Après une présentation en Conseil des ministres le 26 novembre 2018, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est actuellement examiné par de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.

Yann MONGABURU, Président du SMTC de l’agglomération grenobloise et Vice-président en charge des déplacements de la Métropole grenobloise, présente ce mardi 19 mars 2019 au Conseil d’administration du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) un état d’avancement relatif aux amendements proposés aux parlementaires au nom du GART et de France Urbaine*.

Ces amendements ont pour objectif de se rapprocher des propositions présentées, au gouvernement dès juin2018, qui avaient fait l’objet d’un large consensus des acteurs de mobilité à l’échelle du territoire national.
Les principales thématiques portées par ces amendements sont les suivantes :

Des mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens ou à faciliter le financement des politiques de déplacement :

Abaisser à 5,5% la TVA sur les transports du quotidien ;

Mettre en place une tarification solidaire pour le stationnement résidentiel ;

Permettre le cumul de la « prime aux transports » versée par l’employeur et du « Forfait Mobilité durable » pour les personnes combinant l’usage du vélo et du covoiturage pour les déplacements professionnels, afin d’encourager la multimodalité.

Des mesures visant à améliorer la sécurité des déplacements et à faciliter le contrôle des restrictions à l’usage de la voiture en ville :

Prendre en compte dans les plans de mobilités des entreprises les problématiques de sécurité inhérentes à l’usage des modes actifs ;

Alléger les contraintes légales concernant le contrôle automatisé des usages dans les Zones à Faibles Émissions.

L’ensemble de ces mesures seraient des atouts importants pour une mise en place plus rapide et efficace de la libération des déplacements, en cours au niveau local et national et largement encouragée et défendue par le PDU horizon 2030 du SMTC, qui a recueilli un avis favorable de la commission d’enquête en décembre 2018.

*France Urbaine est une organisation française représentant, de manière pluraliste, l’ensemble des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes de France