Le principe de la fusion de l’OPH Actis et de la SEM Grenoble Habitat a été approuvé en juillet 2018 par les instances délibératives de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole.

Dans un contexte où de nombreux métropolitains sont en situation de fragilité et où le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse d’augmenter, la Métropole, la Ville de Grenoble, Actis et Grenoble Habitat ont travaillé en étroite collaboration à la fusion des deux bailleurs afin de créer un nouvel opérateur bâti autour d’une gouvernance publique et locale, à laquelle les salariés et les locataires seraient parties prenantes.

Un opérateur métropolitain au service d’une politique de l’habitat solidaire et ambitieuse, adaptée à la diversité du territoire métropolitain.

Un opérateur dont la vocation serait de proposer des solutions de logement tout au long du parcours résidentiel des métropolitains, du locatif social à l’accession à la propriété.

Face aux interrogations suscitées par un tel projet et aux récentes évolutions réglementaires nécessitant de réétudier le modèle économique envisagé, la Métropole, la Ville de Grenoble et les deux bailleurs confirment leur souhait de mener à bien ce rapprochement, tout en prenant le temps d’approfondir et de partager la réflexion, en lien notamment avec les salariés, les locataires et leurs représentants, concernant les options possibles, leurs implications, et répondre ainsi aux interrogations légitimes comme aux nombreuses fausses informations.

Un rapprochement pour une politique de l’habitat ambitieuse

En juillet 2018, la Métropole lançait le processus de rapprochement du bailleur métropolitain Actis et du bailleur municipal Grenoble Habitat.
Un rapprochement nécessaire pour disposer d’un outil public à même de réaliser la politique de l’habitat ambitieuse du territoire.

L’objectif majeur du rapprochement de ces deux acteurs importants du logement social dans la métropole, est de pouvoir mener une politique de logement adaptée à la situation des territoires qui composent la Métropole et aux besoins des citoyens. Pour rappel, ces deux organismes logent environ 40 000 personnes sur le territoire métropolitain, soit pas loin de 10% du total de ses habitants !

Alors que la politique gouvernementale encourage la formation de grands groupes privés du logement social déconnectés des réalités des territoires, la Métropole grenobloise et ses partenaires (la Ville de Grenoble et les bailleurs Actis et Grenoble Habitat) souhaitent construire un modèle différent. Un modèle qui tout à la fois préserve la capacité financière des bailleurs à investir et permette la mise en oeuvre des objectifs déterminés par les collectivités, et inscrits dans le Programme local de l’habitat (PLH).

UN CONTEXTE LÉGISLATIF ET BUDGÉTAIRE PLUS QUE CONTRAIGNANT

Dans un contexte financier et législatif contraint, les bailleurs font état aujourd’hui de situations budgétaires dégradées. Ce désengagement important de l’Etat du logement social et les évolutions législatives fragilisent l’atteinte des objectifs que la Métropole s’est donnée au travers de son Programme Local de l’Habitat.

Les bailleurs sociaux ont connu, rien que sur le territoire métropolitain, une perte de près de 20 millions d’euros obérant leurs capacités à construire, entretenir et rénover des logements et, plus largement, à répondre aux besoins des locataires.

La baisse de l’Aide personnalisée au logement (APL) inscrite dans la loi de finances 2018 et entièrement compensé par les bailleurs sociaux par la Réduction de loyer de solidarité (RLS) a entrainé des pertes budgétaires de l’ordre de 740 000 € pour Grenoble Habitat et de 2,4 millions € pour Actis, tandis que les deux bailleurs ont vu la TVA passer de 5,5 à 10% sur les travaux de maintenance, de construction et de réhabilitation… Une situation susceptible, en l’état
des estimations, d’induire une réduction de moitié de la production de logements sociaux d’ici 2023, soit 150 logements sociaux produits par an.

Cette situation conduit inévitablement les bailleurs sociaux à rechercher des ressources financières nouvelles, notamment par la vente de logements dans des quartiers jugés attractifs par les investisseurs, à l’image de la prochaine cession en bloc, par l’OPH Actis, de 500 logements environ autour de Saint-Marcellin. Une telle vente, comme la démolition de 200 logements environ sur le quartier Mistral, conduit Actis à se trouver d’ici la fin de l’année en dessous du seuil de 12 000 logements l’obligeant à réaliser une fusion au plus tard au 31 décembre 2020, conformément à la loi ELAN.

LES STATUTS ENVISAGÉS

Dans ces circonstances, l’émergence d’un acteur du logement à la fois public, local et opérant selon des règles strictes et des principes partagés avec ses actionnaires – et en premier lieu ses actionnaires publics, ses locataires et ses personnels – constitue la meilleure garantie de poursuivre une politique de l’habitat ambitieuse, qui offre à chacun le logement adapté à ses besoins et à sa situation.

La Métropole, la Ville de Grenoble et les deux bailleurs ont analysé sans a priori divers statuts juridiques possibles pour la nouvelle entité : Société d’économie mixte, Société coopérative d’intérêt collectif ou Société anonyme de coordination.

L’option de la Société d’économie mixte (SEM) est privilégiée et avait initialement vocation à intervenir au plus tard au 31 décembre 2019.

LE CHOIX DE LA STRUCTURE : AVANTAGES COMPARÉS

Le point sur les “fake news”

La défense de l’intérêt général, l’accès au logement pour les ménages les plus modestes et la qualité de service rendue aux locataires du parc social sont au coeur du projet de fusion. Malheureusement, une campagne de désinformation a été menée ces derniers mois, sans considération pour les inquiétudes infondées qu’elles peuvent créer. Quelques points pour rétablir la vérité.

• « Il y aura une hausse des loyers »
FAUX. Les loyers appliqués seraient les mêmes avant et après la fusion. Actis et Grenoble Habitat sont soumis aux mêmes règles applicables à l’ensemble des organismes de logement social. Ils appliquent donc le même barème de loyer. La fusion et la création de la SEM n’auraient d’impact ni sur les loyers, ni sur les charges.

• «Ce sera la chasse aux locataires en difficulté » :
FAUX. La mission d’un bailleur social, quelle que soit sa forme juridique est de permettre à tous et plus particulièrement aux ménages modestes d’accéder et de se maintenir dans le logement. Les droits et les devoirs du bailleur et du locataire restent les mêmes après un regroupement. Aucun locataire ne peut donc être expulsé de son logement en raison de la fusion. Au contraire les actions de proximité et l’accompagnement des ménages en difficulté de paiement sont des engagements forts portés dans le projet de fusion.

• « Il y aura moins de construction de logements pour les plus modestes »
FAUX . L’un des objectifs de ce rapprochement est qu’Actis et Grenoble Habitat puissent contribuer de manière significative à la réalisation du Programme Local de l’Habitat métropolitain (PLH). Les logements sociaux produits, par leur typologie de niveau de loyer et de localisation, répondront aux objectifs fixés par le PLH et comprendront des logements très sociaux dont l’agglomération a fortement besoin. Les objectifs donnés à Actis et Grenoble Habitat dans le cadre de ce rapprochement sont les suivants :
– 300 logements sociaux produits par an (contre 150 envisagés sans la fusion), soit 3000 en 10 ans
– 2 000 logements réhabilités en 10 ans, notamment en quartier politique de la Ville
– 350 logements en accession par an à horizon 2023

• « On va verser des dividendes aux actionnaires »
FAUX. L’ensemble des actionnaires publics ou privés sont prêts à s’engager à ne percevoir aucun dividende pour une durée minimale de 10 ans, les bénéfices étant réinjectés dans la SEM, prioritairement dans l’intérêt du logement social. En d’autres termes, la distribution de dividendes est volontairement prohibée.

• « C’est le premier pas avant une privatisation »
FAUX. La maîtrise publique et locale de l’outil constituent des objectifs essentiels du projet. La SEM répond à cet objectif, SEM au sein de laquelle Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble seraient largement majoritaires en détenant près de 80% du capital et donc la majorité des voix au CA, leur permettant de décider des orientations du nouvel organisme, en lien avec les salariés et locataires, représentés au CA. Le haut niveau d’investissement à consentir nécessite pour autant une augmentation de capital conséquente qui a vocation à être assumée par les partenaires bancaires historiques de la SEM Grenoble Habitat, à savoir la Caisse d’Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations.

• « Il y aura des licenciements »
FAUX. Le projet prévoyait la préservation de l’ensemble des emplois existants.

Gros plan sur Grenoble Habitat et Actis

Actis a été créé à l’issue de la 1ère guerre mondiale, Grenoble Habitat à l’occasion des JO de 1968. Les deux bailleurs sociaux locaux représentent des acteurs majeurs du logement dans l’agglomération, indispensables à la mise en oeuvre de la politique du logement de la Métropole.

Représentant respectivement 12 500 logements sur le territoire métropolitain pour le premier et 4 080 pour le second, ils contribuent à près de 40% de la production des nouveaux logements sociaux sur le territoire. Les deux structures présentent par ailleurs des profils et des compétences différentes, très complémentaires.

ACTIS
Premier bailleur de l’agglomération grenobloise, la stratégie d’Actis, né il y a 99 ans, est orientée sur le développement de l’offre locative et la rénovation du parc existant, poursuivant un objectif permanent d’amélioration de la performance énergétique.
Avec près de 300 collaborateurs, dont les deux tiers dans des agences décentralisées au contact des locataires, la gestion de proximité est un axe fort de la politique menée par l’organisme, la volonté étant de maintenir un niveau élevé de qualité de service. Avec un patrimoine situé pour plus de la moitié en quartiers prioritaires, la démarche partenariale (habitants, salariés, État, collectivités locales, associations,) est fondamentale pour l’office dans la recherche du « mieux vivre ensemble ».

GRENOBLE HABITAT
Grenoble Habitat a été créé en 1966. Fort de son expérience sur toute la chaîne immobilière, de la gestion de logements sociaux à la construction de bâtiments à haute performance énergétique en passant par la vente de logements en accession à la propriété ou la production/vente d’immobilier, l’organisme propose une solution complète aux besoins urbains rencontrés
aujourd’hui par les collectivités.
Acteur dynamique et innovant, Grenoble Habitat met au service de ses partenaires des compétences et des savoir-faire uniques issus d’un travail collaboratif ambitieux.

ACTIS ET GRENOBLE HABITAT : 1 MILLIARD D’EUROS INVESTIS TOUS LES 10 ANS
Actis et Grenoble Habitat sont des acteurs incontournables du territoire : Grenoble Habitat investit chaque année en moyenne près de 54 millions d’euros en production, entretien et réhabilitation. Un chiffre qui est de 55 millions pour Actis.
Au total, c’est près de 110 millions d’euros qui sont investis dans le tissu local chaque année, soit environ un milliard tous les 10 ans.

// On en parle dans la presse

  • [Dauphiné Libéré]  La fusion d’Actis et de Grenoble Habitat à nouveau reportée
  • [France 3] La Métro repousse la fusion d’Actis et Grenoble Habitat après les élections municipales