Le prochain Comité syndical se tiendra
jeudi 23 mai à partir de 10h
A suivre en public et en direct sur :

ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du jour de la séance
Rapport des projets de délibérations

Politique de déplacements

Contribution au débat public sur l’aménagement à long
terme du noeud ferroviaire lyonnais

 

La desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, et de rayonnement d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, celui-ci souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur e quotidien des usagers, tout particulièrement sur la ligne Grenoble-Lyon, première ligne ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en termes de nombre de voyageurs et qualifiée de « malade » dès 2011 par Guillaume PEPY, Président du Directoire de SNCF.

L’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement.

A ainsi été acté l’engagement d’une étude d’exploitation qui permettra, sur le fondement des besoins identifiés, de traduire ceux-ci en offres de desserte, d’identifier les aménagements nécessaires puis de phaser leur réalisation. Au-delà de l’engagement de projets inscrits au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, la priorisation des projets envisagée, qui est à confirmer d’ici fin 2019, correspondrait à la réalisation, dans un premier temps, d’un

aménagement en gare et avant-gare de Grenoble et du doublement des voies entre Grenoble et Moirans et, dans un second temps, des shunts de Rives et du Grand Lemps.

Ainsi la situation préoccupante du noeud ferroviaire grenoblois et de la ligne Grenoble-Lyon impacte la régularité des trains et les possibilités de développement de l’offre, tant sur l’axe Lyon-Grenoble que sur l’axe du sillon alpin (Valence-Grenoble-Chambéry-Annecy-Genève).

De plus, le noeud ferroviaire grenoblois est concerné par des perspectives importantes de développement de l’offre, tout particulièrement s’agissant du transport de voyageurs avec la mise en place du RER ferroviaire qui constituera, ainsi que le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a pu le réaffirmer, la colonne vertébrale du réseau de transports collectifs.

La modernisation de cette section, au travers notamment d’un doublement des voies, dont les emprises nécessaires sont préservées dans le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole grenobloise, constitue ainsi un enjeu majeur pour la desserte ferroviaire non seulement de l’aire métropolitaine grenobloise mais également lyonnaise.

Une telle situation apparaît de nature à justifier son intégration dans le cadre du projet relatif à l’aménagement du noeud ferroviaire lyonnais qui fait l’objet d’un débat public ouvert du 11 avril au 11 juillet 2019, que le SMTC souhaite faciliter pour l’ensemble des acteurs du bassin grenoblois aux regards des enjeux susmentionnés et dans le cadre duquel il souhaite s’inscrire au travers notamment de l’organisation, en lien avec la Commission Particulière du Débat Public dédiée, d’une réunion publique et de l’élaboration d’une contribution commune avec la Métropole, la Ville de Grenoble, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan.

Ainsi, le SMTC considère qu’il convient de prévoir, en complément des opérations déjà intégrées au projet d’aménagement à long terme du noeud ferroviaire lyonnais :
– la mise à 4 voies de la section Grenoble – Moirans, qui accueille actuellement autant de trains que la section Grenay-Vénissieux dont la mise à 4 voies est prévue dans le projet NFL long terme, en rappelant que les emprises nécessaires sont préservées dans le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole grenobloise ;
– l’augmentation des capacités d’accueil des trains en gare de Grenoble ;
– et l’aménagement des passages à niveau potentiellement dangereux ou impactant l’exploitation ferroviaire.

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Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Projet de délibération

Partenariat - Adhésion - Subvention

Convention de partenariat entre
Université Grenoble Alpes et le SMTC –

Projet IDEX CDP – Mobil’Air

 

L’Université Grenoble Alpes, en partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l’Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP), l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble (Sciences Po Grenoble), l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) souhaite évaluer dans quelle mesure des leviers d’équipement et motivationnels permettent de changer de façon pérenne les comportements individuels de mobilité en vue de la diminution de la part modale de la voiture individuelle.

400 participants volontaires seront répartis aléatoirement dans un groupe d’intervention qui vise à faire changer de mobilité (200 personnes) et un groupe contrôle (200 personnes) qui permet d’évaluer l’effet de l’intervention, plutôt que l’effet de facteurs extérieurs (météo, augmentation éventuelle des prix du carburant, nouveaux itinéraires cycles, nouvelles mesures politiques,…). Ce dernier groupe témoin ne bénéficiera donc pas de l’accompagnement au changement. Les participants seront recrutés au fil de l’eau durant 48 mois. Chaque participant est assisté durant 24 mois. L’opération débute en avril 2019 et prendra fin en avril 2023.

Les 200 volontaires du premier groupe bénéficieront d’un accompagnement et d’une prise en charge financière de leurs abonnements à un service de mobilité (1 seul abonnement par participant). Le SMTC est sollicité pour proposer gratuitement aux 200 volontaires du premier groupe un abonnement annuel au réseau TAG sachant que ces personnes pourront choisir un mode de déplacement chez un autre partenaire de la mobilité (Transisère, TER,
Métrovélo). Les 200 abonnements seraient donc un maximum dans l’éventualité où les 200 volontaires souscriraient tous un abonnement TAG.
Au total, la commande auprès de la SEMITAG s’élèverait à un maximum de 115 600 euros sur 4 années. Le tarif de l’abonnement accordé à chaque participant sera modulé en fonction de sa situation (âge, revenus,…).
Les conseillères de l’agence de mobilité Métromobilité assureront également une formation en conseil en mobilité aux personnes qui seront amenées à conduire cette mission dans le cadre de l’opération menée par l’Université Grenoble Alpes.

En contrepartie de son soutien, le SMTC accèdera aux résultats afin de comprendre les déterminants des changements de comportements de mobilité, notamment en terme de renforcement des parts modales des transports en commun et de la bicyclette.

Une convention entre l’Université de Grenoble Alpes et le SMTC formalise les missions et rôle de chacun.

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Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Projet de délibération

Réseau Bus

Expérimentation LEMON :

Bilan CHRONOPRO – Pérennisation du
service de transport à la demande zonal sur les communes de Notre-Dame-de-Mésage et
Saint-Pierre-de-Mésage

 

Dans le cadre du Schéma multimodal de mobilité du territoire du Grand Sud de la métropole grenobloise, une expérimentation de Transport à la Demande Zonal (TAD Zonal) a été proposé pour la desserte des communes de Notre-Dame-de-Mésage et Saint-Pierre-de-Mésage depuis le 8 juin 2018.

Cette expérimentation a été mise en place par la SEMITAG, qui exploite le réseau, avec l’aide de son partenaire industriel et commercial, Transdev dans le cadre du programme LEMON (Laboratoire d’Expérimentation des Mobilités de l’agglomération grenobloise).
Il s’agissait de proposer une solution de transport pour deux communes de coteaux à faible densité de population présentant un habitat dispersé où l’offre de transport traditionnelle ne peut être développée.

Fonctionnement du TAD Zonal :
– Il s’agit d’un transport à la demande (réservation préalable du voyage),
– L’offre est accessible via une application développée sur smartphone, tablette ou ordinateur : « CHRONOPRO »,
– L’offre propose un rabattement, vers un axe structurant et vers la polarité urbaine du secteur,
– L’offre n’est pas orientée vers de la desserte locale de cabotage,
– L’offre est différente de l’offre scolaire (maintenue sur le territoire),
– L’usager doit réserver au plus tard 40 minutes avant le départ,
– La tarification du voyage s’applique suivant la grille tarifaire du réseau TAG.
– Deux véhicules de 9 places seront affectés à cette desserte.

Cette expérimentation a donné lieu à une évaluation régulière pour permettre des ajustements et une évaluation en fin de période expérimentale pour décider de l’arrêt ou la poursuite du service.

Bilan de l’expérimentation :
– 80 personnes différentes sur les deux communes ont déjà pratiqué au moins une fois le service soit un trafic qui s’établit à 11 voyages/jour
– Le service bénéficie d’une bonne perception sur le territoire :

  • Une forte notoriété est constatée grâce à la visibilité du service et à un portage fort des élus locaux,
  • Le niveau de satisfaction est élevé chez les utilisateurs et globalement le service est bien appréhendé par les habitants,

– Le service répond à des attentes sociales et durables :

  • Il représente un levier de report modal de la voiture vers les TC,
  • Il offre la possibilité d’un désenclavement en permettant de réaliser des trajets qui n’auraient pas été faits sans l’existence de ce service,

– Le service est performant :

  • Il montre des indicateurs d’exploitation dans les standards d’une offre à la demande,
  • Il propose une offre zonale adaptée au territoire : maillage fin et temps de parcours rapide (un trajet dure en moyenne 8 minutes 30).

A l’issue de l’expérimentation « CHRONOPRO » dans le cadre de LEMON, il est proposé la pérennisation du service de TAD zonal sur les communes de Saint-Pierre-de-Mésage et de Notre-Dame-de-Mésage.

Ce service est confié à la SEMITAG dans le cadre de la DSP pour un coût de fonctionnement annuel de 67k€ et un montant en investissement fixe de 100k€ correspondant à l’intégration de l’application du TAD Zonal.
Ce service pourra être étendu à la création de nouvelles lignes.

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Françoise Gerbier

Vice-Présidente
Projet de délibération

Réseau Bus

Adaptation d’offre – Secteur Grand Sud :

Proximo n°25 et n°26,
desserte scolaire des Commiers, Flexo70

 

Cette délibération porte sur les adaptations d’offre de septembre 2019 sur le secteur Grand Sud concernant les lignes Proximo n°25 et n°26, desserte scolaire des Commiers, Flexo n°70

Desserte Scolaire des communes de Saint-Georges-de-Commiers et Notre-Dame-de- Commiers en direction du collège Masségu à Vif :

 

Par délibération en date du 14 décembre 2018, le Département a adopté une modification de la carte scolaire pour les futurs collégiens des communes de Notre-Dame-de-Commiers et Saint-Georges-de-Commiers nécessitant une réorganisation de l’offre de transport scolaire et ce, à compter du 02 septembre 2019. Pour accompagner cette décision, le SMTC va mettre en place une ligne de transport scolaire pour le Collège de Jarrie jusqu’à la rentrée 2021 et une ligne pour le Collège Massegu de Vif à partir de septembre 2019. En 2022-2023 tous les collégiens des communes de Notre-Dame et Saint-Georges-de-Commiers seront rattachés au Collège Masségu de Vif. Les transports scolaires seront dès lors uniquement orientés sur ce seul établissement.

Lignes Proximo 25 et 26 :

Les lignes 25 et 26 ont été mises en service le 3 septembre 2018.

La ligne 26 est une ligne rapide avec au Sud, un terminus en fourche vers les Saillants et vers Saint-Georges-de-Commiers et des départs partiels à Vif et Varces, un trajet sur autoroute jusqu’au pont de Catane et un terminus à la gare de Grenoble.

– Nombre de courses en période scolaire : 29 à Vif, 27 à Varces, 5 aux Saillants, 24 à Saint-Georges-de-Commiers.
– Cette offre est proposée du Lundi au Vendredi sur toute l’année.
La ligne 25 est une ligne forte entre les Saillants du Gua et Grenoble qui dessert Pont de Claix et Echirolles via le cours Jean Jaurès.

Concernant la Proximo 26 pour les Saillants du Gua et Varces Allières et Risset, il est proposé d’améliorer l’offre en réalisant dès la rentrée 2019 :
– Le redéploiement, sur les Saillants du Gua d’un service de Saint-Georges-de- Commiers qui doublonne le service TER
– Un passage plus fréquent sur la commune de Varces pour les retours du soir et pour certains services du matin.
– Une course supplémentaire le matin à 8h40 au départ des Saillants par la réutilisation du véhicule de la desserte scolaire Notre Dame-de-Commiers / Saint-Georges-de-Commiers / Vif-Massegu
– Une nouvelle course supplémentaire le soir à 18h15 en direction des Saillants

Ces modifications sont évaluées pour un coût annuel de 27 679 € supplémentaires.

Flexo 70 : Monchaboud – Vizille – Champ-Sur-Drac :

La mise en service des feux de régulation du PPRT de Jarrie occasionne des perturbations sur le réseau de transport en commun et notamment la Flexo 70. Des retards fréquents de la course de 8h15 ne permettent pas aux élèves de Champ-Sur-Drac d’arriver à l’heure pour la rentrée de 9h dans leur établissement scolaire.
Pour pallier à ces retards, il est proposé que :
– La course de 07h25 au départ de Monchaboud soit interrompue au Lycée de Vizille.
– Le départ de 8h15 à Champ-sur-Drac soit avancé à 08h10.

Ces ajustements sont sans incidence sur le coût de l’offre de transport.

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Françoise Gerbier

Vice-Présidente
Projet de délibération

Matériel roulant

Acquisition de huit bus articulés GNV Scania – autorisation au Président à signer la commande auprès de l’UGAP

Le contrat de délégation de service public passé avec la Semitag prévoit le renouvellement du parc de bus par le SMTC pendant la durée de la convention soit du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2020.

Par délibération en date du 7 février 2019, le SMTC a pris acte du lancement de l’acquisition de 8 bus articulés au gaz en remplacement de 8 bus diesel circulant depuis 2003.

Pour cette acquisition, le SMTC a sollicité la centrale d’achat UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics, établissement public industriel et commercial). Le recours à cette centrale d’achat, soumise à l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui transpose les directives communautaires « marchés » du 26 février 2014, dispense l’acheteur des procédures de publicité et de mises en concurrence, l’UGAP ayant déjà sélectionné des fournisseurs en
conformité avec la réglementation en vigueur.

Le 30 mars 2016, Grenoble-Alpes Métropole a signé une convention de partenariat avec l’UGAP, qui prévoit la possibilité pour le SMTC de bénéficier des termes de cette convention et aussi de tarifs déjà négociés.

Dans le cadre de sa procédure négociée, l’UGAP a retenu 3 constructeurs pour la fourniture de bus articulés GNV qui sont MERCEDES, IVECO et SCANIA.
Le SMTC propose de retenir, pour l’acquisition des 8 articulés, la société SCANIA qui a livré l’an dernier 35 bus GNV Standard, d’une part du fait d’un retour d’exploitation particulièrement favorable et d’autre part pour faciliter l’organisation et le suivi de la maintenance, car les bus articulés disposent des mêmes composants et des mêmes
caractéristiques techniques que les bus standard déjà acquis.

Ces bus sont livrés avec les équipements embarqués nécessaires à leur exploitation sur le réseau (vidéo-surveillance, système d’aide à l’exploitation, information voyageurs,…) et un système de détection des angles-morts, piétons et cyclistes. Ces bus seront affectés à la ligne Chrono C1.

Le montant total de la commande de 8 bus s’élève à 3 394 941,89 € HT, soit 4 073 469,42 € TTC. La proposition est considérée comme techniquement satisfaisante et les prix très compétitifs.

La livraison s’effectuera entre fin décembre 2019 et fin janvier 2020.

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Jean-Claude Peyrin

Vice-Président
Projet de délibération

Relations avec les usagers et opérateurs de mobilité

Mise en place d’une navette

évènementielle entre la métropole grenobloise

et Saint-Pierre-de-Chartreuse
pour desservir le festival “Grand Son” en Chartreuse

 

Le SMTC a été sollicité par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse afin qu’une navette évènementielle en transport en commun soit mise en place entre la métropole de Grenoble et le site du festival Le Grand Son en Chartreuse. Le bilan des navettes pour l’édition 2018 est positif avec 255 personnes qui ont emprunté les navettes à l’aller et au retour lors des 4 soirées du festival en 2018 en progression par rapport à 2017 (179 personnes transportées).

Le festival se déroulera du jeudi 18 au dimanche 22 juillet 2019. Afin de limiter les déplacements en voiture depuis la Métropole grenobloise, il est proposé de mettre en place un service en autocar pour chaque soirée.

Le service sera dimensionné en fonction de la demande (réservation la veille avant 17h). De un à trois autocars pourront ainsi être mis en place par soir. La navette partira de l’arrêt Victor Hugo à Grenoble (rue de Belgrade) jusqu’à Saint-Pierre-de-Chartreuse – Plan de la Ville avec un point d’arrêt intermédiaire « le Sappey Place » (parking à proximité) pour permettre l’accès à la navette pour les habitants des communes situées entre Grenoble et le
Sappey-en-Chartreuse. Le temps de parcours est d’environ 1h00.

 Il est proposé de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes l’autorisation de sortir du ressort territorial du SMTC, et de permettre que les voyageurs puissent emprunter cette navette avec un titre de transport du réseau TAG ou du réseau Transisère comprenant la zone A. Le coût du service évènementiel est estimé entre 1400 et 2600 € HT suivant le nombre d’autocars affectés à la ligne.

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Francie Mégevand

Vice-Présidente
Projet de délibération
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