Participation du Public : Création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) à destination des véhicules utilitaires légers et poids-lourds

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole au titre du pouvoir de police des Maires des communes de Grenoble, Eybens, Le-Pont-de-Claix et Poisat ; ainsi que  les maires des communes de Echirolles, La Tronche, Bresson, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint Martin-le-Vinoux et Gières, font connaitre que dans le cadre de l’élaboration du dossier d’étude et du projet d’arrêté de création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) sur tout ou partie de leur territoire et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement et au décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 , il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 11 communes concernées

Participation : Création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) à destination des véhicules utilitaires légers et poids-lourds

e Président de Grenoble-Alpes Métropole au titre du pouvoir de police des Maires des communes de Grenoble, Eybens, Le-Pont-de-Claix et Poisat ; ainsi que  les maires des communes de Echirolles, La Tronche, Bresson, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint Martin-le-Vinoux et Gières, font connaitre que dans le cadre de l’élaboration du dossier d’étude et du projet d’arrêté de création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) sur tout ou partie de leur territoire et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement et au décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 , il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 11 communes concernées