Retour sur le Comité syndical du
mercredi 12 décembre

ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du Jour
Rapport

POLITIQUE DE DEPLACEMENTS

Avis du SMTC sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal arrêté par Grenoble-Alpes Métropole

Le SMTC a été saisi par Grenoble-Alpes Métropole pour donner un avis sur son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), arrêté en conseil métropolitain du 28 septembre 2018.

Le SMTC, personne publique associée à la démarche d’élaboration du PLUi, conformément à l’article L132-7 du code de l’urbanisme, a participé aux réflexions et aux échanges conduits par Grenoble-Alpes Métropole, que ce soit au niveau technique ou au niveau politique, et ce depuis le lancement de la démarche en novembre 2015. L’élaboration du PLUi est, de plus, intervenue en concomitance avec l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise, ce qui a permis une cohérence renforcée entre ces deux documents.

Le projet de PLUi a été arrêté par une délibération du Conseil métropolitain le 28 septembre 2018 Le dossier d’arrêt a été transmis au SMTC le 22 octobre 2018 et a été réceptionné par le SMTC le 23 octobre 2018.

Sur l’amendement :
Abstentions : 2 (Mme GERIN, M. PEYRIN)
Pour : 12
Conclusions adoptées.
Sur la délibération ainsi amendée :
Abstentions : 2 (Mme GERIN, M. PEYRIN)
Pour : 12
Conclusions adoptées.

 

 

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Délibération adoptée

POLITIQUE DE DEPLACEMENTS

Enquête mobilité certifiée Cerema – Lancement de la
nouvelle enquête durant l’hiver 2019-2020 : partenariat et financement

Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema » (EMC2), sont menées auprès d’un échantillon aléatoire de la population et stratifié géographiquement. Il s’agit d’une photographie des déplacements réalisés par les habitants d’un territoire, un jour moyen de semaine, par tous les modes de déplacement. L’enquête apporte des informations socio-économiques, et donne des renseignements sur la mobilité quotidienne, les habitudes de déplacements, ainsi que sur l’opinion et la satisfaction des habitants. C’est un outil essentiel pour l’analyse de l’opportunité de choix d’investissements dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de mobilité. Cette enquête permet de diagnostiquer et d’évaluer les pratiques de déplacements dans le cadre des projets d’infrastructures et de services de mobilité, des Plans de Déplacements Urbains, des Plans Locaux d’Urbanisme, des Schémas de cohérence territoriale, des Plans Air Climat Energie… Elle produit des données essentielles pour apprécier l’intérêt des futurs projets d’investissement, orienter et prioriser les projets d’investissement.

Les données produites alimentent l’évaluation socio-économique qui consiste notamment à valoriser les effets des projets d’infrastructures en termes sociaux (amélioration de la sécurité), économiques (réduction des temps de transport) et environnementaux (bruit, pollution atmosphérique, émissions de CO2). En outre, l’ensemble des données produites alimente la base de données du modèle partenarial de simulation des projets, qui permet de tester différents projets d’infrastructures de voirie et de transports collectifs.

La maîtrise d’ouvrage des enquêtes mobilités est habituellement assurée par les autorités organisatrices de mobilité. Elles bénéficient en général d’une aide financière de l’Etat, qui fixe par ailleurs la méthodologie d’enquête afin de permettre les comparaisons avec d’autres agglomérations. Avec sept enquêtes ménages entre 1966 et 2010, l’agglomération grenobloise est la seule de province à disposer d’informations concernant l’évolution des pratiques de déplacements sur une période aussi longue. Les résultats de ces enquêtes sont très utilisés localement, par les collectivités, l’agence d’urbanisme, mais aussi au niveau national par des laboratoires de recherche, le Cerema… Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) horizon 2030 approuvé par le comité syndical du 5 avril 2018 prévoit la réalisation d’une nouvelle enquête en 2019/2020.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Délibération adoptée
Aller au contenu principal