// Voir l’intervention de Jérôme Dutroncy

Le vote de cette délibération doit permettre à la MNEI de travailler de manière partenariale à l’élaboration d’un projet d’avenir qui permettra de renouveler le modèle économique de l’association afin d’en assurer la pérennité et de lui permettre de poursuivre son action d’intérêt général. Cette association, pionnière sur le territoire de la Métropole, est un pôle de ressources et de moyens indispensables pour toutes les associations et les structures qui en poussent la porte. Son travail de sensibilisation du grand public, tant par le biais de sa bibliothèque, sa grainothèque ou ses activités extérieures est fondamental. Le retrait brutal des financements du Département avait fragilisé l’association. Aujourd’hui une réflexion a été engagée par l’association et ses membres pour diversifier ses sources de financement. La MNEI apporte une plus-value inestimable sur le plan humain et culturel, et porte un projet qui réclame aujourd’hui tout notre soutien.

// Voir la délibération

// Voir aussi les articles de l’Essor sur Biomax et sur la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

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