Le prochain Comité syndical se tiendra
jeudi 7 février à partir de 10h
A suivre en public et en direct sur :

ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Rapport
Ordre du jour

Finances

Rapport sur les orientations budgétaires 2019

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Marcel REPELLIN

Vice-Président
Projet de délibération

Délégation de service public

Gestion de mobiliers liés à la mobilité – Approbation du concessionnaire et du contrat de concession

 

Le SMTC prend en charge la gestion de l’ensemble des abris voyageurs situés dans le périmètre des transports urbains.
Depuis 2004, la fourniture, livraison, installation, entretien et maintenance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sont assurés par la Société JC Decaux au travers d’un marché public qui arrive à son terme le 9 juin 2019. Ce marché a permis de mettre en place sur le ressort territorial du SMTC un volume de 1 080 mobiliers dont 1 001 abris voyageurs, 69 modules techniques (MIS) et 10 mobiliers urbain pour l’information (MUPI).

Après avoir procédé à une analyse des modes de gestion envisageables (régie, marché public, concession de service), le SMTC a estimé que la concession de service constituait le mode de gestion le plus adapté.

Elle présente en effet l’avantage de :

– Permettre d’introduire au travers de la construction contractuelle des mécanismes d’incitations à l’amélioration de la qualité du service et d’optimisation de la performance économique du contrat ;

– Alléger les responsabilités supportées par le SMTC par le transfert du risque au concessionnaire ;

– Mobiliser une compétence technique immédiatement.

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Francie Mégevand

Conseillère déléguée
Projet de délibération

Tarification

Tarification solidaire – Conventionnement avec l’association Un Toit pour
Tous

 

Par délibération du 23 mars 2009, le SMTC a décidé de la mise en oeuvre d’une tarification solidaire tenant compte du niveau de ressources des usagers du réseau Tag. Dans ce cadre, les personnes allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) font valoir leur quotient familial CAF directement en agences de mobilité. Pour les personnes non allocataires de la CAF, le calcul du quotient familial est effectué par les communes/CCAS de la Métropole.

De manière à couvrir au mieux les personnes à faibles ressources, le dispositif prévoit que l’accès à la tarification solidaire puisse être également ouvert sur présentation d’une attestation CMUC (couverture médicale universelle complémentaire) ou d’une carte AME (Aide Médicale d’Etat).
Par ailleurs, des partenariats ont été mis en place avec certaines associations pour permettre aux personnes qui sont dans l’attente des justificatifs nécessaires (avis d’imposition, attestation de paiement CAF, CMUC, AME) de bénéficier, à titre transitoire et temporaire, de la tarification solidaire.

L’association Un Toit pour Tous a en charge la ré-installation de réfugiés en provenance principalement de Syrie. Dans l’attente de l’obtention du récépissé de la demande de titre de séjour, l’association a sollicité la mise en place d’un partenariat avec le SMTC pour permettre aux familles accueillies de bénéficier de la tarification solidaire. Ces familles sont, dans la plupart des cas, constituées d’enfants qui intègrent, dès leur arrivée, un cursus scolaire.

Aussi, il est proposé d’autoriser l’association Un Toit pour Tous à intervenir dans le dispositif au travers de l’établissement d’attestations pour l’accès à la tarification solidaire pour les réfugiés dont elle assure l’accueil et l’accompagnement. Les attestations établies dans ce cadre permettront aux familles de bénéficier du tarif Pastel 1 pour une période de 6 mois, non renouvelable, considérant ce délai permet de couvrir les démarches liées à l’obtention de droits CAF ou à l’obtention de la CMUC.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Projet de délibération

Matériel roulant

Programme de renouvellement – acquisition de 8 autobus articulés GNV

 

Le contrat de délégation de service public conclu avec la Semitag prévoit la prise en charge par le SMTC du renouvellement du parc de bus pendant la durée du contrat soit du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2020 dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissements.

Ce programme prévoit l’acquisition de 8 autobus articulés en 2020 en remplacement des 8 autobus de type Mercedes Citaro mis en service en 2003. Ce renouvellement permettra de garantir la fiabilité et la qualité du service offert aux usagers.

Dans ce but, il est proposé de lancer une consultation pour l’acquisition de 8 autobus articulés à motorisation GNV, afin de poursuivre l’évolution engagée depuis 2014 vers un parc de matériel roulant à faibles émissions de polluants atmosphériques.

Cette consultation pourrait être engagée soit directement auprès des constructeurs soit par l’intermédiaire d’une centrale d’achat, UGAP ou CATP, qui proposent aux collectivités une mutualisation de leurs achats auprès des constructeurs de véhicules. Cette consultation portera à la fois sur les véhicules et sur les équipements embarqués (SAEIV, écrans d’information voyageurs, …).
Le montant d’acquisition pour les 8 véhicules est estimé à 4,4 millions d’euros TTC.

A leur réception, les véhicules seront remisés au dépôt de Sassenage qui est équipé d’unestation de rechargement gaz dont 30% du gaz est d’origine renouvelable, issu du biométhane.

Jean-Claude PEYRIN

Projet de délibération

Les 5 minutes de l'observatoire de la métropole grenobloise