Afin de protéger ses paysages et la qualité de vie de ses habitants, la Métropole s’apprête à arrêter, lors du prochain conseil métropolitain du 24 mai, son projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui propose notamment de supprimer tous les panneaux publicitaires de grandes tailles (4m X 3m).

Grenoble-Alpes Métropole a initié le 6 juillet 2018 une démarche d’élaboration de son règlement local de publicité. Ce règlement, que l’on connait sous la dénomination officielle de RLPI (Règlement local de publicité intercommunal), détermine les règles d’implantation et la taille des panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes sur la voie publique.

Une étroite collaboration pour une approbation en 2020

La démarche d’élaboration du futur RLPI a été menée en étroite collaboration avec les communes et a fait l’objet, de septembre 2018 à avril 2019, d’une large concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire : associations de protection de l’environnement, services de l’État, communes, techniciens, chambres consulaires, Parcs naturels régionaux, acteurs socio-économiques, commerçants, etc.

Le projet aujourd’hui rédigé sera arrêté lors du conseil métropolitain du 24 mai prochain, puis soumis à la consultation des Personnes publiques associées, pendant 3 mois. Une enquête publique se tiendra à l’automne 2019, l’objectif étant d’approuver le règlement en février 2020.

Concilier cadre de vie et développement économique

La collectivité a ainsi élaboré un document qui s’accorde avec sa vision d’un développement équilibré du territoire, conciliant protection de l’environnement et du cadre de vie et développement économique, dans la diversité du territoire métropolitain.

Une attention toute particulière a donc été portée sur la préservation et la mise en valeur de la qualité des paysages métropolitains. Le RLPI prend également en compte les exigences en matière de développement durable, notamment pour les dispositifs consommateurs d’énergie ou sources de pollution lumineuse, mais aussi le respect du droit à l’expression, la visibilité des commerces et la communication des acteurs économiques. L’enjeu est donc d’assurer un nécessaire équilibre entre le droit à la diffusion d’informations par la publicité et la protection du cadre de vie.

Six grandes orientations pour maitriser la publicité

Le 8 février 2019 les élus du conseil métropolitain ont débattu de 6 grandes orientations qui mettent en exergue une ambition affirmée de réguler et maitriser les dispositifs publicitaires :

  • Préserver les identités paysagères de la Métropole.
  • Valoriser les coeurs historiques et les centralités de la Métropole.
  • Rendre lisibles et attractives les zones d’activité économiques et commerciales.
  • Améliorer l’image de la Métropole par les entrées de ville et les axes structurants.
  • Promouvoir l’expression publique et citoyenne.
  • Encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage.

Sept mesures réglementaires emblématiques

De ces 6 orientations partagées ressortent des prescriptions règlementaires générales et sectorielles, dont les principaux marqueurs sont les suivants :

  1. La limitation de tous les dispositifs de publicité à 4 m2, sur l’ensemble du territoire. Ceci impose par conséquent la disparition des panneaux de format 12 m2, aussi connus sous le vocable “4 par 3”, et de 8 m2, soit plus de 500 panneaux publicitaires actuellement dénombrés.
  2. L’encadrement des dispositifs publicitaires le long de certains axes de circulation, avec la limitation de leur densité.
  3. La limitation aux seuls abris-voyageurs des dispositifs publicitaires numériques (appelés aussi “affichages dynamiques”) au format maximum de 2 m2. Les enseignes numériques seront par ailleurs limitées à un format de 1 m2 dans les seules zones d’activités.
  4. La mise en valeur des cœurs de ville et secteurs touristiques par un traitement qualitatif des enseignes, à savoir des lettres découpées, et la limitation de leur densité.
  5. La protection des espaces fréquentés par certains publics “sensibles”, comme les établissements scolaires. Dans ces secteurs, les publicités seront limitées au seul mobilier urbain.
  6. L’interdiction des enseignes sur toiture ou en terrasse, sauf en zones d’activités.
  7. L’extinction nocturne (de 23h à 7h) de tous les dispositifs lumineux et numériques, sous réserve d’adaptations s’agissant des activités exercées entre 22h et 8h.

“Des choses qui détonnent et qui déparent”

De gauche à droite, Christophe Ferrari, président de la Métropole grenobloise et Yannik Ollivier, vice-président de la Métropole en charge de l’aménagement du territoire.

Pour Christophe Ferrari, président de la Métropole grenobloise, “ce nouveau règlement intercommunal va nous permettre de préserver la qualité de ces paysages quotidiens, tout en permettant l’expression et la visibilité de nos commerces. Nous passons d’une époque où nous subissions une inondation de panneaux en 2D, à une époque où l’on veut désormais profiter pleinement de nos paysages, en 3D. Jusqu’à présent, la réglementation concernant la publicité était assez maigre : sur les 49 communes de notre territoire, seule la commune de Fontaine possédait un règlement conforme. Il en résulte des choses qui détonnent et qui déparent, de grands panneaux publicitaires qui déprécient les horizons remarquables de nos paysages alpins, l’architecture de nos rues et de nos bâtiments. ”

De son côté, Yannik Ollivier, vice-président de la Métropole en charge de l’aménagement du territoire a insisté sur “la nécessité de trouver un compromis entre la publicité extrêmement tapageuse des années 80, comme on peut la voir notamment dans certaines zones d’activités, et la nécessaire information commerciale qui peut proposer plus de sobriété. L’interdiction de toute publicité mesurant plus de 4 m2 va nous aider à soigner beaucoup plus l’esthétique générale de notre Métropole en réduisant la pollution visuelle du lieu dans lequel nous vivons.

Quelques chiffres clés

  • 2 725 dispositifs recensés (1126 panneaux publicitaires, 242 pré-enseignes et 1357 enseignes)
  • Surface moyenne d’affichage : 5,4 m2 (10 m2 à Dijon Métropole, 7,7 m2 à Saint-Etienne Métropole)
  • 516 panneaux et pré-enseignes de plus de 4 m2 voués à disparaitre (soit 19% de l’ensemble)
  • 36% des dispositifs sont non-conformes à la règlementation nationale
  • (50% ont un format supérieur, 21% sont hors agglomérations, 10% scellés au sol sont interdits)

// Lire l’article sur le site de Grenoble-Alpes Métropole