Le prochain Comité syndical se tiendra
jeudi 11 juillet à partir de 10h
A suivre en public et en direct sur :

ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du jour de la séance
Rapport des projets de délibérations

Nouveaux territoires

Gouvernance des mobilités de la grande région grenobloise
– Point d’étape sur la démarche et demande d’adhésion

du Grésivaudan au SMTC

 
Les phénomènes de périurbanisation et d’étalement urbain, à l’oeuvre depuis plusieurs décennies, ont conduit à un éclatement de la mobilité dans l’espace, et à une utilisation accrue de la voiture pour se déplacer, préjudiciable aux échanges entre la métropole grenobloise et les territoires voisins, et induisant une dégradation du cadre de vie et de la qualité de l’air du bassin de vie métropolitain.
 
Des coopérations interterritoriales se sont développées au fil des années pour faciliter les déplacements à l’échelle du bassin de mobilité. Des accords tarifaires deux à deux existent, des lignes de transports publics franchissent des barrières institutionnelles et des projets d’investissement sont conduits en commun, notamment sur les pôles d’échanges. Ces projets sont toutefois rendus complexes du fait de leur appartenance à plusieurs territoires : co-maîtrise d’ouvrage, délibérations concordantes, … entrainant des temps longs de réalisation.
 

A l’initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les autorités de mobilité de la grande région grenobloise se sont accordées sur une ambition conjointe d’aller plus loin vers une organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin, permettant :
– de répondre à la demande croissante des usagers pour faciliter leur mobilité à l’échelle de territoires plus larges que les EPCI actuels ;
– de prendre en compte les territoires périurbains et agir sur l’ensemble des mobilités et notamment la voiture partagée, qui n’a de sens qu’à l’échelle des bassins de vie ;
– de s’inscrire par anticipation dans les préconisations de la future loi sur les mobilités en matière de gouvernance ;
– d’optimiser les moyens techniques et financiers au bénéfice des usagers.

 La Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes Le Grésivaudan ont ainsi délibéré pour approuver et signer une charte pour l’organisation des mobilités du bassin de vie de la grande région grenobloise. Une feuille de route d’évolution de la gouvernance des mobilités a été engagée et a mis en évidence :

‐ Un périmètre fonctionnel élargi à l’ensemble des mobilités y compris les cars inter urbains et le projet de RER, dont le financement des investissements et du fonctionnement doit être étudié de manière dissociée, ainsi que le covoiturage ;
‐ Un objectif principal en direction des usagers : facilité, lisibilité de l’offre, création d’un Pass mobilité, intégration tarifaire, …
‐ Un périmètre géographique large recouvrant 11 territoires : la Métropole de Grenoble, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et 9 Communautés de communes : Bièvre Isère, Bièvre Est, Coeur de Chartreuse, St Marcellin Vercors Isère, Massif du Vercors, Le Grésivaudan, Trièves, Matheysine, Oisans et une
gouvernance avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère. Un premier périmètre opérationnel de 5 partenaires a été identifié : Région, Département, GAM/SMTC, Le Grésivaudan et le Pays Voironnais.

Dans ce contexte, un comité de pilotage a été constitué et s’est réuni plusieurs fois depuis le début de l’année. Le comité de pilotage du 1er juillet 2019 a permis :

‐ De valider le cahier des charges d’un schéma multimodal d’offre et de tarification à l’échelle de la grande région grenobloise, étude qui s’avère nécessaire sur le grand territoire, les études existantes aujourd’hui portant essentiellement sur les trois AOM : GAM/SMTC, Voironnais et Grésivaudan.
 

Cette étude est prévue en 4 phases : diagnostic sur l’offre de mobilité, refonte tarifaire dans la perspective d’une grille tarifaire unique des transports en commun et des services de mobilité, schéma multimodal de mobilité et modèle économique. Son budget a été estimé à 350 k€ réparti à 25% Région, 25 % Département, 30 % GAM/SMTC, 10 % Voironnais, 10 % Grésivaudan, soit un montant prévisionnel de 52 500 € pour le SMTC. 

Des temps de co-construction avec les élus et associations d’usagers via des séminaires et un dispositif du travail ad hoc seront proposés.

 

Le lancement de l’étude est prévu fin 2019, pour un aboutissement début 2021, cohérent avec la création d’un grand syndicat des mobilités en 2022.
‐ D’examiner les scenarios, proposés par l’assistance à maitrise d’ouvrage juridique mobilisée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et permettant d’atteindre le scénario cible de gouvernance souhaité par l’ensemble des partenaires, à savoir :
  • Création d’une AOM unique à terme sur l’ensemble du territoire ;
  • Ayant pour périmètre fonctionnel : la coordination, l’information des voyageurs, la tarification multimodale, le pilotage d’enquête, la gestion des réseaux, leur fonctionnement, et les investissements associés ;
  • Ayant pour périmètre modal : les transports collectifs routiers, les transports collectifs ferroviaires, le covoiturage, les modes actifs de déplacement et les nouvelles mobilités.

L’étude a comparé deux formes juridiques permettant de constituer une AOM unique à terme, à savoir le syndicat mixte de droit commun (exemple du SMTC) et le syndicat mixte loi SRU. Le scénario de création d’un syndicat mixte SRU s’est révélé plus intéressant notamment du fait des nouvelles dispositions que devrait permettre la loi LOM, à savoir la possibilité donnée aux Régions de transférer l’organisation des services ferroviaires régionaux, et la possibilité donnée aux Départements d’être membre es qualité d’un syndicat mixte SRU. Par ailleurs, le syndicat mixte SRU permet à chacun des membres de transférer ses compétences dans des temps différents (compétence facultatives à la carte) et d’organiser une gouvernance par bassin de mobilité si cela est souhaité. Enfin, en matière de versement mobilité (ex Versement transport), le syndicat mixte SRU permet de verser un versement mobilité additionnel.

Enfin, l’étude a mis en évidence que quel que soit le scénario retenu, la métropole devrait transférer au nouveau syndicat l’ensemble de ses compétences mobilités et pas seulement les compétences transports comme c’est le cas aujourd’hui pour le SMTC.

Le comité de pilotage a ainsi souhaité approfondir les études juridiques pour tracer le chemin délibératif permettant de faire émerger un syndicat mixte SRU qui prendrait la suite du SMTC dans la perspective d’une prise d’effet au 1er janvier 2020. Un comité de pilotage sera convoqué début septembre pour examiner les statuts du Syndicat Mixte loi SRU et les délibérations à engager pour chacun des membres, selon les compétences transférées. Les 5 partenaires du premier périmètre opérationnel : Région, Département, GAM/SMTC, le Grésivaudan et le Pays Voironnais, ont tous approuvé ce processus de travail.

Considérant les fortes attentes sur l’organisation des mobilités à une échelle large exprimées par les habitants du Grésivaudan, à l’occasion de l’élaboration de son projet de territoire, le Président de la Communauté de Communes du Grésivaudan a d’ores et déjà indiqué par courrier en date du 24 juin 2019 au Président du SMTC qu’il  soumettrait à son conseil du 8 juillet une demande d’adhésion au SMTC à l’horizon de janvier 2020, qui pourrait se traduire par une adhésion au SMTC avec transfert de la compétence AOM.

Les autres territoires pourront adhérer sur les seules compétences obligatoires d’un syndicat mixte SRU (coordination des services organisés par les AOM, système d’information pour les usagers et tarification coordonnée via des titres uniques ou unifiés) ou en transférant l’ensemble de la compétence AOM, s’il la détienne, comme le Grésivaudan, au fur et à mesure des prises de compétence.

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Françoise Gerbier

Vice-Présidente
Projet de délibération

Politique de déplacements

Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Grenoble et Montbonnot, et du pôle d’échanges multimodal “Charmeyran” à La
Tronche : modalités de la concertation préalable

 

La centralité nord-est de la métropole est caractérisée par de nombreuses coupures naturelles ou artificielles qui limitent les capacités de liaisons entre les pôles. Dans le Plan de Déplacements Urbains arrêté par le comité syndical du SMTC le 5 avril 2018, comme dans le projet d’aménagement et de développement durable du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Métropole, l’amélioration de l’accès à la centralité nord-est est
soulignée comme un enjeu majeur.

A court terme, le SMTC, en partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan, prévoit de prolonger la ligne de bus Chrono 1 jusqu’au pôle d’échanges « Pré de l’Eau » à Montbonnot, afin notamment d’améliorer la desserte en transports collectifs de la technopole d’Inovallée (12000 emplois), d’accompagner son renouvellement et la constitution d’un pôle d’excellence numérique.

Par délibération du 6 juillet 2017, le SMTC, toujours en partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan, a décidé de lancer et de poursuivre les études préalables à deux opérations permettant d’améliorer la desserte de la centralité nord-est :
– la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot, qui sera exploité avec un matériel roulant innovant, capacitaire et à faible niveau d’émission, sur des amplitudes horaires étendues, et cadencés à de fortes fréquences ;
– la création d’un pôle d’échanges (PEM) à La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables et attractives entre le tramway B, les cars express, le bus Chrono 1 et le futur BHNS.

Ces deux opérations sont majeures au sein du schéma multimodal du projet de Plan de Déplacements Urbains. Elles répondent à la fois aux enjeux d’amélioration de la qualité de services de transports collectifs, de développement de l’intermodalité, de coordination des offres de mobilité entre les différentes autorités organisatrices, de transition énergétique, et d’articulation entre urbanisme et transports.

Pour éviter les confusions avec d’autres projets ou équipements portant le nom de Sablons, il a été décidé d’appeler « Charmeyran » le futur pôle d’échanges, en référence au torrent passant le long du pont du tramway.
Les études préalables pour ces deux opérations sont en cours de réalisation. Pour le BHNS, plusieurs variantes de tracé, d’exploitation et de motorisation ont été étudiées. Pour le PEM « Charmeyran », plusieurs scénarios d’aménagement se dessinent.

Le dialogue et l’échange avec les citoyens sont une condition nécessaire pour que le projet de BHNS Grenoble – Montbonnot et de PEM Charmeyran réponde pleinement aux attentes des usagers actuels et futurs. Pour ce faire, un processus de concertation préalable sera mis en oeuvre. Les modalités en sont précisées dans la présente délibération conformément aux articles L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
La concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, de se les approprier et de formuler des observations et propositions. Elle offrira à l’ensemble des publics concernés d’exprimer leurs attentes, leurs remarques, leurs idées, et permettra l’échange des points de vue concernant le projet de BHNS Grenoble -Montbonnot et de PEM Charmeyran

L’article L103-2 (3°) du code de l’urbanisme dispose que les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement ou l’activité économique, font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

L’article R103-1 (2° et 4°) de ce même code précise que les opérations d’aménagements soumises à concertation en application du 3° de l’article L. 103-2 sont notamment les opérations suivantes :
– la réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants ;
– la création d’une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l’extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros.

Les modalités de la concertation préalable

Les modalités suivantes seront mises en place par le SMTC, en lien avec Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes Le Grésivaudan :

Pour l’information du public
– La mise à disposition de dossiers de concertation consultables dans les mairies de Grenoble, La Tronche et Meylan et au siège du SMTC aux jours et horaires d’ouverture ;
– Une information sur le site internet du SMTC, sur la plateforme numérique de la Métropole ;
– Des articles dans le bulletin d’informations des collectivités.

Pour l’expression du public
– La mise à disposition de registres d’expression dans les mairies de Grenoble, La Tronche et Meylan et au siège du SMTC, aux jours et horaires d’ouverture ;
– La possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président (SMTC, 3 rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable création BHNS Grenoble – Montbonnot et PEM Charmeyran» ;
– La possibilité de s’exprimer sur le projet sur la plateforme numérique de la Métropole.

Pour la participation du public
– L’organisation d’au moins trois réunions publiques.
Ce processus de concertation préalable se déroulera entre les mois de septembre et d’octobre 2019.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Projet de délibération

Accompagnement au changement

Accompagnement au changement de
comportement – achats ponctuels d’abonnement ou de prestations auprès du réseau Tag,
de Métrovélo et de Citiz

 

Dans le cadre de sa mission d’autorité organisatrice de l’ensemble des mobilités sur le territoire de la Métropole grenobloise, le SMTC souhaite encourager l’ensemble des mobilités alternatives à l’usage solitaire de l’automobile. Cette mission, conforme aux orientations primordiales du PDU horizon 2030, prend de nombreuses formes dans le

domaine de l’information et de la promotion des mobilités alternatives et faible émission.
 
A ce titre, le SMTC est régulièrement sollicité pour mettre à disposition des nombreuses initiatives menées par les institutions et/ou les associations dans ce domaine des abonnements annuels et des offres découvertes.
 
Ces dotations, qui ne sauraient devenir systématiques, semblent cependant nécessaires à l’atteinte des objectifs du SMTC et à la promotion de l’ensemble des offres de mobilités développées autour de « Métromobilité ».
 

Aussi, il est proposé que le SMTC puisse procéder, de manière exceptionnelle, à des achats d’abonnements ou de titres de transports TAG, Métrovélo ou Citiz pour les dotations sollicitées.

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Françoise Gerbier

Vice-Présidente
Projet de délibération