Concertation préalable

Du 28 septembre 2018 à 16:24 au 28 février 2019 à 23:59

Sur le site de Participation de la métropole, vous pouvez déposer votre contribution à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal  en cliquant sur ” déposer une proposition” puis remplissez le formulaire.

Si votre contribution dépasse les 2000 signes, merci de déposer une pièce jointe.

En tant qu’habitant, pourquoi participer à la concertation sur l’élaboration du RLPI ?

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document qui fixe les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, les enseignes et pré-enseignes. Il couvrira l’ensemble du territoire métropolitain.

Le RLPi représente un éléments essentiel pour la qualité de nos paysages, de nos entrées de villes, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement de notre territoire. Il précise les dispositions de la Réglementation nationale de Publicité et doit respecter les chartes des Parcs Naturels Régionaux de la Chartreuse et du Vercors.

La Participation citoyenne constitue un élément important pour l’élaboration du RLPI. Le conseil de la Métropole a ainsi dans la délibération de lancement précisé les modalités de concertation. Les habitants sont donc invités à donner leur avis sous plusieurs formes :

  • Dans le cadre de la concertation préalable (du 28 septembre 2018 au 28 février 2019) avant l’arrêt du projet de RLPI : 
    • En déposant une contribution en ligne sur cette plateforme  (pour déposer une contribution cliquez ICI)
    • En écrivant une contribution dans l’un des registres déposés au siège de la Métropole ou en mairie aux horaires d’ouverture (Grenoble, Saint-Egrève,  Vif, Vizille, Saint-Martin-d’Hères, Echirolles, Fontaine, Meylan, Le Sappey en Chartreuse)
    • En participant à l’une ou plusieurs des quatre réunions publiques organisées sur le territoire de la Métropole (en savoir + sur les réunions publiques)
    • En envoyant un courrier adressé à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : «Concertation préalable RLPI »
  • Dans le cadre de l’enquête publique, à la rentrée 2019 :
    • Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement

Pour appuyer votre réflexion, la Métropole met à votre disposition plusieurs documents

  • Le cahier de la concertation : il explique ce qu’est un RLPI, les enjeux qu’il représente pour la Métropole et détaille le processus participatif. Il intègre au fur et à mesure de leur élaboration la synthèse du diagnostic, des orientations et des règlements. Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.
  • La délibération de lancement du RLPI. Vous pouvez la télécharger en cliquant ICI.
  • Le diagnostic ( en cours d’élaboration )
  • Les orientations et objectifs (à venir)
  • La partie règlementaire du RLPI (à venir)

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Il permet d’ajuster ou de préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire.

Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.


Pourquoi la Métropole souhaite-t-elle adopter un RLPI ?

15 communes de la Métropole grenobloise disposent d’un règlement local de la publicité communal :

  • Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Martin-d’Hères, La Tronche et Varces.

Trois communes ont adopté un RLP intercommunal :

  • Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et le Fontanil-Cornillon

Les documents sont souvent anciens et ne répondent plus qu’imparfaitement aux enjeux actuels. La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE, dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 impose aujourd’hui une mise en conformité des RLP avant le 13 juillet 2020, date après laquelle l’ensemble des règlements locaux de la publicité adoptés avant Juillet  2010 deviendront caducs.

Sans adoption d’un RLPI, c’est la règlementation nationale qui s’appliquerait à partir de cette date.

La Métropole est compétente depuis 2015 en matière de documents d’urbanisme. Il lui revient donc d’élaborer un RLPi qui devra couvrir l’ensemble de son territoire. Une fois adopté, le RLPI remplacera les RLP communaux et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

>L’enjeu est donc de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations de la Métropole un RLPI permettant d’adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire.